Bonjour, je découvre votre forum et je voudrais vous exposer mes problèmes et peux être avoir des réponses.
-Le 15 décembre j'ai été condamné à payer ma dette envers le cr&dit du lion de 6493€ (Reçus le jugement du tribunal quelques jours après)
J'ai contacté l'étude d'huissier à plusieurs reprises mais ils n'ont rien voulu entendre à propos d'arrangement à l'amiable
-Le 19 Février j'ai reçus par huissier, "signification d'une décision de justice avec commandement aux fins de saisie vente"
La facture s'élève a ce moment à 7171€, encore une fois je contacte l'huissier qui veut rien savoir :/
-Hier j'arrive à avoir un RDV avec l'huissier pour aujourd'hui.
-Ce matin l'huissier sonne chez moi et me remet une "dénonciation au débiteur du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immat"
-et surprise pendant le RDV cet après midi alors que je pensais qu'on trouverait un arrangement pour les paiements, les gendarme qui arrivent... l'huissier qui avait mis un sabot à la voiture pendant que j'étais dedans, puis me remette plusieurs papiers :
"dénonciation du procès verbal d'immobilisation et commandement de payer"
"Procès verbal d'immobilisation avec enlèvement"
"avis d'immobilisation d'un véhicule terrestre a moteur"
et un garagiste a pris ma voiture et je n'ai rien pu faire les gendarmes m'en empêchaient...
Je suis complètement anéanti ce soir, je suis perdu, je ne sais plus quoi faire.
j'ai commencé a lire des choses pour contester, mais je ne sais pas par quoi commencer réellement.
Et puis j'ai besoin de ma voiture pour aller travailler
Bonjour !
Vous avez eu affaire à un huissier particulièrement zélé !!! >:( >:( >:( >:(
2 possibilités pour réagir, qui sont cumulables :
1/ saisir le JEX (juge de l'exécution) auprès du TGI (tribunal de grande instance) pour contester la saisie
2/ demander à vendre le véhicule par vous-même
Il vaut combien, ce véhicule ?
Est-il vraiment indispensable ?
Avez-vous d'autres dettes ?
Citation de: bisane le 17 Mars 2015 à 21:38
Bonjour !
Vous avez eu affaire à un huissier particulièrement zélé !!! >:( >:( >:( >:(
2 possibilités pour réagir, qui sont cumulables :
1/ saisir le JEX (juge de l'exécution) auprès du TGI (tribunal de grande instance) pour contester la saisie
2/ demander à vendre le véhicule par vous-même
Il vaut combien, ce véhicule ?
Est-il vraiment indispensable ?
Avez-vous d'autres dettes ?
Oui je désire contester la saisie car je suis intermittent du spectacle, et j'ai vraiment besoin de ma voiture pour me déplacer de ville
en ville et travailler. combien de temps j'ai avant que la vente se fasse ?
Cette voiture vaut dans les 7500€
Non pas d'autres dettes, a pars quelques retards dans mes impots...
J'ai lu dans un autre message que je dois :
1/ Contacter le TGI pour demander une audience
A quoi sert cette audience vu que je met tout dans ma lettre de contestation ?
2/ Assigner le cr&dit du lion par une contestation via un huissier
c'est bien comme ca que je dois proceder ?
Que je sache, un simple courrier en RAR au greffe (ou dépôt au tribunal) de la contestation suffit à interrompre la procédure, en précisant bien ce qui (comment et en quoi) vous conduit à contester la saisie.
Citation de: bisane le 17 Mars 2015 à 23:08
Que je sache, un simple courrier en RAR au greffe (ou dépôt au tribunal) de la contestation suffit à interrompre la procédure, en précisant bien que (comment et en quoi) suffit à contester la saisie.
Ah d'accord, je fais un courrier en disant pourquoi je conteste ? auriez vous un modèle car je ne suis pas super familier du vocabulaire en droit :/
Mais après avoir interrompu la procédure, que me conseillez vous ? puis-je récupérer ma voiture ? que va t il se passer ?
par contre l'huissier m'a donné trois papiers aujourd'hui:
"Dénonciation du procès verbal d'immobilisation et commandement de payer"
"Procès verbal d'immobilisation avec enlèvement"
"avis d'immobilisation d'un véhicule terrestre a moteur"Lequel je dois contester dans mon courrier ?encore merci
Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces procédures et ai alerté plus compétent que moi.
