Mon dossier a été jugé recevable en octobre dernier. Etant usufruitière résidant dans l'usufruit, ma chargée de compte BDF me dit que USUFRUIT ETANT UN BIEN elle peut en exiger la vente ; j'ai accepté (le plan n'étant pas encore fait définitivement) que l'on aille au dessus de la somme saisissable pour le remboursement.
Le contact téléphonique est impossible car on se fait très très mal recevoir et on me prie de ne pas téléphoner. J'ai donc expliqué par mail ce que le notaire m'a dit, à savoir que cet usufruit n'est pas vendable, mal m'en a pris ! le dossier est en cours de recommandation ; peut on me mettre à la porte de chez moi ? (il n'y a pas de dette immobilière).
Merci de bien vouloir me répondre. Je précise que je viens de recevoir la lettre me demandant mon accord (ce que j'ai fait) pour aller au dessus de la somme saisissable (il est précisé "dans le but d'éviter la vente de l'usufruit") mais au cours de ma conversation téléphonique où je n'ai pas pu placer un mot, je me suis entendu dire "ce n'est pas gagné, un usufruit à une valeur point barre".
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Bonjour et bienvenue sur ce forum, Mlm,
Pourriez-vous nous donner la date exacte de la recevabilité?
Je vous déplace dans la bonne section.
Je signale votre message.
;)
merci pour votre réponse si rapide, la recevabilité date du 06 octobre 14 - puis la procédure des mesures imposées ou recommandées de fin avril 15. le notaire me dit de ne pas me faire de souci, mais mon interlocuteur à la BDF hier m'a traitée plus bas que terre sans me laisser placer un mot car j'ai eu l'outrecuidance de lui faire connaître la position du notaire, par mail.
Aujourd'hui, je dépose ma lettre d'accord pour un prélèvement plus important que la partie saisissable (je suis retraitée), bref je fais tout pour que le plan soit accepté, mais cette histoire d'usufruit me terrifie.
La maison est occupée au rez de chaussée par la famille de mon fils qui en a la nue propriété, et j'habite dans un appartement aménagé sous les combles qui est indépendant, et j'ai l'usufruit de la propriété cédée par donation à mon fils en 2009 car je ne parvenais plus à payer le prêt immobilier qu'il a pris en charge.
En attendant votre réponse, je vous souhaite une bonne journée...
donc vous avez vendu votre bien à votre fils en 2009, l'avez vous vendu au prix du marché? y a t il eu une part de donation?
L' usufruit peut tout à fait etre vendu et le produit de la vente reparti entre vous et votre fils, le pourcentage de répartition étant assujéti a votre âge.
pouvez vous remplir le tableau demande dans le message d'accueilestce votre premier dépôt.
Encore une aberration d'un gestionnaire BDF qui veut faire du zèle.
Il m'expliquera comment l'usufruitière va céder son droit.
Le fils de la débitrice peut racheter la part d'usufruit,
Le probleme a solutionner est l'effacement en fin de plan avec une valeur immobilière entre les mains.
Quel est son intérêt ? On ne peut pas l'obliger.
retour à la case départ.
Alors quelle solution trouvez vous, les gestionnaires ne peuvent que proposer la vente de l'usufruit ou l'augmentation de la capa pour tout solder en 96 mois. On ne peut pas proposer un effacement de dettes en ayant un patrimoine.
Un usufruit n'est pas à proprement parler une propriété, si ?
Quoi qu'il en soit, ce sera au juge de trancher...
L'usufruit n'est pas un patrimoine mais un droit.
Selon l'article 578 du code civil : « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».
La chargée BDF devra revoir ses cours de droit.
Sauf que l'usufruit a malgré tout une valeur (regardez lors d'une succession), c'est donc une partie du patrimoine. La chargée de dossier de la BDF peut s'appuyer, et cela se fait couramment, sur un service juridique au top.
