bONJOUr?
J ai besoin de votre aide et conseil,
mon dossier de surendettement a été accepté par la commission en fevrier 2015, entre temps, un crénacier qui est un particulier a cotesté la recevabilité, de plus, je dois rajouter une créance qui vient d'etre finie de juger et ou l huissier par décision, me mets des menaces sur mes biens et des indeminités de retard..
ma conseillere BDF me dit qu elle ne peut pas mettre cette creance sur le plan pour me proteger sans qu on ai encore eu la décision du juge pour la 1 ere contestation...
quels sont mes recours??
merci de votre aide.. j en peux plus..
Effectivement cette créance ne peut pas être rajoutéé puisque pour l'instant votre recvabilité est contestée, si votre dossier revient recevable de chez le juge là votre créance pourra être intégrée.
Apparement vous n'en êtes qu'aux menaces y a t il un titre executoire ?
comment se fait il que vous ayez omis cette créance ?
Bonjour STEF,
Pourriez-vous nous donner les dates exactes de votre dossier : recevabilité ? date du recours ?
Connaissez-vous la raison du recours ?
Si cette créance ne peut pas être pris en compte par la BdF et a fait l'objet d'un jugement exécutoire, vous n'avez d'autre choix que de commencer à la régler . >:(
Je déplace votre fil dans la bonne section.
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ? cela nous permettrait d'avoir une vision exacte de votre situation
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
je ne l ai pas omise, c'est une decision de justice qui etait en cours.. elle a été prononcée avec la somme aprés mon acceptation en bdf.
voila la reponse de mon gestionnaire bdf
"
Bonjour,Pour ce créancier, si vous n'avez pas d'accord avec lui, seul un juge peux vous laissez du temps.Concernant votre dossier il est toujours recevable tant qu'un juge n'a pas dit l'inverse. Quant aux dates pour les tribunaux, nous ne les avons pas, seul le greffier pourra vous dire si une date d'audience est fixée. Donc il faut appeler le tribunal."a quel juge dois je demander un delai de paiement?
Citation de: agathe le 18 Mai 2015 à 08:45
Effectivement cette créance ne peut pas être rajoutéé puisque pour l'instant votre recvabilité est contestée, si votre dossier revient recevable de chez le juge là votre créance pourra être intégrée.
Apparement vous n'en êtes qu'aux menaces y a t il un titre executoire ?
comment se fait il que vous ayez omis cette créance ?
Concernant la créance jugée qu'avez vous reçu exactement ?
Merci de nous donner les dates et le tableau demandés par Buyère.
Si vous avez déclaré cette créance dans le dossier BDF, vous êtes tjrs protégé.
Si ce n'est pas le cas, il faudra quand même informer l'huissier que vous êtes recevable dans le cadre de la procédure surendettement (joindre une copie) sans préciser plus que ça.
Cela va le calmer en attendant l'audience devant le JEX
merci, je rempli le tableau et je vous tiens au courant, je l ai bien averti par email.. mais il m a renvoyé un avis de penalités journalieres de retard..
De quelle décision êtes vous condamné ? Jugement ? Ordonnance d'injonction de payer ?
Voulez vous contester ?
ils ont saisi la cassation. donc c'est une injonction de payer.
je ne me suis pas deffendu.. et pourtant j ai vraiment ete victime d une arnaque.. mais mon avocat voulait une avance, je n ai pas pu lui la donner il ne s'est pas présenté a l audience... ils m ont meme condamné a payer 500 qui était a la base financé par l aide juridique pour l avocat adverse... je voudrais contester mais j ai peur que ce soit pire apres.. et de toute facon je n ai pas les moyens de prendre un avocat..
Vous aviez été en appel ?
Vous aviez gagné ?
Je pense que STEF confond IP et jugement.
S'il y a saisine d'avocat, cela ne peut être qu'un jugement puisque l'IP n'est pas contradictoire.
Et la condamnation est en dernier ressort et inférieure à 4000 EUR puisque la seule la voie de recours c'est le pourvoi en cassation.
oui excusez moi c'est un jugement dujuge de proximité et je ne peux pas faire appel il me semble ce n'est stipûlé nul part..
Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de toutes vos procédures ?
Il s'agissait d'une assignation ou d'une injonction de payer ?
S'il s'agissait d'une arnaque, pourquoi ne vous êtes-vous pas rendu à l'audience, même sans avocat ?
Citation de: jacques123 le 18 Mai 2015 à 15:14
Et la condamnation est en dernier ressort et inférieure à 4000 EUR puisque la seule la voie de recours c'est le pourvoi en cassation.
et pour les délais de paiement (sur 24 mois ) saisine du jex
IL FAUT QUE J ENVOI UN COURRIER AU JEX?
Ca me semble inutile, car cette dette devrait être intégrée au plan...
Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions.
l audience devant le JEX pour le créancier qui conteste par pour cette deuxieme creance?
je viens de faire un courrier a l huissier comme vous me l avez indiquer, qui puis je contacter pour des delais de paiements?
egalement pensez vous qu il existe des asssociations qui ont des avocats eventuellement pour m aider jsuis vraiment a bout.. j arrive plus a faire face, a me battre, j ai vraiment ete victime d'abus.. jsais meme pas comment faire pour le prouver..
Citation de: jacques123 le 18 Mai 2015 à 13:18
Si vous avez déclaré cette créance dans le dossier BDF, vous êtes tjrs protégé.
Si ce n'est pas le cas, il faudra quand même informer l'huissier que vous êtes recevable dans le cadre de la procédure surendettement (joindre une copie) sans préciser plus que ça.
Cela va le calmer en attendant l'audience devant le JEX
Il faut informer le tribunal qui va s'occuper du recours de cette nouvelle dette en demandant une suspension des mesures d'exécution.
Vous êtes dans quel département ?
merci , je suis dans le 69
A notre connaissance, il n'y a pas grand chose dans le coin...
Mais vous pouvez tenter des associations de consommateurs.
merci, a quel tribunal dois je m adresser pour demander la suspension des mesures d'execution?
Au juge en charge du surendettement de votre tribunal d'instance.