Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: kimo le 11 Juillet 2015 à 21:03

Titre: Dossier déposé
Posté par: kimo le 11 Juillet 2015 à 21:03
bonjour, je suis nouveau si vous permettez je vais vous expliquer ma situation je suis coproprio d'un appartement qui vaut 100000 E à cause du travaux qui arrivent je suis deja endetté et ça fait 5 jours que j'ai deposé mon dossier de surendettement alors je demande si la commission etudie les prochains travaux ou bien ils vont m'obliger à vendre en sachant que j'ai achete l appartement ça fait que 4ans qui ma couté 1430000 plus 10000 de travaux à l interieur.merci
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: DoJoMi le 11 Juillet 2015 à 21:10
Bonjour, j'ai déplacé votre message dans la bonne section et créé votre propre sujet.


Je signale votre venue a l'équipe, et reviens vous mettre un peu de lecture  ;)
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: DoJoMi le 11 Juillet 2015 à 21:13
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: agathe le 11 Juillet 2015 à 21:18
Si les travaux sont votés ils figureront dans votre dossier de surendettement.
Vous n'etes pas sans savoir que le marché de l'immobilier ne se porte pas bien.
Pour que votre dossier soit traité il faut y joindre une évaluation de votre bien par une agence immobilière ou un notaire (c'est indispensable des qu l'on est proprétaire), l'avez vous mise dans le dossier sinon il faudra la joindre le plus rapidement possible.
rien ne dit que la Commission en demandera la vente, nous verrons mieux vos problèmes quand vous aurez rempli le tableau.
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 12 Juillet 2015 à 07:56
Je ne comprends pas bien... Si vous êtes déjà surendetté, comment pourriez-vous financer les travaux à venir ? ? ?  :o ???
Vous êtes copropriétaire avec qui ? L'autre personne rencontre-t-elle aussi des problèmes ?


Quelle est la date précise du dépôt de dossier ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 06 Août 2015 à 10:42
rrebonjour je viens de recevoir un courier de bdf on me demandant une estimation de bien c'est fait maintenant j'attends la reponse je suis endetté à hauteur de 165000E dont 125K de credit immo ma compagne ne bosse pas garde les petits boutchoux à bas age alors j'ai bcp fait pour ce logement mais helas trop de charge alors  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 06 Août 2015 à 11:29
Pourriez-vous répondre à mes questions ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 06 Août 2015 à 19:29
bonsoir me revoila pour bisane j'ai dis que ma femme ne travail pas donc un seul salaire puisque elle garde les marmailles .pour les travaux de la coproprio les gens ont voté pour moi contre alors il faut payer .
Titre: Re : Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 06 Août 2015 à 19:41
Citation de: bisane le 12 Juillet 2015 à 07:56Quelle est la date précise du dépôt de dossier ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: agathe le 08 Août 2015 à 17:39
Votre compagne se fait bien rémunérer d'une manière ou d'une autre ,à quoi correspondent ses émoluments mensuels.
Titre: Re : Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 08 Août 2015 à 21:34
Citation de: agathe le 08 Août 2015 à 17:39
Votre compagne se fait bien rémunérer d'une manière ou d'une autre ,à quoi correspondent ses émoluments mensuels.
Ben si elle garde sa propre marmaille, je crains qu'elle ne perçoive guère d'émoluments...  :P
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 08 Août 2015 à 22:06
rebonsoir non pour l'instant ma femme ne gagne rien parceque elle etait etudiante avant.donc pas de remunuration. on vit qu avec un salaire de 1800 euros plus la caf 129+185 paje .mais avant je gagnais 1000 E DE PLUS.bon je n'arrive pas à remplir le tableau je vous decris mes credits.
680 credit immo crdt poncier 25 ans le reste
330 rachat de credit chez cmlem 8.5 ans
128credit conso chez cmlem 5 ans
100 revolv carfdur 22 mois

Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 08 Août 2015 à 22:45
Pourquoi n'arrivez-vous pas à remplir le tableau ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 08 Août 2015 à 23:04
bisane je ne sais pas le faire trop bete >:D
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 09 Août 2015 à 09:09
Vous avez lu le mode d'emploi ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 09 Août 2015 à 23:37
rebonjour bisane regardez si je suis arrivé
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 10 Août 2015 à 07:40
D'où avez-vous sorti ce tableau, qui commence à sérieusement dater ?  :o ???
Merci en tout cas de le joindre à votre 1er message.

