Bonjour.
J'ai été très surpris vendredi dernier en rentrant chez moi qu'un huissier etait renté chez moi en mon absence pour inventorier et saisir mes meubles pour une affaire concernant mon amie que j'héberge.
En allant ce lundi voir le huissier, j'ai pu avoir l'acte suivant: Procès-verbal de saisie vente.
Or personne n'a été prévenu de cette "visite" ni moi, ni mon amie (concernée par cet acte)
Il est ecrit sur ce document : Agissant en vertu d'une Ordonnance d'injonction de payer rendue sur requête par Monsieur le Président du Tribunal d'instance de Soissons le 04 avril 2014 et rendue exécutoire le 06 juin 2014 .
Que dois je faire pour prouver que ces bien sont bien a moi, sachant qu'ils ne sont plus très récent et que pour certain, je n'ai plus les factures.
Est il légal qu'un huissier face venir un serrurier et ouvre mon domicile? doit il être accompagné de la police ??
Sur l'acte sont indique le nom de l'entreprise de serrurerie et des noms de témoins qui me sont totalement inconnu.
Merci de pouvoir m'éclairer sur la marche a suivre.
Cordialement
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Bonjour et bienvenue sur de forum, Bidul ! ;)
Je vous déplace dans une autre section !
Je signale votre message !
merci a vous
L'injonction de payer concerne t-elle un crédit?
Avez-vous déménagé?
Votre amie n'a reçu aucun courrier concernant cette injonction?
;)
oui il s'agit d'un credit " carte con*****a"
Non nous habitons ici depuis Aout 2013
Non elle n'a rien recu....
c'est ce que je trouve bizarre... car en plus elle regle tout les mois 50 € par telephone a cet huissier. Elle a ete dans l'impossibilité de le faire durant 2 mois.
Apres un contact telephonique vendredi cette dame lui a proposer de regler 100€ par mois et mon emie lui a regler ce jour 50€ par cb
Vous allez avoir des réponses à votre problème, j'ai signalé votre message ! ;)
merci beaucoup....
Bonjour !
Si elle n'a jamais rien reçu concernant cette IP, la 1ère chose à faire est d'aller la chercher chez l'huissier et d'y faire opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0).
Concernant vos biens, avez-vous de preuves qu'ils sont bien à vous ?
La dette est importante ?
D'après ce que vous décrivez, l'huissier a respecté la procédure et il est dans son droit.
l'ip initiale est à Soissons ça va faire un peu loin pour aller la chercher ???
avant le pv de saisie vente, il doit y avoir un "commandement de payer aux fins de saisie vente"; fô s'assurer que zazou n'ait rien eu du genre, et en demander la copie à l'huissier pour l'embêter, ainsi que celle de l'IP que son congénère ou donneur d'ordre a bien du lui transmettre.
S 'il veut pas, contacter le greffe TI de Soissons pour savoir comment a été signifiée l'IP exécutoire (à personne, domicile, dépôt étude en expliquant ce qui vous arrive
Citation de: feufolette le 15 Juin 2015 à 19:25
l'ip initiale est à Soissons ça va faire un peu loin pour aller la chercher ???
J'ai dû rater un truc... On sait où ils habitent ? :o
Je ne vois rien non plus ???
Bidule, où habitez vous ?
J habite Chateau thierry et je depends du Tribunal de Soissons
principal de la creance: 920 €...
Donc retour à ce message :
Citation de: bisane le 15 Juin 2015 à 18:43
Si elle n'a jamais rien reçu concernant cette IP, la 1ère chose à faire est d'aller la chercher chez l'huissier et d'y faire opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0).
Concernant vos biens, avez-vous de preuves qu'ils sont bien à vous ?
Ok nous allons faire les demarches pour recuprer ce document.
Pour ce qui est des preuves, j'en ai quelques unes mais pas toutes... mes meubles etant assez vetuste je n'ai plus les factures et d'autres ont ete acheter d'occasion .... sans facture mais je peux contacter la personne pour qu'il me fasse un document
En plus sur l'inventaire ils ont mis deux fois la meme chose concernant ma tv.... je n'en ai qu'une !!!
ça pourra faire partie de la contestation au jex s'il n'est plus possible d'opposer à l'IP. Vous pouvez aussi vérifier qu'il n'y ait pas de biens insaisissables dans la liste
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2163.xhtml
ok pour les attestations
si vous êtes locataire, le bail est à votre seul nom ?
Elle a commencé à payer 50 € sur quel motif zazou? elle a bien dû avoir un document quelconque ?
Vérifiez si elle a droit à l'aide juridictionnelle (ou vous) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Effectivement le bail de location est uniquement a mon nom.
Zazou payait en direct avec le creancier, ensuite via l huissier par telephone.
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: feufolette le 16 Juin 2015 à 00:57Elle a commencé à payer 50 € sur quel motif zazou? elle a bien dû avoir un document quelconque ?
Citation de: bisane le 16 Juin 2015 à 18:27
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: feufolette le 16 Juin 2015 à 00:57Elle a commencé à payer 50 € sur quel motif zazou? elle a bien dû avoir un document quelconque ?
c'est crucial ... pour qu'il vienne saisir vos meubles chez vous pour elle, il faut que l'huissier sache la trouver chez vous, info qu'elle a peut être donné par téléphone.
Ceci dit, pour pouvoir faire une saisie, il faut qu'il y ait eu au préalable commandement de payer aux fins de saisie vente (article R221-1
du CPCE ) Qui peut être l'élément déclencheur de ses paiements via téléphone