Bonjour,
Depuis 2009 nous nous débattons avec un endettement de 100 000 euros , nous avons vendus notre bien pour régler une bonne partie de cette créance et depuis nous avons du nous reloger en location ;
Nous avions à l'origine un accord de recevabilité de la BDF, mais malheureusement 1 créancier a fait opposition, nous entraînant dans la situation que je viens de vous décrire. Une notification du TGI nous signale notre irrecevabilité et donne raison a l'organisme de crédit Nous sommes allés en cassation grâce à notre service juridique bancaire et avons perdu en 2010; depuis ce temps aucune signification de jugement, et le créancier s'est retourné vers divers organismes qui nous relance , (jamais les mêmes ) des huissiers etc ......en lettre normale la dernière en date avril 2015.
Notre intention est de porter plainte contre ce créancier qui a fait capoter notre plan et fait perdre tous nos biens pour régler la plupart de nos créanciers il nous reste seulement 15 000 EUROS à payer , et une banque .
Que pensez vous de cette situation . En vous remerciant
Citation de: lenou le 22 Juillet 2015 à 00:06
Notre intention est de porter plainte contre ce créancier qui a fait capoter notre plan et fait perdre tous nos biens pour régler la plupart de nos créanciers il nous reste seulement 15 000 EUROS à payer , et une banque .
plainte pour quel motif ?
d'avoir fait capoter le plan et vous obliger à vendre pour payer ? (pas gagné: c'est leur droit que d'exercer un recours)
de vous harceler à l'heure actuelle (oui, si ce n'est que le procureur ne va pas forcément suivre, mais que la plainte peut servir à la assigner en préjudice moral, sans préjuger du résultat )
Merci pour votre réponse. Par contre nous n'avons pas reçu de signification de jugement, qui doit intervenir normalement maximum 6 mois après le jugement, si un huissier se présente il doit être porteur de cette signification . ??????
Pour la plainte oui, pour le préjudice que je n'aurais pas vendu mes biens si on avait régler comme la BDF nous l'avait accordé.
De galère en galère , !!!!!! des nuits blanches etc.
Merci
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La plainte me paraît tout à faire illusoire...
De quel jugement parlez-vous, qui aurait dû vous être signifié ?
Pouvez-vous nous indiquer le n° de l'arrêt de cassation ?
re
pour le jugement rendu réputé contradictoire en dernier ressort le 11/12/2009 je cite "rejette l'exception d'irrecevabilité BDF et accueille le recours formé par le créancier . D2CLARE mMME ET MR S irrecevable à la procédure de surendettement et renvoie l'entier dossier à la commission de surendettement . Voie de recours pourvois en cassation .
cassation deuxième chambre civile du 9/02/2011 refusée
merci
Si votre pourvoi en Cassation à été refusé on revient donc au dernier jugement valable à savoir l'irrecevabilité prononcé par le juge suite au recours de votre créancier (le juge lui donne donc raison). Quelle plainte voulez vous faire puisque vous avez utilisé tous les recours possibles.
la notification est obligatoire, la signification (qui est la reine des notifications) pas toujours. Quand on a un avocat, c'est à lui que la notification est faite.
. Le créancier a le droit de faire un recours à votre recevabilité de la même manière que vous avez le droit de déposer un dossier bdf et de contester la décision d'irrecevabilité, au tgi puis en cassation.
Vous êtes allé au bout de vos droits en défense, vous ne pouvez pas porter plainte pour le motif qu'il en ait fait de même, en vue d'obtenir le paiement forcé de sa créance. La loi lui en donne le droit.
Et si en cassation vous n'avez pas mentionné l'absence de signification du jugement contesté, vous ne pouvez pas le soulever maintenant.
presque bing avec agathe :D
presque. ;) ;) ;)
Citation de: lenou le 22 Juillet 2015 à 11:49cassation deuxième chambre civile du 9/02/2011 refusée
Je vous ai demandé le n° d'arrêt et non la date... or il n'y a rien en matière de surendettement à cette date.
Refusé ou rejeté ?
Rien à ajouter au télescopage entre Feufolette et Agathe.
je dois chercher dans mes archives je reviendrai vers vous.