Dans l'état actuel, vous n'avez aucune capacité de remboursement, hors prêt immo.Il est à craindre que la BDF vous demande de vendre.Les 2 crédits sont postérieurs au rachat ?
Vous aviez les mêmes revenus lors du rachat ? Il est assorti d'une hypothèque ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 11 Août 2015 à 20:44
bonjour me revoila avec le travail ce n'est pas facile car je commence tot et je fini tard.
tout les credit sont apres l'achat du bien.
pour mes revenus ;etait plus onctueux que maintenant;j'ai perdu 1000 E en changeant de boite.
j'etais tres fatigué cause travail de jour et enchainement garde de nuit samu.
franchement je tiens à mon appartement F4 apres je ne sais pas si je trouvrai pareil .
j'ai ouvert un compte à la jaune je viens de recevoir ma carte bleu.
parcontre je ne sais pas comment ça va avec ma banque j'ai juste un decouvert de 1300 eur et 0 credit.
pour les travaux de la residence j'attends tjs ma part à payer car c'est deja voté .
j'espere avoir bcp de reponses et merci

Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 12 Août 2015 à 06:43
Merci de joindre le tableau à votre 1er message !


Citation de: kimo le 11 Août 2015 à 20:44tout les credit sont apres l'achat du bien.
Ce n'est pas la question que je vous ai posée...
Dans le tableau, vous avez noté un rachat de crédits.
Les autres crédits sont-ils postérieurs à ce dernier ?

On peut parfaitement comprendre que vous souhaitiez conserver votre bien, sauf que vous n'en avez pas les moyens financiers...
Votre épouse prévoit-elle de (re)prendre un travail ?

Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 13 Août 2015 à 06:51
bonjour pour repondre oui le credit de 6000E et credit revolving de 1800 E SONT APRES LE RACHAT DE 25000E .
pour ma femme biensure elle compte travaillé mais pour l 'instant j'ai ma petite agé de 1 an alors elle la garde.
bonne journée
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 13 Août 2015 à 07:56
Si elle devait retravailler, combien espèrerait-elle gagner ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 14 Août 2015 à 22:09
rebonsoir je viens de remplir le tableau qésq vous pensez
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 15 Août 2015 à 07:51
Merci de le joindre à votre 1er message.

Vous n'avez pas répondu à ma précédente question...
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 15 Août 2015 à 11:56
pour votre question je ne peux pas savoir, vous savez le marché du travail en france est compliqué en ce moment alors on verra. xxl!
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: DoJoMi le 15 Août 2015 à 18:39
Le marché du travail est compliqué en ce moment pour définir de façon précise un délai de reprise d'activité certes mais, quant a la rémunération on connait quand même la fourchette des pratiques sur un métier que l'on exerce normalement.
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 15 Août 2015 à 19:03
bonjour dojomi certes ce que vous dites mais vu qu'elle n'a pas de diplome sauf de l'université bac+3 economie alors elle veut passer le diplome d'aide soignante 1300à 1400E NET.Donc on verra .
en ce moment le grand soucis si la banque de france me dit de vendre; je ne sais pas ou aller je paye830E avec les charges mon crédit pour un F4 alors pour louer un F4 en privé c'est 1000E.
Titre: Re : Re : Dossier déposé
Posté par: DoJoMi le 15 Août 2015 à 19:21
Citation de: kimo le 15 Août 2015 à 19:03
alors elle veut passer le diplome d'aide soignante 1300à 1400E NET.Donc on verra .


Ce qui fait un emploi dans le meilleur des cas en 2017, le temps de passer les concours, éventuellement trouver un financement  (l'année de formation c'est dans les 4000 euros) et de faire la formation, sachant que celle ci engendrera des frais notamment pendant les stages. Pour le salaire c'est minimum 1250 euro net.
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 15 Août 2015 à 21:10
exacte je suis du milieu; et alors votre avis ça fait quoi si elle travail en 2017,  :-\
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 16 Août 2015 à 09:47
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message !


