Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: bambiloup le 22 Avril 2015 à 13:01

Titre: refus du juge de l homologation PRP
Posté par: bambiloup le 22 Avril 2015 à 13:01
Bonjour
J'ai déposé 3 dossiers de surendettement, le dernier a été orienté vers un PRP. Alors qu'aucun créancier ne conteste, voilà que je reçois aujourd'hui un refus d'homologation du juge pour la PRP sans liquidation judiciaire sous prétexte que j'avais un LEP créditeur de 900 euros au moment du dépôt, sauf que j'étais en arrêt maladie à ce moment là et que c'était les indemnités journalières mise de côtés pour les remettre sur mon compte courant à la fin du mois. Je ne suis pas quoi faire, je suis au bord de la bêtise irrécupérable... HELP
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: catsen le 22 Avril 2015 à 13:44
Bonjour,

J'ai déplacé votre message et créé votre fil

Je crois bien que c'est le 1ère fois que nous avons ce genre de procédure, donc le juge refuse la PRP   je pense qu'il faudrait appeler votre gestionnaire pour connaître la suite de la procédure

je vous mets un tableau à compléter:

Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: bisane le 22 Avril 2015 à 16:53
Bonjour !

Le juge refuse juste la PRP, ou il met en cause votre bonne foi, et donc la recevabilité du dossier ?
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: bambiloup le 22 Avril 2015 à 17:39
Il refuse la PRP, j'ai contacté mon gestionnaire de la BDF qui m'a dit de lui écrire, et qu'il ne comprenais pas pourquoi le dossier était refusé. De plus il m'a dit que j'étais toujours sous la protection de la procédure que je ne risquais pas de recevoir un huissier chez moi et que rien n'était perdu étant donné que la commission avait jugé que je ne pouvais pas rembourser. De plus je suis en arrêt depuis le début du mois de février et la JEX ne l'a pas pris en compte, je n'ai pas rencontré cette juge qui mentionne dans son refus d'homologation que je ne m'étais pas justifiée!! Alors que je n'ai pas été convoquée...
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: bisane le 22 Avril 2015 à 17:56
Vous pourriez nous faire parvenir cette décision inédite ?
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: bambiloup le 22 Avril 2015 à 17:58
Comment?
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: bisane le 22 Avril 2015 à 18:27
Si vous avez un scanner, par mail ou fax.
Je vous envoie les coordonnées en MP.
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: catsen le 23 Avril 2015 à 15:29
Bonjour


Pouvez vous compléter le tableau?

En fait d'après ce que je comprends il semble que vous ayez indiqué qu'en vous rapprochant de votre domicile vous pourriez ne plus avoir de frais de déplacement

je pense qu'il faudrait envisager sérieusement cette possibilité
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: bambiloup le 24 Avril 2015 à 14:19
C'est la juge qui a décidé ca, moi je ne l'ai jamais dit, et de plus je ne vais pas quitter mon logement état donné que ca se passe près mal chez mon employeur actuel et que je cherche un autre emploi...J'ai envoyé tous les documents par e-mail.
Titre: Re : refus du juge de l homologation PRP
Posté par: catsen le 24 Avril 2015 à 14:24
dans ce cas il vous faudra trouver un emploi proche de votre domicile


c'est normal que le juge vous ai dit ça, vous n'avez pas de charge de famille  donc pour lui pas de raison d'habiter si loin s'il n'y a pas une raison spécifique