Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: fabri le 02 Mars 2015 à 10:22

Titre: Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 10:22
Bonjour a toutes et a tous,
Je suis convoqué a une audience devant le jex et sur le courrier que j'ai reçu , il me marque , je suis inviter a comparaître muni de toutes les pièces justificatives a l'audience publique. Ma question est quels sont les pièces justificatives a apporter ?
Je vous remercie
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: biquette59 le 02 Mars 2015 à 10:26
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Fabri !  ;)

Vous êtes convoqué devant le Juge pour quelles raisons?
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 10:48
Bonjour,
Je suis convoqué car , je 'navais plus les moyens de remettre en l'état le logement et de payer le dernier loyer.
Titre: Re : Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: biquette59 le 02 Mars 2015 à 10:50
Citation de: fabri le 02 Mars 2015 à 10:48
Bonjour,
Je suis convoqué car , je 'navais plus les moyens de remettre en l'état le logement et de payer le dernier loyer.

Avez-vous déposé un dossier de surendettement?

Pourriez-vous nous raconter un peu votre histoire, Fabri? ;)

Je vous déplace dans une section plus appropriée !
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 11:05
Oui , j'ai déposée un dossier de surendettement le 9 septembre 2014 et ma demande a été recevable le 23 septembre 2014.
Suite a cela , mon ancien bailleur a fait un recours.
Ma situation a l'époque était difficile , je n'avais pas d'emploi , j'étais au rsa , deux enfants a charges et  j'avais beaucoup de problèmes au sein de mon couple  liè a l'addiction a l'alcool du papa de mes enfants et financièrement aussi. j'esssayais tant bien que mal de payer toutes mes factures et de m'occuper de mes deux enfants , lui de son coter ma totalement délaisser me laissant seul pour tout gérer, je ne savais plus quoi faire , j'étais désemparé face a tout ce qui ce passait.
Titre: Re : Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: biquette59 le 02 Mars 2015 à 11:13
Citation de: fabri le 02 Mars 2015 à 11:05
Oui , j'ai déposée un dossier de surendettement le 9 septembre 2014 et ma demande a été recevable le 23 septembre 2014.


Ok, j'ai ajouté vos dates à votre calendrier, Fabri !  ;)

Pourriez-vous nous donner la date du recours, et la date de votre audience?

Je vous déplace dans la section "recours recevabilité" !

Courage, on va vous aider !  ;)
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 11:19
La date du recours est le 16 Septembre 2014 et la date d'audience est le 30 Avril 2015.
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 11:41
Bonjour Fabri,

Pourriez-vous remplir ce tableau de votre situation financière et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous donnerait une vision exacte de votre situation ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Que vous propose la BdF : un plan avec réaménagement de vos dettes, un moratoire, une PRP ?
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 11:43
Euh.. il y a une incompatibilité entre 2 dates  : le recours ne peut pas avoir été déposé avant la date de recevabilité ....
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 11:49
Pardon , je me suis trompée , le recours a été déposé le 17 février 2015
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 11:56
Citation de: fabri le 02 Mars 2015 à 11:49
Pardon , je me suis trompée , le recours a été déposé le 17 février 2015

Ce n'est donc pas un recours contre la recevabilité, car les créanciers ont au maximum un mois pour s' y opposer ..

Merci de répondre aux questions posées, on avancera plus vite  ;)

Citation de: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 11:41

Que vous propose la BdF : un plan avec réaménagement de vos dettes, un moratoire, une PRP ?

Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 12:30
Excusez-moi , sur la convocation c'est marqué pour examiner la requete
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 12:49
La commission propose soit un réaménagement de mes dettes soit imposer directement aux créanciers et a moi meme des mesures de traitement de ma situation de surendettement ou les recommander au juge.
Pour le tableau , je ne comprends pas comment faire?
Titre: Re : Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: biquette59 le 02 Mars 2015 à 12:59
Citation de: fabri le 02 Mars 2015 à 12:49

Pour le tableau , je ne comprends pas comment faire?

Dans le lien que Bruyère vous a mis pour le tableau,

en bas de la page, il faut cliquer sur le lien en bleu " calcul capacité remboursement" pour enregistrer le fichier, ensuite, suivez les instructions de la page, Fabri !  ;)
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 14:06
Citation de: fabri le 02 Mars 2015 à 12:49
La commission propose soit un réaménagement de mes dettes soit imposer directement aux créanciers et a moi meme des mesures de traitement de ma situation de surendettement ou les recommander au juge.

OK, donc vous avez une capacité de remboursement, ce n'est donc pas un recours contre une PRP..

Avez-vous reçu l'état détaillé des créances et un projet de plan ? Les sommes concernées par cette audience (retard de loyer, et je suppose caution ?) figurent-elle dans le plan ?

Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 14:17
J'ai reçu le détail de ce que je leur dois mais je n'es pas de projet de plan
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 14:20
Citation de: fabri le 02 Mars 2015 à 14:17
J'ai reçu le détail de ce que je leur dois mais je n'es pas de projet de plan

OK..

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce passage au tribunal :

Qu'avez-vous reçu exactement : Injonction de payer ou assignation ? Votre bailleur est-il public ou privé ?

Citation de: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 14:06
Les sommes concernées par cette audience (retard de loyer, et je suppose caution ?) figurent-elle dans le plan ?


Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: biquette59 le 02 Mars 2015 à 14:22
Dans votre tableau, vous mettez 4 adultes, ça correspond à quoi Fabri? ;)

Vous n'avez aucun arriéré de charges, de crédits ou autres.......

Si oui, il faudrait compléter le tableau !  ;)
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2015 à 14:27
Et comme manifestement, il ne s'agit donc pas d'un recours contre la recevabilité, je déplace donc votre fil dans la bonne section.. ;)

Fabri, ce serait sympa de nous donner suffisamment de détails et de répondre à nos questions.. là on navigue à vue et on perd beaucoup de temps..

Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: fabri le 02 Mars 2015 à 14:34
biquette 59,je me suis tromper dans la case adulte au lieu de mettre 2 j'ai mis 4 , c'est une erreur de ma part , je le modifie de suite.
BRUYERE, sur le courrier reçu , il est écrit : Le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaitre, muni de toutes les pièces justificatives , à l'audience publique de ce tribunal d'instance le jeudi 30 Avril 2015 a 09h00 suite à la déclaration formée par archipel habitat pour examiner la requete dont copie jointe.
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: Persévérance le 02 Mars 2015 à 15:19
Oui mais elle dit quoi la requête jointe ?
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: BRUYERE le 29 Avril 2015 à 23:38
En espérant que vous avez bien avancé dans la préparation de votre audience
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Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: kilt 78 le 30 Avril 2015 à 06:35
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                                                                                                      xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: bisane le 30 Avril 2015 à 06:56
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Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: cricri44 le 30 Avril 2015 à 07:05
 bon courage
Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: Vicky le 30 Avril 2015 à 08:03
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Titre: Re : Demande de renseignements audience jex
Posté par: biquette59 le 30 Avril 2015 à 10:47
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