Bonjour
Je viens de m inscrire sur ce forum que je trouve très interessant et très utile.
Apres une separation en 2007, j'ai ete contraint de deposer un dossier de surendettement en 2009, pour un montant global de 45 000 euros. Sur un des prets, mon pere était caution solidaire pour un montant de 25000 euros. Mon dossier a ete accepté et j'ai remboursé pendant 5 ans mes echeances sans aucune faille. Mon plan se terminait en juin 2014, j'ai donc redeposé un second dossier.
Celui ci a ete jugé recevable, et dirigé au tribunal pour des mesures recommandees. Il a ete statué 36 mois de nouveau avec des mensualités, et un effacement partiel des dettes à la fin de celui ci.
Cependant, l'etablissement preteur du pret de 25000 euros vient d'envoyer un courrier recommandé à mon pere en lui demandant de solder sous 15 jours le montant global restant du.
Est ce normal ? Il ont pourtant accepté le second plan.
J'avoue de rien comprendre et ne sait absolument pas comment agir pour eviter que ce soit mon pere qui regle a ma place surtout durant ces 3 annees. J esperais pouvoir d ici 3 ans, solder ce pret, mais il en ont decidé autrement apparemment.
D avance merci pour vos reponses car j'avoue etre un peu paumé dans toutes ces procedures.
Les mesures recommandées sont elles élaborées ?
Si oui qu'est il prévu pour ce prêt et pour la caution ?
Oui les mesures devaient débuter aujourd hui même. Et malgré cela mon père a reçu ce fameux courrier hier.
bonjour à vous
j'ai signalé votre fil à l'équipe ...
mais je crains que le créancier soit en droit de se retourner contre votre père ::)
en attente de confirmation ;)
Merci
Si rien n'est prévu dans les mesures pour la caution , le créancier est en droit de se retourner contre votre père.
Sans attendre les 36 mois ?
J ai tout de même fait un courrier recommandé demandant l application des mesures .... Mais j ai peu d espoir ....
Ce créancier doit avoir un effacement conséquent.
A ce jour il reste 15772 euros, par contre l effacement prévu au terme des 36 mois était de 10900 euros vu que je devais verser 131 euros par mois à ce créancier. J espérait au terme de ces 36 mois pouvoir solder ces 10900 euros mais là apparemment il veut le solde direct.
Pourtant cliente depuis plus de 25 ans dans cette banque, ma conseillère me balade entre les différents services sans le donner de réponse concrète. J espère avoir rapidement une réponse a mon courrier recommandé envoye ce jour....
Sincerement je ne me vois pas laisser ma dette à mon pere ( retraite veuf et encore une petite sœur a charge) !!!
Comment pensiez vous solder les 10900 euros dans 31 mois ?
Aucune idée précise pour l instant mais j espérais pouvoir mettre un peu d argent sur un livret A il est évident que c est bien sur sans aucune garantie.... J ai aussi un nouvel emploi ou désormais j ai une prime annuelle que je pensais egalement mettre en épargne et de cette façon pouvoir solder ce dû au terme du plan ....
Le créancier est en effet en droit d'exiger le paiement à la caution, en l'occurrence votre père.
Mais si je comprends bien, il n'y a pour le moment aucune décision de justice.
Au risque de le stresser un peu, il faut la laisser venir.
Aucune décision de justice juste un courrier de la banque lui demandant de régler sous 15 jours. C est juste que mon pere est un peu particulier, et la communication est très difficile.
Donc il ne fait que me culpabiliser encore un peu plus ....
Ben laissez le faire...
C'est lui qui a signé le contrat de caution, hein, et il s'agit d'un engagement !
Reste que :
1/ il n'est pas certain que le créancier poursuive en justice
2/ encore moins certain qu'il soit encore dans les temps pour le faire
3/ la justice prend du temps
4/ si un jour un jugement devait intervenir, vous aurez déjà pas mal remboursé !
... et vous serez donc à temps d'aviser !
Vous pourriez nous indiquer les dates exactes de vos 2 dossiers : recevabilité, mise en place du plan, mesures recommandées ?
Le souci c'est qu il ne me preleve pas le montant notifié dans le plan, j'ai donc pris l initiative de mettre la somme sur mon livret A avec pour libelle : 1 ere echeance bp surendettement. Je ne sais pas si c'est bien utile mais si il venait à me reclamer la somme je ne serai pas coincée et je serai en mesure de pouvoir regler.