Mais la question que je posais était ( un créancier a-t-il le droit de réclamer par l'intermédiaire d'un huissier, et celui-ci doit-il est porteur d'une signification de jugement , qui doit intervenir après le jugement dans les 6 MOIS ............c'est sur ce délai que je posais la question, )
Merci, je recherche les infos de cassation
tout dépend comment a été rendu votre jugement:
"Autrement dit, si le jugement a été rendu par défaut ou est réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel, le délai de notification est de 6 mois à compter du prononcé du jugement"., sinon le délai est de 10 années.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-respect-delai-legal-signification-17500.htm#.VbDgCfntlBc (http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-respect-delai-legal-signification-17500.htm#.VbDgCfntlBc)
Citation de: lenou le 22 Juillet 2015 à 11:49
re
pour le jugement rendu réputé contradictoire en dernier ressort le 11/12/2009 je cite "rejette l'exception d'irrecevabilité BDF et accueille le recours formé par le créancier . D2CLARE mMME ET MR S irrecevable à la procédure de surendettement et renvoie l'entier dossier à la commission de surendettement . Voie de recours pourvois en cassation .
cassation deuxième chambre civile du 9/02/2011 refusée
attention : le jugement réputé contradictoire ici n'est pas celui qui a ouvert au créancier les portes de l'exécution forcée (pour autant que ce soit le cas, parce qu'il semble qu'on soit en mode harcèlement recouvrement amiable au vu d'autres posts)
Par ailleurs les jugements ne sont pas les seuls types de titre exécutoire (l' acte notarié peut en constituer un, et ne nécessite pas de jugement ou IP pour donner lieu à poursuites.)
Et le point de départ de toute mesure d'exécution forcée reste le commandement aux fins de saisie-vente.
Il conviendrait d'être très précis dans le déroulement des hostilités, l'identité des protagonistes et l'objectif de la bataille pour qu'on puisse répondre... Le jugement du recours du créancier TrucBidule n'a rien à voir avec un jugement au fond sur la créance détenue par TrucBidule.
Et il faudrait aussi connaître la nature de la dite créance (prêt immo ou conso pas les m^mes règles )
re
Je suis une ancienne du forum de surendettement sous le pseudonyme LENA et quand j'ai voulu me reconnecter on m'a dit cet identifiant est déjà utilisé, alors j'ai recréé le nouveau LENOU . Sur l'ancien (LENA) vous avez tout l'historique depuis le dépôt BDF de 2009 et j'ai du vous laisser au moment de la vente de notre maison.
nous sommes maintenant en 2015 et après avoir soldé 80% des créanciers, un des créanciers restant nous a envoyé un huissier porteur d'un titre et d'un jugement nous accordant 24 mois à 150 EUROS que je rembourse actuellement . Mais il était dans les règles car le titre était 6 mois juste après le jugement, je n'ai pas fait appel n'ayant plus d'avocat maintenant . On paye à l'huissier par chèque L A R
Ayant déménagé puisque vendu notre maison nous recevons depuis 2014 du courrier ordinaire des créanciers restants . Le propriétaire de la maison les retrouve en venant chaque 6 mois (étant pour lui une résidence secondaire)
les réclamations passent de cabinets de recouvrement, en SCP huissiers et notamment concernant le créancier qui a refusé le plan BDF (propositions de conciliation etc ce sont des organismes qui on racheté le crédit révolving de M....E
je n'ai plus de biens sauf nos retraites MR 1500 MADADAME 500 je ne pourrais supporter d'autres prélèvements . Nous avons une maison en meublé ayant aussi vendu tous nos meubles . Que peut-il nous arriver concernant les derniers crédits ????
merci, si vous pouvez m'envoyer des alertes par mail comme je recevais avant pour vos réponses
MME S
Il doit donc s'agir de ce fil : POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1368.msg25427#msg25427)
Qui se termine étrangement par la même question que celle que je vous ai posée ! :P
Citation de: Buse06 le 25 Mai 2011 à 15:35
Citation de: lena le 17 Mars 2011 à 18:15
On a eu la recevabilité le 8 janvier 2009 et l'irrecevabilité le 10/12/2009 suite au recours d'un créancier puisque avions été recevable en janvier 2009 ,on s'est ensuite porté en cassation et rejet le 10 mars 2011
Bonjour,
Vous auriez le numéro du pourvoi SVP ?
