pour ceux qui auraient zappé l'information (mais cela m'étonnerait ;D )
La date limite d'installation d'un détecteur de fumée dans votre logement est fixée au 8 Mars 2015.
si vous vous demandez comment faire si vous n'avez pas un document inclus dans la boite à retourner à l'assurance l'attestation ci dessus suffit :
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Mais le plus intéressant est que ...
L'article L122-9 du Code des Assurances (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021947089&cidTexte=LEGITEXT000006073984) indique que l'assureur peut prévoir une baisse de la prime ou de la cotisation si vous avez effectivement installé un détecteur de fumée.
Donc n'hésitez pas à demander cette baisse >:D >:D >:D quant à savoir si elle sera acceptée par votre assureur ::)
http://www.index-habitation.fr/detecteur-de-fumee-et-assurance-habitation-quelles-obligations-1006.html
Et pensez à fermer les fenêtres si vous faites des merguez au barbecue .... ;D ;D ;D ;D ;D ;D
ben pensez surtout à les ouvrir les fenêtres ... Si vous faites votre barbecue à l'intérieur >:D >:D >:D
Citation de: Smilysoul le 23 Février 2015 à 20:39
ben pensez surtout à les ouvrir les fenêtres ... Si vous faites votre barbecue à l'intérieur >:D >:D >:D
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Vais encore être à la bourre, je sens ! :P :P :P
Moi aussi ;D
Le pire, c'est que je les ai ! >:D
Citation de: bisane le 23 Février 2015 à 21:05
Le pire, c'est que je les ai ! >:D
Il faut en mettre plusieurs ?
Ca coute cher?
C'est au propriétaire d'installer un détecteur au locataire ;)
Citation de: celtic le 23 Février 2015 à 21:10
C'est au propriétaire d'installer un détecteur au locataire ;)
;) :-* :-* Le propriétaire doit fournir et installer un détecteur de fumée dans son logement s'il occupe ce logement, ou en cas de mise en location en mars 2015. En revanche, si le logement est déjà loué en mars 2015, le propriétaire peut :
soit, fournir le détecteur à son locataire
soit, lui rembourser l'achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
je suis occupant à titre gratuit, le proprio son logement il s'en fout un peu, c'est moi qui refait les peintures, les réparations, ect...
Par contre si j'installe le bazar, il risque de sonner constamment comme la cuisine est situé dans la même pièce à vivre
Citation de: celtic le 23 Février 2015 à 21:10
C'est au propriétaire d'installer un détecteur au locataire ;)
Date-limite
Initialement, les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons avant le 9 mars 2015 (et donc au plus tard le 8 mars 2015). Devant les problèmes d'indisponibilité, à la fois des Daaf et des installateurs, le législateur a prévu de repousser la date-limite au 1er janvier 2016. Mais il s'agit là d'une date-limite de pose ou d'installation, et non pas d'achat. En d'autres termes, le propriétaire d'un logement sera censé avoir rempli ses obligations légales à condition :
d'acheter un détecteur de fumée ou de signer un contrat d'achat avant le 9 mars 2015,
de l'installer avant le 1er janvier 2016.
La loi : vos obligations légales
Logements concernés
Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.
Précision importante : la loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage.
Locataire ou propriétaire
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur ;
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer ;
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire.
Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si ces dernières sont usées.
Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée doivent également être installés par le propriétaire.
Parties communes
Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires devront également mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Elles indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
Conformité de l'appareil
Le détecteur de fumée doit nécessairement :
détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées ;
émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
L'alimentation du détecteur peut se faire par piles ou via l'alimentation électrique du logement. Dans ce second cas, l'appareil doit être équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Normes techniques
Le détecteur de fumée installé dans l'appartement ou la maison doit comporter la mention CE. Il doit respecter la norme NF EN 14604, norme qui doit être vérifiée par un laboratoire agréé.
Visite de contrôle
Attention : des personnes peuvent vous contacter par téléphone (ou se rendre directement à votre domicile) afin de faire réaliser chez vous une visite de contrôle de votre détecteur de fumée en vous affirmant que cette visite de contrôle est obligatoire. Il s'agit d'une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune visite de contrôle de ce type. Il s'agit donc d'un démarchage abusif.
La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n'est imposée qu'au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée, et ce à partir du 8 mars 2015.
Emplacement
Le détecteur de fumée doit de préférence être installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain (lieux sources de vapeurs).
Prix
Les prix des détecteurs de fumée sont très variables, avec des tranches généralement comprises entre 15 et 25 euros. Ces coûts varient en fonction des caractéristiques de l'appareil, et notamment de sa durée d'autonomie (qui varie de 1 à 10 ans) ainsi que de ses options (télécommande par exemple).
Attestation à l'assureur
Une fois l'installation effectuée, une attestation de détecteur de fumée (voir notre modèle) doit être remise à l'assureur avec lequel le contrat garantissant les dommages d'incendie a été conclu.
Prime d'assurance
La loi prévoit que l'occupant du logement peut négocier avec son assureur une minoration de sa prime d'assurance incendie s'il installe un détecteur de fumée conforme aux normes techniques imposées par la réglementation.