Citation de: agathe le 09 Juin 2015 à 12:52
Sauf que l'usufruit a malgré tout une valeur (regardez lors d'une succession), c'est donc une partie du patrimoine. La chargée de dossier de la BDF peut s'appuyer, et cela se fait couramment, sur un service juridique au top.
il a une valeur, oui, justement en cas de succession ou de donation, en tant que composante de la propriété
la propriété d'un bien se décompose en usufruit+nue propriété, ce dont jouent certains fiscalistes pour échapper aux impositions de plus values ou aux droits de succession
l'usufruit n'est que le droit de jouissance du bien, et absolument pas la propriété de celui ci; service juridique au top ou ou flop, , c'est une totale idiotie que d'espérer le vendre (sauf si ce sont les actions de l' auréale de la bonne lilianne et qu'elles vous versent des dividendes dont un seul suffit à vous faire vivre une année entière)
Quant à en imposer la vente, j'hallucine ::) ::) du zèle, peut être, voire.... l'usufruit (la jouissance) du pouvoir que l'on détient sur la vie des gens
sur le démembrement de propriété :
http://www.notaires.fr/fr/lusufruit (http://www.notaires.fr/fr/lusufruit)
Il est peut être illusoire d'envisager la vente d'un usufruit, mais il est immoral d'effacer des dettes en présence de l'existence d'une "part" de patrimoine. La BDF se doit d'être neutre et de défendre les droits des débiteurs ET les droits des créanciers.
La Commission garde sa neutralité et applique en l'occurrence les consignes, seul le juge pourra trancher dans ce dossier délicat,
AGathe
un usufruit n'est pas une part de patrimoine c'est la possibilité de jouir d'un bien ne nous appartenant pas jusqu'à une date définie ou jusqu'à la mort, d'ailleurs il me semble que l'usufruitier peut même louer un bien dont il a l'usufruit
je pense d'ailleurs mais Jacques ou Feuf vont le confirmer ; est ce qu'un usufruit vient automatiquement de la vente d'un bien? est ce que ça ne peut pas être la jouissance d'un bien simplement
il y a peut être quelque chose qu'on ne connait pas dans ce dossier
C'est surtout que la Commission est limitée par le législateur et que tous les dossiers ou il y a de l'usufruit posent probleme a toutes les commissions. Ce n'est aucunement vouloir mettre à genoux les débiteurs ni se croire supérieur, seulement faire ce que la Commission et la loi( pas claire sur ce sujet) autorise. Il faut admettre que tout n'est pas autorisé. Apres le recours c'est le juge.
La procédure de surendettement est inadaptée pour les dossiers avec un patrimoine en usufruit ou en nu-propriété pour exemple : la Commission est amenée à demander la vente du bien immobilier alors que le bien est habité par un parent âgée qui n'est pas en mesure de racheter la part d'un ascendant
Rapport d'activité BDF de la commission des Landes. Figure dans les problèmes recensés.
Petite mise au point Catsen : Feufolette et Jacques sauf à avoir siège à une ou plusieurs Commission ne peuvent pas en connaître les limites et les règles exactes qui les dirigent. Ils connaissent le droit, la BDF une section juridique de très haut niveau qui nous dirige.
Citation de: agathe le 09 Juin 2015 à 15:11
Il est peut être illusoire d'envisager la vente d'un usufruit, mais il est immoral d'effacer des dettes en présence de l'existence d'une "part" de patrimoine. La BDF se doit d'être neutre et de défendre les droits des débiteurs ET les droits des créanciers.
La Commission garde sa neutralité et applique en l'occurrence les consignes, seul le juge pourra trancher dans ce dossier délicat,
en ce qui me concerne, c'est ça que je retiens, et le rouge est en totale contradiction avec le bleu.
De manière sous jacente, le surendetté reste le grand pêcheur dont la turpitude plonge toute sa famille dans la pauvreté et le désarroi, qui doit remercier Sa Sainteté Bdf d'intercéder pour lui auprès des dieux du crédit et se réjouir de ne pas être vendu comme esclave pour payer ses dettes comme au temps des romains...
