Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: 83toulon le 25 Février 2015 à 13:10

Titre: Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: 83toulon le 25 Février 2015 à 13:10
Bonjour,
Je rembourse par prélèvement mensuel un plan de surendettement et, un créancier ne présente pas les échéances pour payement.
La situation:
Le non-prélèvement des échéances c'est déjà produit 3 fois, à chaque fois j'ai envoyé un simple courrier et, la société de recouvrement qui gère le dossier, m'a contacté à chaque fois au bout de 10 jours par téléphone pour m'explique à chaque fois que suite à un problème informatique l'échéance n'a pas été présentée et, de payer par chèque. (Je refuse de leur donner le n° de ma CB)
Lors du dernier entretien par téléphone ils m'ont assuré que le problème de non-présentation des échéances a été réglé. En effet pendant deux  mois les prélèvements on bien été présentés à ma banque mais, ce mois ci ça recommence ; pas de présentation de l'échéance.
J'ai  à nouveau envoyé un simple courrier à la société de recouvrement, dans  ce courrier Je demande si l'échéance va être prélevée ou s'il faut que je paye par chèque. 
N'ayant pas été contacté depuis 20 jours après l'envoi de mon courrier,  je viens d'envoyer un courrier en AR dans lequel  j'ai écrit :
" à ce jour XXXXXXX n'a pas répondu à ma demande, de ce fait, je précise, que mon compte bancaire est suffisamment approvisionné pour  que sur présentation par XXXXXXX du payement d'une échéance celle-ci soit payé afin, que je respecte le remboursement des mesures recommandées par le plan de la banque de France.
Concernant le problème récurrent de non-prélèvement des échéances, est-il possible que je rembourse le plan de la banque de France par des virements systématiques mensuels."
Le  but de mon courrier en AR et:
- d'avoir une preuve écrite que j'ai informé la société de recouvrement de cette situation.
- d'avoir une preuve écrite que j'informe que je respecte les modalités du plan de surendettement car mon compte bancaire est suffisamment approvisionné.
Ma question est la suivante :
dans le cas ou cette société de recouvrement ne me contacte pas, car les autres fois j'étais contacté au bout de 10 jours, est-ce que je reste sur ma position qui est d'attendre qu'il me contacte et, dans ce cas l'échéance de ce mois-ci n'aura pas été payée et, les suivantes aussi si le non-prélèvement persiste, ou j'envoie un chèque en payement de l'échéance non-prélevée, pour ne pas leur donner un argument de non paiement.
Merci de vos réponses.
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: Persévérance le 25 Février 2015 à 13:29
Bonjour et bienvenue,

Vous avez raison de ne pas donner le numéro de votre CB  ;)

Je ne comprends pas, si vous avez mis en place des virements, ils se font automatiquement non ?
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: bisane le 25 Février 2015 à 13:38
Citation de: Persévérance le 25 Février 2015 à 13:29Je ne comprends pas, si vous avez mis en place des virements, ils se font automatiquement non ?
Ce sont des prélèvements qui sont en place...

Dans la mesure où c'est un RAR que vous avez envoyé, il est probable qu'ils vous répondront...
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: BRUYERE le 25 Février 2015 à 14:15
Citation de: bisane le 25 Février 2015 à 13:38
Citation de: Persévérance le 25 Février 2015 à 13:29Je ne comprends pas, si vous avez mis en place des virements, ils se font automatiquement non ?
Ce sont des prélèvements qui sont en place...

Raison de plus pour que ce soit surprenant ... >:(

Surtout, mettez bien de côté le montant des sommes en question  ;) ;)
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: 83toulon le 27 Février 2015 à 13:36
Bonjour et, merci de votre réponse.
Oui ce sont des prélèvement qui sont mis en place suivant les modalités de remboursement du plan de surendettement et, que je rembourse depuis 2011.
Cdl.
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: 83toulon le 01 Mars 2015 à 18:07
Bonjour,
Avec mon épouse ont rembourse un plan de surendettement sur 96 mois et le jugement stipule:" puis, à l'issue, effacement du solde des créances non réglées, soit xxxxxxx euros, seront confirmées en toutes leurs dispositions et recevront force exécutoire".
Hors je viens de recevoir un courrier simple d'une société de recouvrement mandaté par un créancier du plan que de surendettement dont, le contenu et le suivant:
Madame, Monsieur
Vous bénéficiez d'un plan de réaménagement de votre (vos) dossier(s) de crédit dans le cadre de la procédure de surendettement.
Ce plan prévoit un règlement par mensualités puis le solde de vtre (vos) dossiers(s).
Concernant le dossier xxxxxxxxxxxxxx, la somme de 3000 EUR sera à régler le 04/01/2020.
Et ce courrier est signé par le Directeur de l'activité Surendettement.
Je précise que le remboursement de ce dossier sur 96 mois  se terminera le 05/08/2019 et que la somme à effacer en fin du plan ne correspond pas celle du courrier reçu.
Merci de me conseiller pour savoir si je dois répondre ou pas à ce courrier.


Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: Persévérance le 01 Mars 2015 à 18:11
Merci de rester sur votre fil !

Messages fusionnés  ;)
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: Persévérance le 01 Mars 2015 à 18:12
A mon avis, inutile de vous fatiguer à répondre pour le moment, 2020 c'est pas tout à fait tout de suite  ;) Par contre, il faudra bien surveiller vos comptes en fin de plan et ce serait plus sur, si ce n'est pas déjà fait, de payer par virements et non par prélèvements.
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 20:50
Pensez à révoquer vos prélèvements dès que la dernière mensualité du plan sera réglée !
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: 83toulon le 02 Mars 2015 à 00:34
Bonjour,
Je rembourse un plan de surendettement sur 8 ans, à l'issue les dettes seront effacées.
Je viens de recevoir un courrier simple de la part d'une société de recouvrement qui est mandaté par un créancier et dont le contenu est le suivant :
« Vous bénéficier d'un plan de réaménagement de votre dossier de crédit dans le cadre de la procédure de surendettement.
Ce plan prévoit un règlement par mensualité puis le solde de votre dossier.
Concernant le xxxxxxxxx, la somme de 2509,15 euros sera à régler le 04/01/2020. »
Est-ce que je dois répondre à ce courrier car le remboursement sur 8 ans ce termine le 05/08/2019 et la somme qui sera effacée est différente de celle annoncé sur le courrier.

Merci de vos réponses.
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: unagirade le 02 Mars 2015 à 06:20
Si vos dettes seront effacé, laisser tomber ce courrier... classez le et ne perdez pas de temps à lui répondre.. mais, êtes vous sur de l'effacement? voilà la question...
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: bisane le 02 Mars 2015 à 07:30
Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions !  ;)
Surtout si ce sont les mêmes...
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: 83toulon le 13 Décembre 2016 à 16:01
Bonjour,
Nous remboursons actuellement un plan de surendettement sur 8 ans, ce plan a été  imposé par le juge à l'occasion d'un recours.
Notre question est la suivante :
dans le cas du décès d'un  conjoint, une déclaration de surendettement sera déposé, est ce que la durée maximale sera reconduite sur 8 ans ou sur  7 ans suite aux nouvelles lois.
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Titre: Re : Remboursement d'un plan de surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Décembre 2016 à 17:12
Bonjour,

Message fusionné avec votre ancien fil  ;)

A partir du moment où il y a redépôt, la BDF applique la loi en cours au moment de ce redépôt.

Donc comme depuis le 1er juillet 2016, la loi prévoit une durée maximum de 7 ans , la durée d'un nouveau plan serait de 7 ans moins la durée déjà effectuée..

Bonne continuation pour votre plan