Pour les dates :
1 er dossier : recevabilité 19/03/2009
mise en place du plan : 19/06/2009 pour une durée de 5 ans
2 eme dossier : recevabilité : 05/08/2014
mise en place du plan prévu : mars 2015 pour une durée de 3 ans.
mesures recommandées : 29/12/2014.
Le plan sera juste prorogé des mois manquants, c'est habituel.
Ok, donc il faut etre patient et laissez faire !!
C est vraiment stressant tout cela....
Encore une petite question : Mon pere ne reponds pas au courrier de la banque ?
La caution n'est qu'un débiteur de second rang et n'intervient qu'en cas de défaillance du débiteur principal, ce qui n'est pas le cas.
Il faudra également vérifier les conditions de caution qui doivent remplir un formalisme avec la mention écrite :
"En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même." »
Jacques 123 si je vous comprends bien ils ne peuvent pas s'en prendre a mon pere ?
Je n'ai pas été defaillante pour le coup ?
De surcroit, moi j'ai juste refait un dossier de surendettment et en aucun cas je n'ai demandé un effacement partiel des dettes ....
Mouis c'est ça, il ne faut pas confondre caution et co-emprunteur.
Et comme j'ai dit plus haut, il faudra en profiter pour vérifier la validité de la caution.
Sachant que les conditions générales du plan BDF dispose que les créanciers « s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute la durée d'application du plan dès lors que les débiteurs respectent scrupuleusement leurs nouvelles obligations ».
Ok je vais vérifier tout cela ce soir en rentrant à la maison.
Merci en tout cas pour ces eclaircissements.
j ai vérifie hier l acte de cautionnement et il est bien validé.
Aujourd hui je ne sais plus quoi faire ! Mon père me menace de se retourner contre moi. Il devient insultant et tres blessant. Je pensais être blindée apres ces dernières annees de galère, je pensaisi pouvoir souffler un peu et bien non .... C est reparti ....
J ai pourtant pas demandé l effacement des dettes, c est la banque de France qui a demandé tout cela !
D apres les paroles de mon pere, sa protection juridique lui a dit que dans tous les cas il fallait qu il règle, il ne m écoute pas quand je lui dit qu il faut attendre, qu il faut une décision de justice pour l obliger a regler. Je suis dans l impasse ..... Et j avoue que quelques idées noires me passent en tête ..... Mais je me l interdit pour mon fils ! Voilà j ai vide mon sac ....
Si les mesures n'ont pas mentionné une sollicitation auprès du créancier concerne demandant de ne pas actionner la caution pendant la durée du plan, le créancier sauf à avoir accepté cette éventuelle sollicitation est en droit d'actionner la caution.
Retrouvez-vous la mention citée par Jacques dans votre plan ?
Non sur le plan aucune mention ne fait allusion à la caution.
Il est donc à craindre que le créancier soit dans son droit.
Ok j espère encore que mon courrier recommandé aura un impact et que çe creancier accepte ma proposition. Mais pas dupe donc je m attends donc au pire.
Apparemment mon pere est en droit de se retourner contre moi aussi ..... Les quelques mois à venir s avèrent compliques ....
Quel RAR voulez-vous envoyer ? :o ???
J'ai envoyé un AR au creancier demandant le respect des mesures recommandés a savoir que je regle pendant 36 mois ce qui est prévu sur le plan afin que mon pere n'est pas a intervenir....
Mais je sais que c'est peine perdue....
Regardez bien vos CG, en principe au titre II, paragraphe 2 des conditions générales des plans conventionnels de redressement.
Je n'ai pas ce document.... j'ai un tableau avec les mesures recomandées (avec au bout des 36 mois un effacement partiel des dettes), un jugement du tribunal, et un etat recapitulatif de mes dettes et de mes revenus.
Je suis totalement paumé dans tout ca, en deposant mon second dossier je n imaginais pas que cela allé prendre une telle tournure. En meme temps, je n'avais guere le choix ...
Je viens de regarder plus precisement mes documents : j ai donc en ma possession :
- un courrier qui a pour objet : Homologation des mesures recommandées
- une ordonnance du tribunal
- un document appelé : Motivation des mesures recomandées
- Etat descriptif de la situation du debiteur
- Etat detaillee des charges
-Tableau etat des creances
- Tableau mesures recommandees
- Tableau d'evolution des remboursements
- Et les conditions generales d execution des recommandations.
Citation de: nutella18 le 23 Mars 2015 à 10:44
- Et les conditions generales d execution des recommandations.