Si pour chaque créancier figurant au dossier l'historique était produit, faisant ainsi apparaître le total des sommes payées depuis le début du contrat, il serait possible de savoir combien de fois le debiterus ordinarus a payé son capital initial. Histoire de constater à qui a vraiment profité "son" crime
Si je puis me permettre, on s'égare totalement, et je crains que ce faisant nous n'aidions pas le moins du monde mlm à y voir clair !!!! >:( >:( >:( >:(
Merci à tous de raison garder et d'essayer de répondre au mieux à la question posée ! ;)
mlm, il faudrait que vous puissiez nous dire dans quelles conditions vous avez conservé cet usufruit. Lors d'une succession ?
Oui Bisane on fait plus que s'égarer.
Merci pour vos réponse,
Voici les termes du notaire : l'usufruit n'est pas une indivision ; Il s'agit d'un démembrement de la propriété qui est composée d'une part de la nue-propriété (et elle appartient à mon fils) et de l'rusufruit (qui m'appartient et que j'habite - grenier aménagé sous les combles en appartement de 50 m2)
De ce fait, l'usufruit est invendable à une autre personne que mon fils. Or celui-ci n'entend aucunement l'acquirir puisque l'usufruit lui reviendra automatiquement et gratuitement le jour de mon décès. J'ai 72 ans, on peut spéculer sur ma durée de vie...
Qui pourrait bien acquérir un tel droit viager qui s'éteindra le jour de mon décès ? je n'ai à ce jour trouvé aucun amateur.
Voici les termes qui ont fortement contrarié ma chargée du dossier qui n'a su que me dire "un usufruit a une valeur point barre" ce sont ses propos, et quand j'ai demandé ce qu'il allait advenir, elle m'a dit ça suivra son cours (me voilà renseignée) rajoutant c'est pas gagné... d'où mon inquiétude !
Et pour répondre à Bisane (merci pour votre gentillesse) j'ai fait donation de ma maison à mon fils en 2009, au début des difficultés financières afin qu'il assume le prêt immobilier - c'est lui qui la payé, est venu s'installer dans la maison et m'a créer un appartement sous les combles où je suis indépendante, je paie ma taxe habitation, mon électricité, mon fils assumant la taxe foncière et l'entretien général de la maison.
pardon pour les fautes de frappe, je me suis relue après l'envoi, la honte, je suis allée trop vite, mille excuses....
Pas grave, les fautes ! ;)
On en fait tous !
Si la BDF maintient sa position, il faudra aller vous expliquer devant le juge, mais je pense que vous ne risquez rien ! ;)
Bonjour,
Si vous devez passer devant le juge et souhaitez notre aide n'hésitez pas à venir
merci, merci, la dame si peu aimable (mais je comprends que les pauvres doivent être sollicitées peut être pas très gentiment non plus) à la bdf m'a dit "ben je vais faire un plan" plan qu'elle avait déjà fait avec un remboursement mensuel de 460 euros (somme que j'ai immédiatement mis de côté chaque mois pour montrer éventuellement ma bonne foi au juge) puis un nouveau plan à 890 euros me demandant l'autorisation de dépasser la quotité saisissable, ce que j'ai immédiatement accepté. car j'ai fini par comprendre que si je remboursais 460 euros par mois, au bout de 7 ans, la dette ne serait pas éteinte, or avec 890 ¬ elle le sera si les intérêts sont raisonnables ou bloqués.
une dernière question, croyez vous que cela passera devant un juge, ou que la bdf forte de mon accord imposera ce plan ? ENSUITE, si cela passe au tribunal, dois je prendre un avocat pour cette situation biscornue ? car qui va acheter un usufruit que j'habite ? et si je sors, je dois me loger donc à nouveau des frais de loyers donc un remboursement moindre.... c'est ubuesque...
