Bonjour a toutes et tous,
Voila j'ai déposé un nouveau plan de surendettement qui a été accepté, il s'agit d'un moratoire sur 24 mois ( je suis au chômage et maintenant sans ressource ), j'ai déposé le dossier seul car ma femme étant auto entrepreneur, elle ne pouvait figuré sur le plan, début Septembre Cofigaga se retourne contre ma femme et lui réclame la totalité de la somme due, ( alors que j'avais commencé les remboursements ) après discussion ils acceptent que je paye en plus 140 euros par mois ( donc mon remboursement plus un autre pour la même dette ) j'envoie les autorisations de prélèvements, par 3 fois j'ai du payer par carte bancaire pour motif pas d'autorisation de prélèvements, je me suis donc rapprocher 3 fois de ma banque qui m'a montré qu'aucun prélèvement n'avait été présenté.... je téléphone donc a Cofin*** et explique le problème, pour une fois une personne agréable m'ecoute et prend en compte le probleme, le mois suivant mon prélèvement " normal" celui du plan " est débité .
je me dit qu'enfin le problème est réglé, je constate par contre que l'autre prélèvement ne se fait pas ....
Partant du principe qu'ils allaient surement prendre contacte avec moi, j'ai attendu...
Il y a 4 jours j'ai reçu la lettre d'un huissier demandant a ma femme de réglé la dite dette de 9460 E plus 945E de frais...
J'ai téléphoné a ce cabinet expliqué ma situation , je passe sur le faite que mon interlocuteur m'a demandé si ma famille ne pouvait pas me prêter la somme ( Ben oui tout le monde a une Tatie prête a vous filer 10000 euros )
Je lui ai exposé le fait que j'étais au surendettement ( chose qu'elle ne sait pas ) et sans ressource, ma femme ne touchant en moyenne que 1300 eu par mois en libérale elle m'a demandé si je pouvais lui envoyer une copie du plan chose que j'ai fait...
Ma question est est ce vraiment légale qu'ils puissent se retourné contre ma femme, car je cherche et je ne trouve rien la dessus, je ne payerais pas du tout je comprendrais leur démarche mais ce n'est pas le cas ...
J'espère avoir été le plus clair possible,
en tout cas merci pour ce Forum que j'ai découvert un peu par hasard ... ;)
Merci a toutes et tous et a bientôt...
Bonjour archos,
Merci de ne pas citer en clair les créanciers ;)..J'ai modifié en conséquence votre message..
Quelques précisions : vous avez eu un moratoire total ou est-il prévu le règlement de certains créanciers ? Cette question parce que si moratoire total, vous ne devez rien payer..
Pourriez vous nous indiquer les dates de la recevabilité et du début du moratoire ?
Si votre femme est bien co emprunteur de ce crédit, oui ils ont le droit de se retourner contre elle .. >:( >:(
L'est-elle sur d'autres crédits ?
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous permettra d'avoir une vision complète de votre situation..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Merci pour votre réponse, le temps de remplir le tableau, pour répondre a votre question, c'est un moratoire sur 24 mois, 6 mois ou je paye en majorité mes impôts, et des sommes minim pour les autres crédits, puis ce mois ci la deuxième partie du plan sur 18 mois, a la fin de celui ci je serais toujours redevable du solde, et a part faire un autre plan... pour m'en sortir ... je n'aurais pas d'autre choix.... j'espère avoir du boulot bientôt car sans indemnités chômage, on va vite boire le bouillon, je me demande meme si je ne devrais pas alerté la BdF ... :-\
Oups... oui elle est co emprunteur sur d'autres dossiers, le bonhomme vert par exemple a essayé via Neu***** content*** de se retourner contre elle, je leur envoyé un copie du plan accepté de surendettement depuis Septembre plus rien.. la question que je me pose si tout le monde se retourne contre elle et qu'elle doit payer a quoi cela sert de continuer un plan avec la BdF ..
Ce n'est pas un moratoire mais un plan sur 24mois, puisque vous avez des règlements. Si vous pouvez suivre ce plan n'alertez pas la BDF par contre redéposez 3 mois avant la fin de ce plan soit le 21 mois
Malheureusement tant que votre épouse n'a pas changé de statut elle ne sera pas protégée et tout le monde va se retourner contre elle, si elle le souhaite il faut changer de statut d'urgence.