Je pense que c'est le 2ème qu'il faut contester.
Merci :)
Je suis un peu perdu la. je viens d'appeller le 3939 et ils me disent qu'il faut passer par un huissier pour assigner... :/ ??
En effet, puisque c'est l'huissier qui va délivrer l'assignation, vous avez le choix soit rédiger l'assignation soit laisser la main à l'huissier (qui vous facturera ses honoraires, il faudra donc lui demander un devis).
L'assignation devant le JEX se fera devant le TGI de votre habitation.
Voici un modèle que j'ai péché sur le net mais il y en a d'autres :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-d-assignation-devant-le-juge-de-l-execution-5118.html
d'accord je comprend un peu mieux :)
1/ Rédiger l'acte d'assignation ou le faire faire par huissier ou avocat
2/ faire délivrer l'acte par un huissier du département ( Combien coûte en moyenne la délivrance de cet acte ? )
ensuite il se passera quoi ? le JEX donnera une décision, y'a t il un délais ?
merci pour les répondes et le modèle de lettre :)
Pour le délai, c'est le greffe du Tribunal qui fixera suivant son calendrier (un petit coup de fil et le greffe vous proposera des dates à choisir).
Pour l'assignation, vous pouvez faire un projet et nous l'adresser pour avis en MP, ensuite avec l'assignation vous contactez un huissier pour qu'il notifie à votre créancier (grosso modo 50 à 80 EUR)
Faut il également envoyer une lettre RAR à l'huissier qui a fait la saisie ? (j'ai pu lire ca sur le net)
En effet, il vaut mieux l'informer car la conséquence de cette saisie c'est le risque de vente aux enchères publiques, l'huissier devra toutefois vous notifier un commandement de payer dans les 8 jours qui suivent la date de l'immobilisation de votre voiture.
Lisez ceci vous aurez tous les renseignements concernant votre cas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1752.xhtml#N1014E
Citation de: billout31 le 17 Mars 2015 à 22:13
Oui je désire contester la saisie car je suis intermittent du spectacle, et j'ai vraiment besoin de ma voiture pour me déplacer de ville
en ville et travailler. combien de temps j'ai avant que la vente se fasse ?
Cette voiture vaut dans les 7500€
ce qui explique le zèle de l'huissier puisqu'il solde le dossier avec la vente
jacques est déjà passé donc rien à ajouter sur la procédure, préciser au greffe qu'il y a urgence vu les circonstances (saisie du véhicule nécessaire à une activité professionnelle itinérante )
profiter de l'assignation au jex pour ajouter la demande de délais de paiements sur 24 mois à la demande de mainlevée de la saisie
surtout informer l'huissier de votre contestation auprès du jex
pas pu regarder le modèle d'assignation de documentissime : vérifier que les articles cités sont bien ceux du code des procédures civiles d'exécution de 2012 et pas ceux de la loi de 1992
@jacques : le commandement de payer a déjà été délivré sinon il n'aurait pas pu saisir la voiture
Oui merci j'avance bien sur la la lettre :)
par contre j'ai essayé d'appeler le TGI, mais je tombe sur une standardiste ou je ne sais qui, qui m'envoie sur les roses :/
Avez vous une astuce ? qui dois-je demander ? pour quelle raison ? Est-ce a ce moment la que je demande une date d'audience ? puis-je le faire aujourd'hui par exemple ?
Dîtes que vous demandez une date d'audience auprès du JEX pour contester une saisie.
Si vous n'y arrivez pas, l'huissier le pourra !
merci je les appelles des 14h
voici un premier jet de ma lettre qu'en pensait vous ?
Document enlevé car contenant vos données personnelles.
... et transmis à l'équipe....
Il faut davantage insister sur le fait que le véhicule est indispensable à l'exercice de votre profession, et proposer une somme à payer mensuellement.
Attention d'enlever les mentions du type "modèle" et celles qui ne vous concernent pas.
Je rajoute en complément de BISANE :
- Vous avez été condamné, vous ne pouvez pas resté évasif quant à l'exécution du jugement, il faut établir un échéancier en fonction de vos revenus (avec justificatif : imposition etc..) et demander au juge de valider votre proposition de règlement.
- DANS PAR CES MOTIFS : pas la peine de rajouter des intérêts légaux
une nouvelle version (j'ai caché mes infos perso)
Enlevez la 1ère ligne en en-tête de la lettre !!!
