Afin de ne pas que vous perdiez le Fil j'ai fait un copier coller du message que j'ai mis ce jour sur mon fil de discussion .......
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17139.msg714294#msg714294 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17139.msg714294#msg714294)
merci les Amis : message du 02/06/2015
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Bonjour merci à tous pour votre soutien
Milles excuses à Bisane (je n'avais pas vu que j'avais un message de votre part ...d'ailleurs je ne reçois pas de mail quand j'ai un message sur le forum ...bref)Étant absent tout ce week end ke n'ai pas ete sur le FoFo.
Donc ce matin je suis arrivé à l'heure et je suis passé devant un premier juge et là surprise !! La partie adversaire avait pris un avocat pour les représenter alors que lorsque je l ai avait eu au tel il m'avait dis que l ´IP était une erreur et que c'était pas la peine de me présenter au Tribunal .
La juge présente la demande ...l'avocat dis "j'ai été prévenu ce matin de l'affaire mais pour allez vite je n'ai qu l'une question à poser à Monsieur
Là un blanc ...se tourne vers moi et me lance :Vous reconnaissez la dette ?
Moi au pied du mur : ou La juge dis oui c est du rapide et elle fait un clin d'œil à l'avocat ....
Elle me demande de patienter dans la salle 2 L'avocat me dis je finis ce que j ai a faire et j'arrive mais vous avez le temps de prendre un café !Ok je m exécute ...puis patiente dans la salle 2 là d autres personnes passent devant moi et je réfléchis et me dis que j'ai peut être était un peu vite en besogne car en regardant sur mes papiers la dette de ce crédit revolving est de 1400€ et on me demande 1689€ de meme pire j'avais lu sur le forum que l'on pouvait éventuellement avoir la clémence du Juge pour faire sauter ces frais .
Au bout D'une heure et demi l'avocat arrive et la Juge lui lance "c est au tour de M car il attends depuis un bout de temps ..."L'avocat ok et là il enchaine "donc voilà ce Monsieur est d'accord avec le montant de la dette "La Juge : "vous acquiescez ?"Moi je lance : "je suis d'accord pour la dette mais pas sur le montant
"L'avocat : "quoi ?? Mais tout a l heure vous avez dis que vous étiez d'accord ....et bla-bla-bla "
La juge me demande :"vous avez eu l'argumentation de la partie adverse ?
"Moi : "non madame"
La juge :"c'est pas normal donc je renvoi l'affaire au 9 juin "
Donc me revoilà convoquer au 9 juin Je ne sais pas trop quoi dire lors du renvoi car je pense que cela va être peut être plus compliqué que prévu vu que Natuxxxusqss a un avocat .J espère avoir votre aide pour bien constituer mon dossier et ma demande...Bien à vous les amis
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Je ne connais pas le nom de l'avocat et je n'ai pas ses coordonnées donc je pense appelé le tribunal demain.
Il devait m'envoyer un mail aujourd'hui avec son argumentaire mais j'ai rien reçu à cette heure ci
merci les Amis
Vous n'avez pas respecté les consignes du fil que vous a indiqué Smily, non plus que répondu à mes questions...
Bonsoir Bisane
Malheureusement je n ai plus les Infos concernant le pret car c est le Juge qui a statué sur notre recevabilité au mois de novembre 2014 qui a mes papiers sur les prêts .
Donc je ne peux pas donner les éléments demandés par Smily .
J'attends les éléments que va me donner l'avocat de la partie adverse ...
Concernant mon tableau j ai essayé de le modifier cet après midi au travail lors de ma pause mais Ya un mot de passe pour changer les cases du tableau .
Ce que je peu dire ce soir c est que c'est un pret revolving avec un du de 1400€ et un taux d'intérêt de 20.14%
Aujourd'hui on me réclame 1669€ avec les frais d Huissier et les intérêts ...
La date de souscription est de 2009.
Pret souscrit au nom de monsieur et madame car c était dans le Pack de compte courant
Voilà pour les infos en ma possession
Citation de: ferplet33 le 02 Juin 2015 à 20:42J'attends les éléments que va me donner l'avocat de la partie adverse ...
Demandez les en RAR dès demain !
Ok Bisane
J'appelle des demain matin le Teibunal pour avoir les coordonnées de l'avocat de la partie adversaire et j'envoie des demain un courrier en RAR.
Merci du conseil
A quel montant cette dette a-t-elle été retenue dans votre dossier ?