S'agit-il de celle-ci : Cour de cassation - chambre civile 2 - 10 mars 2011 - N° de pourvoi: 10-12026 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023696000&fastReqId=1513368166&fastPos=3) ?
Si je comprends bien, une des dettes a été jugée, en vous accordant des délais de paiement.
Qu'en est-il des autres, alors qu'en 2011 on en était déjà à évoquer la forclusion ?
oui c'est cela avocat BALAT;
par rapport à notre plan , le délai accordé est pour C....S on paie actuellement car il y a eu jugement par le tribunal.
Pour M......E celui qui a refusé le plan rien ne nous a été demandé depuis la cassation, cela le concernait .
Actuellement la dernière réclamation date du 9 avril 2015 et dit à défaut de règlement sous 8 jours nous transmettrons votre dossier à notre huissier de justice je vous passe en pj la lettre qui ne mentionne aucun nom et est envoyé en courrier simple à l'adresse de notre maison vendue .
On a eu seulement ces jours ci tous les courriers comme je vous ll'ai dit la maison ne s'ouvre qu'au vacances ainsi que la boite au lettres .
comment passer des pièces jointes personnelles .
Merci
Seule une de vos dettes a été jugée ?
Vous la payez régulièrement selon le jugement ?
Que dit ce dernier ?
Oui je verse 150 chaque mois comme demandé et a l'huissier pour le compte de co....dis
Dans ce cas, toutes les autres doivent être forcloses...
C'est quoi qui vous pose problème ?
Dans votre ancien fil vous dites avoir eu 4 ou 5 IP.
La vente de vos biens immobiliter couvraient l'ensemble de vos dettes, cela n'a pas été le cas ?
LE PLAN BDF était de 107 200 € l'accord portait sur un remboursement mensuel de 905 euros avec conservation des biens . Mais après l'opposition de MO....K
pleins de relances , d'injonctions, avons pris la décision de se séparer de notre bien .
Il reste malgré cela
banque AC.....D ( dernière relance 18 juin 2015 ..par E O S .....(dernière relance amiable 5685,68 alors que le plan était de 5218,97
MO....K dernière relance par une S E L A R L écrit avis de transport ?????? 6665,48 PLAN 6420,68
CA dernière relance 3 janvier 2013 huissiers de justice associés votre dossier va partir en procédure judiciaire saisie de votre véhicule, vos meubles votre maison votre salaire vos comptes bancaires, il nous réclame 18712,18 alors que le plan est de total révolvings 10912,02 et découvert 4901.18
tous ces courriers sont envoyés au adresses ou nous avons logés , seule la dernière est à la bonne adresse il s'agit de CO.......IS et l'huissier s'est présenté avec une injonction , je n'ai pas fait appel et je règle 150 euros par mois sur 4193,97 régulièrement .
vOIL0 NOS RETRAITE SONT DE 500 EUROS pour moi et 1500 pour mon mari . Logés en meublé . Toutes les relances sont adressées à mon nom, bien que mon mari soit co signataire.
Espérant vous avoir un peu plus renseignée;
merci d'avance pour vos conseils
Vous ne répondez pas à mes questions :P
Citation de: lenou le 26 Juillet 2015 à 10:36
banque AC.....D ( dernière relance 18 juin 2015 ..par E O S .....(dernière relance amiable 5685,68 alors que le plan était de 5218,97
attention OsCredireche est un racheteur de créances forcloses, qui obtient des paiements à grand renfort de harcèlement. Et a fait l'objet de condamnations pour cela.
Et au motif de la cession de créances, si cela est soulevé en justice, le racheteur ne peut se faire payer plus que le montant qu'il a racheté.
Donc vous ne payez rien , pas plus que monalisette ou CA, vous envoyez simplement un courrier (AR) pour les informer que vous avez pris bonne note de leurs intentions et qu'ils veuillent bien adresser leurs courriers à votre nouvelle adresse, de manière à ce qu'ils ne portent pas atteinte à votre vie privée en communiquant des informations aux acquéreurs de votre bien immobilier, et à troubler la tranquillité de ces derniers.
