Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: stephlio le 23 Avril 2015 à 13:29

Titre: dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 23 Avril 2015 à 13:29
Bonjour,
Je vous expose rapidement ma situation, je ne sais plus quoi faire, je suis au bord du gouffre.
Nous avons contracté 340000 euros de dettes (crédits revolving), nous avons déposé un dossier en 2012 jugé recevable  avec un échelonnment des dettes. Malheureusement nous n'avons réussi à maintenir les paiements et le dossier a été dénoncé par un créancier. Nous avons donc refait un dossier, revu irrecevable par la commission car soit disant ne mauvaise foi ; nous avons fait appel, mais le juge a confirmé l'irrecevabilité en date de février 2015. A ce jour, nous avons toujours autant de dette et je ne sais pas comment faire :
faut il faire appel à un avocat, qui peut nous aider...svp j'attends vos réponses...je n'en peux plus de cette situation.
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: jacques123 le 23 Avril 2015 à 13:59
Si la procédure amiable BDF a échoué, il ne reste plus à vous défendre que sur le terrain judiciaire en contestant s'il y a lieu la validité des contrats, les délais de prescription etc....
Et s'il n'y a rien à contester, négocier avec les créanciers.
Pour le moment, on est dans le flou, ce serait bien de remplir le tableau XLS pour avoir une vision de votre situation. 
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: BRUYERE le 23 Avril 2015 à 14:31
Bonjour stephlio,

Je vous ai créé votre propre fil dans la section appropriée,

Jacques vous a déjà donné des réponses : voici le tableau à remplir et à insérer dans votre premier message afin qu'on ait une idée exacte de votre situation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Que s'est-il passé pour que vous n'ayez pas pu respecter le premier plan ?
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: bisane le 23 Avril 2015 à 16:05
340 000 € de crédits revolvings ?  :o ???

La question de Bruyère est importante.
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 23 Avril 2015 à 18:10
Bonjour,
Je vais complété ce document le plus rapidement possible pour vous le soumettre.
Ma question principale est : y a t'il encore une solution de se sortir de cette situation puisque la commission et le juge ont rejeté notre dossier. Peut on en refaire un autre jusqu'à ce qu'ils comprennent que sans leur aide nous sommes fichus ??? J'en ai marre de cette situation très et trop difficile à vivre, je n'obtiens aucune aide (j'ai contacté une assistante sociale qui s'en fiche).
Merci de toutes vos réponses
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: BRUYERE le 23 Avril 2015 à 18:16
Lisez attentivement ce lien, il devrait répondre à pas mal de vos questions..et vous donner des pistes sur la stratégie à adopter :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116

Un redépôt sans avoir fait baisser de façon significative votre dette serait voué à l'échec.. >:(

Pourriez-vous nous donner quelques détails sur votre parcours ?

quelle est la date exacte de l'irrecevabilité ?
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: agathe le 23 Avril 2015 à 18:49
c'est réellement 340.000euros de revolving ??? ??????
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 24 Avril 2015 à 07:54
oui c'est vraiement 340000 euros de crédits (revolving et crédit classique).
Nous n'avons pas réussi à respecter le plan car mon mari a été muté et nous avons eu des frais de déménagement (frais d'agence, frais de déménagement...).
L'irrevabilité du juge a été prononcé en février de cette année (c'est récent). Certains créanciers semblent maintenir le plan tout de même et d'autre nous réclame les sommes non payés.
Titre: Re : Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: bisane le 24 Avril 2015 à 08:51
Citation de: stephlio le 24 Avril 2015 à 07:54L'irrevabilité du juge a été prononcé en février de cette année (c'est récent).
Date exacte ?

Toujours en attente du tableau...
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: catsen le 24 Avril 2015 à 09:30
sans ces réponses nous  ne pouvons pas vous aider

et effectivement c'est inutile de redéposer un nouveau dossier,

pour l'instant vous pouvez continuer à payer selon le plan que vous aviez les créanciers qui ne vous ont pas relancés pour les autres il va falloir négocier

est ce que vous avez fait l'objet d'injonction de payer ou d'assignation?  si oui merci d'indiquer sur quelles dettes


et nous dire votre parcours, on ne vous jugera nous mêmes sommes presque tous en situation de surendettement, il faut comprendre l'origine de votre endettement pour pouvoir y remédier, et si addiction la soigner

tout ça on en a l'habitude donc ne vous inquiétez pas ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 27 Avril 2015 à 21:32
Bonsoir,
Je viens de mettre en ligne le tableau de suivi avec l'intégralité des crédits, j'ai quelques soucis pour le compléter dans la partie basse car il faut le débloquer pour inscrire les paiements effectués.
Le dernier jugement a été rendu le 20 février 2015.
Voilà l'étendu des dégâts, je sais que ca parait invraisemblabe mais c'est bien la réalité malheureusement.
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: agathe le 27 Avril 2015 à 21:36
Pouvez vous mettre les années de souscription , merci.

