Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: NONO99 le 10 Juillet 2015 à 17:02

Titre: PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 10 Juillet 2015 à 17:02
BONJOUR,
une question :a t on obligatoirement une saisie sur salaire quand on est en "plan de surendettement"? MERCI DE VOTRE AIDE je suis nouvelle sur le forum et j aurai plein de questions a vous poser !si je ne trouve pas la reponse dans les sujets deja existants  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Smilysoul le 10 Juillet 2015 à 17:09
bonjour à vous
pouvez nous nous en dire un peu plus ?
précisez votre situation ? Vous avez un plan en cours ? Depuis quand ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: BRUYERE le 10 Juillet 2015 à 17:39
Et non, contrairement à pas mal d'idées reçues tout à fait fausses, vous n'avez pas de retenue sur salaire avec un plan BdF. ;)

Vous avez des mensualités déterminées par la BdF à régler chaque mois à vos créanciers de la manière que vous préférez : virements ou prelèvements.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 10 Juillet 2015 à 18:22
oui,je vais vous en dire un peu plus ,nous avons bcp de dettes 190000 euros ,nous avons fait un rachat de credits il y a cinq ans ,mais les reserves n ont pas ete cloturees et les aleas de la vie ont fait que j ai repioche dedans pour limite le decouvert ,puis pour depanner les enfants ,etc conclusion ,on  est en bout de course ,nous avons de bons revenus (6700 euros net par mois)et nous sommes fonctionnaires tous les deux !

Nous souhaiterions un reetalement de nos dettes sur 8 OU 10ans et tout irai mieux ,nous avons essaye de faire appelle a des courtiers ,mais la reponse est la meme on ne peut pas prendre de garantie sur la maison car sa valeur est inferieure a nos dettes !donc pas d issue a part le suredettement
il nous reste a payer sur le pret immo 121000 euros (785 euros par mois)la valeur de la maison est de environ 160 000 EUROS.

ET MALGRE NOS REVENUS il nous reste quasi rien pour vivre par mois donc decouvert bancaire (6000 euros).

Avez vous des conseils ,nous sommes dans le questionnement par rapport au plan de surendettement  ,sera t il recevable ?

SI NON que faire pour faire reetaler les dettes ?
MERCI DE VOS REPONSES et merci a ce forum d exister  bbbo
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: biquette59 le 10 Juillet 2015 à 18:31
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: biquette59 le 10 Juillet 2015 à 18:32
Bonjour Nono,

Dans le message d'accueil que je vous ai mis, il y a un tableau, pourriez-vous le remplir pour qu'on ait une vue sur votre situation?

;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: bisane le 10 Juillet 2015 à 18:39
Et je vous ai déplacée dans la bonne section !  ;)
Titre: Re : Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: biquette59 le 10 Juillet 2015 à 20:10
Citation de: Smilysoul le 10 Juillet 2015 à 17:09
bonjour à vous

Vous avez un plan en cours ? Depuis quand ?

Pourriez-vous répondre à la question posé par Smilysoul?

;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: BRUYERE le 10 Juillet 2015 à 21:20
Sans le tableau et les premières réponses, difficile de se prononcer..

Mais une première chose sûre (et positive) : vous avez une bonne capacité de remboursement.. ;)

on attend donc les premiers renseignements pour avancer plus ...
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 15:39
BONJOUR,
je n arrive pas enregistrer le tableau ,je n ai pas excel mais open office,sinon nous n avons pas encore de plan en cours ,nous en sommes a recolter des infos ,j attends un dossier de la BdF il ne restera plus qu a le remplir !!!!!on etudie la question  ???
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Smilysoul le 11 Juillet 2015 à 16:02
Si vous ne disposez pas du logiciel excel, vous pouvez télécharger Libre Office (https://fr.libreoffice.org/) ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 17:05
J AI COMMENCE A REMPLIR LE DOSSIER MAIS CERTAINES CASES NE SONT PAS ACCESSIBLES ,je suis pas tres douee en informatique  ::)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Smilysoul le 11 Juillet 2015 à 17:25
si les cases ne sont pas accessibles c'est qu'elles ne sont pas à remplir  ;)
il ne faut renseigner que le tableau 1ers renseignements ...
je l'ai modifié afin qu'il soit dans un format plus accessible à tous (voir pièce jointe)

il vous faut maintenant le télécharger sur votre PC puis remplir les cases suivantes ...