Ensuite la question essentielle est : est ce que ces trois dossiers ont fait l'objet d'IP ou jugement qui ont validé un montant ?
et m^me question que com, vous aviez 2 biens immo, c'est l'ensemble des deux qui permettait de couvrir les dettes, arrêtées à un instant t sur la base de sommes déposées par les créanciers à la bdf, sans vérif de créances derrière et pas forcément d'ip ou de jugement sur le fond.
Donc on peut se retrouver dans une situation où l'actif ne couvre plus le passif. Je ne sais pas ce qui a été fait, mais on a beaucoup misé sur le pourvoi, et le temps perdu a profité aux créanciers. Et je ne suis pas sûre que la négociation post-vente ait été conduite au mieux des intérêts de lena-lenou.
Bref, aux jours d'aujourd'hui, fô refaire le point de ce qui reste, à l'actif comme au passif avec le distingo jugé, pas jugé
non pas d'INJONCTION DE PAYER pour les sommes restant dûes sauf des relances toutes différentes suivant les organismes de rachat ,
par contre e*os Crédirec a par hasard notre nouvelle adresse, quelles sont leurs sources d'infos ??????? tous les autres à nos anciennes adresses et de notre maison
principale vendue et de la maison en location que nous avions louée après la vente ;
pour l'actif nous n'avons plus rien , car des dettes de famille ont été règlées aussi . Seuls nos salaires !!!!!!
pour le passif je vous ai donné les montants .
Bien à vous
Répondez à chacun de vos créanciers, en RAR, en demandant un décompte actualisé de la créance, et en leur donnant vos nouvelles coordonnées.
Vérifiez en parallèle auprès du tribunal de votre ancienne adresse s'il y a eu de jugements.
?????
ce ne sont plus les créanciers qui me relancent mais des organismes de rachat !!!!!!!
vous croyez qu'il ne trouveraient pas notre nouvelle adresse le tribunal ils en ont les moyens ....... certains créanciers l'ont eue par je ne sais quel biais
Est-ce la bonne solution de remuer tout ça ????? comment allons nous payer ??????
Vous auriez pu redeposer mails il ne fallait pas privilégier les dettes familles.
des gens comme e*os ont bien trouvé notre nouvelle adresse donc pourquoi pas les autres et puis je n'ai reçu que 1 an après les lettres il faut croire que certains facteurs font n'importe quoi.
j'avais fait suivre mon courrier mais au bout d'un moment je n'ai pas renouvelé.
pour les dettes familiales elles étaient inclus dans le plan
quoiqu'il en soit que peut-il nous arriver ???? Tous ces révolvings à des taux invraisemblables nous ont entraîné dans un grave précipice.
combien de temps encore pouvons nous être relancés et poursuivis ??
Inclus dans le plan dans un palier bien précis certainement une fois que toutes vos dettes étaient réglées surtout à ne pas régler sans avoir régler les créanciers.
Maintenant qu'ils ont votre adresse les poursuites vont sans doute se mettre en place, il va falloir voir de qu'elle nature elle ont en fonction de la nature de chaque dette.
N'y a-t-il pas forclusion au bout de 2 ans pour les crédits révolvings, et surtout sans aucune IP ???
Voir prescription ???? Quoiqu'il en soit aucun créancier ne réclame à part le racheteur de crédits !!!!!! en ayant bien pris soin de majorer les montants !!!!!!!!
Il y a forclusion si.il c'est passé 24 mois sans aucun contact pour la dette depuis votre premiér impayé.
Citation de: agathe le 26 Juillet 2015 à 17:15
Il y a forclusion si.il c'est passé 24 mois sans aucun contact pour la dette depuis votre premiér impayé.
ça veut dire quoi, aucun contact ? une relance de vautour ?
pas d'ip, pas de jugement, pas de paiement depuis 2 ans, c'est forclos point barre; vous n'allez quand même pas les faire redéposer pour payer du forclos ?
c'est bien cela , si un huissier se présente, il devra être porteur d'un titre exécutoire du tribunal,
toutes les dernières créances n'ont pas fait l'objet de I P ni même de lettres recommandées.
e*os a des phrases très intimidantes mais je ne me laisserai pas faire .
