Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: rose blanche le 26 Mars 2015 à 19:18

Titre: convoncation tribunal contestation plan
Posté par: rose blanche le 26 Mars 2015 à 19:18
bonjour je demande de l aide afin que l on puisse m éclairer  sur la convoncation  ( tribunal d instance) suite a notre dossier de surendettement que nous avons contesté suite aux echéances que la banque de france nous proposé (elle etait trop elevee) par rapport a ce que l on payer avant . Comment  cela se passe ? Merci  au personne qui pourra me repondre
Titre: Re : convoncation
Posté par: bisane le 27 Mars 2015 à 08:05
Bonjour !

La procédure de surendettement calcule les plans en fonction de barèmes.
Pour vous répondre concrètement, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Titre: Re : convoncation tribunal contestation plan
Posté par: rose blanche le 28 Mars 2015 à 15:36
bonjour bizane  je voulais juste savoir comment se passer une convocation au tribunal ? comment cela se deroule? car je suis convoque ds pas longtemps merci
Titre: Re : convoncation tribunal contestation plan
Posté par: bisane le 28 Mars 2015 à 16:52
Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0)

Je crains que vous ne vous trompiez de priorité... L'important est de savoir comment VOUS, vous allez vous y présenter.
Devant un juge, il faut justifier de tout.