Titre: Re : Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: bisane le 27 Avril 2015 à 21:52
Citation de: stephlio le 27 Avril 2015 à 21:32j'ai quelques soucis pour le compléter dans la partie basse
C'est mieux comme ça ?


Les sommes que vous payez, c'est pour des crédits jugés ?

A quand remontent vos 1ers impayés ?

Citation de: agathe le 27 Avril 2015 à 21:36
Pouvez vous mettre les années de souscription , merci.
Ainsi que les taux d'intérêts et les mensualités contractuelles, même si c'est fastidieux...


Comment de tels montants de crédits ont-ils être pu vous être accordés ?
Je crois que vous avez tout intérêt à vous rapprocher d'un avocat !  :P
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: catsen le 28 Avril 2015 à 06:14
tous les renseignements demandés permettent d'établir une stratégie

alors c'est long à faire mais ça permet vraiment d'organiser quelque chose de faible et de compréhensible pour tous et ensuite de pouvoir agir plus précisément

courage
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: catsen le 28 Avril 2015 à 06:20
j'ai regardé votre tableau il faut ajouter les adultes du foyer

quelques remarques :

vous avez 2 enfants et vous payez autant d'impôt sur le revenu?

votre loyer me semble élevé je pense qu'il va falloir prévoir une réduction


pouvez vous nous raconter votre parcours et comment vous avez pu obtenir autant de crédits?

quel âge ont vos enfants?

ne prenez pas peur hein ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: agathe le 28 Avril 2015 à 09:57
les crédits sont ils tous au nom du même emprunteur ?

Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 28 Avril 2015 à 13:38
Pour répondre à vos questions, mes enfants ont 11 et 7 ans. Le loyer est important parce que nous avons deux logements mon mari travaille dans une ville et moi dans une autre donc nous avons deux loyers (et double frais). J'essai d'être mutée mais ce n'est pas simple.
Je vais essayer de compléter le tableau mais j'avoue avoir perdu beaucoup de document de prêt.
Oui il y a beaucoup de prêt, il faut dire que les organismes de crédits ne regardent pas les dossiers et que nous sommes rentrés dans la spirale de faire un crédit pour payer les mensualités des autres.
J'ai reçu une signification d'un huissier (un créancier demande l'intégralité de la somme) faut -il que je conteste , comment et auprès de qui ????
Merci de votre soutien
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: catsen le 28 Avril 2015 à 13:41
donc vous avez double résidence, vos résidences sont éloignées de combien?


c'est une signification de quoi?  injonction de payer, assignation? simple menace?
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 28 Avril 2015 à 15:03
les logements sont éloignés de 200 kms.
Il s'agit d'un signification de paiment exécutoire pour l'intégralité de la somme.
Que faire ???
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: catsen le 28 Avril 2015 à 15:19
pouvez vous nous faire passer une copie du document (ça reste confidentiel)

si oui cliquez sous mon profil sur l'enveloppe



pour les contrats de prêt je pense que vous pourriez les demander dès maintenant en RAR
Titre: Re : Re : Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: bisane le 28 Avril 2015 à 19:58
Citation de: bisane le 27 Avril 2015 à 21:52Les sommes que vous payez, c'est pour des crédits jugés ?
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 29 Avril 2015 à 13:02
oui c'est les montants qui figurés dans le plan
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 29 Avril 2015 à 18:52
voici la signification que j'ai reçu.
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: bisane le 29 Avril 2015 à 19:52
J'ai enlevé votre document qui contenait vos données personnelles...
Il s'agit de quelle ligne dans votre tableau ?


Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question, que j'essaie de reformuler : pourquoi privilégiez-vous le paiement de certains créanciers ?
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 30 Avril 2015 à 07:53
Les paiements qui passent sur mon compte sont ceux pour lesquels les créanciers ne nous ont pas fait de difficultés pour la mise en place des prélèvements. Pouvez vous débloquer le tableau pour que je puisse continuer à remplir les lignes concernant les paiements effectués même si ces derniers ne sont pas nombreux ?
Au vu de la signification que je vous ai adressé faut il y faire opposition et comment (le délai est d'un mois je crois).
Merci
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: stephlio le 30 Avril 2015 à 07:56
Il s'agit de financ* pour lequel nous avons réglé les premiers pallier du plan (les autres remboursements ne devaient intervenir qu'en fin d'année 2015), nous étions à jour avec eux au niveau du plan mais étant donné que celui a été déclaré caduc, financ* veut récupérer ses sous.
Titre: Re : dossier irrecevable par commission et juge
Posté par: bisane le 30 Avril 2015 à 08:07
Je vous l'ai déjà débloqué, le tableau... qui doit être entièrement complété.


Je ne suis pas du tout certaine que ce soit une bonne stratégie de continuer à payer ceux qui ont accepté les prélèvements.
Vous allez indéniablement avoir besoin d'un avocat.