Je doute que les offres d'emploi soient si nombreuses, dans votre job....
Il faut aussi enlever ce que vous avez remplacé concernant les délais de paiement.
Transportez-vous du matériel, dans ce véhicule ?
Citation de: bisane le 18 Mars 2015 à 13:53
Enlevez la 1ère ligne en en-tête de la lettre !!!
Je doute que les offres d'emploi soient si nombreuses, dans votre job....
Il faut aussi enlever ce que vous avez remplacé concernant les délais de paiement.
Transportez-vous du matériel, dans ce véhicule ?
je modifie tout ca :)
les offres sont nombreuses dans notre métier et on peut être remplacer rapidement... c'est réellement vrai.
non pas de materiel à part un pc portable qui me sert a travailler et des EPI
Je ne mettrais pas que les offres sont nombreuses mais je dirais :
les employeurs sont intransigeants car l'emploi étant souvent journalier, la ponctualité est exigée.
la particularité de mon métier m'oblige à être prêt en permanence pour répondre aux besoins.Le déplacement par le train est incompatible avec l'exigence de mon métier outre les frais très importants d'achat de billets de train.
Je viens d'avoir la date de l'audience au 8 avril :) ca avance
pour informer l'huissier, je dois le faire après l'assignation ? ou avant ?
Puis-je trouver des models de lettres ?
Lorsque vous aurez finalisé l'assignation, vous contactez un huissier pour signifier l'assignation à votre créancier (en adressant bien entendu un exemplaire + tous les justificatifs) .
Vous aurez en retour la copie de la signification par l'huissier, il faudra l'adresser au Tribunal avec les mêmes justifs.
vous pouvez joindre une copie à l'huissier opérant la saisie en l'informant que vous avez formé un recours devant le JEX.
entendu :)
cela vous parait mieux maintenant ?
Ok, vous vous expliquerez de vive voix avec le juge.
Pour l'assignation, il faudra contacter un huissier de PARIS (même arrondissement que la banque), un petit coup de fil pour vous renseigner (tarif et délai)
J'ai oublié, en PJ : jugement et saisie
ok bien entendu :) je recherche un huissier et vous tiens au courant
merci :)
Je voudrais vous préciser que le véhicule qui a été saisi : saisi sans e
ce que je peux par mois. Je vous demande donc également un délai de paiements sur 24 mois.
à enlever !
commander la mainlevée de la saisie
Attention aux majuscules en débuts de phrase !
Il y en a une en trop ici : Par ces motifs, Je demande donc une mainlevée de la saisie.
je demande plus le delai de paiement alors ? il me semblait qu'il fallait le mettre d'apres un précédent post ?
C'est ce que vous faites en demandant cela :
Je suis prêt cependant à m'engager et à donner 150€ /mois et le solde le 24ème mois
Effectivement :)
heureusement qu'il existe des forum comme vous ... ;)
un grand bravo a toutee l'equipe au passage!
cool j'ai trouvé l'huissier a paris dans le 02 qui me prend 100€ pour signifier. ils ont l'air bien ils m'on bien renseigner je pense que je vais rouler avec eux :)
je finalise ma lettre.
Quelle pièces dois je fournir en plus pour appuyer mon dossier ?
impôts ? fiches de payes ? contact de travail ?
Voici ma dernière version.
Pensez vous que ça ira ?
mon huissier me demande de faire rapidement car le temps presse visiblement :/
Anonymisez si possible. Effectivement c'est très urgent.
modifié..
Sinon est-ce bien nécessaire de mettre les fiches de payes et contrat de travail ?
Il faut bien prouver que ce véhicule vous est nécessaire et que vos revenus sont aléatoires et limités. Mettez donc ces justificatifs.
merci :)
l'huissier du 2eme à paris me demande de lui envoyer par mail tout ca...
Faut il que je date signe la lettre ?
Bien sur.
En pieces j'ai mis:
Pièce n° 1 : Jugement du 15 décembre 2015 OK
Pièce n° 2 : « Commandement aux fins de saisie vente » NECESSAIRE ?
