Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => orientation PRP avec LJ : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire => Discussion démarrée par: Flobleu31 le 24 Juin 2015 à 21:10

Titre: PRP avec LJ
Posté par: Flobleu31 le 24 Juin 2015 à 21:10
Bonjour,je viens de recevoir un AR avec assignation en radiation du commandement de saisie immobiliere avec un PV de recherches infructueuses.Or nous habitons au même endroit depuis 2007. Le courrier étant arrivé hier nous avons rendez vous le 30 juin donc la semaine prochaine donc super court pour avoir un avocat .Que doit faire? peut on faire appel comment nous défendre? Nous devions 280000 euros en 2011 arrété par un dossier BDF de 2 ans qui n'a pas était reconduis et maintenant nous sommes passés à 345000 le prix que l'on a acheté. On ne peut rien négocier avec le crédit foncier .Pouvez vous m'expliquer se que tout cela veut dire.Je n'en peu plus.D'avance,merci Cordialement Flo
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Persévérance le 24 Juin 2015 à 21:12
Bonsoir et bienvenue,

Pourquoi n'avez vous pas redéposé ?  :o :o

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Et je reviens vous mettre le message d'accueil, on aura besoin de toute urgence du tableau rempli  ;)
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Persévérance le 24 Juin 2015 à 21:14
 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: agathe le 24 Juin 2015 à 21:40
Vous n'avez jamais mis le bien en vente avez vous renvoyé des courriers en mentionnant "inconnu a l'adresse indiquée".
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 24 Juin 2015 à 22:20
Bonsoir !

Vous pouvez nous détailler un peu plus précisément votre histoire, avec les dates de chacune des procédures ?
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: catsen le 25 Juin 2015 à 07:34
le dossier bdf n'a pas été reconduit par vous ou a été déclaré irrecevable?

c'est l'assignation au tribunal qui est pour le 30 juin?


Titre: demander un dossier seul ou à deux étant séparés
Posté par: Flobleu31 le 21 Mars 2016 à 19:11
Bonjour,je ne sais pas sur quel sujet aller alors j'espère que c'est le bon.
Voici ma question:
Je suis séparé d'avec mon mari et je suis restée dans le pavillon avec mon fils.Cependant,notre crédit n'étant pas terminé,cela m'est devenu impossible de régler les mensualités.Nous sommes donc convoqué au JEX car le crédit est au deux noms.J'ai appelé un avocat qui ma conseillé de  faire  un dossier de surendettement.Sauf que je n'ai pas posé la question de comment le remplir. Etant séparé mais pas divorcé dois je faire le dossier à moi seul ou dois je  inscrire monsieur comme nous sommes à deux pour le crédit. Je ne gagne pas beaucoup plus toute les charges.Il est urgent pour moi de faire un dossier comme je suis séparé dans ma logique je dois le faire seule,mais comme je ne voudrais pas me tromper ,je préfère vous demander conseil.
D'avance,je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement, Florence ;)
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 21 Mars 2016 à 19:42
Dossier à faire seule, en effet !


Titre: demander un dossier de surendettement seul si on est séparée
Posté par: Flobleu31 le 21 Mars 2016 à 21:09
Bonjour,je suis séparé de mon mari et nous avons un pavillon en commun pour le crédit.Je suis resté dans le pavillon avec mon fils car j'ai un petit salaire et mon mari est parti chez ses parents sauf que je ne peux pas payé le crédit vu mon salaire.J'ai essayé de m'arranger avec la banque mais ils ont fait la sourde oreilles et j'ai reçu les huissiers pour une saisie immobilière.J'attends de passer devant le JEX; Je vais devoir faire un dossier de surendettement mais ma question est: je fais la demande seul puisque c'est moi qui suis dans le pavillon ou pas??

Merci,d'avance,pour toute les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement ,Florence
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: agathe le 21 Mars 2016 à 22:05
Le dossier est à deposer seule.
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 21 Mars 2016 à 22:17
merci  ;)
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 21 Mars 2016 à 23:19
juste une autre question étant séparé comment cela va se passer pour le crédit immobilier je n'ai rien dis à mon ex puisqu'il ne me verse rien et que c'est moi et mon fils qui habite le pavillon.
Merci
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: BRUYERE le 21 Mars 2016 à 23:20
Message en double supprimé ;)
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: BRUYERE le 21 Mars 2016 à 23:22
Citation de: Flobleu31 le 21 Mars 2016 à 23:19
juste une autre question étant séparé comment cela va se passer pour le crédit immobilier je n'ai rien dis à mon ex puisqu'il ne me verse rien et que c'est moi et mon fils qui habite le pavillon.

