Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: philj le 06 Mars 2015 à 10:30

Titre: ATD avec dossier de surendettement
Posté par: philj le 06 Mars 2015 à 10:30
Bonjour à tous,
Nous avons déposé  un dossier de surendettement le 09/13 recevable le 10/13,nous avons eu un moratoire de 3 mois et un remboursement sur 30 mois.
Le calcule de  remboursements établis par la BDF est  assez élevé tous les mois mais nous tenons  il nous reste 18 mois de remboursement.
Le 09/14 mes impôts ont plus que doublé car perte de la prime pour l'emploie pour mon épouse.
Etant mensualiser les impôts me demandais 1300e à régler avant le 12/14,impossible à régler vu les remboursements avec mon dossier de surendettement.
J'ai contacté les impôts pour m'arranger et suspendre les 1300€ de prélèvement.
Je payais tous les mois 65€ d'impôts sur l'imposition et maintenant 185€ tous les mois.
j'ai fais une demande de remise gracieuse  le 10/14 suivant l'article l247 auprès des impôts sans réponse de leurs part sauf une ATD reçu par mon employeur le 03/15.
Avec cette ATD je ne pourrais honorer mes créancier et repart dans des problèmes de remboursement.
J'envisage de redéposer un dossier de surendettement mais le temps que le dossier soit recevable (si il l'est...) que va t'il arriver si je n'arrive pas à rembourser mes créanciers,que dois je faire?
Le fait de redéposer un dossier arrête t'il les procédures?
Merci de vos réponses je ne sais pas quoi faire.


Titre: Re : ATD avec dossier de surendettement
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 11:49
Bonjour !

Prévenez immédiatement la BDF de ce qui se produit, et déposez un nouveau dossier le plus rapidement possible.

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : ATD avec dossier de surendettement
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 11:52
Vous pouvez nous donner les dates exactes, afin que l'on puisse compléter le calendrier ?
Titre: Re : ATD avec dossier de surendettement
Posté par: philj le 06 Mars 2015 à 12:16
merci de m'avoir répondu
je n'ai pas les infos sous les yeux mais je vais remplir le tableaux et vous donner les dates exact.
La BDF ne semble pas concerné  et me répond simplement faite au mieux et déposer un nouveau dossier.
Titre: Re : Re : ATD avec dossier de surendettement
Posté par: feufolette le 06 Mars 2015 à 16:48
Citation de: philj le 06 Mars 2015 à 12:16

La BDF ne semble pas concerné  et me répond simplement faite au mieux et déposer un nouveau dossier.
ils ne peuvent rien vous dire de mieux et ça ne veut pas dire qu'ils ne se sentent pas concernés .: ils n'ont pas à gérer les problèmes qui surviennent après le dossier (atd), le seul moyen qu'ils aient de prendre les choses en main pour vous aider est justement que vous déposiez un nouveau dossier pour leur permettre d'intervenir en prenant en compte le changement de situation ...

Titre: Re : ATD avec dossier de surendettement
Posté par: agathe le 06 Mars 2015 à 16:51
D'accord avec Feufolette, c'est tout le contraire la BDF est prêté à vous aider, pour celât aucune autre solution que de refaire un dossier. Depuis la signature du plan définitif rien ne peut plus être négocié sur ce dossier, il est clos le jour de la signature du plan.