Bonsoir à tous !
Je suis nouveau sur ce forum et je lis avec beaucoup d'attention tous vos partages et conseils ! Merci infiniment !
J'ai déposé un dossier de surendettement le 15 avril 2015 et j'attend que la commission statue sur notre cas. A priori, la date a été fixée au 30 juin prochain.
Or et en parallèle, nous subissons le harcèlement des huissiers.
J'ai suivi vos conseils et j'ai envoyé le courrier type concernant l'article L331-5 afin que le Président de la Commission fasse suspendre les poursuites à notre encontre le temps que cette dernière se prononce. J'en ai parlé à ma gestionnaire et elle m'a indiqué que leur BDF ne donnait jamais suite à ces demandes.
Ainsi, je ne sais plus comment agir et préserver un minimum de tranquillité pour ma petite famille. Avez-vous des suggestions ? Merci
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Pier ! ;)
Je vous ai déplacé dans la bonne section et ajouté les dates à votre calendrier !
Je signale votre message !
;)
Citation de: pierpoljack le 18 Juin 2015 à 22:59
Or et en parallèle, nous subissons le harcèlement des huissiers.
Pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détail ce qui se passe avec les huissiers?
Avez-vous des procédures en cours? Si oui, lesquelles !
;)
Merci Biquette pour cet accueil fort sympathique.
Voilà en copie le courrier que nous avons transmis en accompagnement de notre dossier de surendettement :
Madame, Monsieur,
Nous, soussignés, Mr et Mme Pierpoljack demeurant au XXXX, demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L3311 et suivants du code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que nous ne pouvons plus faire face à nos dettes.
En effet, nous avons fait l'objet d'une accumulation de circonstances qui nous ont petit à petit conduit vers une situation qui est devenue difficile puis ingérable.
Succinctement, nous nous permettons de vous en énumérer les faits.
Concernant notre logement : en décembre 2010, La banque du cycliste, par le biais d'un courtier, accepte de nous financer l'achat de notre résidence principale. Au final, nous apprenons que la banque change les conditions en augmentant son taux (3,30 à 4,20%) et réduisant la durée (de 30 ans à 29 ans). Le compromis ainsi que l'offre ayant une durée limitée, il ne nous était pas possible de négocier une autre solution avec un autre établissement financier.
Le courtier ne voulait pas non plus reprendre le dossier à zéro (certainement pour des raisons de rentabilité). Au final, l'achat de l'appartement a été signé le 31 mai 2012.
Concernant notre situation professionnelle : nous travaillions tous deux pour la même entreprise depuis plusieurs années (XYZ). En concordance avec la conjoncture économique, cette dernière s'est retrouvée dans l'obligation de faire face à un nombre conséquent d'impayés clients et la radiation de certaines de ces entreprises partenaires (laissant elles aussi des créances irrécouvrables).
Elle est d'ailleurs en redressement judiciaire depuis le x avril 2015. En toute logique, notre situation financière personnelle en a été impactée et nous avons dû solliciter l'aide des assistantes sociales de la CAF qui nous ont fait bénéficier du RSA.
Le bénéfice de cette aide ayant pour but principal la réinsertion dans le marché de l'emploi, nous avons été accompagnés vers la création d'une nouvelle entreprise (ZXY). Créée en avril 2013, cette dernière a eu du mal à démarrer rapidement son activité et c'est finalement en janvier 2015 qu'elle a été en mesure de le faire. En effet, quelques événements sont venus perturber son démarrage dont certains que nous avons brièvement énumérés dans ce courrier. Pour votre information, l'une des étapes clef était l'acquisition des murs par la SCI
WWW: étape incontournable pour obtenir l'autorisation et l'agrément de la Préfecture pour l'activité de RRR (Domiciliataire d'entreprises).
Bien évidemment, à ce stade, ce projet ne nous permet pas encore d'en être salarier.
Parallèlement à cela, en juillet 2013, une opportunité s'est présentée à nous et nous avons eu l'occasion de nous associer à un ami dans un investissement immobilier à long terme (SCI YYY).
Le but étant pour lui de créer un patrimoine pour sa retraire future et pour nous de générer un revenu dans sa gestion locative. Ce projet est totalement autonome à ce jour et devrait pouvoir devenir rémunérateur dans les mois à venir.
Concernant notre situation familiale : nous avons une fille qui vient d'avoir six ans et notre fils vient tout juste d'avoir un an. Les grands-parents paternels habitent avec nous.
Fin août 2013, Mr Pierpoljack a eu un accident qui a conduit les médecins à lui demander d'arrêter toute activité pendant plus d'un an. Dans la même période, en Septembre 2013, Mme Pierpoljack a été arrêtée par le gynécologue pour grossesse pathologique et cela jusqu'à la naissance de notre fils. Nous avons sollicité très naturellement les assurances bancaires afin qu'elles prennent le relais pour le paiement des échéances de prêts. Malgré un nombre innombrable de lettres recommandées, attestations de médecins, etc ... nous avons dû faire face à des difficultés de communication et à ce jour seule l'une d'entre-elles a activé une prise en charge.
Cette situation a bien entendu contribué grandement à notre situation de surendettement. Nous n'avions pas les moyens de faire valoir nos droits avec l'aide d'avocats et nous avons sollicité à plusieurs reprises l'aide juridictionnelle ; tous les avocats ont refusé de prendre nos dossiers en charge dans ce cadre.
Concernant notre situation financière : la plupart de nos comptes bancaires ont été clôturés.
Nous avons tenté par tous les moyens de rembourser les échéances en cours et les découverts. Malheureusement, au lieu de nous aider, les banques nous ont assommé une fois de plus avec des taux d'intérêts élevés, des frais bancaires en nombre et onéreux.
Nous avions tenté de mettre en place un rachat de crédit via la Banque d facteur en Septembre 2013. Nous avions eu un accord de principe. Cette dernière nous a imposé l'ouverture de comptes CCP. Malheureusement compte tenue de cette situation la finalisation de ce crédit n'a pu se faire. En plus de cela, la Banque du Facteur nous a imposé des difficultés de gestion bancaire qui ont détérioré notre situation générale auprès des autres banques (inscriptions Banque de France répétées sans raison).
En parallèle, nous avons demandé a la banque du cycliste de nous faire bénéficier de la baisse des taux d'intérêts sur notre prêt immobilier. Du fait des problèmes avec la Banque du facteur, le banque du cycliste a eu des difficultés à mettre en place cette demande. la Banque du cycliste a, à son tour, commencé à nous appliquer des frais bancaires pour plus de 3000 euros. Elle s'était engagée à nous les rembourser mais toujours rien à ce jour.
