Bonjour,
J'ai découvert que pour les personnes disposant de la carte d'invalidité selon la région, un abattement à la base de 10 % peut intervenir sur le calcul de la TH.
Il faut se signaler avant le 31 décembre pour que la demande soit prise en compte dès l'année suivante.
Il y a lieu de remplir le formulaire Cerfa n°13573*01 que vous trouverez en suivant ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11478.xhtml
Effectivement il faut que le Maire signe la convention ;)
Ne se fait pas sur ma commune ;D
Citation de: celtic le 05 Juillet 2015 à 12:03Ne se fait pas sur ma commune ;D
C'est parce qu'elle est trop pôvre !! >:D >:D >:D >:D
Citation de: bisane le 05 Juillet 2015 à 13:43
Citation de: celtic le 05 Juillet 2015 à 12:03Ne se fait pas sur ma commune ;D
C'est parce qu'elle est trop pôvre !! >:D >:D >:D >:D
:D :D :D :D
Dommage !!
A surveiller cependant car ce sont des décisions qui peuvent varier d'une année sur l'autre en fonction des budgets et des orientations xxl! xxl! xxl!