Bonjour,
Notre dossier de surrendettement a été accordé par la Banque de France en novzmbre de 2014. Mais un créancier conteste cet accord pour deux dettes jugées en notre défaveur. Nous sommes convoqués chez le juge à la fin du mois et nous ne savons pas quoi dire afin que l'accord de la Banque de France ne soit pas annulé.
Nous étions plus sereins et tout va recommencer. Je pense que nous ne le supporterons pas.
Merci pour vos conseils.
Gardez votre calme rien n'est vraiment joué , le forum va vous aider ta construire un argumentaire. Courage.
bonjour mumu21,
pouvez vous nous donner les dates précises de votre recevabilité et du recours de ce créancier et de votre convocation au TI ?
Quelle orientation la BDF a t elle donné à votre dossier ? un plan avec effacement de dettes ?
Citation de: mumu21 le 08 Juin 2015 à 18:27
pour deux dettes jugées en notre défaveur
pouvez être plus explicite ?
et pouvez vous remplir le tableau demandé dans le message d'accueil ?
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (
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vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)-
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Bonjour mumu,
Vous avez bien fait de poster ici, nous allons vous aider..
Quelques précisions pour commencer : pourriez-vous nous donner les dates exactes de :
- la recevabilité
- la date du recours
- la date de l'audience
Qu'entendez-vous exactement par " deux dettes jugées en notre défaveur ?"
Connaissez vous le motif exact du recours ?
Quelle est l'orientation de votre dossier : moratoire ? plan conventionnel de redressement ? La BDF vous a-t-elle retenu une Capacité de Remboursement (CR) ? Si oui, avez-vous pu épargner tout ou partie de cette somme depuis la recevabilité ?
Beaucoup de questions, mais c'est indispensable pour vous répondre avec efficacité..
Je déplace votre fil dans la bonne section
Et comme d'hab : bing avec Smily ;)
Citation de: BRUYERE le 08 Juin 2015 à 18:50
Et comme d'hab : bing avec Smily ;)
même pas mal ;D ;)
il va falloir faire très vite pour nous aider à vous aider ;)
si le recours concerne bien votre recevabilité merci de suivre les instructions ci dessous
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Citation de: BRUYERE le 08 Juin 2015 à 18:49Beaucoup de questions, mais c'est indispensable pour vous répondre avec efficacité..
Et si l'audience est prévue pour la fin du mois, il va falloir être d'une efficacité sans faille !
Citation de: bisane le 08 Juin 2015 à 19:03
Et si l'audience est prévue pour la fin du mois, il va falloir être d'une efficacité sans faille !
8) 8) 8) 8)
Citation de: Smilysoul le 08 Juin 2015 à 19:01
il va falloir faire très vite pour nous aider à vous aider ;)
:P :P :P :P
J'ai ajouté les différentes dates de votre dossier à votre calendrier, Mumu ! ;)
Où en êtes-vous exactement mumu ???
J'ai trouvé votre fil argumentaire !!! ;) ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20185.msg718063#msg718063
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Pattes et oreilles croisées !
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Vous nous donnez des nouvelles ?
J'ai un accord avec un huissier depuis janvier suite à un commandement de saisie vente et à un inventaire des biens mobiliers. J'ai 4 dossiers pour un montant de 40000€ et je paye 600€ par mois. C'est lui qui s'occupe de répartir la somme sur les 4 dossiers.
Mais aujourd'hui nous avons reçus un courrier indiquant que nos meubles vont être vendus aux enchères le 4 mars. Je ne comprend pas pourquoi. Pouvez vous me dire comment arrêter cela sans en arriver au suicide car je dois dire que je ne vois pas d'autre solution.
Bonjour Mumu
votre dossier a donc été jugé irrecevable ?
Bonjour,
Oui le juge est revenu sur l'vis de la banque de France. Depuis nous remboursons autant que nous pouvons mais là en face de cette procédure alors que nous avions un accord avec cet huissier nous ne voyons plus quoi faire. Je vais appeller lundi matin mais je ne sais pas si je vais pouvoir arrêter la procédure. Je souhaiterais savoir si vous avez dejà vu ce cas de figure. Nous avons vraiment besoin de réconfort car le moral est au plus bas.
Merci
je ne suis pas spécialiste et j'ai informé l'équipe de vos derniers messages ...
mes questions seront peut être inutiles ...