Bonjour Bisane
Le montant retenu par la BDF est de 1669€ Le montant de l'Ip
Je n ai toujours rien reçu de l'avocat ....
A minima, il faudra dire que vous avez fait opposition dans l'attente de la décisions de la BDF et que vous demandez qu'aucun autre frais supplémentaire ne soit appliqué.
Bien noté merci Bisane
Puis je faire sauter les frais engendrés ?
Je m explique la somme due était avant le dépôt de 1400€
Avec les frais 1669€
Prit en compte par la Bdf 1669€
Merci
Ca dépend ce que représentent ces 269 €.
Les frais de procédure (donc la remise de l'injonction) resteront à votre charge. C'est ce que l'on appelle les dépens.
Ce qui peut être discuté c'est :
- la pénalité légale de 8%, qui peut être appliquée, mais qui reste à l'appréciation du juge
- ce que l'on appelle l'article 700 du code de procédure civile, que risque fort de demander l'avocat adverse, afin de couvrir ses propres frais
Sur l'injonction quelle était la somme réclamée dans la requête ?
Qu'est-il écrit sur l'ordonnance ?
Il y a plein de questions auxquelles vous n'avez pas répondu, et auxquelles vous auriez pu répondre, même si vous n'avez plus tous vos papiers, mais je tente une mini-argumentation....
Il faudrait cependant répondre aux questions suivantes :
1/ l'IP est au nom de qui ? En fonction de la réponse il faudra peut-être rédiger en "nous".
2/ depuis quand précisément n'avez-vous pas payé ce crédit ?
Bonjour Bisane
Merci pour la rédaction du courrier
Concernant vos questions
L IP est à adressée à moi (monsieur)
On a regardés sur nos relevés bancaires on a plus payé à partir de Janvier 2013
Citation de: ferplet33 le 07 Juin 2015 à 12:32on a plus payé à partir de Janvier 2013
Rien du tout ?
A quelle date vous a été signifiée l'IP ?
Non rien du tout
L'injonction de payé est du 11/03/2015
La dette est donc forclose !
C est a dire ....
C'est à dire qu'elle ne peut plu être reconnue juridiquement parlant...
Je reviens tout à l'heure...
Préparez les copies de vos relevés bancaires ! ;)
Ok merci
J ai regardé sur les relevés de comptes bancaires :
Je pense que j'ai plusieurs prêts concernés ...petit récapitulatif :
Pret casse noisettes 1 :
Montant de la mensualité 619€/mois dette retenue par la BDF 46 067.14 €
Dernière mensualité payée le 07/12/2012
-------Pret casse noisettes 2 (natixusssss) pret revolving celui pour lequel je passe au tribunal pour l'IP :
Montant de la mensualité 56€/mois dette retenue par la BDF 1 691,12 €
Dernière mensualité payée le 07/01/2013
-------Crealflouzzzz pret revolving
Montant de la mensualité 80€/mois dette retenue par la BDF 2 439 €
Dernière mensualité payée le 07/01/2013
----Carte raccord pret revolving
Montant de la mensualité 54€/mois dette rente je par la BDF 1 341 €
Dernière mensualité payer le 07/03/2013
Quand pensez vous Bisane , il y a de la forclusion dans l'air ???
Version modifiée...
Prenez le temps de bien la lire et de la compléter avec toutes les références nécessaires.
A retenir pour vous (il vous suffira de dire cela) :
- le 1er impayé date de plus de 2 ans
- si la forclusion n'est pas retenue (ce dont je doute), à ne pas être condamné à payer l'indemnité de 8% ni à une quelconque somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pour les autres dettes, ce n'est pour le moment pas la question...
On va y réfléchir !
Merci merci merci Bisane bbbo
Ya plus qu'à !!!!!
Allez .....motivé , on y croit !!
Grrrr je viens de m apercevoir que j'avais effectué un paiement le 02/03/2013 en CB
Avis de passage le 11/03/2015
L'avis de l'ordonnance de signification est datée du 12/03/2015
Avec une requête en date du 12/11/2014 avec une ordonnance portant injonction de payer rendue par M le président du tribunal en date du 25/02/2015 .
Es ce que c est toujours bon ???
Merci
C'est la date de signification qui compte...
