Bonjour à tous,
Je poste ici pour ma maman qui vit en outre mer, depuis quelques mois j'ai pris la main sur son dossier de surendettement après qu'un organisme de crédit ai tapé à sa porte avec une injonction de payer.
Résumé de la situation:
- Depot & acceptation d'un dossier de surendettement le 31/08/2010 pour une durée de 120 mois.
- Total des dettes du plan de redressement: 26.157,66€
- Dossier honoré du 1er au 36ème mois
- Décès de mon père en 2012, sans changement de situation effectué.
- Cessation de paiement en 2013
En 2012 mon père est décédé du coup cela à chambouler la "stabilité" qui s'était mise en place.
Les prélèvements du 1er palier été mis en place et on continué jusqu'à la fin des 36 mois.
Seulement les mensualités qui devaient prendre le relais n'ont pas été prélevés. Je pense que c'est du fait de ma mère qui aurait du prendre contact avec les créanciers.
Le problème c'est qu'elle a fait l'autruche, je vous passe les détails mais disons que psychologiquement elle ne voulait pas faire face.
Elle ne s'est pas occupé de faire un changement de situation auprès de la BDF. La situation c'est envenimée & elle n'a pas payer le 2ème palier. Donc à partir du 36ème mois jusqu'au 72ème.
Au final les créanciers restant commencent à se manifester aujourd'hui, via des injonction de payer, et mise en demeures.
- Selon vous, y'a il un intérêt à aller a la BDF & faire un changement de situation pour le décès de mon père il y a 3 ans ?
- Le dossier de surendettement est il toujours en place ou annulé pour manquement de ses engagements ?
- Le fait que ma mère n'ai pas respecté ses engagements au niveau du plan de surendettement aura quel impact ?
Merci à tous
Bonjour et bienvenue,
Le plan au nom de votre maman et votre papa est caduc.
Il faut absolument re.déposer un dossier d'urgence. (il aurait falluen déposer un au nom de votre mam dès le décès).
Il n'y aura pas d'impact sur le dossier puisque c'est suite à un décés.
Vous allez recevoir un message prenez le temps de bien le lire et de remplir le tableau demandé.
Merci de votre aide.
Malgré le fait que mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, je viens de voir que le dossier de surendettement est au nom unique de ma mère en débiteur. Mon père n'apparait pas du tout. Je ne comprends pas bien pourquoi.
Pensez vous que cela change quelque chose ?
(modif: j'avais déjà rempli le tableau dans le premier message)
Celà ne change rien au fait qu'il va falloir redéposer.
Votre maman était sans doute titulaire des prèts.
Très bien merci, peut on évaluer les chances de recevabilité d'un dossier ?
de grande chance mais impossible de ce prononcer avec aucune pièce dans les mains......
Et en attendant entre le dépôt d'un dossier, la recevabilité, la mise en place, ou l'éventuel refus. Comment gérer les créanciers qui deviennent de plus en plus agressif ?
Vos parents avaient ils un patrimoine , Il n'y a pas eu de succession ?
Aucune succession.
Pas de bien immobilier, rien. Mon père nous a laisser uniquement ses dettes.
Pourquoi ?
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 14:59
Et en attendant entre le dépôt d'un dossier, la recevabilité, la mise en place, ou l'éventuel refus. Comment gérer les créanciers qui deviennent de plus en plus agressif ?
Tout dépend s'ils ont ou pas des décisions de justice ?
L'un en est à l'injonction de payer, sur les conseils d'un avocat on a fait opposition. C'est la plus grosse dette, dans les 16.000€ initialement et maintenant 22.000€ selon l'injonction ..
L'autre dette c'est pour l'instant une lettre de mise en demeure, 48 heures dernier délais.
Ils demandent 565,76€ très précisément, sur 3020,28€ de dette.
Vous avez un avocat donc ?
Oui, pourquoi ? Il fallait pas ?
Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner ;)
Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.
Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?
au contraire ;)
il va vous défendre ou vous avez juste demandé conseil?
Il va falloir reprendre les contrats pour savoir qui a souscrit et vérifier s'ils bénéficient d'une assurance et pour qui.
Citation de: Persévérance le 24 Février 2015 à 16:54
Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner ;)
Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.
Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?
Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
Donc avant cette décision (dossier surendettement) elle n'avait rien versé, mais le fait qu'il y ai eu une décision de la BDF ne remet-elle pas en question le délai de forclusion ?
Citation de: lilinne le 24 Février 2015 à 16:55
au contraire ;)
il va vous défendre ou vous avez juste demandé conseil?
L'avocat va nous défendre sur le dossier contre Fi...O la plus grosse dette.
Citation de: jacques123 le 24 Février 2015 à 17:12
Il va falloir reprendre les contrats pour savoir qui a souscrit et vérifier s'ils bénéficient d'une assurance et pour qui.
Il y a bien eu des assurances, mais dans la mesure ou au moment du décès les créances étaient en impayés, les assurances aussi, donc non valable..
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 16:12Ils demandent 565,76€ très précisément, sur 3020,28€ de dette.