En conclusion, nous espérons que la mise en place de la procédure de surendettement nous permettra d'arrêter cet hémorragie financière, d'assainir les relations avec les différents établissements bancaires, de négocier des taux d'intérêts plus justes et en adéquation avec ceux pratiqués actuellement, de nous permettre de nous consacrer à 100% à l'évolution de nos activités professionnelles et donc nous salarier au plus vite, de préserver notre santé et celle de notre famille à tous niveaux, de préserver le noyau familial et plus particulièrement nos enfants en bas âge et nos parents qui commencent à avoir des soucis de santé, si possible, de préserver notre patrimoine qui constitue notre retraite (appartement dans lequel six personnes habitent), pouvoir nous projeter dans l'avenir plus sereinement et bien entendu rembourser ces dettes, et éventuellement, trouver le moyen de faire valoir nos droits auprès des assurances bancaires,
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de notre dossier.
Nous vous remercions infiniment par avance pour votre aide et votre compréhension.
Bien cordialement,
Bonjour !
Quelle tartine !!!! ;D
Quel est le statut de la société et le vôtre au sein de cette dernière ?
Pourriez-vous remplir le tableau inclus dans le message d'accueil que vous a posté Biquette ?
A quel titre les huissiers vous poursuivent-ils ?
Vous avez des jugements applicables ?
Bonjour ;D
Et oui ... et encore on m'a demandé de rajouter des explications ;)
Nous avons une étude d'huissiers qui nous harcèle par rapport à Cr***fi en nous laissant régulièrement des avis de saisie. Jusque là dans la boite aux lettres et hier l'avis était coincé sur notre porte d'entrée à l'étage. N'ayant jamais rien reçu de leur part en RAR ou en main propre, je me suis rendu à leur étude début juin et j'ai récupéré l'acte en main propre.
Selon vous, puis-je faire opposition ? Sachant qu'apparemment le délai court depuis le moment où j'ai récupéré l'acte chez l'huissier ...
J'ai deux arguments : la non réponse des assurances lorsque je me suis retrouvé en arrêt maladie (pendant 1 ans) et donc leur prise en charge ET le délai de forclusion.
Merci pour votre aide ... Je pense que si je ne fais rien la prochaine fois c'est notre serrure qui va sauter avec les frais qui s'en suivront.
Merci encore
une tartine oui mais pas explicative du tout
on ne sait pas si vous avez été licencié de la 1ère entreprise
et du coup on ne sait pas si vous êtes salarié, auto entrepreneur, quel est votre statut dans l'entreprise
on ne sait pas de quoi vous êtes propriétaire, quels sont vos projets de vie, la situation de votre conjointe
en bref on ne sait pas l'essentiel ;) ;) ;)
si vous avez un avis de saisie c'est qu'il y a eu jugement, avant de faire opposition il faut connaître :
le type de prêt, la demande du créancier, la décision du juge et voir s'il est intéressant de faire opposition
vous avez retiré quoi, à l'étude, très exactement ?
Le retrait à l'étude ne vaut pas remise à personne, la date de signification est celle du passage de l'huissier chez vous, mais comme c'est une "signification en dépôt étude" le délai d'opposition reste ouvert, le point de départ étant la date du premier acte suivant signifié à personne, ou de la première mesure d'exécution productive (pour faire simple )
pour le reste, si vous pouviez remplir le tableau (à ajouter en pièces jointe à votre 1er message) et préciser de manière synthétique la situation actuelle de chacun ce serait utile ;)
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;D Hello
Désolé de n'avoir pu revenir vers vous ... les jours passent vites lorsqu'il faut protéger sa famille contre l'administration et cie.
En effet, l'acte que j'ai retiré chez l'huissier a fait démarrer le délais d'opposition : ces huissiers se gardent bien de vous le dire et vous harcèlent sans relâche !
C'est notamment à cause d'eux que je n'ai pas eu une minute pour me connecter sur ce forum.
Il faut dire que j'ai deux enfants en bas âge et mes parents de plus de 75 ans : on se sent tout de suite un peu responsable de joli petit monde :-\
J'ai donc fait opposition pour deux raisons : l'une parce que je conteste la globalité du montant - en effet, ayant été en arrêt maladie pendant un an, leur assurance aurait dû prendre le relais ... ils ne m'ont jamais répondu - et d'autre part, il y a un délai de forclusion qui semble être jouable.
Il faut savoir que notre situation de surendettement est dû à deux facteurs essentiels :
1- comme indiqué précédemment, je me suis retrouvé en arrêt maladie plus d'un an suite à un accident et mon épouse suite à une grosses pathologique (arrêtés pendant toute la grossesse) -> ni elle ni moi avons été indemnisés !
Etant gérants de nos propres sociétés, nous ne pouvions plus générer de chiffre d'affaire.
2- Parallèlement à cela, d'énormes impayés client (plus de 1500000 euros) ont eu raisons de la plus ancienne de nos entreprises et cette dernière a été liquidée début juin 2015.
Le cumul de ces deux facteurs nous a mené tout droit vers la Banque de France et nous avons tenté de préserver notre situation via le surendettement.
Il semble que la commission a étudié notre dossier le 30 juin dernier ...
Je dois dire que notre gestionnaire n'était pas très sympathique (c'est peut-être normal) mais cela ne nous a pas rassuré !
Peut-être je me trompe sur la procédure, mais si elle est censée défendre le dossier ... ce n'était pas notre meilleur allier !
Ainsi, on se prépare à un refus et donc a d'autres solutions :
- recours auprès du TI
- JEX
- ?
Le problème est que lorsque l'on est dans cette situation, on n'a pas les moyens de prendre un avocat.
L'aide Juridictionnelle n'est pas si simple à actionner notamment parce que les avocats la refuse.
J'ai donc fait les oppositions moi-même et espère trouver un avocat entre-temps.
Un point important : nous avons la possibilité de nous remettre à flot financièrement grâce à notre nouvelle entreprise (qui ne demande qu'une seule chose : que nous trouvions du temps pour nous en occuper -d'autant que nous avons beaucoup de demandes) et un appartement que nous louons saisonnièrement et qui commence à être plus que rentable. Ainsi, nous espérions obtenir un moratoire de 2 ans pour nous engager dans le remboursement de nos dettes sur 10 ans.
Parallèlement à cela, ce délais de 2 ans nous aurait permis de :
- négocier les taux d'intérêts
- faire valoir nos droits juridiquement (assurance arrêt maladie et cie ...)
- faire valoir la forclusion sur certains dossiers
- et bien entendu nous remettre à flot
Voilà quelques explications qui j'espère seront claires vu l'heure tardive.
Vos conseils sont plus que bienvenues : je dois avouer que je me sens bien impuissant face à ces engrenages et mes tentatives pour préserver ma famille et éventuellement notre petit patrimoine semblent être inefficaces ...
Encore merci !
Vous mélangez un peu les choses et les procédures, mais pas le temps de développer, là...
Attendez déjà les résultats de la commission .. Ce n'est pas votre gestionnaire qui y siège et son caractère n'a pas d'incidence sur la décision finale ;) ;)
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Citation de: bisane le 03 Juillet 2015 à 08:10
Vous mélangez un peu les choses et les procédures, mais pas le temps de développer, là...