Ouppppsss ! Desolée je suis tellement la tete dans le guidon que je fais meme pas attention !!!!
Titre II paragraphe 2 : oui ils devraient appliqués les mesures mais ils ne l ont font pas !!
D ou mon courrier recommandé ! Il prefere reclamer au cautionnaire vu qu'aucune notion du cautionnaire n apparait sur les documents,ils sont dans leur droit.
Je trouve cela tout de meme revoltant, ils acceptent des conditions qu ils ne respectent pas et c'est meme injuste par rapport aux autres creanciers ....
Il faut suivre ce que je vous dis :
La caution n'est actionnée qu'en cas de défaillance du débiteur principal.
En acceptant le plan et les CG qui suivent, le préteur n'a pas à réclamer au caution.
Il est où le problème ?
Le probleme en majeur partie est mon pere qui ne croit pas un mot de ce que je lui dit. Comme je le disait precedemment, c'est une personne quelque peu particuliere, et notre communication est fort laborieuse.
Tout cela a entrainé une rupture totale de communication, et apparemment, il veut se retourner contre moi.
Je n'arrete pas de lui dire que le creancier n est pas dans son droit mais il part dans des delires (vendre sa maison, lui faire saisir sa voiture et j en passe !!! )
Il ne fait que me culpabiliser davantage, et j'ai l impression de devenir folle (aurais je heriter de ses genes ?? ;D )
Dans tous les cas il me reste plus qu'a attendre la suite des evenements.... Je ne vous embeterais plus avec mes questions !
Vous lui mettez "sous le nez" la clause des CG.
Se retourner contre vous, je ne vois pas comment sauf à ce qu'il règle spontanément ce qu'on lui réclame.
Quant à l'héritage des gênes, vous en avez certainement hérité mais lesquels ?
Un L+AR au créancier (+ copie à votre papa) en leur demandant de remplir leurs obligations contractuelles calmera les choses.
J'ai effectivement envoyé un recommandé demandant l application des mesures a la banque... J attends donc une reponse de leur part...
Dîtes surtout à votre père de ne rien régler !
Bonjour
Je lui ai dit mais il ne m ecoute pas et se fixe sur le delai de 15 jours .... Peur de plein choses donc je ne sais pas comment tout cela va se terminer ....
Une chose est certaine, il ne veut plus me voir.... ce qui rends les choses encore un peu plus compliquées. Pourquoi faire simple !!!!!
Merci en tout cas de vos reponses, on se sent moins seule ....
S'il paie, les créanciers vont le harceler, sans avoir aucun droit... en d'autres termes, il leur ouvre la porte, alors qu'il ferait mieux de la refermer de suite !
Oui .... Je lui ai dit, je lui ai fait lire egalement ce fil de discussion.... Maintenant il ne tient qu a lui ....
Je vous tiendrais informé de la suite ... Cela pourrait être utile à d autres personnes ....
Bonjour
15 jours apres avoir envoyé un courrier recommandé je n'ai toujours aucune nouvelle de la banque. Quand j appelle ma conseillere, elle me dit ne pas savoir et remonte soit disant les infos.....
Y a t il un délai pour repondre ou bien c'est à leur bon vouloir ?
De plus, j'ai reçu hier un courrier pour echeance de pret impayé, alors qu'ils n'ont pas prelevé l'echeance comme convenu.....
Que cherche t il ? A rendre caduc mon plan ?
D'avance merci pour vos reponses
Citation de: nutella18 le 02 Avril 2015 à 11:02
De plus, j'ai reçu hier un courrier pour echeance de pret impayé, alors qu'ils n'ont pas prelevé l'echeance comme convenu.....
Que cherche t il ? A rendre caduc mon plan ?
vous avez signé une autorisation de prélèvement ? et ce dernier n'a pas été effectué ?
Vu qu il s agit de mon etablissement bancaire, en general, il prelevait directement sur mon compte. Mais la il me considere en redressement personnel, et ne veule pas appliquer le plan (36 mois de reglement et apres effacement partiel des dettes). Il prefere reclamer l argent à mon pere cautionnaire de ce pret.
Votre banque a signé le plan et doit donc le respecter .... >:( >:(
Un courrier RAR à la direction régionale semble donc s'imposer.. Sinon : recours au Médiateur Bancaire :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=392.msg3816#msg3816
J'ai deja envoyé un courrier recommandé mais aucune reponse et quand je telephone à ma conseillère, elle me reponds ne pas etre au courant !
