Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: Vicky640 le 15 Juillet 2015 à 13:24

Titre: Capital décès
Posté par: Vicky640 le 15 Juillet 2015 à 13:24
Bonjour. Quelqu'un peut-il me renseigner??!!
Mon papa est décédé au mois de Novembre 2014. Je viens de recevoir une quittance de règlement pour toucher un capital décès dont je n'étais pas au courant. Nous avons déposé, mon mari et moi, un dossier de renouvellement Dossier BDF (nous avons déjà bénéficié  d'un moratoire de 2 ans). Comment procéder pour garder ce capital décès pour nous?? Sans que ça serve pour "éponger" nos dettes, car nous espérons un 2ème moratoire ou un effacement de nos dettes (en sachant que le montant de ces dettes équivaut au capital décès!)?? Et combien de temps ce capital décès est-il disponible??
Merci d'avance pour vos conseils.
Titre: Re : Capital décès
Posté par: DoJoMi le 15 Juillet 2015 à 13:59
Bonjour, j'ai signalé votre message a l'équipe
Titre: Re : Capital décès
Posté par: BRUYERE le 15 Juillet 2015 à 14:10
Bonjour Vicky,

Pourriez-vous nous donner plus de précisions : où en êtes vous exactement du plan BdF ? Si j'ai bien compris vous avez redéposé après un moratoire ? à quelle date ?

Le fait de ne pas déclarer cette somme à la BdF pourrait , comme vous devez vous en douter, vous rendre irrecevable  >:(
Par ailleurs, il n' y a que très rarement un 2è moratoire .. et un effacement total de vos dettes (PRP) ne peut absolument pas s'envisager si vous avez une possibilité de remboursement.. ce qui est logique

Si cette somme peut régler l'ensemble de vos dettes, il me semble que cette utilisation vous permettrait de sortir immédiatement du surendettement.

Et je ne sais pas répondre à votre question sur la durée de disponibilité de ce capital ..
Titre: Re : Capital décès
Posté par: Persévérance le 15 Juillet 2015 à 14:19
Ben c'est pas très logique hein  ;)

Vous ne pouvez pas avoir une rentrée d'argent importante et avoir un effacement de dettes ... il faut contacter le BdF pour savoir comment gérer cette rentrée et la répartir aux divers créanciers.
Titre: Re : Capital décès
Posté par: agathe le 15 Juillet 2015 à 14:57
Si j'ai bien lu vous souhaitez l'effacement des dettes et garder le capital décès.
Votre dossier est redepose mais vous n'avez pas de plan ou d'effacement de dette encore.
Vos créanciers vont être contacté apres la recevabilite pour faire connaître le montant de vos dettes.
Votre banquier aussi, il signalera la perception de ce capital décès à la BDF.
Vous souhaitez donc que le plan avec effacement soit signé avant de percevoir le capital décès, vous ne croyez pas que vous avez la possibilité de payer vos dettes ,sans qu'il ne vous coûte rien ,que beaucoup de surendettés voudrez etre a votre place.
Titre: Re : Re : Capital décès
Posté par: feufolette le 15 Juillet 2015 à 15:28
Citation de: BRUYERE le 15 Juillet 2015 à 14:10

Si cette somme peut régler l'ensemble de vos dettes, il me semble que cette utilisation vous permettrait de sortir immédiatement du surendettement.

pas de chance si le monsieur est décédé avant que n'obteniez l'effacement attendu, c'est comme ça,  mais vous avez aussi beaucoup de chance qu'il ait pensé à souscrire un contrat à votre bénéfice.
on ne peut pas avoir le beurre,l'argent du beurre, et le sourire de la crèmière...
Par ailleurs, il faudra savoir s'il y a lieu de faire une déclaration de succession ou pas pour ce qui n'est pas inhérent à ce contrat là
Titre: Re : Capital décès
Posté par: ZOUNOURS le 15 Juillet 2015 à 16:25
Hello Vicky,


Si vous pouvez vous désendetter sans aucune procédure, je pense que c'est un très beau cadeau que votre papa vous a fait.....


N'ayez pas de regrets, c'est une chance qui se présente.


Bon courage.


ZOUNOURS
Titre: Re : Capital décès
Posté par: bisane le 15 Juillet 2015 à 17:22
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