Citation de: bisane le 03 Juillet 2015 à 08:10
Vous mélangez un peu les choses et les procédures, mais pas le temps de développer, là...
la bdf n'est pas là pour vous aider à préserver un patrimoine, en ce sens votre lettre de saisine était un peu naïve voire contreproductive. Mais déjà envoyée.
Ou je dirais que rapport à vos motivations et ou/votre situation actuelle (création d'entreprise), le dossier bdf n' est pas forcément en adéquation.
Pour le reste, le forum peut vous aider ou vous donner un certain nombre d'informations tirées de l'expérience de ses membres, mais il n'a pas vocation à se substituer à un avocat ;)
Merci pour toutes ces informations ! xxl! ;)
Je regrette de ne pas avoir trouvé ce forum avant le dépôt de notre dossier ... pour l'instant on attend la réponse et vous saurez certainement nous accompagner pour l'éventuel recours.
A ce stade nous n'avons toujours pas reçu la réponse de la commission et d'ailleurs je me demandais si ce délai est normal ;D
Sinon j'avais une autre question : puisque malheureusement les procédures suivent leur cours, un huissier entouré de sa fine équipe s'est présenté chez mes parents pour une saisie car dans leur dossier mon adresse est la leur (pierpoljack c/o parents). Pour être plus précis, nous n'avons plus d'adresse puisque qu'avec tous ces événements en chaîne nous avons perdu notre logement et vivons hébergé. Comment puis-je faire opposition à cette saisie sachant que les éléments listés ne m'appartiennent pas et appartiennent donc à mes parents ? :-\
Bonjour,
Vous devriez tenter un coup de fil à votre gestionnaire pour connaître la décision de la commission ;)
Quand est intervenu cet huissier ? Sur demande de qui ? Vous avez dû recevoir des courriers de sa part avant sa venue ? Qu'en est-il ?
Vous êtes hébergés chez vos parents ou à une autre adresse ?
il faut contester la saisie en assignant le créancier auprès du juge de l'exécution, ce qui suppose déjà qu'on n'ait pas dépassé le délai d'un mois.
il a fait sa liste à quelle date?
Bonsoir ! :-)
L'huissier est intervenu le lundi 6 juillet dans l'après-midi et est tombé sur ma mère et mes deux enfants.
A priori il est intervenu de son plein chef car mon avocat est en contact avec l'avocat adverse et aucuns d'eux n'étaient pas au courant.
Après avoir appelé l'étude d'huissiers le jour même, ils m'ont dit avoir transmis des courriers simples ... sauf erreur, ce n'est pas suffisant pour s'assurer que le destinataire les a réceptionné. De plus, juridiquement, il faut les remettre en main propre.
Bref, le délai d'un mois n'est pas encore passé. La liste a été établie au 6 juillet. Tout ce qui a été listé appartient à mes parents (puisque c'est chez eux).
Comment saisir le juge de l'exécution ? Dois-je le faire via un avocat obligatoirement ?
N'y-a-t'il pas un autre moyen de contester ?
Merci pour vos conseils par avance
(bon 14 juillet à tous ! xxl! )
Bonsoir ! :-)
L'huissier est intervenu le lundi 6 juillet dans l'après-midi et est tombé sur ma mère et mes deux enfants.
A priori il est intervenu de son plein chef car mon avocat est en contact avec l'avocat adverse et aucuns d'eux n'étaient pas au courant.
Après avoir appelé l'étude d'huissiers le jour même, ils m'ont dit avoir transmis des courriers simples ... sauf erreur, ce n'est pas suffisant pour s'assurer que le destinataire les a réceptionné. De plus, juridiquement, il faut les remettre en main propre.
non, puisque sur la base d'un titre exécutoire qui a donné lieu à commandement aux fins de saisie vente, il peut venir saisir chez vous en votre absence. Il doit ensuite vous informer et c'est bien par lettre simple (pour éviter que les gens n'aillent pas à la poste chercher le recommandé et que le recommandé reparte sans leur être parvenu )
Bref, le délai d'un mois n'est pas encore passé. La liste a été établie au 6 juillet. Tout ce qui a été listé appartient à mes parents (puisque c'est chez eux).
Comment saisir le juge de l'exécution ? Dois-je le faire via un avocat obligatoirement ?
il faut le faire par assignation, qui doit être délivrée au créancier saisissant, donc obligatoirement par huissier, et un huissier du ressort du TGI du créancier.
L'assignation obéit à un formalisme (citation d'articles du cpce ) et on y expose l'argumentation (contestation genre citation par lots ou imprécision dans la description ou biens insaisissables par nature ou appartenant à autrui).
Si vous avez un avocat pour ce dossier demandez lui de s'en occuper (et gardez le modèle si l'évènement venait à se répéter)
N'y-a-t'il pas un autre moyen de contester ?
aucun... Toutes les contestations liées aux procédures d'exécution forcées relèvent de la compétence exclusive du jex.
Vous auriez pu y échapper si aucun acte relatif au dossier n'avait été signifié à personne, mais si vous en êtes au stade des échanges entre avocats, ça m'étonnerait
Vos parents auront aussi la possibilité de faire valoir leurs droits pour s'opposer à la saisie , mais c'est encore de la compétence du jex, et leur "champ de contestation " est moins large
Essayez de rappeler la BdF : depuis le 30 juin, vous auriez dû avoir des nouvelles de votre dossier ..La date de la commission a probablement été repoussée..
Merci pour votre réponse feufolette.
Le seul acte ayant été signifié est le procès-verbal de saisie-vente et cela à ma mère.
Il n'y a pas eu d'autres échanges entre les avocats non plus : j'ai juste demandé conseil au miens et ce dernier à contacter celui de la partie adverses qui s'avère être un de ses amis. Ceux-ci n'étaient pas au courant des actions de cette étude d'huissiers qui semblent donc procéder à leur mission à la demande du créancier. L'article 700 est prévu je suppose pour participer aux frais juridiques du créancier.
(Juste entre parenthèses, c'est une affaire que j'ai perdue il y a des années car mon avocat de l'époque ne s'est pas présentée à l'audience et je n'ai donc bénéficié d'aucune défense.)
Je vais me rapprocher de mon avocat pour solliciter son aide et/ou celui d'un de mes anciens clients huissier qui pourra peut-être aussi m'aiguiller.
Bruyere : je vais suivre vos conseils et me rapprocher de la BDF.
Merci et bonne soirée!
Citation de: pierpoljack le 15 Juillet 2015 à 01:56c'est une affaire que j'ai perdue il y a des années
Que souhaitez-vous contester dans ces circonstances ?
Citation de: pierpoljack le 15 Juillet 2015 à 01:56Le seul acte ayant été signifié est le procès-verbal de saisie-vente et cela à ma mère.
Citation de: pierpoljack le 19 Juin 2015 à 08:12je me suis rendu à leur étude début juin et j'ai récupéré l'acte en main propre.
Quelle est la bonne version ?
