Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: kazaroma1 le 27 Juillet 2015 à 09:38

Titre: en attendant la décision de la Banque de France
Posté par: kazaroma1 le 27 Juillet 2015 à 09:38
Bonjour,

Je viens de re-déposer un dossier de surendettement, ne pouvant plus faire face de façon complète et régulière aux échéances notifiées par la Banque de France lors de la première procédure. En attendant la décision de la Commission, j'ai l'intention de continuer à payer partiellement dans la mesure  de mes possibilités, mes créanciers. Y a-t-il une loi relative au paiement des dettes dans la situation précise "d'attente de la réponse BDF"? Merci de votre aide.
Titre: Re : en attendant la décision de la Banque de France
Posté par: carolineD le 27 Juillet 2015 à 09:53
Je ne sais pas, je ne pense pas puisque c'est comme la première fois quand vous avez déposé le dossier : il faut attendre la recevabilité je suppose...là il s'agit d'un plan que vous n'arrivez pas à respecter, d'après ce que je comprends, mais je pense qu'il faut attendre cette décision...vous pouvez tjs demandé à la BDF comment ça se passe ... En tout cas, je vous souhaite bon courage et j'espère que tu iras bien pour vous...
Titre: Re : en attendant la décision de la Banque de France
Posté par: Smilysoul le 27 Juillet 2015 à 15:34
bonjour,
en cas de re-dépôt, en attente de la décision de la BDF, il faut tenter de continuer dans la mesure du possible à respecter le plan en cours...
donc je pense que oui continuez à verser ce que vous pouvez à chacun de vos créanciers, sans un privilégiez un, en attendant la recevabilité  ;)
j'ai déplacé votre fil dans la bonne section, quelle est la date précise de votre re-dépot ?
Titre: Re : en attendant la décision de la Banque de France
Posté par: bisane le 27 Juillet 2015 à 17:31
Pourquoi n'arrivez-vous pas à respecter votre plan ?
Titre: Re : en attendant la décision de la Banque de France
Posté par: agathe le 28 Juillet 2015 à 16:53
Aucune loi ne revit le fait de ne plus pouvoir payer son plan, le plan est tous implémenter caduque et plus à rien ne vous protège. Il va falloir justifier ce qui vous empêche de suivre ce plan et déposer très rapidement.