Pour espérer pouvoir conserver votre bien, il faudrait que vos revenus nets (donc sans charges supplémentaires) augmentent au moins de 500 €.
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: agathe le 16 Août 2015 à 17:54
Très difficile d'obtenir un moratoire de 2 années ce qui vous serait bénéfique puisque Madame n' a pas commencé sa formation.....
Titre: Re : Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 17 Août 2015 à 11:05
Citation de: agathe le 16 Août 2015 à 17:54
Très difficile d'obtenir un moratoire de 2 années
Pourquoi dis-tu ça ? Ils sont assez fréquents non, les moratoires de 2 ans ?
Le problème en la circonstance est plutôt d'en obtenir un sans demande de vente du bien immobilier...
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: agathe le 17 Août 2015 à 11:11
Pare que un moratoire devrait permettre de sauver le bien si Madame pouvait prouver qu'elle entame des études avec une rémunération presque certaine à la fin.
Sinon le moratoire sera fait pour vendre ce que ne souhaite pas le débiteur.

Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 17 Août 2015 à 20:34
Rebonjour ça me fait plaisir que vous me donnez des reponses,alors aujourd'hui je viens de recevoir des bonnes nouvelles :objet: recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.[size=78%] [/size]


LA COMMISSION A DECIDE LE 10AOUT2015:
1)que votre demande est recevable au benefice de la procedure detraitement des situations de surendettement des particuliers .cette decision entraine, durant la procedure et pour 2ans maximum la suspension et l interdiction des procedures d'execution diligentées à l l'encontre de vos biens :exemple:saisies....ainsi que des cessions de remuneration et portant sur des dettes autres qu'alimentaires sauf autorisation du juge,il vous est fait interdiction, sur la meme duree de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les decouverts et les mesures prevues dans le cadre des protocoles de cohesion sociale,nees avant cette decision.
2)que votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un reamenagement de vos dettes.
La commission pourra alors, selon votre situation:
-soit proposer un reamenagement de vos dettes negocié avec vos creanciers.
-soit imposer directement aux creanciers et à vous meme des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommandes au juge,si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la duree maximale legale.
Dans ce cas nous vous invitons à formuler des à present et dans un delai de 30jours à compter de la reception de ce courier vos eventuelles observations.
par ailleurs si votre dossier a été deposé dans un delai de 3 mois à l issue d'une mesure de suspension d'éxigibilité des creances,la commission imposera directement aux creanciers et vous meme des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommandre au juge,afin que celui-ci confere force executoire à l'exception d'une nouvelle mesure de suspension d'exigibilité.
xxl! xxl! qu'est ce que vous pensez de cette dicision merci d'avance grace à vous  bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: Comailles le 17 Août 2015 à 20:38
 bbbo bbbo bbbo Pour la recevabilité  bbbo bbbo bbbo


La Bdf a t elle définie une capacité de remboursement ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 17 Août 2015 à 21:06
merci  bcp le cr est de 390E
+++++++++++++++++++++++
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: agathe le 17 Août 2015 à 21:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité.
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: Comailles le 17 Août 2015 à 21:08
Impeccable, cette somme correspond donc à ce que vous allez payer chaque mois  ;)
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: celtic le 17 Août 2015 à 21:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 17 Août 2015 à 21:33
merci à vous tous enfin on peut respirer grace à ce site j'ai appris bcp de choses
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 18 Août 2015 à 16:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


  Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: BRUYERE le 18 Août 2015 à 17:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 19 Août 2015 à 00:40
bonsoir à tous aujourd'hui j'ai appelé ma banque pour discuter la recevabilité de mon dossier apparament ils ont rien reçu et donc j'ai posé la question à mon conseillé si y'a un probleme, il m'a rassuré que on reste comme ça mais il faut passer avec le papier de bdf pour faire opposition .
vu le travail ça sera ce samedi; aussi j'ai essayer de contacter mon gestionnaire tjrs repondeur on sachant que j'ai deja ouvert un compte à la jaune.
j'ai une question est ce que la bdf va me forcer à vendre ou juste trouver une solution avec les creanciers pour que je me prepare psychologiquement svp je veux juste des idées merci d'avance  ::)
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 19 Août 2015 à 08:11
Depuis le 10/08, je doute que votre banque n'ait pas été informée de la recevabilité !  :P

