Notre premier dossier était recevable mais refusé par un créancier. Le deuxième a été refusé car nous aurions favorisé un créancier plus qu'un autre. Suite à cela mon épouse a fait appel à la décision et aujourd'hui nous avons reçu un courrier du tribunal qui nous convoque le 8 avril pour la recevabilité du dossier de surendettement. Nous aurions grand besoin d'une aide technique pour nous aider à nous défendre ce jour là. >:( Comment prouver notre bonne foi ?
Bonjour !
Vous pouvez un peu détailler le motif de la 1ère irrecevabilité (pas la mauvaise foi, hein, ça, on sait) et en quoi et pourquoi vous avez avantagé un créancier ?
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xxl! xxl! Kilt.
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Bonsoir, notre état de surendetté a était reconnu depuis mon premier message, sauf que le créancier de notre maison a réussi à mettre notre habitation en vente aux enchères via décision du TGI. Date prévue le 17 septembre, nous l'avons appris dans la presse car nous n'avons pas reçu le délibéré du jugement du TGI. Nous avons contacté la banque de France afin qu'elle nous aide en incluant la maison dans le plan de redressement notre interlocuteur nous répond qu'il ne peut rien faire, le TGI nous renvoie vers la maison de la justice, qui nous répond que seul le président de la commission de surendettement peut bloquer la vente. Nous reste t'il un espoir? Peut on bloquer la vente pour vice de procédure?
Cordialement
Bonsoir fabuth,
Votre dossier a été reconnu recevable ? à quelle date ?
Si oui, comment se fait-il qu'il y ait eu cette décision du TGI ? normalement, la recevabilité interrompt toute mesure exécutoire ..
Je signale votre message : vous allez avoir d'autres réponses...
Il n'est pas possible que vous ayez appris une vente aux enchères par la presse...
Quel vice de procédure pourrait-il y avoir ?
Comme vous le notez ce n'est pas possible, si le fait de ne pas avoir reçu de courrier nous notifient la décision du tgi, alors oui c'est possible puisque c'est notre cas. nous avons donc appris dans la presse la vente et pour moi c'est un vice de procédure.
Normalement la BDF n'est plus compétente pour arrêter la vente des que la publication est faite.
Vous avez déménagé sans donner votre adresse ?
Comment vous expliquer que je n'ai pas reçu de courrier du tgi, non je n'ai pas fuit en déménageant, je réside toujours à la même adresse et compte y rester. Alors que me proposez vous?
Cordialement
Vous n'aviez pas d'avocat ?
Nous n'avions pas d'avocat, car pas d'argent pour le payer et pas le droit à l'aide juridictionnelle
Je crains que vous n'ayez d'autre choix que d'en prendre un...