mon gendre a acheté un véhicule à un particulier il y a 2 mois qui lui a fait signer un papier comme quoi le véhicule était vendu dans l'état, le véhicule a été payé en espèces mais il y avait un témoin lors de la vente et il peut justifier des retraits d'espèces
aujourd'hui moteur mort donc voiture inutilisable
est ce qu'il y a un recours contre le vendeur et comment le faire?
Je doute... >:( >:( >:(
Sauf a démontrer un vice caché je crois pas
Peut être quelques piste ici (http://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html)
Mais je sors d'une nuit de taf et m'embrouille un peu les neurones
CitationContrairement à une idée reçue la clause « vendue en l'état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s'appliquer.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html#XZXJI8wS9T5LohHi.99 (http://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html#XZXJI8wS9T5LohHi.99)
etes vous en possession
Des factures d'entretien et de réparation.
Entre particuliers, on ne peut pas vendre une voiture en l'état, il faut un contrôle technique.
Le règlement en espèces n'est pas un problème, c'est assez courant pour les transactions de bagnoles.
Acheter une voiture suppose au minimum que :
- le vendeur donne un certificat de cession avec une date
- le vendeur donne un certificat de non gage
- la carte grise barrée avec la mention vendue à X en date du .....
Sinon on n'est plus dans la légalité et on risque d'acheter une voiture volée et d'être complice donc danger
je ne sais pas si le contrôle technique avait été fait
c'est aussi une pratique courante....... :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ de vendre sans contrôle technique
il va comprendre l'expression "un pigeon se lève chaque matin" ........ ma fille lui avait dit de ne pas l'acheter ;) ;) ;) ;)
enfin ça m'embête bien quand même il a tendance à faire confiance à tout le monde, pourtant il n'est pas naïf
je suis en train de penser que le contrôle technique devait être fait puisqu'ils ont changé la carte grise
par contre je ne sais pas s il a le rapport du contrôle technique
Citation de: catsen le 25 Juin 2015 à 12:30
c'est aussi une pratique courante....... :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ de vendre sans contrôle technique
Ce n'est pas possible, c'est obligatoire pour les particuliers car déjà il faut ce document pour le changement de carte grise.
Par ailleurs, il faut que le contrôle soit OK pour pouvoir vendre.
Si la cession a été régulière, on peut invoquer le vice caché et demander au vendeur soit le montant des réparations de remise en état, ou la résolution de la vente (c'est à dire l'annulation)
il faudra donc faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil) en adressant à ce vendeur un courrier de mise en demeure en recommandé + AR.
Si le gendre est un peu perdu, il peut faire appel à la PJ de son assurance voiture.
merci Jacques ;)
"Vice caché" dont le vendeur n'était pas forcément au courant...
mouais, faire signer un doc qui dit que la voiture est vendue en l'état et que la voiture est HS 2 mois après....
Cela ne passe pas devant un tribunal...après il faut voir d'autres paramètres : ancienneté, Km etc....
Il faut l'analyse d'un expert auto d'où faire appel à la PJ de l'assurance auto.
ok pour l'expert je lui dirai comment faire
;) ;)
Il l'a achetée combien, la titine ?