Je vais voir pour faire appel au mediateur.
Merci pour vos conseils.
quel est le montant du reglement prévu pour ce credit?
57 euros pendant 2 mois et 131 euros pendant 34 mois.
Pourriez-vous être plus précise ?
Vous avez bien donné une autorisation de prélèvement ? Quand ?
Qu'avez-vous écrit dans votre courrier ?
Je n ai donné aucune autorisation de prélèvement vu qu il s agit de ma banque principale, et lors du premier dossier de surendettement, il prélevait normalement sur mon compte.
Ala réception de la decisio pour mon second dossier, j avais contactée ma conseillère qui m avait confirmé que les prélèvements se feraient comme avant sans aucun problème.
Cependant, il réclame desormais la totalité du prêt a mon pere, cautionnaire.
Je l ai donc envoyé un courrier recommandé demandant l application des mesures recommandés par la BDF, il y a 15 jours. Je n ai recu aucune réponse.
Mercred, je reçois un courrier me disant que mon échéance de prêt n a pas pu être prélevé pour insuffisance de provision, çe qui est bien entendu faux.
J ai donc recontacte ma conseillère, qui me soutient que mon pere doit regler ce prêt. C est un cercle infernal, j ai beau leur expliquer qu il n applique pas çe qui été prevu mais il s en moque !
Ouvrez un nouveau compte !
Je pensais que je n avais pas le droit d ouvrir un autre compte dans une autre banque ?
Ben si...
Ok donc je vais m en occuper....
bonjour,
moi aussi je pensé que je ne pouvais pas ouvrir de nouveau compte,j'ai donc pris rdv a la banque jaune le 15 avril,je vous donnerai des infos sur ce rdv
cordialement
Vous lisez tous très mal le message d'ouverture ainsi que les différents posts, c'est un des premiers conseils si ce n'est le premier que ce soit qur le forum ou par les gestionnaires. Tous les conseils sont dans ce forum que faire de mieux.
Pour moi c'est bon j'ai bien tout assimilé maintenant le plus dur c'est d'attendre merci et bon lundi de Pâques à vous ;)
Bonjour
Apres plus de 2 mois sans nouvelles de mon etablissement bancaire, je recois aujourd'hui un courrier recommandé m'informant que cette banque n'est plus disposé a tenir nos relations bancaires et me donne un preavis de 60 jours. !!!!
Est ce normal ? Merci pour vos reponses
Oui cela est normal, le delai légal n'est que de 45 jours.
Où en êtes-vous précisément de votre dossier ?
Avez-vous dérapé sur votre compte ces derniers mois ?
Alors a aujourd'hui, mon établissement bancaire n a encore pas prélevé une seule fois ce qui était préconisé dans le plan concernant le prêt avec caution. Pour les autres prêts auprès des autres instituts de crédit ils sont prélevés normalement comme indiqué dans le plan. Je suis à la lettre les remboursements et je n ai pas eu d incidents majeurs sur mon compte depuis la mise en place de ce nouveau plan.
Citation de: nutella18 le 28 Mai 2015 à 22:38
Alors a aujourd'hui, mon établissement bancaire n a encore pas prélevé une seule fois ce qui était préconisé dans le plan concernant le prêt avec caution.
>:( >:( >:( Ils auraient dû commencer quand ces paiements ? L'avez-vous relancé ? Surtout, mettez bien de côté le montant de ces mensualités...
Bonjour
Les paiements auraient dû commencer le 19/03, mais la banque ne veut pas les prelevés, car il veulent que mon pere (caution de ce pret) paie le restant dû.
Chque mois, je mets le montant de la mensualité sur mon compte epargne, comme ca pas de mauvaise surprise, mais bon apres il vont faire jouer le fait que je ne respecte pas mes engagements.
Citation de: nutella18 le 29 Mai 2015 à 08:36
Les paiements auraient dû commencer le 19/03, mais la banque ne veut pas les prelevés, car il veulent que mon pere (caution de ce pret) paie le restant dû.
Il y a un effacement sur ce prêt ?
Oui effacement prévu dans 36 mois.
Vous n'avez toujours pas rempli le tableau, donc difficile de se faire une idée précise...
Faites un RAR à votre banque avec copie à la BDF en leur indiquant qu'ils ne respectent pas le plan établi.
bbbo Bonsoir, pour aidez les administrateurs remplissez le tableau. Comme cela ils cerneront mieux votre situation et pourront mieux vous répondre et vous leur faciliterez la tâche ;)
A bientôt