Dans le cadre de la saisie du 6 juillet : nous contestons la liste -> ils sont venus chez mes parents et ont listé les effets de mes parents
La citation du 19 juin 2015 concerne une autre tentative de saisie pour une autre affaire (crédit à la consommation où l'assurance n'a toujours pas joué son rôle pendant ma période d'arrêt maladie suite à mon accident). Dans ce cas les huissiers ont fait démarrer le délai des 30 jours à partir du moment où j'ai récupéré l'acte, j'ai donc pu contester et faire opposition.
Dans l'affaire du "6 juillet" c'est différent, c'est un article 700 dans une affaire que j'ai perdue : cette somme est due mais la saisie faite à ce stade est erronée -> je souhaite tout simplement préserver les intérêts de mes parents en contestant cette liste.
Citation de: pierpoljack le 15 Juillet 2015 à 11:21
Dans l'affaire du "6 juillet" c'est différent, c'est un article 700 dans une affaire que j'ai perdue : cette somme est due mais la saisie faite à ce stade est erronée -> je souhaite tout simplement préserver les intérêts de mes parents en contestant cette liste.
je ne comprends pas pourquoi seulement l'article 700... Vous aviez payé le reste (principal, intérêts, etc )?
Si c'est juste pour contester la liste, ce serait plutôt à vos parents de réagir, non ?
Bonne question ... je vais demander à l'avocat ce qu'il en pense :-\
Parallèlement à cela je n'ai toujours aucune nouvelle de la commission : d'après vous devrions-nous préparer d'ors et déjà un recours ou aurons-nous suffisamment de temps pour le faire une fois la réponse de la commission reçue ?
Citation de: pierpoljack le 16 Juillet 2015 à 10:43
Parallèlement à cela je n'ai toujours aucune nouvelle de la commission : d'après vous devrions-nous préparer d'ors et déjà un recours ou aurons-nous suffisamment de temps pour le faire une fois la réponse de la commission reçue ?
Avant de penser à un recours, contactez les pour savoir si votre dossier est déjà passé ou non...
pourquoi un recours vous préparer à quoi vous ne savez pas s'il y en a un et qui ferait recours et pourquoi. appliquez vous a épargner jusqu'au plan définitif;, règlez vos charges courantes et patientez.
Si la commission devait avoir lieu le 30, vous auriez déjà avoir eu des nouvelles !
Citation de: bisane le 15 Juillet 2015 à 19:23
Si c'est juste pour contester la liste, ce serait plutôt à vos parents de réagir, non ?
Citation de: bisane le 15 Juillet 2015 à 19:23
Si c'est juste pour contester la liste, ce serait plutôt à vos parents de réagir, non ?
j'avais répondu hier soir mais j'ai du oublier de cliquer ou m'identifier, ou j'étais claire comme du jus de chaussettes (oui, dojo, je reconnais ....) et le message a été enlevé
quitte à saisir le jex pour contester la saisie meubles, il vaut mieux que ce soit le débiteur lui même qui le fasse plutôt que les "tiers" dont on a saisi à tort les biens, parce que
1/ eux ne peuvent que constester au motif que les biens leur appartiennent, et ce n'est pas si simple et automatique qu'on peut le croire .
2/ le débiteur peut (et doit) contester sur ce motif, mais il peut aussi soulever les irrégularités de procédure, et demander des délais de paiement ce que ne peut faire le tiers saisi. S'il était antibiotique on dirait qu'il a un spectre plus large >:D
Sauf qu'apparemment, sur la procédure elle-même, il n'y a pas grand chose à contester... :P
Donc le spectre antibiotique ne serait guère plus élargi...
en voulant aller vite on raccourcit n'est ce pas .... la nullité de la procédure s'entend soit par vice de forme soit pour irrégularité de fond autre que celle fondée sur l'insaisissabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3E663299709D145899A1AC18CAED0F33.tpdila11v_1?idArticle=LEGIARTI000025938707&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20150716&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
Au chapitre des irrégularités standards, le manque de précision dans la liste des objets saisis, en particulier s'il est mentionné des lots .
illustration ici, de l'intérêt que la demande soit faite par le débiteur et pas celui chez qui il vit et dont les meubles ont été saisis :
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/1998/11/10/96-18740/
Bonsoir à tous :-)
Toujours pas de nouvelles de la commission ... notre dossier ayant été déposé le 16 avril ils auraient trois mois "légalement" donc jusqu'au 16 juillet ?!
Bizarrement, nous avons reçu ce jour une proposition de rééchelonnement de l'un de nos contrat de crédit sur 10 ans daté du 15 juillet. Deux questions me viennent à l'esprit :
- ou bien cette banque est au courant de la décision de la Commission et anticipe (je suis novice en matière de procédure de surendettement je tiens à le rappeler)
- ou bien face à cette situation et afin d'éviter la forclusion, elle tente de nous faire signer un nouveau contrat ...
Parallèlement à cela j'ai tenté de me rapproché du TGI pour saisir le JEX via une AJ ... impossible de les joindre.
Je vais donc déposer une demande d'AJ directement et selon ce que j'ai compris cette demande bloquerait les procédures le temps que l'avocat soit nommé.
Je confirme feufolette : c'est bien au débiteur de faire le nécessaire contre la saisie erronée.
On avance doucement mais sûrement !
Milles mercis encore à tous vos messages : ca fait du bien de se sentir soutenu ;) car de mon côté je dois faire avec ma petite famille épouse et deux enfants et mes deux parents .... et rassurer tout ce petit monde ! :-\
Citation de: pierpoljack le 17 Juillet 2015 à 02:02
Parallèlement à cela j'ai tenté de me rapproché du TGI pour saisir le JEX via une AJ ... impossible de les joindre.
Je vais donc déposer une demande d'AJ directement et selon ce que j'ai compris cette demande bloquerait les procédures le temps que l'avocat soit nommé.
dans le cadre d'une affaire déjà enrôlée auprès du tribunal, oui, le juge est obligé de reporter tant qu'il n'a pas le résultat du dossier d'AJ, mais dans le cadre d'une assignation au jex, vu que vous pouvez vous même rédiger l'assignation et que c'est l'huissier choisi par vous qui la signifie au saisissant, que la mise au rôle se fait justement par la remise par vos soins au greffe du 2ème original fourni par l'huissier je suis pas certaine que la demande d'AJ soit suspensive. Peut être que quelqu'un d'autre aura plus de certitude à cet égard
Citation de: feufolette le 17 Juillet 2015 à 02:34je suis pas certaine que la demande d'AJ soit suspensive.
Je le crains aussi. Le mieux est de poser la question au bureau d'aide juridictionnelle.
Et gaffe aux délais, car le temps passe !
Ok pour ça ! Merkik ! ;)
La nullité de la saisie pour un vice de forme ou de fond autre que l'insaisissabilité des biens compris dans la saisie ne peut être demandée que par le débiteur ; que Mme X..., tiers aux poursuites, n'était pas recevable à invoquer cette nullité
Bonsoir à tous
J'ai enfin réussi à joindre le TGI et le bureau d'AJ.
Pour saisir le JEX et faire opposition à la saisie erronée, il faut passer par un huissier.