manque composition du foyer, revenus, charges, et le montant du rachat de crédit
on va y arriver  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 17:59
çA Y EST JE CROIS QUE J AI REMPLIS TOUT CE QUI EST DEMANDE DITES MOI CE QUE VOUS EN PENSEZ  ;) xxl!
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 11 Juillet 2015 à 18:26
impossible d'ouvrir le tableau.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Smilysoul le 11 Juillet 2015 à 18:30
J'ai mis le tableau au bon format donc celui en pièce jointe reste à modifier les lignes

loyer fille étudiante case A et B
et la ligne B57
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 18:48
je l ai rempli avec libre office :P
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 18:56
alors le rachat de credits de 76000 FAIT EN 2010 et loyer de notre fille etudiante 378 euros (pour encore un an !)voilaaa :P c est terrible les tableaux bien pratique mais je suis archi nulle  :-\ en tout cas merci de vous pencher sur notre cas  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 11 Juillet 2015 à 19:00
votre fille étudiante percoit elle de la CAF pour un montant de combien ?Le loyer de votre fille est à mettre dans les charges et si vous percevez de la caf le montant est à mettre dans les ressources.


Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 19:02
oui mais c est elle qui garde les allocs de 160 EUROS pour ses depenses en nourriture  ;) nous nous payons le loyer
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 11 Juillet 2015 à 19:05
mettez le loyer dans vos charges, il va falloir bien expliquer votre fonctionnement dans la lettre de saisine.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 19:19
Citation de: agathe le 11 Juillet 2015 à 19:05
mettez le loyer dans vos charges, il va falloir bien expliquer votre fonctionnement dans la lettre de saisine.


oui oui le loyer entre dans nos charges on peut explliquer cette façon de fonctionner ,elle est rattachee a notre foyer fiscal encore pour cette annee !nous ne declarons donc pas de pension "alimentaire deductible des impots,on porrait toucher les alloc et payer moins de loyer mais il faudrait lui reverser de l argent pour ses depenses courantes ce qui reviendrait au meme !pour nous mais peu etre pas pour la bdf?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 11 Juillet 2015 à 19:24
pas de problème si vous expliquez votre fonctionnement, l'autre étant plus usité  et pouvant se verifier avec le justifictaif caf et la déclaration de revenus.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 19:30
c est sur mais on peut justifier egalement en fournissant le justificatif de la caf et la quittance de loyer  :-\
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 11 Juillet 2015 à 19:50
tout a fait.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 11 Juillet 2015 à 19:56
merci bonne soiree ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: bisane le 12 Juillet 2015 à 08:51
le loyer de votre fille n'est pas un revenu !!!!
ne mettez que des chiffres dans les cases destinées à cet effet, sinon ça fausse les calculs.

Et merci de joindre le tableau finalisé à votre 1er message.


Vous pouvez télécharger un dossier (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Mission/Protection_du_consommateur/suren_formulaire.pdf) qui vous servira de brouillon.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 12 Juillet 2015 à 12:00
Citation de: NONO99 le 10 Juillet 2015 à 17:02
BONJOUR,
une question :a t on obligatoirement une saisie sur salaire quand on est en "plan de surendettement"? MERCI DE VOTRE AIDE je suis nouvelle sur le forum et j aurai plein de questions a vous poser !si je ne trouve pas la reponse dans les sujets deja existants  ;)

J AI FINALISE LE TABLEAU je vous l envoie  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 12 Juillet 2015 à 15:09
impossible d'ouvrir votre tableau.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: DoJoMi le 12 Juillet 2015 à 15:27
Fichier .xls joint au premier message
Titre: Re : Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Smilysoul le 12 Juillet 2015 à 15:39
Citation de: bisane le 12 Juillet 2015 à 08:51
le loyer de votre fille n'est pas un revenu !!!!
je suppose quen tu voulais dire n'est pas une charge  ::)
tableau mis au format lisible pour tous et inséré dans le 1er message du fil  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Comailles le 12 Juillet 2015 à 15:41
Non, dans un des tableau ''le loyer" était inscrit en revenu ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 12 Juillet 2015 à 15:46
signalé et resignalé depuis la mise en ligne du premier tableau.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Smilysoul le 12 Juillet 2015 à 16:03
ok  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: BRUYERE le 12 Juillet 2015 à 16:08
Tableau OK. ;)

Pourriez-vous rajouter les années de souscription des crédits, surtout les plus récents, pour vérifier que çà ne retarderait pas le dépôt d'un dossier ?