Le plus probable est que la BDF vous laisse un délai de 18 ou 24 mois pour vendre... sauf si vos revenus augmentent d'ici là !  ;)
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 19 Août 2015 à 08:18
bonjour merci bizane
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 04 Octobre 2015 à 21:39
me revoila de retour je vous tiens au courant de mon dossier et je vous demande votre avis.
je viens de recevoir l'etat detallé de mes credits y'a une anomalie avec un credit la bdf a mis 1705E mais moi je doit que 1305 de charges syndic pour travaux.
Apres un deuxieme courier avec un plan :je dois payé 285E pendant 2ans avec la vente de mon apartement ;les 285 corespont à rembourser une partie de dettes pour cemem : tracffour banque :mon decouvert;syndic .
le probleme à la fin des 2 ans je ne rembourse que 6800 E ET ILS RESTE bcp à payer et meme la vente de bien ça ne regle pas le tout .
il va rester credit immo inclu 157000E la vente de bien estimé à 100000E donc je suis un peu perdu .
j'étais voir la bdf m'a dis de contester l'etat de dettes si je veux et aussi ça va raporter le plan de un an de plus puisque juge et suite .....
ma question est ce possible de contester l'etat de dettes et de contester aussi le plan car au font de moi je n ai pas envien de vendre y'a pas de logement en ile de france credit de mon appartement 680 E moins CHER Que une location j'ai 15 jour pour ça je suis perdu aidez moi svp
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 05 Octobre 2015 à 07:54
Difficile de vous répondre avec précision sans le tableau...

Votre gestionnaire ne peut pas corriger l'erreur sans avoir besoin de contester l'état détaillé des dettes ? ? ?  :o ???
N'aurait-il pas rajouté la provision pour l'année à venir ?

Pour avoir un espoir de conserver l'appartement, il faudrait pouvoir solder les autres dettes en 8 ans.
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 05 Octobre 2015 à 21:07
merci;
j'ai un rendez vous demain avec une assistante sociale pour evoquer ce probléme on verra .

à demain
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 06 Octobre 2015 à 19:31
bonsoir donc j'ai vu l'assistante sociale on a parlé apparement elle n'est pas au courant donc elle a appelé la bdf car moi je n'arrive pas à se communiquer avec ma gestionnaire elle ne reponds à personne .
bref je vais contester le plan et d'aprés la bdf ça prends 1ans minimum pour passer devant le juge .
est ce possible de m'envoyer une lettre type pour contester le plan proposé par la bdf svp.
merci à vous tous
nb : j'ai deposé un dossier de logement social ou cas ou le bien est vendu et aussi esperant de l'avoir car l'attente est tres tres long sur la seine st denis
Titre: Re : Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 06 Octobre 2015 à 19:47
Je répète ma question :
Citation de: bisane le 05 Octobre 2015 à 07:54N'aurait-il pas rajouté la provision pour l'année à venir ?


Il faut impérativement contester les 2 !
Pas de modèle de lettre, non... Il suffit d'indiquer que vous contestez.
En revanche, il faudra ensuite aller vous défendre au tribunal ! Y êtes-vous prêt ?
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 06 Octobre 2015 à 21:11
je suis pret parcontre je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle alors il faut prendre un avocat.
merci en tout cas
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 06 Octobre 2015 à 22:42
Et vous allez prendre un avocat dans votre situation ?
Vous avez une assurance avec assistance juridique ?

Vous nous faites vraiment naviguer à vue, ce qui est bien dommage, en ne vous donnant pas les moyens de remplir le tableau.
Mais libre à vous.
Titre: Re : Dossier déposé
Posté par: kimo le 07 Octobre 2015 à 19:58
bonsoir j'ai vu aujourd'hui le service juridictionnel;j'ai trouvé un juriste qui est loin de la réalité incapable de me répondre .
AUssi ma banque qui m'appel pour changer ma carte mais on me laissant les meme services qu' auparavant.
pour vous repondre bisane je ne pense pas prendre un avocat à mon avis ça sert à rien.
donc je vais gagner du temps juste pour avoir un logement sociale et puis ça depond de juge apres;en tout cas je vais me battre solo.

Titre: Re : Re : Dossier déposé
Posté par: bisane le 11 Octobre 2015 à 08:36
Citation de: kimo le 07 Octobre 2015 à 19:58je ne pense pas prendre un avocat à mon avis ça sert à rien.
Pas évident, ça...


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 06 Octobre 2015 à 19:47
Citation de: bisane le 05 Octobre 2015 à 07:54N'aurait-il pas rajouté la provision pour l'année à venir ?