Vu l'urgence, il faudra que je paie les frais d'huissier : impossible d'attendre la prise en charge par l'AJ.
J'ai réussi à en contacter un (disponible en été - la plupart sont en vacances apparemment) et il m'indique qu'il faut compter 300/350 euros pour la rédaction de l'acte et sa signification.
Je ne sais pas encore qui me défendra lors de l'audience : cependant, d'après le bureau d'AJ et dans le cadre du JEX, les avocats sont nommés très rapidement sous quelques jours si mon dossier est complet.
En résumé, il faut agir très rapidement dans les 30 jours et s'assurer que l'on a un maximum de documents pour prouver que les biens saisies ne nous appartiennent pas (bail, avis imposition, taxe d'habitation/foncière, factures EDF/internet/eau ... et évidemment factures des biens lorsque l'on a eu le réflexe de les garder).
Parallèlement à cela, toujours pas de nouvelles de la commission de surendettement qui, selon mon gestionnaire, s'est réuni le 30 juin 2015.
Devrais-je m'inquiéter ?
Aurait-elle transmis un courrier que je n'aurais pas vu ou reçu ? Risquons-nous de perdre nos droits de recours si nous "ratons" la réception de ce courrier ?
En même temps en lisant les témoignages des autres internautes, je me disais que même si nous obtenions l'accord de la commission, il semble systématique que les banques fassent opposition ?!? Et donc recours ou JEX obligatoire ... d'où l'importance de recevoir la réponse de la Commission.
Bref ... avez-vous des avis/conseils ?
Milles mercis d'avance !
Citation de: pierpoljack le 22 Juillet 2015 à 00:28J'ai réussi à en contacter un (disponible en été - la plupart sont en vacances apparemment) et il m'indique qu'il faut compter 300/350 euros pour la rédaction de l'acte et sa signification.
Si vous rédigez vous-même, ce sera beaucoup moins cher !
Le reste rejoint ce que vous avait dit Feufolette (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20169.msg722507#msg722507)...
Mais je me répète : il faut faire très vite !!!!
Pour le dossier, essayez de contacter la BDF pour savoir où en est votre dossier.
Ce que vous lisez sur le forum n'est que le reflet de quelques dossiers, les banques sont loin de faire des recours systématiquesVous devriez avoir reçu le courrier depuis plus d'une quinzaine de jours, il serait bon d'appeler la BDF.
Vous ne perdrait pas votre droit de recours puisqu'il faut que vous ayez signé l'AR pour que le délai commence.
Citation de: bisane le 22 Juillet 2015 à 08:03
Si vous rédigez vous-même, ce sera beaucoup moins cher !
Le reste rejoint ce que vous avait dit Feufolette (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20169.msg722507#msg722507)...
Mais je me répète : il faut faire très vite !!!!
Pour le dossier, essayez de contacter la BDF pour savoir où en est votre dossier.
Merci bisane pour le conseil : j'aimerais bie pouvoir le rédiger moi-même mais il faudrait que je trouve un exemple. En avez-vous un ?
Je vais relancer la BDF ce jour ... ;)
Citation de: agathe le 22 Juillet 2015 à 13:12
Ce que vous lisez sur le forum n'est que le reflet de quelques dossiers, les banques sont loin de faire des recours systématiquesVous devriez avoir reçu le courrier depuis plus d'une quinzaine de jours, il serait bon d'appeler la BDF.
Vous ne perdrait pas votre droit de recours puisqu'il faut que vous ayez signé l'AR pour que le délai commence.
Merci agathe de me rassurer quelque peu ! ;D
C'est nécessaire par les temps qui courent !
Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0)
Merci beaucoup bisane ! :)
Bonjour à tous !
Voilà nous venons enfin de recevoir la réponse d'irrecevabilité de la part de la Commission ce jour et par courrier simple.
NB : le courrier est daté du 30 juin 2015 mais le timbre poste est daté d'hier soit le 24 juillet 2015 !
Pour votre information, voilà le copié collé exact :
"
- Absence de bonne foi
- - Le montant et la nature des dettes ne permettent pas de retenir la bonne foi du débiteur
- Le débiteur ne fournit pas les justificatifs et les explications nécessaires à l'instruction du dossier :
l'avis d'imposition n'est pas fourni. les déclarations fiscales fournies sont raturées. pas d'explication
claires sur les mouvements de fonds récurrents sur les relevés de compte. Sur ce dossier, la commission
est dans l'incapacité de calculer les ressources effectives du ménage et d'apprécier la situation réelle des
débiteurs.
"
La première question qui me vient à l'esprit : si le dossier n'est pas complet, pourquoi l'accepter et faire perdre 3 mois et demi ?
Autant dire ce qu'il manque et le compléter pour s'assurer que l'étude sera complète et juste !
Concernant l'avis d'imposition, nous nous sommes rendus aux impôts et ces derniers m'ont indiqué qu'ils n'avaient pas enregistrés notre dernière déclaration et m'ont demandé de la refaire. Ce que j'ai fait et ils m'ont fournis un justificatif de preuve de dépôt. Nous avons donc fournis la copie de la déclaration tamponné par les impôts.
Concernant les déclarations fiscales : il n'y a aucunes ratures !!!
Nous avons répondu à toutes les questions de notre gestionnaire en moins de 24h mais comme je l'indiquais dans les échanges précédents je voyais bien son manque de motivation.
En bref ... je ne comprend pas.
Que nous conseillez-vous en dehors du fait que nous devons faire un recours ?
Nous n'avons pas reçu de courrier recommandé ni d'avis de dépot de RAR : sur quelle date devons-nous baser le délai des 15 jours ?
Devrions-nous prendre un avocat via l'aide juridictionnelle ou bien un avocat sans AJ pour être "mieux défendu" ou encore se défendre tout seul ?
Merci infiniment et par avance pour votre soutien, vos conseils et votre aide !
Notre situation est on ne peut plus précaire ...
Milles Mercis
zut ! :P
Citation de: pierpoljack le 25 Juillet 2015 à 17:42
le courrier est daté du 30 juin 2015 mais le timbre poste est daté d'hier soit le 24 juillet 2015 !
la commission datant le 30 juin je note l'irrecevabilité à cette date !
mais le recours de 15 jours est possible à compter de la réception du courrier !
je déplace votre fil, on reste à vos côtés ;)
Nous vous avions averti que la lettre de saisine nous paraissait un peu provocatrice pour la BDF...
Pour les documents, il nous est impossible de répondre... de quels mouvements de fonds s'agit-il ?
Citation de: Smilysoul le 25 Juillet 2015 à 18:34
zut ! :P
Citation de: pierpoljack le 25 Juillet 2015 à 17:42
le courrier est daté du 30 juin 2015 mais le timbre poste est daté d'hier soit le 24 juillet 2015 !
la commission datant le 30 juin je note l'irrecevabilité à cette date !
mais le recours de 15 jours est possible à compter de la réception du courrier !
je déplace votre fil, on reste à vos côtés ;)
Merci Smilysoul pour le message de soutien ! :)
Donc même si le courrier n'est pas recommandé on compte 15 jours à partir du 25 juillet 2015 ?