Pièce n° 3 : « Procès verbal d'immobilisation avec enlèvement » OK
Pièce n° 5 : Derniers contrats de travail OK
Pièce n° 6 : Dernier avis d'imposition OK
sauf erreur sur l'assignation vous indiquez :
Pièce n° 1 : Dernières fiches de paye
Pièce n° 2 : Derniers contrats de travail
Pièce n° 3 : Dernier avis d'imposition
Pièce n° 4 : Jugement du 15 décembre 2015
Pièce n° 5 : « Procès verbal d'immobilisation avec enlèvement »
Pièce n° 6 : « Commandement aux fins de saisie vente »
il faut que les pièces fournies soient en harmonie avec ce qui est indiqué dans l'assignation.
et oui, il faut mettre le commandement de payer
et oui, ça urge parce que l'huissier doit signifier 15 jours avant l'audience donc avant le 24 mars, et doit prendre le temps de vérifier votre texte, et le mettre au format (les actes d'huissiers sont soumis à formalisme, taille de police, taille de caractère etc) donc faire retaper votre texte par un de ses clercs
xxl! xxl!
Oui j'ai rectifié tout ca :) encore merci à vous. Le dossier entier vient de partir chez l' huissier...
bbbo bbbo bbbo xxl! xxl! xxl!
Une bonne chose de faite et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite.
Un GRAND MERCI à tous les intervenants bbbo bbbo dans ce moment assez dur pour moi, c'est super de trouver des gens compétents qui aident les autres ...
c'est aussi super de voir quelqu'un aller au bout de la procédure et se montre "actif " dans la rédaction ;)
Chapeau pour votre réactivité.
bbbo bbbo bbbo
Veillez à prévenir l'huissier saisissant au plus vite de votre démarche !
Et on attend des nouvelles ! ;)
Ils me disent d'attendre l'acte de signification d'assignation pour envoyer 1 copie au TGI + 1 copie à l'huissier qui a saisi.
c'est bien ca ?
Oui, et il faudra faire les 2 en RAR...
Mais je me demande si, en fonction du délai, ça ne vaut pas le coup d'informer l'huissier dès maintenant de votre démarche.
cela vous parrait bien comme lettre ?
Correction :
Vous avez mis en œuvre une procédure de saisie à mon l'égard le 18 Mars 2015 en vertu d'un titre exécutoire constatant une dette de 7171,87euros.
Je vous informe que, conformément aux articles 45 et suivants de la loi du 9 juillet 1991 et aux articles 65 et suivants du décret du 31 juillet 1992, j'ai formé un recours devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
En effet, exerçant la profession de Technicien du Spectacle itinérant, mon véhicule immatriculé ***** constitue un bien indispensable à l'exercice de mon travail. En vertu de l'article 14 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, les outils principaux nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle ne peuvent faire l'objet d'une saisie.
Dès lors je vous prie de bien vouloir suspendre la procédure d'exécution forcée dans l'attente de la décision du juge de l'exécution.
Dès réception, je vous adresserai la copie de signification de l'acte.
bbbo bbbo bbbo
merci :)
Jacques, il va falloir que tu actualises tes articles de loi ! :P :P :P
Citation de: bisane le 20 Mars 2015 à 14:39
Jacques, il va falloir que tu actualises tes articles de loi ! :P :P :P
tu sais que le bofip (bulletin officiel des impôts ) ne les a toujours pas actualisés, les banques pas toutes , et j'en oublie ...
comme il s'agit d'un courrier destiné à informer l'huissier que l'on conteste la saisie, qu'il est du métier et qu'il doit pouvoir transposer les articles tout seul, ça n'est pas grave... Si on a le temps de transposer, parfait, si c'est déjà parti tant pis. Ce courrier là est stratégique, mais n'a pas de valeur procédurale.
Le document officiel c'est l'assignation, dont le formalisme est vérifié par l'huissier significateur
Deviendrais-je plus pinailleuse qu'un juriste ? ;D >:D
ben c'est pas un défaut :D :D et on avait déjà échangé un mp la dessus avec jacques, mais tu pouvais pas le savoir ;D
Citation de: feufolette le 20 Mars 2015 à 21:37mais tu pouvais pas le savoir ;D
A moins que l'âne ne se soit subitement métamorphosé en pythie... >:D
bonjour :)
il y a quelques jours l'huissier a signifié l'assignation au cr&dit du lion, j'ai reçu l'acte, parfait.