Sanction
Sanction pénale
Le caractère obligatoire de l'installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d'absence de détecteur de fumée.
Les propriétaires-occupants sont donc libres d'installer ou pas un détecteur de fumée.
Le cas des propriétaires-bailleurs est différent. Ils sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.
Contrat d'assurance
Si un incendie survient, la compagnie d'assurance ne peut pas s'exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant l'absence de détecteur de fumée.
les assureurs peuvent toutefois proposer une diminution de la prime d'assurance aux occupants d'un logement qui l'équiperaient d'un détecteur de fumée.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loi (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loi)
Citation de: wanabi le 23 Février 2015 à 21:13réparations, ect...
Par contre si j'installe le bazar, il risque de sonner constamment comme la cuisine est situé dans la même pièce à vivre
A mettre le plus loin possible du fourneau, donc...
Citation de: bisane le 23 Février 2015 à 22:34
Citation de: wanabi le 23 Février 2015 à 21:13réparations, ect...
Par contre si j'installe le bazar, il risque de sonner constamment comme la cuisine est situé dans la même pièce à vivre
A mettre le plus loin possible du fourneau, donc...
vais être condamnée à la cuisine au micro-ondes ;D ;D
Sérieusement, avec un poêle à bois, on n'a pas attendu la loi pour en installer au rez de chaussée et à l'étage .. c'est très efficace et détecte le moindre signe de fumée ..
Surveillez aussi les piles ;)
C'est mon assureur qui me l'a offert et expédié ... 2 mois qu'il trône sur mon bureau ... ;D
Bon le mâle s'est proposé de l'installer ... il y a 2 mois et il me répète tous les WE ... arfff faut que j'installe le bouzin ... je sent que ça va durer longtemps >:D >:D
Mon problème c'est que j'ai une cheminée à foyer ouvert...à l'ancienne quoi.... !!-!! et que parfois ça fume méchant... ^^^^ J'ouvre les fenêtres et l'affaire est faites... mais avec le détecteur.... Ceci étant dit, si il est prévu de gros problème en cas de non-achat et non déclaration à l'assurance vous pouvez le laisser sur votre bureau tout emballé, la loi n'a pas prévu de contrôle...hi hi hi. >:D >:D >:D >:D . daans mon village, ce sont les pompiers qui ont acheté les appareils en grande quantité et ont fait une réunion d'info lors de la remise du bijou..;
Bonjour à tous et à toutes, je viens de recevoir ce courrier de mon agence, je suis locataire mais je pense que cela s'applique aussi aux propriétaires (il n'y a pas de raison et ce serait injuste), l'échéance est repoussée. Je joins le courrier en PJ, j'espère qu'il sera lisible, pour tous ceux qui n'ont pas eu l'info, apparemment c'est très récent. Bonne journée et avec un peu d'avance, un super week-end à tous.
Qu'est ce qui serait injuste puisque ce sont les propriétaires qui le payent et font ou le font installer, par contre la commande doit en être faite avant le 8mars 2015
Merci pour l'info Louvetoune ;)
Citation de: agathe le 06 Mars 2015 à 17:15
Qu'est ce qui serait injuste puisque ce sont les propriétaires qui le payent et font ou le font installer, par contre la commande doit en être faite avant le 8mars 2015
Bonjour Agathe, je voulais juste dire (et quand je me relis, c'est vrai que c'est incompréhensible) que ce serait injuste que la loi repoussée à janvier 2016 soit juste applicable aux locataires et pas aux proprios, mais oui c'est idiot au fond, puisque ce sont les proprios qui les font installer, n'importe quoi ! ça arrive à mon cerveau parfois de prendre des chemins détournés, même moi j'ai du mal ![/size] ;) Bon week-end
:D Bisane ! Toujours ravie de vous lire.
Bonjour,
J'ai acheté 3 détecteurs dans une grande surface (C......R) à 10 € pièce avec l'inscription NF.
J'ai mis un scotch double face "costaud' en croix, un coup de chiffon à l'emplacement sur le plafond et hop, c'est installé.
J'ai installé un detecteur dans le salon.
Il n'y a pas d'obligation de déclaration auprès de son assurance (du moins auprés de la MAIF).
Un report semble être étudié :
http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/report-de-l-obligation-d-installation-des-detecteurs-de-fumee-qui-est-concerne_1650083.html (http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/report-de-l-obligation-d-installation-des-detecteurs-de-fumee-qui-est-concerne_1650083.html)
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Le livre
Bonjour,
En effet, l'échéance d'installation des détecteurs de fumée est reportée au 1er janvier 2016 (pour palier aux possibles ruptures de stock) à condition que le propriétaire de votre logement ait signé un contrat d'achat de détecteur au plus tard le 8 mars 2015. :P
Source : http://www.lecomparateurassurance.com/103342-flash-news/107453-report-2016-obligation-installation-detecteurs-fumee (http://www.lecomparateurassurance.com/103342-flash-news/107453-report-2016-obligation-installation-detecteurs-fumee)