Devrais-je passer par un avocat pour le recours ?
J'imagine qu'il faut motiver le recours ...
Est-il déjà arrivé de refaire une demande tout simplement ?
Citation de: bisane le 26 Juillet 2015 à 00:18
Nous vous avions averti que la lettre de saisine nous paraissait un peu provocatrice pour la BDF...
Pour les documents, il nous est impossible de répondre... de quels mouvements de fonds s'agit-il ?
Et oui malheureusement je ne connaissais pas ce forum et je me suis naïvement lancé à l'eau ... Pourtant j'avais tenté de trouver l'aide des associations, cresus notamment, mais d'une part ils n'ont pas d'antenne dans mon département et d'autre part ils étaient injoignables dans le département limitrophe.
Donc voilà je paie mon inexpérience.
J'espère qu'à l'avenir ceux dans notre cas auront la chance de vous trouver sur leur route ;)
Concernant les fonds, je pense qu'il s'agit des écritures concernant des clients de mon entreprise qui ont réglé leurs dernières factures directement sur mon compte personnel.
En effet, et comme je l'avais indiqué précédemment, mon entreprise a été mise en liquidation judiciaire début juin. Or, l'entreprise n'ayant plus de compte bancaire (litige avec l'agence à la suite de mes inscriptions BDF à titre personnel). Ainsi et dans le but de régler des fournisseurs avec l'argent de l'entreprise avant sa fermeture, ces clients ont réglé leur créance via mon compte et j'ai réglé les founisseurs avec ces fonds.
A priori, je suppose que mon gestionnaire n'a pas su expliquer ces quelques écritures (4 ou 5 si mes souvenirs sont bons).
Comment puis-je vous exprimer ma situation pour que vous puissiez m'aiguiller pour la suite ? :-\ :-X
Citation de: pierpoljack le 26 Juillet 2015 à 15:18A priori, je suppose que mon gestionnaire n'a pas su expliquer ces quelques écritures (4 ou 5 si mes souvenirs sont bons).
Ben il va falloir que vous soyez, vous, en capacité de l'expliciter ! :P
Il faudrait de toute urgence avancer sur l'assignation contestant la saisie !
Citation de: bisane le 26 Juillet 2015 à 15:41
Citation de: pierpoljack le 26 Juillet 2015 à 15:18A priori, je suppose que mon gestionnaire n'a pas su expliquer ces quelques écritures (4 ou 5 si mes souvenirs sont bons).
Ben il va falloir que vous soyez, vous, en capacité de l'expliciter ! :P
ou que le gestionnaire a préféré ne pas l'expliquer ..... A partir du moment où il y a liquidation, il y a désaisissement au profit du liquidateur, toutes les opérations doivent passer par lui, et il est donc illégal d'encaisser sur son compte perso les recettes de l'entreprise, même si c'est pour payer des fournisseurs.
Et si ça se produit, il y a un lien établi entre votre patrimoine perso et celui de la personne morale en liquidation, qui permet au liquidateur d'étendre la procédure à vos biens personnels s'il en a connaissance par un biais ou un autre
Les gestionnaires et peuvent expliquer que ce que le débiteur a expliqué......
Feufolette quel l'intérêt d'un gestionnaire de "couler" un débiteur....
Citation de: feufolette le 26 Juillet 2015 à 17:32
Citation de: bisane le 26 Juillet 2015 à 15:41
Citation de: pierpoljack le 26 Juillet 2015 à 15:18A priori, je suppose que mon gestionnaire n'a pas su expliquer ces quelques écritures (4 ou 5 si mes souvenirs sont bons).
Ben il va falloir que vous soyez, vous, en capacité de l'expliciter ! :P
ou que le gestionnaire a préféré ne pas l'expliquer ..... A partir du moment où il y a liquidation, il y a désaisissement au profit du liquidateur, toutes les opérations doivent passer par lui, et il est donc illégal d'encaisser sur son compte perso les recettes de l'entreprise, même si c'est pour payer des fournisseurs.
Et si ça se produit, il y a un lien établi entre votre patrimoine perso et celui de la personne morale en liquidation, qui permet au liquidateur d'étendre la procédure à vos biens personnels s'il en a connaissance par un biais ou un autre
Ce que vous dites est vrai feufolette sauf que dans mon cas les écritures sont antérieures à la liquidation et je dirais même antérieures à ma demande de redressement judiciaire.
De plus, le liquidateur est au courant puisqu'il a lui-même fait un rapport (que j'ai remis à la BDF dans le cadre de mon dossier de surendettement) qui souligne ces problèmes bancaires et mon souhait et mes efforts à chercher des solutions.
Histoire de bien éclaircir mon problème et pour être totalement transparent : la Banque de France n'a pas été capable de faire ouvrir un compte bancaire pour mon entreprise dans le cadre du droit au compte justement.
Ainsi, mon entreprise était sans compte en banque ... La Banque de France est aussi un peu responsable de la liquidation de mon entreprise et dans ce cas je comprendrais aisément que ma gestionnaire n'ai pas souhaité s'étaler sur ce point ;)
Mais là n'est plus le sujet : je ne vais pas attaquer la BDF mais j'ai besoin d'elle pour faire valoir notre réelle situation de surendettement ! :(
Citation de: agathe le 26 Juillet 2015 à 17:39
Les gestionnaires et peuvent expliquer que ce que le débiteur a expliqué......
Feufolette quel l'intérêt d'un gestionnaire de "couler" un débiteur....
J'ai l'intime conviction que le courant n'est pas passé avec ma gestionnaire :-\
Mais je suis d'accord avec vous : quoi qu'il en soit et quelque soit le dossier, elle n'est pas là pour nous couler ... normalement
m'avez pas bien compris, agathe; je ne reproche pas au gestionnaire de ne pas avoir expliqué, je dis que s'il avait expliqué, le remède était pire que le mal.....
pierpoljack ayant reprécisé les faits, ma remarque est obsolète ...
Le passé étant ce qu'il est, bisane a raison de souligner qu'il est urgent maintenant que je puisse avancer sur l'assignation contestant la saisie.
Sauf que je ne sais pas vraiment par quel bout prendre la suite des évènement ... sans compte que je dois en parallèle supporter les assauts des huissiers, les appels et harcèlement des services contentieux et protéger ma famille qui habite dans l'appartement dont nous n'arrivons plus à payer les échéances.
Le plus triste est que cette situation m'empêche de trouver du temps ne serait-ce que pour attaquer les assurances qui ne nous ont pas indemnisés pendant nos arrêts maladie suite à mon accident (et qui ne répondent à aucun courrier).
Je suis donc ouvert à toutes vos propositions/suggestions ... je n'ai aucune expérience en la matière mais je comprend très vite et j'agis très rapidement ! ::)
Citation de: feufolette le 26 Juillet 2015 à 17:50
m'avez pas bien compris, agathe; je ne reproche pas au gestionnaire de ne pas avoir expliqué, je dis que s'il avait expliqué, le remède était pire que le mal.....
pierpoljack ayant reprécisé les faits, ma remarque est obsolète ...
