Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => santé => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => Litiges en matière de santé => Discussion démarrée par: Sweety le 06 Avril 2015 à 20:15

Titre: Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: Sweety le 06 Avril 2015 à 20:15
Contente de trouver ce post. bbbo

          La prévovance (adhésion obligatoire entreprise collège cadre) tarde  (depuis avril 2014) à me verser les indemnisations.
Malgré des relances téléphoniques de l'assistante sociale qui suit mon dossier de surendettement et au service RH de mon entreprise et à la gestionnaire de dossier prévoyance, je n'ai à ce jour rien perçu.
     
          L'AS ayant obtenu l'adresse mail de la gestionnaire, a transmi les justificatifs (soit disant manquant ) de la période  d'ouverture de mes droits d'IJ versés par la CPAM et envoyé ses mêmes justificatifs au service RH de l'entreprise.

          Mon employeur, avec qui je suis en litige, verse bien les cotisations mutuelle et prévoyance (mentionnés en négatif sur mes bulletins de paie).

         Je soupçonne l'organisme de prévoyance de faire obstruction au déblocage des sommes qu'ils me doivent profitant du contexte de litige entre mon employeur et moi car la gestionnaire de dossier prévoyance insiste sur le fait que les papiers doivent "transiter" obligatoirement par le service RH.

          Quoiqu'il en soit, chacun se renvoi la balle (sauf que c'est ma vie avec laquelle ils jouent au ping pong).

           Selon vous, quelle démarche entamer pour que la situation se débloque? Une LRAR à l'organisme de prévoyance? Au sevice RH de mon employeur? Puisse je demander à l'AS de la faire à entête d'un organisme public? à mon avocat qui s'occupe de mon litige avec mon employeur?

Je sais que vous serez de bons conseils. Merci d'avance
Sweety



Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: bisane le 06 Avril 2015 à 21:19
Je ne sais à quel post vous répondez et suis incapable d'y répondre moi-même...

Mais l'organisme de prévoyance n'a a priori rien à faire de votre litige avec votre employeur.
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: Sweety le 07 Avril 2015 à 09:18
@bisane: je confonds "post" ou "section" du forum. Je trouve interessante la section "litiges en matière de santé".

Citation de: bisane le 06 Avril 2015 à 21:19
Je ne sais à quel post vous répondez et suis incapable d'y répondre moi-même...

Mais l'organisme de prévoyance n'a a priori rien à faire de votre litige avec votre employeur.


L'organisme de prévoyance serait mauvais payeur?
J'aurais pu continuer à assumer mon premier plan et ne ne pas redéposer s'ils avaient complété mon salaire à 80%. Grrrr
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: catsen le 07 Avril 2015 à 09:36
depuis avril 2014 ce n'est absolument pas normal

est ce qu'ils prennent en charge au début de l'arrêt ou après 90 jours ou plus?

de quelle convention collective dépendez vous?   est ce que votre employeur applique la subrogation? c'est à dire vous verse votre salaire en totalité et récupère les indemnités des organismes?

j'ai bien compris que pour vous ce n'était pas le cas mais pour les autres salariés?

faites vous toujours parti de l'entreprise?
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: Sweety le 07 Avril 2015 à 11:07
bonjour catsen,
Merci de prêter attention à mon dossier  :-* , je me sens moins seule face à ce souci.

Ils prennent en charge l'arrêt 90jours après.
Je dépend (l'entreprise) de la convention collective de la grande distribution (commerce denrée alimentaire);
Oui mon employeur applique la subrogation sur 3 mois ( dans mon cas février/mars/avril 2014)_et j'ai bien eu mon salaire plein durant ces 3 mois.
Oui je fais encore partie de l'entreprise (dans mon cas, je suis en arrêt maladie longue durée);

L'AS social a eu par téléphone la gestionnaire de dossier de la Prévoyance qui lui dit que les derniers documents ont été reçu le 13 mars 2015 (???) et qu'il fallait patienter le temps que leur assureur (???) débloque la somme.