Ce sera tenable sur la durée les 890 € ?
Effectivement c'est ubuesque, l'acceptation d'un tel dépassement va difficilement obtenir la caution des membres de la Commission, le juge sera certainement plus efficace pour votre cas.
je viens de recevoir hier la LR précisant les MESURES IMPOSEES. il est bien spécifié que le dépassement de la quotité saisissable est faite afin que je puisse conserver mon appartement (c'est à dire mon usufruit) car j'y réside. ainsi, les dettes avec cette somme (et pour répondre à votre question, il faudra bien que ce soit tenable) mes dettes seront soldées dans 8 ans. le plan met les intérêts à 0.
donc les créanciers ont 15 jours pour faire opposition - je pense que ce n'est pas leur intérêt car ainsi ils seront payés, certes sans intérêt, mais payés en tout cas.
qu'en pensez vous ?
ET JE VOUS demande aussi ce qu'il va suivre ; je pense que dans 3 semaines environ, je recevrai le plan définitif à valider et les paiements commencent le mois suivant ; est ce bien cela ?
et dans cette configuration, y a t il souvent opposition des créanciers (qui jusque là ont toujours accepté les consignes de la BDF) Merci à vous.
En fait si personne ne bouge, cela ne passera pas devant un juge puisque les mesures ne sont pas recommandées mais imposées.
je précise que la commission avait prévu un remboursement de 456 euros mensuels, en me laissant deux ans pour vendre mon usufruit
j'ai bien sur demandé si on me preterait une tente pour que je puisse me mettre sous un pont... cela n'a fait rire personne
suite à cela, il y a eu les mesures imposées (avec mon accord pour le dépassement de la quotité saisissable)
On peut effectivement espérer que les créanciers ne s'opposeront pas xxl! xxl! xxl!
Si ce dépassement est financièrement tenable pour vous, cela semble bien être la meilleure solution ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 08:53
On peut effectivement espérer que les créanciers ne s'opposeront pas xxl! xxl! xxl!
Si ce dépassement est financièrement tenable pour vous, cela semble bien être la meilleure solution ;)
ben s'ils s'opposent, ils seraient un peu bêtes, parce que à part une saisie sur pension de retraite, pourraient pas faire grand chose ....
Peut être qu'ils gagneraient les intérêts, mais ils courraient aussi le risque d'en perdre , et les procédures et recouvrement via huissier ont aussi un coût pour eux
quel serait leur intérêt ??? S'ils s'y opposent, cela reporte encore d'autant le remboursement, car nous allons aux vacances judiciaires, et ensuite le juge tranchera, et que pourra t il dire d'autre ? PERSONNE ne pourra m'obliger à céder mon usufruit, donc j'ai bon espoir ? dans combien de temps passé le délai de 15 jours, pensez vous que je recevrai le plan définitif ? : ^^^^
Citation de: feufolette le 03 Juillet 2015 à 10:19
Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 08:53
On peut effectivement espérer que les créanciers ne s'opposeront pas xxl! xxl! xxl!
Si ce dépassement est financièrement tenable pour vous, cela semble bien être la meilleure solution ;)
ben s'ils s'opposent, ils seraient un peu bêtes,
Entièrement d'accord avec toi mais je suis bien payée (si on peut dire.. ;D ;D) pour savoir que la logique et l'intelligence ne sont pas forcément les qualités premières mises en oeuvre lors des recours ;D ;D ;D
le plan définitif pas avant septembre je pense ;)
seriez vous arrivée à mettre de côté les 800 €?