Votre remarque était pertinente dans la plupart des situations ! ;)
Si vous allez devant le juge il aura en main les mêmes documents que ceux que détient la Commission. Toutes les personnes qui siègent (dont les services fiscaux) ont examinés tous vos documents, le représentant de la banque regarde avec grande attention tout document signale falsifie en sachant les conséquences.LEs écritures inexpliquées sont un des éléments ayant permis de déterminer la mauvaise foi mais certainement pas un élément important comme les autres motifs.
Citation de: agathe le 26 Juillet 2015 à 18:11
Si vous allez devant le juge il aura en main les mêmes documents que ceux que détient la Commission. Toutes les personnes qui siègent (dont les services fiscaux) ont examinés tous vos documents, le représentant de la banque regarde avec grande attention tout document signale falsifie en sachant les conséquences.LEs écritures inexpliquées sont un des éléments ayant permis de déterminer la mauvaise foi mais certainement pas un élément important comme les autres motifs.
Ca c'est plutôt une bonne chose : ça m'évitera de refaire une copie de mon volumineux dossier !
La question est : comment dois-je m'y prendre pour faire une recours ?
Est-il préférable de passer par un avocat ? Un association ? Ou personnellement avec l'expérience des contributeurs de ce forum ?
Dès demain, dois-je écrire une lettre motivée ou juste une lettre de demande de recours ?
Il va falloir etre en position de vous défendre avec des preuves sur chaque point évoqués pour la mauvaise foi.
Faites un courrier avec la copie de votre irrecevabilité et envoyez le au juge.
Si vous trouvez un avocat se serait préférable vu votre dossier.
Citation de: agathe le 26 Juillet 2015 à 19:24
Il va falloir etre en position de vous défendre avec des preuves sur chaque point évoqués pour la mauvaise foi.
Faites un courrier avec la copie de votre irrecevabilité et envoyez le au juge.
Si vous trouvez un avocat se serait préférable vu votre dossier.
Merci Agathe
Je vais me rapprocher d'un avocat à la première heure demain.
Est-ce récurrent le terme "mauvaise foi" dans les dossiers "irrecevables" ?
C'est un peu "blessant" 😅 de passer pour une personne de mauvaise foi ... Alors que l'on vit des moments déjà assez difficiles !
Citation de: agathe le 26 Juillet 2015 à 19:24Faites un courrier avec la copie de votre irrecevabilité et envoyez le au juge.
:o :o :o ??? ??? ???
Un peu de mal à suivre....
Vous tentez un résumé ?
Citation de: bisane le 27 Juillet 2015 à 00:29
Citation de: agathe le 26 Juillet 2015 à 19:24Faites un courrier avec la copie de votre irrecevabilité et envoyez le au juge.
:o :o :o ??? ??? ???
Un peu de mal à suivre....
Vous tentez un résumé ?
J'avoue que je suis un peu perdu ... :-\ ;)
Citation de: pierpoljack le 26 Juillet 2015 à 23:13Est-ce récurrent le terme "mauvaise foi" dans les dossiers "irrecevables" ?
Oublié ça hier...
C'est récurrent, oui, puisque que hormis le fait que la commission puisse estimer qu'il n'y a pas surendettement, c'est la seule raison qui peut justifier une irrecevabilité.
Ceci étant, cette notion est très subjective ! :P
La bonne foi peut donc se défendre devant un juge.
Quoi qu'il en soit, il me semble en effet que vous avez tout intérêt à vous mettre en quête d'un avocat.
Citation de: bisane le 27 Juillet 2015 à 07:20
Citation de: pierpoljack le 26 Juillet 2015 à 23:13Est-ce récurrent le terme "mauvaise foi" dans les dossiers "irrecevables" ?
Oublié ça hier...
C'est récurrent, oui, puisque que hormis le fait que la commission puisse estimer qu'il n'y a pas surendettement, c'est la seule raison qui peut justifier une irrecevabilité.
Ceci étant, cette notion est très subjective ! :P
La bonne foi peut donc se défendre devant un juge.
Quoi qu'il en soit, il me semble en effet que vous avez tout intérêt à vous mettre en quête d'un avocat.
Merci bisane pour cette précision :)
Je me suis en effet mis à la recherche d'un avocat dimanche soir via un site les répertoriant et dès lundi matin 9h00 l'un d'entre eux m'a contacté avec un rdv dans la foulée hier après-midi.
Je suis tombé sur une personne très sympathique, à l'écoute et qui de surcroît accepte sans sourcillé l'AJ !
Elle va donc reprendre tous mes dossiers en main notamment le recours en urgence contre la BDF, l'opposition par rapport à la saisie erronée faite chez mes parents et bien entendu (ce que je n'ai jamais réussi à faire) contacter toutes les banques pour faire valoir nos droits dans le cadre des indemnisations assurance (arrêts maladie) ...
Bref, quelqu'en sera le résultat, je me sens soulagé d'être soutenu par une personne plus expérimenté que moi et qui sera certainement plus à même que moi de faire avancer ces dossiers qui nous ont mis en situation de surendettement.
NB : elle sait traiter les affaires à distance pour ceux qui seraient intéressés ! ;)
Ce site semble avoir un répertoire assez large sur toute la France et les avocats acceptant l'AJ semblent plus facile à trouver.
A vous de me dire si vous souhaitez que je publie l'adresse éventuellement via messagerie ...
Contente pour vous ! bbbo bbbo bbbo
Coordonnées en MP, oui, SVP
Bonjour à tous
J'espère que tout se passe pour le mieux pour les abonnés de ce forum ;)
Je reviens vers vous avec quelques nouvelles et une ou deux questions.
Comme je l'avais indiqué ma demande de surendettement avait été refusée par la BDF sous prétexte que nous n'avions pas fourni l'avis d'imposition (que nous n'avions pas reçu).
Nous avons donc saisi le Tribunal pour faire appel de cette demande.
Bizarrement, notre avocat n'a toujours pas de retour et je me demandais si aviez une idée du temps que cela prenait ...
D'autre part, et malheureusement, nous venons de recevoir ce matin la signification de déchéance de notre crédit immobilier : sauriez-vous nous conseiller pour les éventuelles actions à entreprendre à ce niveau ?
Merci
Depuis le refus de la BDF avez vous fait personnellement les recherches auprès des impots et récupéré votre avis d'imposition manquant.
Si vous le possédez il est urgent de redeposer.
Citation de: agathe le 09 Septembre 2015 à 12:37
Depuis le refus de la BDF avez vous fait personnellement les recherches auprès des impots et récupéré votre avis d'imposition manquant.
Si vous le possédez il est urgent de redeposer.
Bonjour agathe
Oui en effet, nous avons reçu l'avis manquant quelques jours après le refus de la BDF :P
[size=78%] .[/size]Vous voulez dire redéposer un dossier à la Banque de France ?