Et

Je souhaiterais clôturer 2 "petits crédits" (montant pas assez conséquent pour solder toutes mes dettes) inscrits dans mon plan si jamais la somme était débloquée. Est ce que la BDF peut autoriser cela (privilégier des créanciers?) dans mon cas?

Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: agathe le 07 Avril 2015 à 11:09
effectivement vous prévilégiriez 2 créanciers.
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: catsen le 07 Avril 2015 à 11:22
il faudrait alors en faire la demande par écrit pour avoir l'autorisation de la bdf


pour le problème de la prévoyance, je serais pour adresser un rar à l'assurance pour demander les dates exactes de réception des documents nécessaires à l'étude de votre dossier en demandant ce qui bloque encore le versement  et faire copie à votre employeur


le litige que vous connaissez est il en cours au prud'hommes?
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: bisane le 07 Avril 2015 à 12:06
Attention à rester strictement dans le sujet... Sinon, il vaut peut-être mieux regrouper avec votre fil principal...
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: Sweety le 07 Avril 2015 à 21:52
@catsen: oui mon dossier est aux prudhommes: enregistré au parquet et en attente d'être instruit par le Procureur de la République.

@agathe: ok merci pour l'info. "Ne pas vendre la peau de l'ours..." . Pour l'instant rien à l'horizon.

@bisane: je vais faire au mieux pour jongler sur les deux sujets et ne pas me mélanger les pinceaux.
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: Sweety le 09 Avril 2015 à 20:40
@catsen: oui pour une LRAR à l'assurance de la prévoyance mais je ne sais pas de quel organisme il s'agit.
Est ce qu'il y a un délai (1 ans ou 2) au delà duquel la prévoyance n'indemnise plus?
Dans mon cas je n'ai rien perçu depuis avril 2014 et ça va faire bientôt 1 an.
Titre: Re : Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: bisane le 09 Avril 2015 à 20:48
Citation de: Sweety le 09 Avril 2015 à 20:40
@catsen: oui pour une LRAR à l'assurance de la prévoyance mais je ne sais pas de quel organisme il s'agit.
Ce n'est pas indiqué sur votre bulletin de salaire ?
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: Sweety le 09 Avril 2015 à 21:01
@bisane: malheureusement non. Je connais simplement l'organisme de prévoyance.
Je tente une demande par mail à la gestionnaire de mon dossier prévoyance?
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: bisane le 09 Avril 2015 à 22:17
Ben oui !
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: catsen le 10 Avril 2015 à 12:22
c'est l'organisme de prévoyance qui doit vous indemniser   souvent le même que la caisse de retraite  ou que la mutuelle

 

si vous êtes en instance aux prud'hommes ça vaut certainement le coup que votre avocate utilise aussi ce délai de production de documents auprès de votre prévoyance comme un moyen de vous nuire

n'attendez pas trop pour faire ce RAR  en demandant qu'ils vous donnent

- les dates précises et détaillées auxquelles ils ont reçus les relevés d'indemnité journalière fournis par votre employeur

- à quelle date et pour quel montant vous allez être indemnisé

- un acompte sur les prestations dues  d'au moins 80 %


j'approfondirai pour les demandes aux prud'hommes car je pense qu'il faut demander des dommages et intérêts pour les frais engendrés par ce retard  (à l'employeur)
Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: Sweety le 12 Avril 2015 à 19:29
@bisane,
@catsen,

Oui, même groupe que la mutuelle. J'attends la semaine prochaine, après l'appel de mon AS  à leur service et  si cela ne donne rien la LRAR part au courrier.

Un argument de plus pour mon dossier prudhommal contre mon employeur_ à la guerre comme à la guerre (j'ai des scrupules mais mon avocat lui n'en aura pas).

Merci pour votre aide. :-* :-*

Titre: Re : Prévoyance retard d'indemnisation
Posté par: bisane le 13 Avril 2015 à 07:45
Ben ya pas vraiment de scrupules à avoir !  :P