ben quand vous vous privez de tout, vacances, cadeaux NoËL et anniversaire aux petits enfants, plaisirs personnels, bref, oui on y arrive... faut bien, ce sont mes dettes, je ne peux rien reprocher à personne ! le choix est l'austérité totale, alors d'ac, pas facile à vivre, mais choisir quoi ? le harcèlement terrible et insupportable qui d'ailleurs devrait être judiciairement condamné (et je sais que c'est possible, mais dans quoi on se lance) des sociétés de crédiT, huissier, menaces, appels 72 fois par jour jusqu'à 22 h
PARDON JE FAIS LA SUITE, alors c'est sût on préfère la paix ou on se suicide, et je vais vous dire, je vais tenir ce que je peux, j'ai 72 ans, et on verra !!!
pour répondre à OCEAN, non j'ai mis de côté le plan initial soit 450 e...... parce que, ne rigolez pas, j'ai du m'acheter un aspirateur et une cafetière, et mon frigo me fait des blagues, récemment le four lâché... voyez vous ce que je veux dire ?
On sait tous bien que c'est difficile un plan, mlm .. >:( La question de Catsen était surtout de savoir si vous alliez y arriver avec ce montant .. ce qui rejoint ma propre inquiétude
Citation de: BRUYERE le 13 Juin 2015 à 12:51
Ce sera tenable sur la durée les 890 ?
Profitez du délai avant la mise en place du plan pour préparer au mieux votre "traversée du désert"... xxl! xxl! xxl! xxl!
Courage ;) ;)
ben si elle ne tient pas le plan, ou s'il y a un recours il se passerait quoi ?
- la maison : pas saisissable du fait de la nue propriété à son fils
- la voiture : saisissable (si elle en a une )
- les meubles : réputés appartenir à celui qui détient la maison et un certain nombre d'entre ne sont pas saisissables
- saisie sur compte bancaire : peut se limiter à la fraction saisissable de la pension de retraite, à condition de connaître l'article R162-4 du cpce et de ne pas hésiter à assigner au jex si la banque et/ou l'huissier font des difficultés. Si ça n'est pas facile, on perd du temps et de l'argent
- saisie sur pension de retraite : le plus probable : se reporter au calcul de la quotité saisissable.
Bref, le dossier bdf ne lui apporte rien du tout sur le plan strictement financier, c'est même le contraire, la seule chose que ça lui apporte c'est effectivement de ne pas devoir affronter le harcèlement et les huissiers.
Et l'immense satisfaction d'être conforme à la moralité de certains.
Quant à l'effacement en fin de plan dont bénéficiera indirectement son fils, de toute façon il pouvait refuser l'héritage, ça lui permettait de ne pas subir les dettes, tout en conservant la maison qui avait fait l'objet de la donation antérieure.
Les créanciers n'ont pas fait de recours lors de la recevabilité initiale, or ils auraient pu argumenter rapport à la donation qui leur rend insaisissable le du patrimoine et ils ne l'ont pas fait; aussi je ne vois vraiment pas pourquoi ils le feraient maintenant
Vous me dites que le plan ne m'apporte rien, c'est faux ! il apporte - comme vous le dites la paix - mais surtout l'étalement des dettes sans intérêt, ce qui aurait été impossible en négociation directe avec les sociétés de crédit.
mon but n'ayant jamais été de vouloir échapper à mes obligations, stupide peut être pour certains, mais honnête pour moi. Par contre, étaler dans le temps sans payer d'intérêt me parait très bien ! ensuite, si un jour je ne peux plus, j'aviserai, pour le moment, je serre juste les fesses en attendant le plan définitif. Comme vous dites, il n'y a pas eu opposition avant, pourquoi y en aurait il maintenant ? mais allez savoir....
et je précise qu'à l'issue du plan, toutes mes dettes seront payées, dont j'ai interdiction de mourir avant l'âge de 80 ans, remarquez, cela m'arrange...
Citation de: mlm le 05 Juillet 2015 à 08:57
et je précise qu'à l'issue du plan, toutes mes dettes seront payées, dont j'ai interdiction de mourir avant l'âge de 80 ans, remarquez, cela m'arrange...