Là je renvoi une copie complet du dossier + acte au JEX, d'ailleurs à ce propos j'utilise l'adresse du TGI en mentionnant autre chose ?
quand même un doute m'habite, je n'avais pas signer l'assignation à un moment ? l'huissier ne m'a rien dit.
merci :)
Citation de: billout31 le 30 Mars 2015 à 15:11
quand même un doute m'habite, je n'avais pas signer l'assignation à un moment ? l'huissier ne m'a rien dit.
pas besoin.
Pour l'adresse : vous mentionnez Mr le juge de l'exécution
Citation de: feufolette le 30 Mars 2015 à 18:29
Citation de: billout31 le 30 Mars 2015 à 15:11
quand même un doute m'habite, je n'avais pas signer l'assignation à un moment ? l'huissier ne m'a rien dit.
pas besoin.
Pour l'adresse : vous mentionnez Mr le juge de l'exécution
Ouf ;D
avec le dossier j'adresse
la copie ou
l'original de l'acte de l'huissier+ assignation ?
ok demain je porte le dossier directement au TGI...
on me donnera un récépissé j'imagine.
merci
Citation de: billout31 le 30 Mars 2015 à 18:30on me donnera un récépissé j'imagine.
Oui, c'est indispensable !
Copie, je pense...
Mais prenez l'original en cas.
Si tout va bien, vous devriez avoir un 2° original de l'assignation.
bbbo
Bonjour :)
j'ai donc eu audience ce matin au TGI, alors en fait le cr&dit du lion n'était même pas représenté, du coup j'ai pu exposer et être écouté sans problème par la madame la Juge.
Le rendu aura lieu le 6 mai, mais j'ai senti la juge assez sensible à mes arguments :) on verra bien!
Que voudrait dire la non présence du cr&dit du lion ? que c'est perdu d'avance pour eux ?
merci
Zut ! On avait omis de noter la date au calendrier ! ---!!!
Mais bon, ça semble s'être plutôt bien passé... xxl! xxl! xxl!
Et c'est énorme de ne pas avoir la pression du créancier, en de telles circonstances !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
hello à tous :)
j'ai appelé le TGI aujourd'hui et j'ai gagné sur les deux points: mensualisées et voiture insaisissable :)
j'ai appelé l'huissier et après vérification du jugement ils libéreront la voiture (lundi)
Vraiment merci à vous tous pour m'avoir permis de faire toutes ces démarches, et pas en vain! :) bravo
par contre pour les frais de parking de la voiture qui est restée parqué presque deux mois aux enchères, comment ça se passe ? l'huissier va me les demander ou il peut pas ?
merci ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Pour répondre à votre dernière question, il faudrait connaître les termes précis de votre jugement.
Pouvez-vous nous le faire suivre ?
et bravo à vous pour être allé jusqu'au bout de la démarche
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
merci à vous bbbo bbbo
voici le jugement en fichier joint
;)
Toujours aussi rapide que l'éclair ! ;)
Vous êtes condamné aux dépends, soit à tous les actes émis jusque là.
Rien n'est dit sur les frais de la mise en dépôt, qui, me semble-t-il, ne doivent donc pas vous être imputés.
dans la mesure où les frais de gardiennage sont inhérents à la saisie qui a été infirmée par le juge, c'est à la charge du créancier.
vous pouvez demander confirmation à l'huissier qui a délivré l'assignation au lionceau, d'autant qu'il faudra encore recourir à ses services pour signifier le jugement au lionceau (dans le jugement, il est indiqué que la première échéance court à compter du mois qui suit sa signification )
Citation de: feufolette le 09 Mai 2015 à 14:55
dans la mesure où les frais de gardiennage sont inhérents à la saisie qui a été infirmée par le juge, c'est à la charge du créancier.
vous pouvez demander confirmation à l'huissier qui a délivré l'assignation au lionceau, d'autant qu'il faudra encore recourir à ses services pour signifier le jugement au lionceau (dans le jugement, il est indiqué que la première échéance court à compter du mois qui suit sa signification )
merci pour ces précisions ;)
oui avant le 5 du mois prochain pour la premiere échéance.
encore merci pour votre aide.
Citation de: billout31 le 11 Mai 2015 à 15:43oui avant le 5 du mois prochain pour la premiere échéance.
Non, après la signification du jugement...
Le votre est en 1er ressort, donc susceptible d'appel. Il faut donc le faire signifier par votre huissier, afin de faire courir ce délai.
Vous n'aurez à payer qu'à compter du mois suivant la signification.