Merci pour votre réponse Agathe, Hélas c'est son job et a son age comme le mien difficile de retrouver un employeur donc elle n'a pas d'autre choix que de garder ce statut, par un pure hasard un de mes créancier du plan m'a téléphoner pour éventuellement changer la date de prélèvement, je lui ai posé la question sur ce que je devais faire a l'issu de ce plan, il m'a vivement encouragé a déposer de nouveau comme vous dites 3 mois avant et d'informer tout mes créanciers avec la copie de dépôt.
Je lui ai demander si effectivement un organisme pouvait se retourner contre ma femme, il m'a dit oui ils peuvent .... Mais a partir du moment ou sur votre plan il y a un numéro de crédit que vous rembourser déjà , il va être très difficile de faire payer 2 fois pour le même crédit a partir du moment ou il écrit par la Banque de France que les ressources du débiteur sont composé de l'allocation chômage et d'une contribution aux charges d'une personne non signataire du dossier, cela signifie que dans la capacité de remboursement les revenus de ma femme ont été pris en compte en partie dans le calcul, et par conséquent a par demander a la Banque de France de modifié le plan il parait difficile de se retourner contre ma femme....
J'ai bien sur chaleureusement remercié cette personne c'est pas tous les jours que l'on tombe sur elle....
??? en relisant le plan je me suis aperçu qu'il est écrit Ex épouse ce qui une erreur bien sur.... serais ce l'origine de nos ennuies ?
Il me semble que la source du "problème" est que votre femme est co-empruntrice donc redevable de la créance comme vous.
Donc les créanciers ont le droit de se retourner contre elle pour obtenir le règlement de la dette, c'est le principe-même du co-emprunt.
Et votre femme étant auto-entrepreneur, elle ne peut déposer de dossier de surendettement (incompatible), donc pour se protéger, il faudrait qu'elle change de statut pour passer en EIRL pour conserver son activité, ainsi elle pourra faire la démarche du dossier de surendettement auprès de la BdF pour se protéger elle aussi.
:)
Et si je synthétise le tout, ce qui serait bien, c'est que votre épouse passe en EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759) et que vous déposiez un nouveau dossier à 2, puisque vous n'avez, vous, actuellement, pas de revenus !
Bonjour, et merci pour vos conseils... hélas impossible de passer sous ce statut, pour être simple son activité étant irrégulière au niveau revenu, le fait de changer impliquerait des frais beaucoup trop élevé d' impôts et de Rsi; en restant sous ce statut et sans dépasser le maximum de 32600 e de CA elle arrive a modulé son Rsi et nos impôts, au dessus de cela c'est le suicide assuré a court terme.
Cela étant dit, j'ai retrouvé 2 lettres de Co***** en date du 10 septembre 2014 une a mon encontre prenant en compte le plan de surendettement ( accepter au mois juin 2014) et m'informant par la même une procédure au tribunal afin de me faire condamner a payer la dite somme au cas ou ne m'acquitterais pas de des remboursements, je n'ai bien sur rien reçu de la part d'un huissier ou même une convocation.
L'autre lettre adressé a ma femme, Mise en demeure de payer en tant que co-emprunteur , fait référence au non paiement d'une mensualité et dénonce le contrat en date du 18 Mars 2011, notre premier dépôt Bdf étant le 1/12/2010 et le dépôt recevable le 10/02/2011, le paiement de toute échéance devant être suspendu a ce moment la ... tout ceci devient bien complexe, et le fait qu'un huissier sans référence a une demande du tribunal nous réclame cette somme parait de plus en plus litigieuse .... qu'en pensez vous ?
Je ne suis pas du tout sure de ce que vous avancez, concernant l'EIRL !
La procédure de surendettement n'empêche pas les créanciers d'obtenir une reconnaissance judiciaire de leurs créances, ni de poursuivre le co-emprunteur.
