Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: sandra013 le 11 Avril 2015 à 09:16

Titre: interets debiteurs factures sur un compte inscrit dans le plan
Posté par: sandra013 le 11 Avril 2015 à 09:16
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce site, je rencontre des problemes sur une creance figurant sur notre dossier de surendettement.
Il s'agit d'un compte personnel a la banque qui était debiteur au moment ou je l'ai déclare sur le dossier. Il était débiteur a cause de trop de depenses e des frais de rejet de chèques (chèques qui ont été régularisés).

Nous avons déposé notre dossier en 2012. Il a été juge recevable et il y a du un gel des créances PDT 24 mois.
Cette créance figurait sur le plan.
En août 2014, il a été juge a nouveau recevable (j'avais renvoyé le dossier avant l'échéance a la BDF).et récemment le 05 mars, l'ordonnance a été prononcée.

Les échéances ont donc démarre et je rencontre un problème avec ma banque. Le compte (ou devait passer la 1ere écheance et qui était déclare dans le dossier) était débiteur de 104 euros (car la B*P a remis a zéro ce compte en 2014)

Après m'être renseigne, il s'avère que ce sont des intérêts débiteurs et je me rends compte aussi que depuis  la recevabilité en 2012, tous les mois la B*P a facture a peu près 100€ de frais.

Je suis allée demander conseil a la BDF, et ils m'ont dit que la banque n'aurait pas dû me facturer ses frais et quand je demande a la paribasienne, elle me dit le contraire, et que j'aurai du veiller a ce qu'il ne soit pas débiteur (mais ce que je ne comprend pas c que c'était un compte inscrit dans le plan, donc je n'avais pas arembourser cette dette puisque c ce qui est dit dans le surendettement)

J'avais adresser un courrier a la B*P avec copie a la BDF.

Qui peut me dire qui dit vrai ????
Dans l'attente, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement





Titre: Re : interets debiteurs factures sur un compte inscrit dans le plan
Posté par: lilinne le 11 Avril 2015 à 09:37
bonjour et bienvenue

j'ai modifié votre message pour le nom de la banque

et je signale a l'équipe  ;)
Titre: Re : interets debiteurs factures sur un compte inscrit dans le plan
Posté par: agathe le 11 Avril 2015 à 10:03
Votre compte a du être remis à zéro dans le premier plan votre découvert étant transformé en plan et le montant du découvert a du vous être restitué.
ensuite ce deouvert à -t-il fonctionné, vous a t on laissé droit à découvert ?

Titre: Re : interets debiteurs factures sur un compte inscrit dans le plan
Posté par: bisane le 11 Avril 2015 à 10:12
Dit autrement : êtes vous certaine que ces frais ne sont liés qu'à des frais post recevabilité, sans utilisation du découvert ?
Titre: Re : interets debiteurs factures sur un compte inscrit dans le plan
Posté par: sandra013 le 12 Avril 2015 à 00:54
Merci de m'avoir répondu.

Les frais "interets debiteurs" apparaissent bien après la date de recevabilite et ce TS les mois

En 2014, le montant de la créance est bien passe crediteur sur ce compte, mais je l'ai su récemment, en consultant les relevés de ce compte avec la B*F.

jusqu'à maintenant, ce compte était bloque, donc je ne l'utilisai donc pas. Et si j'avais voulu l'utiliser, il aurait fallut solder le débit, or la B*F, nous a dit de ne pas régler les dettes, tant que le jugement n'a pas été donne.

La B*F me dit aussi que ma banque aurait du attendre l'ordonnance en 2015 avant de recrediter le compte.

Je comprend pas trop...
Titre: Re : interets debiteurs factures sur un compte inscrit dans le plan
Posté par: bisane le 12 Avril 2015 à 08:24
Si la banque a recrédité le compte et qu'il est inutilisé, il ne devrait pas y avoir de raison qu'il y ait des frais...