Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => SCI et conséquences diverses => Discussion démarrée par: Anabela le 28 Mai 2015 à 13:13

Titre: Surendettement SCI
Posté par: Anabela le 28 Mai 2015 à 13:13
J'ai un crédit sur un bien à nom propre ou j'avez prévue de créer une SCI à la majorité de mon fils , malheureusement entretemps une mauvaise nouvelle me tombe j'ai un cancer >:( .Donc pour me consacrer à ma maladie j'ai demander un rapport de mes échéances de crédit et cr&dit du lion à refusée ???  [size=78%] , donc pas le choix je fait un dossier de surendettement .[/size]Dans 3 mois mon fils est majeure donc et je pourrais créer la SCI avec lui mais je serais affiché au FICP , donc peut ton toujours créer SCI avec 20% mon fils et 80% moi ? Quel sont les risques ? Quels sont les démarches à faire ?Peut ton annuler le surendettement en cours ?  besoin de réponse avec urgence
Titre: Re : Surendettement SCI
Posté par: jacques123 le 28 Mai 2015 à 13:26
Vous ne pouvez pas soustraire une partie de votre patrimoine par le biais d'une SCI si vous êtes déjà défaillante dans le remboursement du prêt servant à financer ce bien, dossier BDF ou pas.
Vous avez une maladie, l'avez vous déclaré à l'assurance de votre prêt ?
Titre: Re : Surendettement SCI
Posté par: Anabela le 28 Mai 2015 à 13:42
Oui , mais ne le sachant pas j'ai demander a travailler à mi temps une partie de mes traitements (1 an) donc une baisse de salaire de 50% et donc l'assurance se base sur ce mi temps et non par mon salaire au moment de l'acquisition .
Donc le crédit est de 1700 € et l'assurance rembourse 700+-.
Titre: Re : Surendettement SCI
Posté par: bisane le 28 Mai 2015 à 13:52
Quelle intention avez-vous avec cette SCI ?
Pas d'autre crédit ?
Titre: Re : Surendettement SCI
Posté par: Anabela le 28 Mai 2015 à 13:57
Simplement pas perdre mon bien que j'ai trop travailler pour l'acquérir et sachant que avec mon cancer je ne pourrais plus acheter ni louer.

Titre: Re : Surendettement SCI
Posté par: jacques123 le 28 Mai 2015 à 13:58
Je ne vois pas trop le rapport entre la mi temps et le remboursement à concurrence de vos revenus car en principe l'assurance rembourse après période de carence la totalité de la mensualité ou Kal restant du.
Titre: Re : Surendettement SCI
Posté par: Anabela le 28 Mai 2015 à 14:12
Jacques et bisane merci de vous réponses


Alors, l'assurance rembourse simplement la différence entre l'échéance et la perte de mon mi-temps (mes 12 dernières fiche de salaire fesons fois) et non mon salaire lors de l'acquisition avant maladie et aménagement de mon travaille .

Titre: Re : Surendettement SCI
Posté par: feufolette le 28 Mai 2015 à 18:22
à voir délai de grâce sur 24 mois ?

au delà de la fameuse "dissimulation de patrimoine", la sci ne sert à rien si on lui "apporte" l'immeuble détenu par l'un de ses associés, sauf à le faire taxer .

         Le schéma de restructuration "sain "est  : maman propriétaire vend l'immeuble à la SCI, paye la plus value immobilière et solde le crédit qui existait à titre individuel sur l'immeuble.

            Ce qui suppose que la SCI obtienne un prêt pour acheter l'immeuble à maman. Donc que non seulement  la SCI encaisse des loyers pour financer son prêt, mais encore  que ses associés justifient de revenus parce que le banquier va les mettre caution du prêt de la SCI.  Il ne suffit point que fiston soit majeur, encore faut-il qu'il exerce une activité rémunératrice.




http://www.creationsci.info/Apport-pur-et-simple-ou-apport-a