Nous allons étudier cela de plus près ... ;)
Citation de: Archos31 le 26 Mars 2015 à 10:50
Bonjour, et merci pour vos conseils... hélas impossible de passer sous ce statut, pour être simple son activité étant irrégulière au niveau revenu, le fait de changer impliquerait des frais beaucoup trop élevé d' impôts et de Rsi; en restant sous ce statut et sans dépasser le maximum de 32600 e de CA elle arrive a modulé son Rsi et nos impôts, au dessus de cela c'est le suicide assuré a court terme.
à mon avis vous confondez EURL et EIRL.
Pour "passer en EIRL" en étant auto-entrepreneur, il suffit de déposer une déclaration d'affectation de patrimoine auprès du greffe dont on relève (si artisan-commerçant RCS du trib de commerce, si revenus non commerciaux greffe du TGI, sauf agents commerciaux qui sont au RCS ).
Avec la déclaration d'affectation, vous prenez soin de cocher la case "micro-social" qui vous permet de continuer à bénéficier du paiement des cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires. De même, vous conservez le régime micro (bnc ou bic ) sans problème, suffit de cocher les bonnes cases.
La principale contrainte est le un compte bancaire au nom de l'eirl, sachant que de toute façon tous les auto-entrepreneurs doivent avoir un compte dédié à l'activité AE depuis le 01/01/2015 (histoire que le rsi-urssaf puissent vérifier qu'ils ont déclaré au moins ce qu'ils ont encaissé...)
Pas eu le temps de t'alerter, Feuf, mais merci pour la contribution spontanée ! ;)
bbbo Merci pour toutes ces informations !!! vraiment je ne regrette pas de m'être inscrit ici .... bon si je peux filer des infos sur des sujets que je maîtrise je le ferais avec plaisir ;) bon vous pouvez me parler de toutes questions immobilière vu que c'est le boulot de ma femme, je m'y connais bien !!!
::) C'était trop beau un huissier ou plutôt un clerc a mon avis a débarqué chez moi, j'ai halluciné, elle m' a demandé de faire le tour de ma famille et amis pour réunir l'argent, je lui ai dit que c'était impossible ma famille n'a pas les moyens quand au amis .... quand vous êtes au chômage vous ne les voyez plus de toute façon, ensuite elle m'a carrément demander que ma femme qui n'est pas sur le plan BDF fasse un crédit pour rembourser C******* et qu'ils étaient prêt a descendre de 10000 euros a 8000 voir 7000 mais que leur proposition étaient limité dans le temps,qu'il demanderais a cofigaga le défichage pour ma femme a la bdf... je lui ai demandé de m'écrire tout cela, que je pouvais verser 140 euros pas plus, et que ne voyais pas comment nous pourrions faire un prêt, moi sans ressource ma femme en auto entreprise .. mais elle a quand même insister . elle me demande de la tenir au courant toute les semaines ( je rêve ... elle peut toujours attendre ... ) je me demande si tout cela est bien légal .... et si je ne devrais pas saisir le juge du tribunal d'instance pour demander un délai de grâce .... car ils n'ont bien sur pas d'injonction du tribunal ( c'est en cours m'a t'elle dit ....) mais de plus en plus cela sent le harcèlement...
bien sur un harcélement un peu musclé, leur but étant que par tous les moyens vous trouviez la somme, laissez faire ils n'ont pas de titre sinon ils ne vous aurez pas dit c'est en cours.
Vous en êtes où, de l'EIRL ?
Ma femme étudie le coup mais elle veut l'avis d'un comptable :-\ a par redeposer un plan comme je lui ai dit, ils ne nous lâcherons pas sns compter que d'autres peuvent attaqué aussi, mais franchement je trouve la façon de l'huissier assez " limite " pour rester soft ...
Les pratiques des huissiers sont en effet parfois contestables...
Mais c'est aussi à vous de vous protéger sans tarder !
Bonjour,
Pensez vous que je dois verser les 140 euros que j'ai proposer afin de prouver ma bonne foi ? de plus, en lisant leur papier ils écrivent crédit impayé ce qui est complètement faux ...
Je crains que ça ne serve pas à grand chose de prouver votre bonne foi, mais si vous le pouvez, et que vous pouvez le tenir dans la durée, faites...
;) Merci pour vos réponses !!!