Avec un gros découvert, il est urgent de bien suivre les préconisations du message d'accueil et ouvrir un "compte sain" afin d'éviter toute mauvaise surpris ;)e
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 12 Juillet 2015 à 18:58
les differents credits sont ouverts depuis longtemps je vais rechercher depuis quand le dernier a ete pris l annee derniere ,en aout 2014 ,par contre nous utilisons regulierement les reserves des differents revolving pour "combler" le deficit chronique ,est ce que cela peut ne pas faire accepter le dossier? ???
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 12 Juillet 2015 à 20:07
il faudrait arreter rapidement le recours aux reserves des crédits encore ouverts, cela vous plonger irrémédiablement plus bas. Ce n'est pas ce qui rendra votre dossier irrecevable.
Ouvrez très rapidement un compte sain pour arréter l'hemorragie et reprendre en main votre budget.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 15 Juillet 2015 à 19:05
 ;D BONJOURa tous,j ai rempli le tableau a priori notre reste a vivre serait de 1700 euros ,cette somme sert a  lalimentation ,l habillement et quoi d autre ?
MERCI DE VOTRE REPONSE car je suis un peu perdue ! ???
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 15 Juillet 2015 à 19:09
Votre reste à vivre est 535 euros +189eurosx4 soit 1291 euros.
pour règler :alimentation habillement transport et assurance et frais de santé éventuels
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 15 Juillet 2015 à 19:19
c est vraiment tres peu ,c est le minimum ?CAR AVEC LA CAPACITE DE REMBOURSEMENT QUE NOUS AVONS LES CREANCES VONT ETRE REMBOURSEES TRES VITE !!!mais en attendant il faut quand meme vivre !!est ce "negociable" j avais vu 1700 MAIS JE ME SUIS TROMPEE!! ???
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 15 Juillet 2015 à 19:29
La BDF travaille avec des forfaits appliqués à tous les surendettes, le but est que vous ne vous serriez pas la ceinture longtemps avec trois enfants. Vous avez la chance d'avoir une bonne capacité de remboursement beaucoup aimerraient avoir un plan rapide. Vous pouvez essayer de négocier mais pas 500 euros de plus.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: bisane le 15 Juillet 2015 à 19:54
Votre reste à vivre actuel est de - 959 € !
Ce sera en tout cas un peu plus avec un plan !  ;)

Et vous aviez bien lu : c'est bien 1 711 € qui devraient vous être laissés en plus des charges incompressibles, et peu-être même un peu plus avec le loyer de votre fille.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 15 Juillet 2015 à 19:58
a quoi correspond alors le forfait dépenses courantes, (reste à vivre) sur le tableau ?

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: bisane le 15 Juillet 2015 à 20:55
Il est inscrit en case D 45 et inclut les forfaits "habitation" et "chauffage".
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 15 Juillet 2015 à 22:30
je suis un peu rassuree c est sur que plus ce sera rapide et mieux ce sera mais nos enfants sont et vont etre etudiants notre fille devrait avoir son diplome l annee prochaine et avoir un travail qui lui permettra d assumer son loyer ,il y aura les deux derniers pour eux pas de loyer mais du transport et /ou logement chez les grands parents !mais effectivement avec 1700 EUROS on s en sort c est ce qu on essaye de faire deja en ce moment !
merci de vos reponses :D
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 15 Juillet 2015 à 22:39
d apres le tableau( je ne comprends pas tres bien) mais il me semble que nous pourrions rembourser en 51 mois ??c est rapide (tant mieux)mais pour arrive a ça les organismes de credits doivent baisser leurs taux !ça passe ?? ???
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: BRUYERE le 15 Juillet 2015 à 22:47
C'est le travail de la BdF de renégocier les taux.; et effectivement à l'arrivée ils sont beaucoup plus bas.. Si votre plan prévoit un remboursement total, pas vraiment de raison qu'ils s'opposent  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 16 Juillet 2015 à 15:05
OK nous voulons rembourser ça pas de soucis mais sur combien de temps ?j ai lu que le max c etait 8ans et que ça risquait de passer a 7 ans l annee prochaine ,comment feront les gens qui on une capacite de remboursement faible ?se serrer la ceinture sur un court laps de temps ok mais il faut qd meme vivre !et qq fois allonger la duree peut permettre de tenir ,de façon plus sure surtout avec des enfants !mais bon en ce qui nous concerne meme si c est court (pouvez vous me confirmer le temps sur le tableau ?!!)on fera avec !se sera toujours mieux que maintenant ::)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 16 Juillet 2015 à 15:07
vous parlez bruyere de remboursement total !il peut y avoir des remboursements "partiels"??
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Persévérance le 16 Juillet 2015 à 16:36
Si au bout des 8 ans vous n'avez pas tout remboursé en respectant le plan, le solde est effacé  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 16 Juillet 2015 à 17:46
Dans un souci d'equité demandé par le legislateur la BDF fonctionne maintenant avec des forfaits s'appliquant à tous les surendettés. Ces forfaits déterminent la capacité de remboursement de chacun et donc la durée du plan, le aximum étant de 8 années de plan.
Le temps de votr plan devrait avoisiner 55 mois.



Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 16 Juillet 2015 à 17:49
ça veut dire que le tableau n est plus valable?? ???
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: agathe le 16 Juillet 2015 à 17:55
pourquoi il notifie 51 mois.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: bisane le 16 Juillet 2015 à 18:17
Le tableau indique en effet 51 mois pour les crédits hors immo, mais ne tient pas compte des intérêts éventuels, qui, même réduits au minimum, peuvent alourdir un peu la note et donc la durée de remboursement effective.

Le principe de la loi sur le surendettement est de permettre aux surendettés de "rebondir", d'où l'idée d'une durée maximale de ces derniers (et ce sera en effet 84 mois à compter du 01/07/2016), mais aussi d'apurer les dettes dans les délais les plus courts pour ceux qui le peuvent.
La durée peut se négocier à la marge, éventuellement, mais je ne suis pas certaine que vous y ayez vraiment intérêt !  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 18 Juillet 2015 à 16:47
BONJOUR;

par rapport au tableau pouvez vous me confirmer la duree eventuelle de remboursement et le reste a vivre en ce qui nous concerne ,si le dossier est accepte on sortirai la "tete de l eau" et si c est pour cinq ans ça passe vite !j ai juste "peur" du reste a vivre avec des enfants ados qui font des etudes ,mais bon de toute façon je crois qu on a pas le choix !
merci de me confirmer les chiffres  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: bisane le 18 Juillet 2015 à 17:00
Je parle hors crédit immobilier, et il ne s'agit bien évidemment que d'approximations très théoriques :
- 51 mois minimum (ce sera sans doute un peu plus) avec 3 800 € de CR
- 57 mois minimum en déduisant le loyer de votre fille, soit une CR de 3 430 €
- si vous avez d'autres frais "réels" liés aux études de vos enfants, ils peuvent être déduits de la CR

Cela répond-il à votre questionnement ?
Titre: Re : Mesures imposées (recommandées) - lettre constatant l'échec de la phase amiable
Posté par: NONO99 le 20 Mars 2016 à 11:35
bonjour a tous ,
nous avons depose un dossier de surendettement en novembre 2015 il a ete declaré recevable  LE 10 decembre (tres rapide) tout s est bien deroule et soit dit en passant les mensualites prevues par la bdf sont a quelques poussieres pres celle de votre tableau  ;D bbbo ,donc pas de surprise ,plan sur 69mois  seulement voila ,le plan n est pas accepte par un creancier et nous avons reçu comme cath l avis d echec de la phase amiable  nous allons retourner le petit bordereau evidement mais que va t il se passer ,pourquoi si il y a des mesures imposees ce creancier fait il cela ?quel beneficice en retire t il au bout du compte cela nous inquiete en attendant nous cagnottons la capacite de remboursement que la bdf nous a notifie dans l elaboration du plan et on attend (on a jamais eu autand de sous de cote!!!! ;D en tout cas merci pour vos conseils  bonne journee  ;)
Citation de: bisane le 03 Décembre 2010 à 18:19
Cath (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11.msg64177#msg64177) ayant reçu l'avis d'échec de la phase amiable, et me l'ayant transmis, je vous le copie pour que vous ayez une idée de ce à quoi ça ressemble !

Et il est bien évident qu'il suffit de renvoyer le bordereau pour demander la poursuite du traitement du dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées !  ;)

Lequel document précise :
que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, ainsi que des cessions de rémunération, est acquise jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure. Cette suspension ne peut excéder un an
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: Smilysoul le 20 Mars 2016 à 12:03
merci de rester sur votre fil pour poser vos questions,
je l'ai déplacé dans la bonne section ...
un peu de lecture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590) concernant la suite
continuez à cagnotter  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: NONO99 le 20 Mars 2016 à 12:21
Merci de votre réponse et bonne journée  ::)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT ET SAISIE SUR SALAIRE
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2016 à 16:51
Quelle est la date du constat de non accord ?

Le créancier doit trouver que sa mensualité n'est pas assez élevée, ou que le délai est trop long.. ;)