Ca ne colle pas avec le tableau, ça ! :P
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 17:26Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Il va falloir le regarder de très près, ça !
CitationMais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
C'est étonnant... que payait-elle les 1ers mois ?
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 17:26
Citation de: Persévérance le 24 Février 2015 à 16:54
Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner ;)
Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.
Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?
Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
Donc avant cette décision (dossier surendettement) elle n'avait rien versé, mais le fait qu'il y ai eu une décision de la BDF ne remet-elle pas en question le délai de forclusion ?
Il faut regarder pour chaque crédit les dates des derniers paiements, le dossier BdF interrompt effectivement les délais de forclusion mais là depuis les derniers paiements si j'ai tout suivi on est pas loin des 2 ans ?
Citation de: bisane le 24 Février 2015 à 17:46
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 16:12Ils demandent 565,76€ très précisément, sur 3020,28€ de dette.
Ca ne colle pas avec le tableau, ça ! :P
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 17:26Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Il va falloir le regarder de très près, ça !
CitationMais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
C'est étonnant... que payait-elle les 1ers mois ?
Oui désolé j'ai rentrer la créance initial, ils ont gonflé le montant avec les intérêts j'imagine :/
Et bien du 1er au 36 mois elle payait d'autre créanciers. Ensuite il été convenu que du 36eme au 120eme mois elle paye les deux créanciers en question.
Citation de: Persévérance le 24 Février 2015 à 17:49
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 17:26
Citation de: Persévérance le 24 Février 2015 à 16:54
Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner ;)
Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.
Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?
Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
Donc avant cette décision (dossier surendettement) elle n'avait rien versé, mais le fait qu'il y ai eu une décision de la BDF ne remet-elle pas en question le délai de forclusion ?
Il faut regarder pour chaque crédit les dates des derniers paiements, le dossier BdF interrompt effectivement les délais de forclusion mais là depuis les derniers paiements si j'ai tout suivi on est pas loin des 2 ans ?
Et bien oui si on regarde bien la date à laquelle devait commencer les paiements c'était septembre 2013, donc on considère si je comprend bien que c'est en quelque sorte la date du dernier versement depuis le dossier BDF, donc concrétement si on prend le délai de 2 ans de forclusion, en septembre 2015 il serai atteint.
C'est pour cela je pense que les créanciers commencent à employer les grands moyens.
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 17:26
Il y a bien eu des assurances, mais dans la mesure ou au moment du décès les créances étaient en impayés, les assurances aussi, donc non valable..
Cela ne marche pas comme ça, tant que le contrat n'est pas résilié, la garantie joue.
Citation de: jacques123 le 24 Février 2015 à 18:26
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 17:26
Il y a bien eu des assurances, mais dans la mesure ou au moment du décès les créances étaient en impayés, les assurances aussi, donc non valable..
Cela ne marche pas comme ça, tant que le contrat n'est pas résilié, la garantie joue.
Ah..
Et bien j'ai demander à l'organisme de me fournir un exemplaire du contrat initial, il y a effectivement une assurance décès souscrite au nom de mon père.
Lorsqu'un représentant du service contentieux a appelé ma mère & qu'elle a signalée que père est décédé, et bien il lui on dit d'envoyer le certificat de décès, ce qu'elle a fait. Après quoi il lui ont envoyé un courrier demandant le paiement de 565,76€ sous 48h..
De quand date le décès précisément ?
Après il faut aussi regarder les clauses particulières, par exemple vérifier si la cause de décès ne fait pas partie des causes non couvertes par l'assurance.
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 18:05C'est pour cela je pense que les créanciers commencent à employer les grands moyens.
C'est à craindre en effet... >:(
Citation de: Persévérance le 24 Février 2015 à 19:28
De quand date le décès précisément ?
Après il faut aussi regarder les clauses particulières, par exemple vérifier si la cause de décès ne fait pas partie des causes non couvertes par l'assurance.
Le décès date du 04 février 2012, c'était donc pendant le plan de surendettement.
Et bien sur le contrat de crédit il n'y a pas les clauses de l'assurance, seulement les conditions pour pouvoir y souscrire.
Au même titre que le contrat de crédit initial pensez vous que je puisse le demander au créancier ?
Votre maman a du avoir les clauses du contrat d'assurance, faites un courrier RAR à l'assurance pour demander un double ;)
Oui, mais malheureusement elle n'a plus les documents originaux.
Je vais demander cela.
La personne du service contentieux lui a demander un certificat de décès.
Très peu de temps après l'avoir reçu par mail, il ont directement envoyé une mise en demeure.
Hypothèse:
Est il possible que, craignant que ma mère n'use de l'assurance décès, ils aient directement envoyé un courrier demandant de régler la somme d'environ 500e (sur 3000€) histoire d'avoir un premier paiement pour qu'elle doivent ensuite régler le reste ?
C'est pas très clair je sais pas si vous voyez..
Soit il s'agit d'une mauvaise coordination entre services soit elle a fait la déclaration trop tard.
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 18:46
il lui ont envoyé un courrier demandant le paiement de 565,76€ sous 48h..
Le non paiement de la prime ne signifie pas que le contrat est résilié, tant que le contrat n'est pas résilié, la garantie joue.