Pourvu que ça marche !!!! xxl! xxl! xxl! xxl! :D :D :D :D :D
Si vous pensez que la mensualité et tenable et que ça vous donne bonne conscience, allez-y...
Quant à nous il nous est difficile de vous conseiller sans le tableau.
et je vous souhaite de devenir centenaire ;)
vous avez de l'énergie j'espère être comme vous à 72 ans bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et si vous n'y arrivez pas, vous aurez au moins essayé ;) ;) ;)
merci pour tout, cela fait vraiment du bien de dialoguer avec des gens positifs et qui ont de l'humour, bon j'espère aussi devenir presque centenaire, on peut rêver, et ce n'est pas l'énergie qui manque, ce sont les os qui ne veulent pas suivre ! il devrait être interdit de vieillir, je parle du corps bien sûr, on devrait s'arrêter à 40 ans, et après aller dans le sens inverse... bon on peut rêver... je ne manquerai pas de vous tenir au courant, car normalement, les 15 jours pour opposition sont écoulés à ce jour... donc... à moins que ma chargée de dossier soit en vacances... que... que... bref, en attendant, j'attends !
ma sympathie à vous toutes ! et bonnes vacances pour celles et ceux qui en prennent !!!
Citation de: mlm le 14 Juillet 2015 à 14:51
il devrait être interdit de vieillir, je parle du corps bien sûr, on devrait s'arrêter à 40 ans, et après aller dans le sens inverse...
c'est un thème de science-fiction :D
le piège est d'aller trop loin dans le rajeunissement et de se retrouver bébé : fô réapprendre à parler, à marcher, à manger, refaire l'école, et puis et puis ....
L'Etrange histoire de Benjamin Button (http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=57060.html)
bbbo bbbo on a une cinémathèque vivante sur le fofo :D :D
Citation de: DoJoMi le 14 Juillet 2015 à 16:44
L'Etrange histoire de Benjamin Button (http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=57060.html)
Et pour compléter notre minute culturelle ;D , le film est tiré d'une nouvelle de Scott Fitzgerald ;)
Citation de: BRUYERE le 14 Juillet 2015 à 18:14le film est tiré d'une nouvelle de Scott Fitzgerald ;)
mlm et son rajeunissement perpétuel, ça s'appelle ? >:D >:D >:D
Mais on peut toujours se questionner sur l'opportunité d'une telle chose sachant que l'homme de 1000 ans serait déjà parmi nous :-\
JE REVIENS A MA SITUATION, les mesures imposées datent du 30 juin, j'ai donc pensé qu'au 20 juillet (oui 15 jours + 1 semaines pour laisser le temps au facteur) j'ai donc pensé que je devrais recevoir le plan définitif, si toutefois personne n'a fait opposition.
si il y avait eu opposition je pense que j'en aurais été informée - à ce jour rien... donc deux hypothèses, ma gestionnaire est en vacances...
ou il y a eu opposition.... qu'en pensez vous ? pitié, ne me donnez que des réponses qui me réjouissent....
passez lui un coup de fil...
VOus ete s'un peu rapide, pont du 14juillet ela boration des mesures qui ne se fait pas a reception de votre courrier( eh oui il y a beaucoup de dossiers en cours et vous êtes protégé par la recevabilite), le delai de contestation.et apres l'envoi en recommande, prenez patience il n'y a aucun retard.
MERCI POUR VOTRE REPONSE, il ne fait aucun doute que d'une manière ou une autre je finirai par avoir un plan n'est ce pas. Quant à téléphoner, impossible, à moins d'accepter de recevoir les foudres violentes ! dans ce service ils ne veulent pas qu'on les appelle, un appel en un an est taxé de harcèlement... je préfère m'abstenir !
Rien qui va mal, rassurez-vous ;) ;)
Encore juste un peu de patience !!
Bonjour
Des nouvelles de votre dossier??
Heu... avez-vos regardé la date du dernier message de ce fil ? :o ???