Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: yacoubi le 18 Mars 2015 à 23:24

Titre: saisie et AAH
Posté par: yacoubi le 18 Mars 2015 à 23:24
Alors bonjour à vous je suis nouvelle et j'ai besoin de conseils j'ai était saisie lundi par le fond de garantie des victimes je leur doit 3400e je n'ai aucune ressources la seule ressource c'est celle de mon homme l'allocation adulte handicapés qui ai verser sur mon compte on me dit que c'est insaisissable et d'autres dise que oui qu'est ce qui ai vrai? Est ce insaisissable ou pas? Combien de temps dure la saisie? En plus yaura des frais je sais pas quoi faire demain j'ai rendez vous chez assistance social pour des bon alimentaire la honte sérieux mais pas le choix merci de m'aider à y voire plus claire en l'attente de réponse
Titre: Re : saisie et AAH
Posté par: bisane le 18 Mars 2015 à 23:44
Bonsoir !

Je vous ai changé dans une section plus appropriée...


Difficile de vous répondre avec si peu d'éléments...  :P
Il s'agit d'un compte joint ?
Vous avez été condamnés les 2 ou seulement vous ?
Qui vous a saisi ? Un huissier ?

Quoi qu'il en soit :
L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable
article L 821-5 du code de la sécurité sociale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028394803&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20150318&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=566274712&nbResultRech=1)

Il faut immédiatement le signaler à votre banque !