Il faudra relancer l'assureur, ils opèrent une compensation avec les primes impayées si ca leur chante mais ils sont tenus d'indemniser.
Citation de: jacques123 le 25 Février 2015 à 10:04
Citation de: niamor1 le 24 Février 2015 à 18:46
il lui ont envoyé un courrier demandant le paiement de 565,76€ sous 48h..
Le non paiement de la prime ne signifie pas que le contrat est résilié, tant que le contrat n'est pas résilié, la garantie joue.
Il faudra relancer l'assureur, ils opèrent une compensation avec les primes impayées si ca leur chante mais ils sont tenus d'indemniser.
Merci de votre aide, je vais me rapprocher de l'organisme de crédit pour obtenir les coordonnées de l'assureur.
Quand vous parliez des causes du décès, généralement le suicide rend les assurances décès caduques selon vous ?
Très souvent mais il faut lire vos contrats.
Bon je viens d'avoir le créancier, selon la personne que j'ai eu au téléphone quand il y a plan de surendettement, les assurances souscrites sont annulés.
Du coup j'ai bien regardé le dossier de surendettement & effectivement il y a une petite mention, "sans assurances" pour les deux plus gros créanciers..
Désespoir .. :-\
L'exclusion pour le suicide concerne la première année de garantie.
Pour revenir à la mise en jeu du contrat, je ne sais pas qui vous avez eu au tél mais certainement pas l'assureur.
Je ne vois pas le rapport entre un dossier BDF où l'assurance serait exclue et sa résiliation.
La résiliation ne se décrète pas au bonheur la chance, il faut que l'assureur envoie un courrier de résiliation par L+AR motivé.
Il faut reprendre votre contrat d'assurance et écrire à l'assureur et non à l'organisme de crédit qui ne s'y connait strictement rien.
Citation de: jacques123 le 25 Février 2015 à 11:53
L'exclusion pour le suicide concerne la première année de garantie.
Pour revenir à la mise en jeu du contrat, je ne sais pas qui vous avez eu au tél mais certainement pas l'assureur.
Je ne vois pas le rapport entre un dossier BDF où l'assurance serait exclue et sa résiliation.
La résiliation ne se décrète pas au bonheur la chance, il faut que l'assureur envoie un courrier de résiliation par L+AR motivé.
Il faut reprendre votre contrat d'assurance et écrire à l'assureur et non à l'organisme de crédit qui ne s'y connait strictement rien.
Je vais tenter de redemander les coordonnées de l'assureur, en effet ils n'y connaissent rien puisqu'ils n'étaient même pas capable de me dire qui était l'assureur. Elle m'a dit de regarder sur le contrat de crédit mais il n'y a aucune info sur l'assureur hors mis la souscription.
Mais en soit son discours avait l'air de se tenir, elle disait que pour alléger le plan de surendettement en général les assurances n'étaient plus comprises à l'intérieur.
Ja vais rappeler le service contentieux, et au pire le service client pour avoir les coordonnées de l'assureur.
En pièce jointe je vous ai mis les lignes des deux créanciers du plan BDF, en bout de ligne il y a un petit "2".
La seconde pièce jointe montre la correspondance du "2", à savoir "sans assurances".
Les dates précises vont être importantes du coup : est ce que au moment du décès de votre papa l'assureur avait dénoncé, en RAR, l'assurance ou pas ?
Non du tout, aucun courrier ou quoi que ce soit du côté de l'assureur.
Au moment du décès en février 2013 ma mère n'a fait aucune démarche en rapport aux assurances, le dossier de surendettement était en place à ce moment, j'imagine qu'elle n'y a juste pas pensé.
J'ai rappelé le service contentieux du créancier, qui refuse ton bonnement de me donner la moindre information sur l'assureur.
Leurs discours est le suivant:
"Le dossier BDF est entré en action en mai 2014 (j'ignore pourquoi ils ont cette date) donc à partir de la il n'y a pas d'assurance"
Je sais qu'avec ces gens il est inutile de s'énerver, il ont l'habitude de ça, donc je suis resté très courtois.
La dame a commencé elle a bien s'agacer en me disant qu'il fallait payer et arrêter de chercher des failles.
Quand je lui ai dit que si l'assurance s'est arrêté en 2014, et que le décès de mon père est intervenu en 2012, donc antérieur à la date "d'arrêt" de l'assurance, elle n'a pas su quoi dire.
Elle ne voulait ensuite me donner aucune information sur l'assurance.
J'ai tenté du côté du service client, "si votre dossier est en contentieux, on ne peut rien dire/faire". :-\
Perso je tenterais deux choses :
- courrier RAR à l'assureur pour demander copie du contrat et vérifier les dates, le souci c'est qu'il y avait surement un délai pour demander l'intervention de l'assurance :-\
- saisir le médiateur, infos ici (http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1428-mediateur-des-assurances-litige-et-procedure)
PSV :
Citation de: niamor1 le 25 Février 2015 à 12:34Je vais tenter de redemander les coordonnées de l'assureur
Les coordonnées doivent tout de même figurer dans le contrat de prêt...