La forclusion est évidente je pense . Enfin on verra car COF......IS nous a quand même envoyé un huissier porteur d'un titre suite à un jugement du tribunal nous accordant le délai de 2 ans . Ils étaient dans les règles après plusieurs convocations au tribunal notre avocat a obtenu ce délai
.
Le forclos c'est deux ans après le premier impayé delai donne au creancier pour faire recours ,je crois que vous jouez sur les mots.
Citation de: bisane le 26 Juillet 2015 à 15:38
Répondez à chacun de vos créanciers, en RAR, en demandant un décompte actualisé de la créance, et en leur donnant vos nouvelles coordonnées.
Vérifiez en parallèle auprès du tribunal de votre ancienne adresse s'il y a eu de jugements.
Citation de: Comailles le 26 Juillet 2015 à 17:33
Citation de: bisane le 26 Juillet 2015 à 15:38
Répondez à chacun de vos créanciers, en RAR, en demandant un décompte actualisé de la créance, et en leur donnant vos nouvelles coordonnées.
Vérifiez en parallèle auprès du tribunal de votre ancienne adresse s'il y a eu de jugements.
vous ne demandez pas un décompte actualisé, ce qui revient à reconnaître la dette, vous demandez la copie du titre exécutoire qui justifie leur courrier.
Citation de: agathe le 26 Juillet 2015 à 17:32
Le forclos c'est deux ans après le premier impayé delai donne au creancier pour faire recours ,je crois que vous jouez sur les mots.
c'est deux ans après la première échéance impayée non régularisée, et pour un revolving une augmentation de découvert sans offre préalable peut constituer cette première échéance impayée non régularisée donc être bien antérieure à la défaillance de trésorerie, voire à la date de dépôt d'un plan .
je suis d'accord, et j'avais également été étonnée d'avoir à réclamer une actualisation de la dette !!!!!!!!
et si les créanciers étaient dans la loi il ne se renverrais pas la balle d'un à l'autre .
je vous tiendrai informée si nouvelle relance mais même si un huissier vient il devra être porteur du titre
bien à vous
deux exemples différents en p/j
Testés perso, à adapter selon les caractéristiques de votre dossier
Credireche a nécessité un deuxième courrier (l'agence locale renvoie sur Paris, donc on rappelle à Paris ce qui a été écrit à l'agene locale) gemalpoli revolver n'a pas donné de nouvelles.
Dans ce style de courrier j'ai en stock
- deux cofigaga revolvers,
- un soficon fixe avec paiement amiable un temps à l'huissier (agissant en recouvrement amiable) passé après forclusion par Intrumjusticiaire puis huissier amiable2 puis à credireche et son huissier amiablo-aimable
-un gemalpoli fixe passé par cabinet1639 (même style que credireche).
- un neuneuconcon revolver
Se sont tous calmés après une ou deux LRAR, la deuxième rappelant les termes de la première.
[size=78%] Time is money, alors on préfère harceler utile et passer à d'autres quand ça récalcitre trop[/size]
pas trop compris lolll
Elle marche pas, ta 2ème PJ, Feuf...
Citation de: Comailles le 26 Juillet 2015 à 17:33
Citation de: bisane le 26 Juillet 2015 à 15:38Vérifiez en parallèle auprès du tribunal de votre ancienne adresse s'il y a eu des jugements.
Pas OK sur l'actualisation de la dette, mais ça me semble être un détail...
CRED envoie les courriers à notre nouvelle adresse donc j'attends leur R A R ils devraient se manifester et là je leur répondrai, qu'en pensez-vous .......
Autre question
Je suppose que nous sommes toujours fichés à la BDF malgré les forclusions, combien peut durer une inscription .
Merci beaucoup et bonne journée
Vous n'aurez pas le lrar de leur part, mais un harcèlement d'un huissier, avec relance écrite, puis lettre "rappeler mme trucmuche de toute urgence pour dossier vous concernant, puis appel sur fixe et portable. Ces gens là emploient des détectives privés, et si vous n'êtes pas liste rouge pour fixe et portable on vous trouve facilement.
Si vous voulez l'éviter, il faut les calmer tout de suite, en leur faisant comprendre que l'on sait très bien que la dette est forclose et qu'ils n'obtiendront aucun règlement .
