Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: fabuht le 13 Mars 2015 à 18:38

Titre: Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: fabuht le 13 Mars 2015 à 18:38
Notre premier dossier était recevable mais refusé par un créancier. Le deuxième a été refusé car nous aurions favorisé un créancier plus qu'un autre. Suite à cela mon épouse a fait appel à la décision et aujourd'hui nous avons reçu un courrier du tribunal qui nous convoque le 8 avril pour la recevabilité du dossier de surendettement. Nous aurions grand besoin d'une aide technique pour nous aider à nous défendre ce jour là. >:( Comment prouver notre bonne foi ?
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: bisane le 13 Mars 2015 à 19:44
Bonjour !

Vous pouvez un peu détailler le motif de la 1ère irrecevabilité (pas la mauvaise foi, hein, ça, on sait) et en quoi et pourquoi vous avez avantagé un créancier ?
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: bisane le 08 Avril 2015 à 06:41
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Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: kilt 78 le 08 Avril 2015 à 08:22
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                                                                                                                xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 08 Avril 2015 à 08:50
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Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: Vicky le 08 Avril 2015 à 10:34
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Titre: vente aux enchères de notre habitation
Posté par: fabuht le 03 Septembre 2015 à 20:32
Bonsoir, notre état de surendetté a était reconnu depuis mon premier message, sauf que le créancier de notre maison a réussi à mettre notre habitation en vente aux enchères via décision du TGI. Date prévue le 17 septembre, nous l'avons appris dans la presse car nous n'avons pas reçu le délibéré du jugement du TGI. Nous avons contacté la banque de France afin qu'elle nous aide en incluant la maison dans le plan de redressement notre interlocuteur nous répond qu'il ne peut rien faire, le TGI nous renvoie vers la maison de la justice, qui nous répond que seul le président de la commission de surendettement peut bloquer la vente. Nous reste t'il un espoir? Peut on bloquer la vente pour vice de procédure?
Cordialement
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 03 Septembre 2015 à 20:45
Bonsoir fabuth,

Votre dossier a été reconnu recevable ? à quelle date ?

Si oui, comment se fait-il qu'il y ait eu cette décision du TGI ? normalement, la recevabilité interrompt toute mesure exécutoire ..

Je signale votre message : vous allez avoir d'autres réponses...
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Septembre 2015 à 21:54
Il n'est pas possible que vous ayez appris une vente aux enchères par la presse...
Quel vice de procédure pourrait-il y avoir ?
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: fabuht le 05 Septembre 2015 à 19:08
Comme vous le notez ce n'est pas possible, si le fait de ne pas avoir reçu de courrier nous notifient la décision du tgi, alors oui c'est possible puisque c'est notre cas. nous avons donc appris dans la presse la vente et pour moi c'est un vice de procédure.

Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: agathe le 05 Septembre 2015 à 19:43
Normalement la BDF n'est plus compétente pour arrêter la vente des que la publication est faite.
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: bisane le 05 Septembre 2015 à 21:12
Vous avez déménagé sans donner votre adresse ?
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: fabuht le 06 Septembre 2015 à 18:32
Comment vous expliquer que je n'ai pas reçu de courrier du tgi, non je n'ai pas fuit en déménageant, je réside toujours à la même adresse et compte y rester. Alors que me proposez vous?
Cordialement
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: bisane le 06 Septembre 2015 à 21:22
Vous n'aviez pas d'avocat ?
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: fabuht le 14 Septembre 2015 à 08:31
Nous n'avions pas d'avocat, car pas d'argent pour le payer et pas le droit à l'aide juridictionnelle
Titre: Re : Convocation au tribunal pour irrecevabilité du dossier de surendettement
Posté par: bisane le 14 Septembre 2015 à 08:34
Je crains que vous n'ayez d'autre choix que d'en prendre un...