Tout à fait si l'absence de ce justificatif est le seul motif de votre irrecevabilité.
Bien entendu sur cette déclaration rien ne doit apparaître qui pourrait à nouveau rendre votre dossier irrecevables la va falloir etre tres clair avec la Commission, répondre par retour du courrier à leurs éventuelles questions, leur fournir les justificatifs demander, ne rien falsifier masquer ou omettre.
Votre dossier attirera une attention particulière de la Commission.
Citation de: agathe le 09 Septembre 2015 à 14:27
Tout à fait si l'absence de ce justificatif est le seul motif de votre irrecevabilité.
Bien entendu sur cette déclaration rien ne doit apparaître qui pourrait à nouveau rendre votre dossier irrecevables la va falloir etre tres clair avec la Commission, répondre par retour du courrier à leurs éventuelles questions, leur fournir les justificatifs demander, ne rien falsifier masquer ou omettre.
Votre dossier attirera une attention particulière de la Commission.
Autrement dit, vous pensez qu'il vaut mieux refaire passer un dossier de surendettement plutôt que de faire appel sur le précédent refus ?
Merci de confirmer car j'ai rendez-vous demain matin avec mon avocat notamment pour tenter de trouver une solution quant à la dénonciation du crédit immo de ma résidence principale (reçue ce matin par huissier).
Merci encore pour vos conseils
[/size][size=78%] [/size]
Si vous redéposez, le 2° dossier risque d'être tout aussi irrecevable...
Vous aviez beaucoup de retard, pour l'immo ?
Depuis longtemps ?
Citation de: bisane le 09 Septembre 2015 à 17:42
Si vous redéposez, le 2° dossier risque d'être tout aussi irrecevable...
Vous aviez beaucoup de retard, pour l'immo ?
Depuis longtemps ?
Bonjour Bisane
Oui il y avait pas mal de retard puisque nous attendions et attendons toujours la prise en charge des assurances suite à mon accident sur plus d'une année. Et malheureusement une prise en charge pour perte d'emploi.
Pas loin de 18 mois de retard sur les échéances.
Je ne peux pas dire que le cr&dit du lion et le Crédit Logement (qui a pris le relais) n'ont pas été patients.
Mais là où le bât blesse c'est que l'une des assurances appartient au cr&dit du lion ... et que dans la signification que nous avons reçu hier, ils ont rajouté des frais accessoires pour plus de 30000 euros ... en bref, c'est une très mauvaise opération ! Car même si nous vendons le bien à l'amiable, il n'est même pas certain que nous remboursions le prêt puisque le total exigé (390000) dépasse maintenant le montant du prêt initial (378000). Sans compter que nous avons tout de même payé des échéances.
Aujourd'hui il semble que je sois obligé de faire plusieurs procédures :
- attaquer les assurances
- demander des délais avant la saisie du bien immo (logement principal pour moi, mon épouse, nos deux enfants et mes parents)
Parallèlement à cela, il y a notre appel suite au refus dossier surendettement de le BDF.
Merci par avance pour vos lumières et suggestions ...
Nous vivons des moments lourds :-\
Citation de: pierpoljack le 10 Septembre 2015 à 09:48Nous vivons des moments lourds :-\
Ben ouais... >:( >:( >:( >:(
Il vous a dit quoi, l'avocat ?
L'avocat dit que pour l'instant il faut tenter coûte que coûte de maintenir une communication amiable avec la Banque.
Parallèlement à cela, assigner les assurances : on va donc lancer les procédures courant de semaine prochaine.
Histoire de prendre les devants, j'ai pris contact avec une société qui aide les individus/sociétés dans les situations délicates. Ils vont voir s'ils arrivent à trouver une solution (renégociation du prêt, vente réméré, crédit in fine ... ) bref j'explore toutes les possibilités.
Enfin, nous attendons toujours une date d'audience pour notre appel concernant la procédure de surendettement. A ce propos, je ne sais pas si c'est bien normal d'attendre aussi longtemps ...
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! au réméré !!!!
En fonction de l'encombrement des tribunaux, le délai pour une audience peut aller jusqu'à 18 voire 24 mois...
En effet c'est assez long ... Il vaut mieux ne pas rater la recevabilité sinon on est parti pour un marathon :o
Entre les huissiers et cie ... c'est pas évident de tenir 18 mois voire plus !
Y-a-t'il des actions à entreprendre en attendant ? JEX par exemple pour obtenir des délais ?
Je crois comprendre que le réméré vous plait moyennement ;)
Quelques réflexions sur la vente à réméré : les avantages et les risques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.0)
Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas rempli le tableau. Difficile, donc, de vous conseiller pour une stratégie d'attente.
Citation de: bisane le 12 Septembre 2015 à 17:06
Quelques réflexions sur la vente à réméré : les avantages et les risques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.0)
Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas rempli le tableau. Difficile, donc, de vous conseiller pour une stratégie d'attente.
Aie pardon je vais y jeter un œil ... :o (où puis-je le trouver?)
tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), à joindre à votre 1er message
Bonsoir à tous ;)
Pierpoljack est de retour après un long périple ...
Malheureusement ma situation avance dans une direction qui m'échappe un peu ...mon appartement principal va bientôt être saisi (audience d'orientation en avril 2016) et je n'ai toujours pas de date au Tribunal suite à mon recours dans le cadre de l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement par le BDF.
Je ne sais pas si vous avez des idées ... sachant que j'avais cru comprendre que je pouvais saisir les tribunaux pour faire arrêter les saisies le temps que mon dossier de surendettement soit traité ... peut-être ai-je mal compris.
En tous états de cause, il est indispensable pour moi de pouvoir vendre mon appartement à l'amiable afin de rembourser un maximum de dettes !! Or s'il part aux enchères c'est exactement le contraire qui va se produire.
Je passe le fait que mon épouse et moi-même avons 2 enfants (bientôt 7 ans et 2 ans) et mes parents dont mon père qui perd la vu ... la situation est très tendue !
Parallèlement la CAF traîne à traiter notre dossier RSA malgré mon ouverture de droit part le Conseil Général de la région ... Bref, il semble que je ne sois pas très chanceux :D
Mais bizarrement, je garde le cap et je ne perds pas le moral et espère beaucoup sur vos conseils xxl!
A l'audience d'orientation, vous pouvez parfaitement demander un délai pour vendre à l'amiable.
Votre dossier a déjà été traité... les mesures d'exécution ne peuvent pas être suspendues.
xxl! xxl! xxl! pour le RSA.
17 03 16
BON COURAGE dans votre situation si delicate et difficile
Ne perdez pas courage
Pourquoi n êtes vous pas venu sur le forum depuis septembre 2015 ?
Qu est devenu votre liaison avec votre avocat ?
A t il pu faire en sorte de calmer votre banque et de vous obtenir les indemnisations auxquelles vous avez droit ?
S i vous le pouvez encore faites au mieux avec votre logement
BONNE JOURNEE
BON COURAGE
MARRAINE02