Tapez leur nom sur google et visitez leur site, c'est très instructif ....
Et si vous passez un coup de fil au greffe du TI pour vous informer de l'existence ou non d'IP rendue à votre encontre, vous pouvez l'ajouter dans le courrier.
fichage ficp ordinaire : s'efface 5 ans après la déchéance du terme. Pour vérifier allez à l'agence bdf la + proche ou demande par courrier avec copie de votre carte d'identité
Je vous tiens au courant
Pour les IP rendues je les connais ,vous voulez dire ceux que je connais pas ou que je n'aurais pas eues en raison du changement d'adresse
merci
Citation de: lenou le 27 Juillet 2015 à 19:25
Pour les IP rendues je les connais ,vous voulez dire ceux que je connais pas ou que je n'aurais pas eues en raison du changement d'adresse
merci
oui.
d'après mon mari si il devait y avoir des IP le tribunal aurait tout fait pour avoir notre adresse, d'autant que l'on a fait nos changements......Impôts, sécu, caisse de retraite, etc par trésor public et notre banque est celle qui émet les prélèvements des organismes . Donc je pense qu'ils le sauraient . Vous voez bien que même un organisme comme CRE.... C l'a obtenue et même C......S alors que l'adresse du jugement était à l'ancienne date, mais porteur d'un titre puisque comme je vous l'ai dit il était en règle .
Je pense qu'il faut attendre.....et je vais par contre me rapprocher de la B D F pour voir les inscriptions ;
Je suis content que l'on puisse échanger car on se trouve toujours avec des doutes.
merci pour vos réponses et votre soutien chaque jour .
Citation de: lenou le 28 Juillet 2015 à 13:10
d'après mon mari si il devait y avoir des IP le tribunal aurait tout fait pour avoir notre adresse,
ben non, ce n'est pas son problème; il s'en tient à ce qui figure sur la requête déposée par l'huissier en vue de l'obtention de l'ordonnance en injonction de payer, et dans le cas d'une assignation il peut juger sans que vous soyez présents pour vous défendre (ce que l'on appelle un jugement
réputé contradictoire.
Dans un cas comme dans l'autre, l'huissier signifiera à la dernière adresse connue, et s'il ne vous trouve pas, enverra une lettre simple toujours au même endroit. Vous pouvez donc ne rien savoir jusqu'à ce qu'intervienne une saisie sur compte ou une convocation à saisie sur rémunérations. Par contre, dans la mesure où vous n'avez pas eu les documents remis en mains propres à votre domicile (signifié à personne) le délai d'opposition ou d'appel reste ouvert.
Une fois obtenu son titre exécutoire, l'huissier peut alors faire une requête adec qui lui donnera accès à votre adresse, aux cartes grises de vos véhicules, au ficoba donc liste de tous vos comptes bancaires.
la liste ficp de la bdf ne vous renseignera en rien sur l'existence ou non d'ip ou jugements non portés à votre connaissance.
Et ne pas répondre aux ....oiseaux de proie si vous êtes sûrs de votre fait les incite à continuer à planer au dessus de vos têtes
Réponse en lrar, pas à l'oral, ça ne sert à rien qu'à s'énerver et leur raccrocher au nez ....
Pour le greffe du TI, si ça vous ennuie d'appeler, vous pouvez peut-être trouver leur adresse mail
Ceci dit, le choix vous appartient
tempête sous un crâne !!!!!!! pfff je sais plus quoi faire , la dernière relance de E O S est du 18 JUIN 2015 donc il 'y a pas longtemps concerne la banque accor déon
une en janvier ù
une en mai
2 en juin ( nous sommes votre seul interlocuteur atradius leur a cédé la créance
tout ça à notre nouvelle adresse
j'ai trouvé le mail de e*os et si je leur passait un mail ????? Est-ce une preuve légale ?
non mais ça peut servir...
Et ce n'est pas pour autant que vous aurez une réponse qui vous convienne de leur part.
La seule chose que vous avez à demander, c'est la copie du titre exécutoire qui justifie leur courrier, ainsi que la date et son mode de signification
Je leur parle de la forclusion comme votre exemple joint .