Bonjour,
Je sollicite votre aide car je souhaite changer d'assurance de prêt immobilier ( prêt immobilier et assurance souscrit au cré..d Mut..l )
J'ai déjà trouver mon futur assureur et celui ci m'a remis des documents dont une partie doit être rempli par le prêteur ( Cré..d Mut..l )!
Le problème est que je n'arrive pas a trouver le bon interlocuteur! Ma conseillère (ou ex-conseillère car j'ai compris clairement quel ne voulais pas m'aider ou ne ferais pas d'effort) de mon agence me dit que ce n'est pas de leur ressort et elle me demande de voir avec le service de surendettement qui est en charge de mon dossier ( Une plate forme téléphonique 0.30cts la minute ou par mail).
Je me suis empressé de leur envoyer un mail afin de leur demander la marche à suivre mais réponse de leur part "je vous invite à prendre contact avec votre agence pour l'assurance emprunteur.L'agence peut nous contacter en cas de doute." (Copier-coller de leur réponse).
Me revoilà au point de départ, donc j'envoie cette fois ci un mail à mon agence pour leur signaler ma demande de changement d 'assurance de prêt avec la réponse que m' avait donné le service de surendettement de ma banque!
Et là, plus de réponse de leur part (mon agence) , donc second mail, et encore toujours pas de réponse!
Maintenant je souhaiterai leur envoyer les documents (qu'il doivent remplir) et ma demande par RAR!
Mais je sèche sur la rédaction sur ce courrier afin d'avoir se que je demande!
Merci de m'apporter votre aide!
PS: dossier BDF déposé le 16 février 2015, décision de recevabilité le 5 mars 2015!!!
La résiliation de l'assurance emprunteur n'a rien à voir avec un dossier surendettement.
l'article L. 113-12, alinéa 2 du code des assurances qui est d'ordre public dispose que : «L'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance.»
Vous pouvez citer une jurisprudence très récente du 23 mars 2015 où la Cour d'appel de Bordeaux a donné raison à un particulier qui souhaitait résilier, à échéance annuelle, son assurance emprunteur.
le courrier de ce fil devrait vous intéressez ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2012.msg698707#msg698707
Merci
pour vos réponses !
Puis-je reproduire le courrier du post ci-dessus et l envoyer a ma banque et sont il obliger de résilier même si je ne leur présente pas la preuve qu'une assurance prendra le relai car l'assurance de prêt immobilier est obligatoire me semble t'il !!
Ben il faut la preuve de la nouvelle souscription...
le problème c'est que je n'ai aucun interloculteur à ma banque pour me remplir les documents de mon futur assureur!
Aucun dialogue possible avec ma conseillère, car elle me dit qu'elle ne gère plus mon dossier ( gérer par le service de surendettement) et ce service me répond que ce n'est pas de leur ressort!
Donc je fait quoi ?
Je demande un RDV avec le directeur de mon agence
ou
j'envoie un courrier de resiliation en y joignant les documents de mon futur assureur ( pour qu'il remplisse la partit "preteur" car necessaire pour souscrir chez mon nouveau assureur) ?
Encore merci pour votre aide
Citation de: Smilysoul le 19 Mars 2015 à 21:31
L'assuré qui souhaite résilier son contrat peut le faire sur simple demande adressée à son assureur.
Il peut également s'adresser à son nouvel assureur qui agira pour son compte.
;)
Bonjour,
J ai obtenu un moratoire afin de vendre mon bien immobilier très dégrader estimer 30000€ lors du dépôt de mon dossier BDF!
Mon plan de surendettement a débuté en août dernier
Je viens d avoir un offre d achat à 35000€ , mais avant de signer le compromis de vente j'ai demander l'accord de ma banque ou j ai le crédit immobilier car la vente ne comble pas le Credit il me reste 138000€!
Ce qui fait un très gros écarts!
J ai eu une réponse positif de la banque mais refuse de déduire les frais de lever d'hypothèque qui s'élève à 1000€
Mais je ne dispose pas de cette somme et le notaire ma précisez que si je ne régler pas cette somme le jour de la vente, la vente ne se ferra pas!
J ai l'impression que c'est un cycle sans fin !
Quel sont les solutions pour moi ???
Y en a t'il ?
Merci
il faut adresser un courrier recommandé à la banque de france pour leur demander de saisir le juge afin d'avoir l'autorisation de vendre à ce prix
ça fait quand même une énorme différence entre le prêt et l'estimation du bien!!!
Bonsoir
Oui je sais qu'il y a un gros écart mais c est tellement dégradé que ca ne vaut pas plus et la banque le sait!
Le problème n'est pas de vendre à ce prix car la banque à accepter pour ce prix!
Mais le jour de la vente chez le notaire des frais de lever d'hypothèque sont à ma charge soit environ 1000€
Habituellement il est d'usage que c'est frais soit déduit du montant de la vente !
Mais la banque si oppose il veulent que je débourse moi , c'est frais de main lever de 1000€, mais je ne dispose pas de cette somme!
Ce serai dommage de louper cette vente juste pour ca , car c'est pas sûr que l'occasion ne se représentera pas de retrouver un acquéreur
Si vous demandez l'autorisation du juge, ce qui, quoi qu'il en soit est indispensable, il pourra peut-être aussi trouver une solution pour ça.