Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: dodinette le 28 Mai 2015 à 13:49

Titre: effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: dodinette le 28 Mai 2015 à 13:49
Bonjour a toutes et a tous je suis nouvelles sur le forum et viens vers vous en espérant que qquns d'entres vous pourront m 'aider.Je m'explique, j'ai déposé un 1er dossier de surendettement fin 2006, j'ai obtenu 24 mois de moratoire, au dela de ces 24 mois j'ai redeposé un nouveau dossier et vu que j'entrai en formation j'ai rebénéficier de 12 mois de moratoire.A l 'issue de ces 12 mois j'ai redéposé un dossier, recevable aux yeux de la commission, j'ai remboursé pdt un peu plus de 2 ans 170 eu par mois (j'ai env 11000 eu de dettes).En 2013 je redepose un dossier a la banque de france je bénéficie de 24 mois de moratoire a nouveau.Aujourd'hui cela fait plus de 8 ans que mon dossier est en cours et j'arrive a la fin de mon moratoire et ma mère me dit qu'au bout de 96 mois je peux bénéficier d'un effacement d'une partie de dettes.Quelqu'un peux t'il me renseigner a ce sujet svp.


Un grand merci a tous ceux qui pourront m'aider.


Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: Persévérance le 28 Mai 2015 à 15:28
Bonjour et bienvenue,

Depuis la Loi Lagarde, la totalité des plans ne peut dépasser 8 ans donc effectivement vous ne devez plus avoir de moratoire mais bénéficier d'un effacement ceci étant ce n'est pas toujours simple pour les plans qui ont débuté avant la Loi Lagarde.

On va avoir besoin du tableau qui se trouve dans le message d'accueil que je vais vous mettre.
Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: Persévérance le 28 Mai 2015 à 15:29
 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: bisane le 28 Mai 2015 à 19:46
Pouvez-vous nous indiquer avec précision les dates de chacun de vos moratoires et plans provisoires ?
Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: catsen le 29 Mai 2015 à 14:30
il y a eu une interruption entre 2011 et 2013?
Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: dodinette le 02 Juin 2015 à 09:27
Bonjour,


Entre 2011 et 2013 je remboursai env 170 eu par mois.1ER dossier dec 2006 dossier validé par la bdf 2 mois plus tard en =24 mois de moratoire, 2nd dossier fin 2008 dossier validé par la bdf env 2 mois plus tard=12 mois de moratoire 3 eme dossier fin 2009 dossier validé par la bdf debut 2010 =170 eu de remboursement par mois, je rembourse jusqu'en 2013 ou la je redepose un dossier aux alentours de mars/avril dossier validé par la bdf fin juillet=24 mois de moratoire.donc aujourd'hui je dois redeposer un nouveau dossier car mon moratoire prendra fin au 31 juillet.mon dossier de surendettement court depuis plus de 8 ans maintenant il me reste env 10000 eu a rembourser et je souhaitais savoir si avecla loi lagarde ou une autre je pourrai bénéficier d'un effacement partiel de dette et si oui y'a t'il qqchose que je doive faire au préalable?
un gd merci a tous
Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: Comailles le 02 Juin 2015 à 12:16
Il faudrait les dates précises avec les mois effectifs de plan pour que l'on puisse vous répondre.
Titre: Convocation ou pas devant le juge pour une PRP sans liquidation judiciaire
Posté par: dodinette le 24 Juillet 2015 à 20:49
Bonjour a tous


Je reçois ce jour le courrier de la BDF (suite redepot de dossier) qui m'oriente vers une PRP sans liquidation judiciaire.Ma question est simple (mais elle m'angoisse bcp), vais je être obligatoirement convoquée devant le juge?Ou est ce juste (comme j'ai pu le lire ailleurs) lorsque les créanciers conteste?
Merci a vous pour vos réponse
Titre: Re : Convocation ou pas devant le juge pour une PRP sans liquidation judiciaire
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 20:52
Vous ne serez convoquée chez le juge que si un créancier conteste. Mais vous savez généralement les juges sont compréhensifs particulièrement pour les PRP
Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: bisane le 25 Juillet 2015 à 09:50
Un peu de lecture : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Titre: Re : effacement partiel de dettes après 8 ans de surendettement
Posté par: dodinette le 25 Juillet 2015 à 10:47
merci pour vos réponses.je n'ai plus qu'a espérer que mes créanciers me laisse tranquille.!