Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: naruto78 le 26 Mars 2015 à 17:05

Titre: pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: naruto78 le 26 Mars 2015 à 17:05
Je viens vers vous pour essayer d'avoir des éclaircissements sur un dossier appartenant à un ami.
Cet ami à un prêt immobilier dans une banque mais sans avoir acheté de bien immobilier.
Je m'explique, cet ami a contracté plusieurs crédit dont le montant total dépasse les 90 000 euros.
il a fait un regoupement de crédit dans une banque qui lui à fait un prêt immobilier, ce prêt a pu se faire grâce à son cousin qui c'est porté garant en hypothéquant sa maison. Cette hypothèque est passée apparemment devant un notaire.
Aujourd'hui il ne peut plus payer l'échéance contractuelle qui s'élève a 1345e, il vient de recevoir un courrier en recommandé lui demandant  l'éxigibilité de la somme totale restant qui est de 75000e plus les intérêts et le menace de le mettre au tribunal.

Ma question... est ce que la banque n'est pas en faute pour avoir octroyé un prêt immobilier pour un regroupement de crédit en sachant que son cousin a hypothéqué sa maison .

merci pour vos réponses
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: Smilysoul le 26 Mars 2015 à 17:36
Je ne comprends pas bien ...
sur le contrat du prêt il est noté prêt pour acquisition d'un bien immobilier ?
Sans fournir de documents, votre ami a eu ce prêt qui servi à regrouper ses crédits ? ...
Si votre ami ne peut payer, la banque va se retourner contre le cousin  :P
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: naruto78 le 26 Mars 2015 à 17:45
Effectivement il n'est aucunement noté sur le contrat que c'est pour acheter un bien immobilier , ce prêt a été fait pour un regroupement de crédit à la consommation mais pour qu'il passe , la banque a fait un prêt immobilier en hypothéquant la maison de son cousin .
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: naruto78 le 26 Mars 2015 à 17:46
d'ailleur c'est la banque qui a fait le remboursement aux organismes de crédit .
Titre: Re : Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: feufolette le 26 Mars 2015 à 17:55
Citation de: naruto78 le 26 Mars 2015 à 17:45
Effectivement il n'est aucunement noté sur le contrat que c'est pour acheter un bien immobilier , ce prêt a été fait pour un regroupement de crédit à la consommation mais pour qu'il passe , la banque a fait un prêt immobilier en hypothéquant la maison de son cousin .
c'est ce que l'on appelle un crédit hypothécaire. Ce n'est pas un prêt immobilier, mais un pret avec une garantie sur un bien immobilier.

la banque n'est pas en tort, et c'est le cousin qui a hypothéqué sa maison qui est dans la m.....
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: agathe le 26 Mars 2015 à 17:57
Il est mal le cousin.
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: bisane le 26 Mars 2015 à 19:09
Dossier de surendettement ?
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: feufolette le 26 Mars 2015 à 22:30
pour l'ami ??? ?  le créancier fait vendre  la maison du cousin pour se payer.... Va pas attendre la fin du plan, le créancier.  Et tu peux m^me pas demander que le délai s'applique à la caution, c'est pas une caution, c'est une hypothèque.


pour le cousin ? :  il peut pas tant que le créancier ne s'est pas retourné contre lui, il pourra quand ça sera saisie en cours.
Côté bonne foi, il risque rien; c'est pas lui qu'a fait le prêt, il a juste donné sa baraque en garantie


Va pas apprécier à mon avis ...A moins qu'il ait les moyens financiers de racheter le prêt, et de faire lui un prêt du même montant à cousin en détresse que cousin lui remboursera.

Faudrait quand même regarder sur le contrat de prêt ce qui est prévu en cas de défaillance
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: naruto78 le 27 Mars 2015 à 08:45
Merci pour vos réponses, ça sent vraiment le brulé pour mon ami et son cousin. Mais dernière petite question quand vous dites un prêt hypothécaire ça doit être spécifié sur le contrat de prêt? car là c'est bien un contrat de prêt immobilier sans mention de prêt hypothécaire
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: feufolette le 27 Mars 2015 à 15:21
si c'est un contrat de prêt immobilier dont les fonds ont été employés à rembourser des crédits, c'est pas normal, mais il faudra prouver que le détournement d'objet du prêt provient de la banque et pas du souscripteur du crédit....

Qui plus est le bénéficiaire a obtenu et utilisé les fonds, et on ne peut dire qu'il a été pénalisé par le type de crédit, généralement le taux  du crédit immobilier est inférieur à celui d'un rachat ou pret personnel.

Et si le cousin a été imprudent en donnant en garantie sa baraque, ce n'est pas la faute du banquier.

doit y avoir quelque part une mention comme quoi le client s'engage à utiliser les fonds conformément à l'objet du prêt.

            Est ce que la situation de votre ami est susceptible de s'améliorer ou pas ? Je ne sais si on peut demander un délai de grâce  qui s'appliquerait à la fois à lui et à son garant ...
            Et il a tout intérêt à aller consulter un avocat pour éplucher de manière approfondie le contrat (il y a parfois des bug sur les teg )
Titre: Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: naruto78 le 28 Mars 2015 à 09:17
d'après ce qu'il m'a dit, c'est la banque qui a remboursé les créanciers il n'a pas eu l'argent sur son compte d'autant plus que c'est cette même banque qui détenait son compte perso.
je lui ai fortement conseillé de consulter un avocat...
Titre: Re : Re : pret immobilier pour un regroupement de crédit.
Posté par: bisane le 28 Mars 2015 à 09:48
Citation de: naruto78 le 28 Mars 2015 à 09:17
je lui ai fortement conseillé de consulter un avocat...
Et vous avez bien fait !