La vente va certainement être demandée
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 21 Mars 2016 à 23:37
oui bien sur cela ne fait aucun doute c'est juste que je n'ai pas dit à mon ex que je faisais un dossier de surendettement et j'ai peur qu'on lui dise et qu'il doive payer l'intégralité des mensualités jusqu'à la vente et du coup cela va encore mal se passer malgré le fait que je lui ai toujours dis que je ne pouvais pas payer l'intégralité du versement par mois. Il a estimé que c'était moi qui restais dans la maison avec notre fils et qu'il fallait que je me débrouille pour payer malgré le fait que le crédit est à nous deux.Très très compliqué!!
Cordialement flo
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 22 Mars 2016 à 07:30
Compliqué sans doute intimement et affectivement, mais pas légalement : votre ex est autant responsable que vous du remboursement du prêt.
Pour quoi ne vous verse-t-il pas de pension alimentaire ?

Vous êtes convoquée quand, devant le JEX ?
Que s'est-il passé depuis juin 2015 ?
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 22 Mars 2016 à 15:23
Bonjour,alors pour faire court depuis 2015 j'ai été hospitalisé plus d'un mois et quand je suis ressorti en aout j'ai été en rééducation pour un mois et demi .Je suis rentré début octobre.Je n'ai pas eu le temps de déposer un dossier suite à mon hospitalisation et j'avoue que en rentrant cela n'est pas la première chose à laquelle j'ai pensé. J'ai donc eu les huissiers en novembre et décembre qui cela dit en passant était super sympa! Bref ,je suis allé voir un avocat vers le 20 décembre.L'avocate m'a dit qu'elle regardé tout les papiers et qu'il y avait déjà eu des erreurs avec le crédit foncier. de ne pas m'inquiéter que j'avais le temps et qu'elle me dirait de je devais faire un dossier de surendettement.Janvier a passé et mi février je crois j'ai reçu la convocation pour le jex.Malheureusement juste après ma petite soeur  a perdu sa fille ,je suis donc parti en Normandie pour l'aider. Je suis rentré début mars et j'ai appelé l'avocate. Cependant même quand j'étais en Normandie je suis tombé sur la secrétaire plusieurs fois qui m'a dit à chaque fois qu'elle noté mon appel et que l'avocate me recontacterais.Mais elle ne l'a pas fait.Enfin début mars ,je l'ai et là elle me dit :Vous n'avez pas fait le dossier de surendettement? Ben non madame,vous deviez me tenir au courant.Alors faite le et
"Je vais voir avec le confrère pour solliciter un renvoi  Et en toute hypothèse il n y a pas lieu pour vous de vous déplacer "réponse du mail que j'ai reçu.
Bien évidemment,je ne suis pas avocate mais j'avais vraiment envie de l'envoyer paitre. Donc,je fais le dossier mais comme le crédit est a nos deux noms je ne savais pas si je devais le faire seule ou pas puisque je suis seul avec mon fils mon mari ne" supportant pas toute cette pression" se sont ses dires! Je me doute bien que je vais devoir vendre c'est juste que le fait de demander un dossier même si c'est sur deux ans du moins si il est recevable ,me permet de le vendre correctement et que si c'est le jex ,je peux demander à le vendre moi même mais je pense que la durée est plus courte non?? et si il est vendu aux enchères je ne sais pas comment je pourrais et me reloger et payer le reste du crédit avec mon petit salaire et mon RSA .Bien évidemment je suis consciente qu'il faudra vendre mais là je n'ai vraiment pas un bon carma!Mais bon tant que je ne suis pas dehors avec mon fils et que je suis debout ,il y a toujours de l'espoir aussi petit soit il.Voilà en gros ma petite histoire.............................  Flo
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: feufolette le 22 Mars 2016 à 16:57
vous êtes séparée de fait ou il y a une ordonnance du jaf ?
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 22 Mars 2016 à 16:59
Pour le moment de fait!
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 22 Mars 2016 à 17:04
parce que je viens de lire ça: Les époux divorcés peuvent déposer un dossier en commun ou séparément.
Si l'un des époux éprouve des difficultés à faire face à ses dettes, il peut déposer seul un dossier de surendettement. Les dettes communes comme les dettes personnelles sont prises en compte.
Il faut en revanche tenir compte du principe de solidarité, qui subsiste pour les dettes communes après le divorce. Si un seul des époux a fait une demande et bénéficie de la procédure, son ex-conjoint ne pourra pas bénéficier des mêmes protections. Le créancier pourra alors se retourner contre lui et sera en droit de lui réclamer le remboursement de la totalité de la dette. Il est donc plutôt conseillé de déposer un dossier commun, pour que les deux ex-conjoints soient protégés par les mesures prises par la commission.
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: feufolette le 22 Mars 2016 à 17:47
l'ex-époux qui ne peut pas bénéficier du dossier de son ex peut aussi déposer un dossier seul pour bénéficier de la même protection.
les créanciers aiment bien parce qu'ils ont deux dossiers avec le total du ou des prêts communs pour chacun, dans le cas où chacun des deux peut payer ...
donc seule ou pas seule pour arranger ou embêter l'ex pas sûr que ça serve à quelque chose de se poser la question  ;) :D
côté séparation de fait, à quelle date exacte?  signalée à la caf je suppose, qu'en est il aux  impôts ? (déclaration de revenus ) 

Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 22 Mars 2016 à 18:40
Merci,personnellement je ne suis pas là pour embêter mon ex,justement lui a un bon salaire même si il a une saisie sur salaire des impôts (à se qu'il ma dit) ,nous sommes séparés depuis 2012 et j'ai fais ma déclaration seule  et lui aussi sauf que en 2015 en juin exactement les impôts nous ont convoqués et nous avons du faire une déclaration ensemble pour 2015 car pour eux la séparation n'est pas valable ,elle ne l'est que si nous sommes divorcés! j'ai gardé tous les papiers de notre rendez vous des impôts ,j'ai trouvée ça complètement aberrant!J'ai tous mes impôts à partir de 2012 seule et maintenant même si il ne vis pas avec moi nous sommes déclarés tous les deux ,j'avoue ne pas bien comprendre cette loi!!
Mais effectivement dans ma logique ,je pensais faire un surendettement à deux en leur expliquant bien que je suis seule au pavillon avec notre fils mais je ne sais pas si il faut faire DEUX dossier ou un seul en leur mentionnant que monsieur ne vit plus avec nous.Si vous pouvez me dire se que je dois faire cela m'aiderais.
D'avance,un grand merci ;)
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: feufolette le 22 Mars 2016 à 19:03
la personne qui a géré le dossier a dû considérer qu'il s'agissait d'une séparation géographique et pas d'une séparation réelle, fusse-t-elle de fait, contrairement à ceux qui le précédaient... 
Qu'avez vous comme preuve que Monsieur a quitté le domicile conjugal ? 
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: agathe le 22 Mars 2016 à 19:28
Difficile de faire un dossier en commun vous avez chacun vos charges et votre lieu de residence s'il est chacun dans un département impose un depot pour chacun.
Titre: Re : Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 22 Mars 2016 à 19:30
Déposez seule. Votre ex fera ce qu'il voudra.


Et je réitère mes 2 questions restées sans réponse :

Citation de: bisane le 22 Mars 2016 à 07:30Pourquoi ne vous verse-t-il pas de pension alimentaire ?

Vous êtes convoquée quand, devant le JEX ?
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 22 Mars 2016 à 22:02
merci,Bizane,mon ex ne verse pas de pension ,il paie internet et le forfait téléphone à notre fils (70) euros ainsi que de l'argent de poche 50 euros par mois notre fils a 18 ans et fait des études.
Pour le JEX le 30 mars .L'avocate a demandé un report mais pas de réponse.Ou il y a report et peut être j'aurais une réponse du surendettement ou s'il n'y a pas de report ,je demanderais de vendre mon bien mais là le délai sera ,il me semble plus court!
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 23 Mars 2016 à 07:02
Il ne peut pas verser plus de 120 € de ce qui s'apparenterait à une PA ?