Un commandement de saisie vente permet effectivement de vendre des biens à l'amiable ou aux enchères :P
quel était l'accord écrit avec l'huissier ?
Une mensualité de 600 euros qu'il répartit aux 4 créanciers, à défaut de paiement il mettrait vos biens en vente ?
oui j' ai un accord de 600€ pour les 4 dossiers pour un total de 40000€. Le dossier concerné est de 7000€. L'accord s'est fait par téléphone mais j'ai les preuves de paiement. Effectivement vente des meubles si défaut de paiement. C'est pour cela que je comprends pas.
Les 4 dettes sont jugées ?
Vous avez payé régulièrement ?
Il me semblerait dommage de perdre la vie pour des meubles ! :P
Mais je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire... >:(
Oui nous avons payés régulièrement et effectivement les dossiers ont étés jugés. Il n'y a aucun moyen d'arrêter la procédure ?
Je ne suis pas du tout une spécialiste en la matière, mais, si j'ai bien compris, vous ne pouvez pas contester la dette, puisqu'elle a été jugée.
Vous n'avez pas non plus contesté le PV de saisie-vente.
Je ne vois pas du tout quel recours il pourrait y avoir...
Sur la lettre il y a juste la date de vente (4 mars) mais pas de date d'enlèvement des meubles. Il est aussi précisé que le paiement de la dette permet d'éviter la vente . Nous allons essayer de négocier car si ce créancier ne veut pas le paiement que nous avons fait depuis 2 mois nous n'en avons pas été informés.
Je crains qu'il n'y ait méprise sur le terme "paiement de la dette" ! :P
Il faudrait que vous régliez la dette en intégralité pour que la procédure s'arrête...
Mais pourquoi puisque nous avons tenus nos engagements envers cet huissier ?
Sans doute parce que le créancier souhaite solder le dossier au plus vite et arrêter les frais, au sens propre du terme.
Combien vous reste il a régler.
Le dossier concerné est de 7000 €
la première erreur de stratégie est de laisser l'huissier répartir votre versement en fonction de son intérêt propre sur les dossiers.
le créancier doit lui mettre la pression pour qu'il vous la mette pour que vous trouviez dans la famille de l'argent frais pour solder le dossier. Si vous cédez sur un dossier de 7000 ça continuera sur les suivants.
la vente peut être effectuée soit au lieu où se trouvent les biens saisis soit en une salle des ventes ou un marché public (article R221-33), au choix du créancier sous réserve de conditions relatives à l'article 3 d' une ordonnance du......26 juin 1816 modifiée au jo du 21/07/2011.
une publicité obligatoire doit être faite au moins 8 jours avant la vente par affiches indiquant lieu jour heure de la vente et nature des biens saisis, à peine de nullité.
Est ce que les biens listés par l'huissier lors de son pv de saisie vente sont de nature à générer une somme substantielle ?
Par ailleurs, il est fréquent que les pv de saisie soient imprécis (mention de lots ) ce qui peut constituer motif de nullité.
Les vices de forme et les irrégularités de fond autres que celles fondées sur l'insaisissabilité sont recevables jusqu'à la vente des biens saisis (article R221-54 du code des procédures civiles d'exécution).
Et à tout moment vous avez possibilité de saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement, de manière à formaliser les accords de règlements "oraux " avec l'huissier.
Si vous avez des consultations juridiques gratuites sur votre région ou si vous avez une protection juridique, c'est le moment de s'en servir.. en tous cas, sachez que le plus important c'est la vie et la santé ;)
merci pour votre réponse
Un avocat que j'ai consulté en ligne me dit de saisir au plus vite le juge de l'exécution en contestation de la saisie vente. Vous serait-il possible de me dire comment faire.
Merci
Feuf a été plus complète que moi...
Citation de: feufolette le 07 Février 2016 à 13:46à tout moment vous avez possibilité de saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement, de manière à formaliser les accords de règlements "oraux " avec l'huissier.
Sauf que si vous faites cela, je ne suis pas du tout certaine que cela interrompe la procédure de saisie, et qu'il faudrait faire très très vite...
Vous avez des biens de valeur ?
Non je n'ai aucun bien de valeur. Je ne suis pa sur que l'ensemble fasse même 2000€
Malheureusement meme sans biens de valeur la saisie peut être exécutée.
J'espère que vous avez réagi à temps... xxl! xxl! xxl!