Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Zdravo le 03 Mars 2015 à 16:54

Titre: Fin du Moratoire, non vente et suite
Posté par: Zdravo le 03 Mars 2015 à 16:54
Bonjour à tous,


Je vais essayer d'être le plus clair possible car il n'est pas toujours évident de s'exprimer limpidement. Déjà un grand merci aux créateurs de ce forum !! .On y trouve beaucoup d'infos.


Voila mon exposé et ma question :


J'ai déposé un dossier de surendettement (dossier accepté), et je bénéficie d'un moratoire jusqu'en septembre 2015. J'étais au chômage en fin de droit et je touchais le Rsa. Je vis seul.
Je suis en accession à la propriété.
Le moratoire stipulait que je devais mettre en vente ma maison (chose faite avec attestation des agences immobilières). Mais ma maison n'a eue aucune visite (invendable car limite insalubre, je n'ai plus de chaudière, donc pas de chauffage ni d'eau chaude, aucune isolation...) Je vivote avec des convecteurs et un ballon électrique qu'un ami m'a installé.
Par contre j'ai retrouvé un travail en CDI de cadre commercial, ce qui me permet de mettre de l'argent de coté (puisque je ne paye rien pour l'instant).


Déjà, je ne savais pas qu'il fallait redéposer un dossier de surendettement à l'issue de la fin du moratoire.( Mes dettes, outre celles du remboursement immobilier, se montent, à 40 000 euros environ, et concerne essentiellement mon entreprise que j'ai liquidée en 2012).


Je souhaite garder ma maison car finalement elle n'est pas chère et je pourrai faire des travaux désormais et me constituer un petit patrimoine.


J'ai parallèlement fait une demande de subvention à l'Anah pour avoir une aide pour l'isolation, installer un poele et refaire l'électricité qui n'est plus aux normes.
Je peux y prétendre car je n'étais pas imposable l'année dernière.


Ma question : Est il judicieux de faire ces travaux (en bénéficiant de l'aide gouvernementale) avec l'argent mis de coté, ou alors proposer un remboursement partiel de la dette avec cet argent, ce qui prouverai ma bonne foi à vouloir épurer ma dette et reprendre les remboursements du crédit contracté pour ma maison?


Pour info quand on fait des travaux avec une subvention, on s'engage à ne pas vendre la maison pendant 6 ans.


Voili voila, si vous avez une expérience similaire ce serait sympa de bien vouloir la partager !


Merci
Titre: Re : Fin du Moratoire, non vente et suite
Posté par: Smilysoul le 03 Mars 2015 à 17:14
bonjour,
il faudra effectivement redéposer 3 mois avant la fin de votre moratoire ...
Si j'ai bien compris durant ce dernier vous avez retrouvé du travail ?
Avez vous gardé des preuves de la mise en vente de votre maison ?
Si vous faites les travaux, suite à une demande de subvention cela peut être considéré comme un crédit et donc une comme une aggravation de votre situation  :-\
Titre: Re : Fin du Moratoire, non vente et suite
Posté par: Persévérance le 03 Mars 2015 à 17:51
Euh vous n'avez pas signalé à la BdF votre emploi ? C'est considéré "comme un retour à meilleure fortune" donc à mon avis il faut vite le signaler (mais on attend les autres avis). Vous l'avez retrouvé quand cet emploi ?

Pour les travaux, pas une bonne idée pour le moment car la BdF considérerait que vous n'avez pas régularisé vos dettes et entrepris de nouvelles dépenses (voire crédits).
Titre: Re : Fin du Moratoire, non vente et suite
Posté par: agathe le 03 Mars 2015 à 18:15
Il faut avertir la BDF de votre retour à l'emploi, il vont vous demander de redeposer avec vos nouveaux revenus et élaborer un plan pour rembourser vos créanciers. Enduite vous pourrez entreprendre les travaux.
Titre: Re : Fin du Moratoire, non vente et suite
Posté par: Zdravo le 04 Mars 2015 à 09:39
Merci pour vos réponses.


J'ai retrouvé un emploi en juillet 2014 et j'avais prévenu la BdF, je n'ai jamais eu de réponse.J'ai terminé ma période d'essai de 6 mois et je suis donc en CDI.


Je trouve aussi plus judicieux de ne pas entamer des travaux dans l'immédiat , cela pourrait paraitre effectivement comme un creusement des dettes.


Je vais recontacter la Bdf et leur signifier mon retour "à meilleure fortune" !


Je vous tiens au courant de la suite pour partager mon experience.


Bonne journée à tous
Titre: Re : Fin du Moratoire, non vente et suite
Posté par: agathe le 04 Mars 2015 à 10:09
Parfait, n'hésitez pas à revenir nous voir.....