Donc à un poil près, ça doit encore passer... xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon mauvaise
Nouvelle
Je viens de recevoir per mail les conclusions de l'avocat de la partie adversaire
Il s'avère que le dernier paiement est du 06/05/2013
J ai regardé le relevé de compte correspondant et je ne l'avais pas vu
Le paiement était sous un numéro de pret (pas écrit Natixussss)
Je suis déçu ...
Donc il faut que je refasse le courrier Bisane ?
Arghhhhh dégouté.....
Récapitulatif des paiements :
11/2012 56€ Prélevé
12/2012. 56€ Prelevé
07/01/2013 56€ prélevé
Février 2013 rien
02/03/2013 60,48€ en CB
Avril 2013 rien
03/05/2013 120 €
La forclusion part à compter de quand ?? Du premier impayé ??
Oú de la dernière mensualité payée ??
Merci
La forclusion part du 1er impayé non régularisé.
Dans votre cas, le paiement de mars régularise février, et celui de mai mars et avril.
Le 1er impayé non régularisé est donc la mensualité de mai.
Ils sont donc pile-poil dans les clous ! >:( >:( >:( >:(
Vous pouvez nous mailer ou faxer les arguments ?
Oui je peux vous mailer les éléments
Donnez moi une adresse mail svp
clic sur l'enveloppe sous ma photo.
Précisez votre pseudo et le lien vers ce fil dans le mail.
Et dîtes quand vous aurez envoyé.
Mail envoyé
Et reçu !
Je reviens !
Merci
Cela fait du bien de se sentir entouré de Pro
Bon, c'est fait un peu à l'arrache, hein ? :P :P :P :P
Et ça va être un peu plus compliqué à retenir pour vous...
En gros : quand il s'agit d'un crédit renouvelable, le créancier est obligé de :
- vous envoyer une lettre de renouvellement annuelle comportant un bordereau de refus
- consulter le FICP (et en apporter la preuve) avant le renouvellement
Aucune de ces pièces ne figure dans le dossier de l'avocat, et votre créancier encourt donc une déchéance du droit aux intérêts.
Cher avocat vous signale très aimablement que si vous demandez un report (renvoi, dit-il), il l'acceptera.
Il est plus que probable que ce soit lui qui le demande, demain ! :P
A charge pour vous de le refuser, au motif que vous avez déjà dû poser 2 matinées à votre travail et qu'il aurait dû vous envoyer ses argumentation un peu plus tôt qu'aujourd'hui pour que vous puissiez y répondre dans des délais raisonnables.
J'espère que je me fais à peu près comprendre... :P
Oui merci beaucoup pur ces précisions et ce courrier fait d'un main de maître !!
Néanmoins si j ai bien compris je resterais redevable pour ce pret de la somme de 1 400€ ?
Si la juge retient la DDI, vous devrez bien moins ! :P
Euh excusez moi mais c est quoi la DDI ??
DDI = déchéance du droit aux intérêts, et c'est ce que vous réclamez.
Si celle-ci est prononcée, vous ne serez condamné à rembourser que le capital réellement emprunté, remboursements déjà effectués déduits.
Ok merci
Sur ses conclusions l'avocat parle aussi de dommages et intérêts à hauteur de 500€
Dois je demander à ne pas etre condamné à payer cette somme aussi?
Puis je lire le courrier établit oú je dois m exprimer sans documents à l appui ?
Merci
Vous pouvez lire...
L'avocat ne demande pas des dommages et intérêts, mais un paiement au titre de l'article 700, destiné à rembourser les frais d'avocat (en très résumé).
Le courrier fait demande à ne pas être condamné au paiement de cette somme.
Bonjour Bisane merci pour votre soutien
Je suis paré à affronter Natixussssss
;D ;D ;D
J'ai oublié un truc important !!!
Courrier à tirer en triple exemplaire, avec les références de l'IP : un pour la juge, un pour l'avocat, un pour vous !
Ok je fait photocopie du courrier
Dois je fournir aussi les pièces jointes a l avocat ?
Je leurs donne ces documents avant la prise de parole oú a la fin ?
Oui, il faut aussi donner copie de la recevabilité à l'avocat.
A lui, il faudra lui donner le courrier au moment de l'appel.
Au juge, au moment où il vous appellera à la barre.
Très bien je pars au tribunal
J'enverrai un message ce midi
xxl!
Haut les coeurs ! ;)
Une dernière chose si l avocat me demande si je reconnais la dette je lui réponds que oui mais que je ne suis pas d'accord sur le montant ?