Un report au nom de quoi qui servirait à quoi ?
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 23 Mars 2016 à 14:22
Bonjour,un report qui servirait à attendre la recevabilité ou non de la commission.
Et pour monsieur ,il a 600 euros de saisie sur salaire
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: coco81 le 23 Mars 2016 à 15:16
Je te confirme Flobleu31  qu'en étant séparé de fait, c'était mon cas jusqu'en août 2015 chacun peut de son côté déposer un dossier à la BDF. Mon mari l'a fait. De mon côté je ne l'avais pas fait car je m'en sortais mais par contre j'ai un organisme de crédit Cofigaga qui m'a assignée pour payer le solde car moi je n'étais pas protégée par un dossier BDF. Le jugement sera rendu le 1er avril. J'espère que ce ne sera pas un poisson.
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 23 Mars 2016 à 15:31
le sort du dossier n'a pas grand chose à voir avec l'assignation...
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: coco81 le 24 Mars 2016 à 13:35
Non j'ai voulu expliquer que même séparé de fait, on peut déposer pour soi un dossier de surendettement, mais que si le crédit a été contracté par les deux et que l'un des deux conjoints n'a pas fait un dossier de surendettement avec recevabilité, il peut être poursuivi par un organisme qui tentera d'obtenir ainsi le paiement du solde dû.
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Flobleu31 le 24 Mars 2016 à 14:34
Merci coco ,je vous tiens au courant ;)
Titre: Re : Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 24 Mars 2016 à 18:28
Je répondais à ceci :
Citation de: Flobleu31 le 23 Mars 2016 à 14:22
Bonjour,un report qui servirait à attendre la recevabilité ou non de la commission.
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: bisane le 30 Mars 2016 à 06:49
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: Vicky le 30 Mars 2016 à 09:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : assignation en radiation du commandement de saisie-immobiliè
Posté par: BRUYERE le 30 Mars 2016 à 09:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: PRP avec LJ
Posté par: Flobleu31 le 16 Juin 2019 à 18:53
Bonjour, excusez-moi ,je ne sais pas comment mettre mon message sur les pages déjà en cours de surendettement.
???
Je viens de re déposer un dossier de surendettement qui a été accepté pour un maximum de deux ans. Mais sur la recevabilité c'est marqué:
Objet:Recevabilité et orientation vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Ma question est: Puis -je refuser la liquation judiciaire et demander à vendre moi même notre pavillon ?? J'ai déjà  eu 2 dossier de surendettement qui ont été acceptés à chaque fois pour un délai de 18 mois à chaque fois mais je n'ai pas réussi à vendre à cette époque. J'ai reçu le courrier en RA le 11 Juin et je dois répondre dans les quinze jours ,c'est à dire jusqu'au 25 Juin 2019.Pouvez vous m'aider s'il vous plait et si oui pouvez vous m'aider à rédiger un courrier qui nous serez favorable?.
D'avance,je vous en remercie.
Je peux vous envoyer le courrier de la bdf avec tout les documents si vous le souhaitez.
Cordialement,Flobleu.
Titre: PRP avec LJ
Posté par: bisane le 16 Juin 2019 à 19:09
Messages regroupés...
Quel intérêt auriez-vous à refuser la liquidation, si vous n'arrivez pas à vendre ? :o ???
Titre: PRP avec LJ
Posté par: agathe le 16 Juin 2019 à 19:17
qu'auriez vous a expliquer au juge pour justifier votre choix de vendre par vous même, car pour vendre votre patrimoine il faudra son autorisation.
Titre: PRP avec LJ
Posté par: agathe le 17 Juin 2019 à 19:04
notoirement vos deux plans précédent n'aant pas été probant la Commission va vers la vente forcée et déjà dit soit vous retirez votre dossier et vous vous débrouillez seul avec tous vos créanciers soit vous acceptez tout, il n'y a pas à choisir ce qui vous convient, c'est un tout.
Titre: PRP avec LJ
Posté par: Flobleu31 le 17 Juin 2019 à 22:51
Merci pour votre réponse . Je suis d'accord avec vous que mes deux tentative pour vendre ont échouées. Mais entre le temps de dépôt de mon dossier et la recevabilité ,je mettais renseigné voir si la mairie pourrait acheter mon bien .J'ai rencontré Mr le Maire devant chez moi ,et je lui en ai parlé . Monsieur le maire m'a répondu que cela était une possibilité et que je devais prendre rdv à son cabinet.Ce que j'ai fais,mais mon rdv est début juillet et je dois répondre avant le 25 juin. Ce pourquoi ,j'ai posé la question précédente . C'est ce que je dirais au juge . Ce pourquoi je souhaiterais demander un peu plus de temps et bien sûr le cas échéant  la liquidation judiciaire. Ou peut être ,je peux envoyer un mail au surendettement pour les informer avant d'envoyer mon courrier ???  
Quand pensez vous? 
Merci pour tout vos conseils.
Cordialement,Florence
Titre: PRP avec LJ
Posté par: agathe le 18 Juin 2019 à 00:00
si vous nous disiez tout depuis le debut on pourrait peut être vous répondre surtout que la question vous a été posée de savoir ce que vous alliez dire au juge pour vous défendre, et si vous appeliez votre gestionnaire pour la mettre au courant ne croyez vous pas que ce serait la première chose à faire avant de poser des questions .
Titre: PRP avec LJ
Posté par: bisane le 18 Juin 2019 à 07:34
Il était inutile de copier cette réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20239.msg897946#msg897946), que nous avions déjà lue et à laquelle nous avions répondu...


Je crains que vous ne vous mépreniez sur la procédure, ses implications et ses conséquences ! :P

1/ 1 vente aux conditions du marché reste toujours possible ;
2/ si vous acceptez la mesure, l'ouverture de la procédure en tant que telle prendra plusieurs mois, ce qui vous laissera largement le temps de discuter avec la mairie ;
3/ vous semblez oublier, dans votre raisonnement, que cette procédure entraîne l'effacement total du reliquat de vos dettes à l'issue d'une éventuelle vente !