Le stress monte on dirait
L'avocat est venu me voir avant le passage je ne sais pas ce qu'il me veut .....
J angoisse un peu
Il est parti car il a eu un appel téléphonique...
Es ce Ka que je dois lui donner méd pièces ???
Bisane a l aide !!!!
Bisane est au travail. Votre avocat doit avoir vos pièces .
Bonjour
Ok je compte ds on ne peut pas etre 24h/24 sur le forum
Je me représente seul je n'ai pas d avocat
Mais l avocat veux me parler mais un coup il est au téléphone
Un coup il va dans une salle ....
Il me demande oú en est mon dossier de surendettement
Je lui ai dis moratoire de 2 ans jusqu a ce que Ka maison soit vendue
Mais qu un compromis venait d etre signé avec une autorisation du Juge car Le montant de la vente ne couvrait pas la totalité du CRD
Et pouffffff il est partit dans une autre salle en me disant qu il revenait
Je sais pas si je lui en dis trop oú pas assez
Dois je lui donner le courrier que Bisane m a gentillement fait ?
Oú lui donner apres quand on sera appeler devant le juge ??
Bon ça y est c est fait
Délibéré le 28/07
Donc juste avant le passage à la barre j'ai enfin revu le fameux avocat en fumant une cigarette ....
Il me dit "a nous !!donc vous avez quoi comme éléments ?"
Dossier surendettement avec moratoire ,Votre maison est sous compromis c est ca !
Et vous me disiez que vous aviez une autorisation de justice pour vendre votre maison moins que le CRD
Je peux voir le document ?
Je lui montre et il me dit alors là,c est très malin de votre part ,c'est la première fois que je vois ca !
Ensuite il me dit donc quels sont vos arguments pour notre dossier ?
Moi je lui fais un récapitulatif du courrier fait par Bisane ...
Et la il appele direct Natixussss
Es ce que l'on a tel ou tel papiers ?
Réponse de Natixusssss "peut être "
Il dit bah non faut en etre sur .....
Il regarde dans ses conclusions donc monsieur vitre pret remonte à telle date et vous demandez la DDI
Elle ne peut s appliquer qu a partir de 07/2012 si on ne retrouve pas le document car vous avez retaper dans la réserve à cette période d apres mes calculs cela ferait environ 280€.
Je dis ok
Puis il me dis pour les relevés mensuels ce n' est pas a moi de les fournir mais à vous
Donc ca c est fait
Et je lui dit que je demande a etre destitué des frais ....
On passe devant le Juge et la la il sort sont argumentaire en précisant que les remarques que je lui ai annoncé sont pertinents (merci Bosane )
Et redis les choses que j ai déjà dis devant le Juge
Si il ne trouve pas le document manquant il est ok pour que me soit retiré 280€
Il précise qu'il trouve ma démarche remarquable et astucieuse devant le Juge concernant la vente de la maison et la Juge sourit .
Par contre m aimant trouver pas très gentil avec lui il réfute la demande d exonération des frais évoqués article 700 et intérêt légal
La Juge me demande de m exprimer
Je relis mot pour mot le courrier de Bisane (merci encore)
Elle me confirme que c est a moi de fournir les relevés mensuels et qu elle comprend que je ne les ai pas mais apparemment ne pourra pas retenir cette remarque
Elle me dis très bien
C est le Dossier de surendettement qui prime
Néanmoins si vous ne le respecte pas combien pourriez vous donner par mois ??
Et la l'avocat dis
Non on ne rentre pas dans ce cadre madame le Juge il a sorti des choses que je n ai pas retenu et la Juge a dis exact vous ne rentrez pas dans ce cadre ...
Je lui explique qu'une fois la maison vendue je redéposer un dossier de surendettement elle acquiesce
et à la fin je donne mes documents au Juge
Et la greffiers dit délibéré le 28/07
La date de mon anniversaire au passage
Voilà les amis affaire à suivre
Bah ça semble s'être plutôt bien passé, malgré votre panique juste avant l'audience ! ;)
Et vous semblez être tombé sur un avocat plutôt cool !
Oui je pense que grâce à vous Bisane j avais des arguments pertinents
Affaire à suivre ....
Je connais maintenant comment cela se passe au tribunal donc j aurais moins d appréhension la prochaine fois !
Apres la decision va rester tendue on verra on va dire que le maximum a été fait !!!