Bonjour,
J'ai déposé un dossier le 5 aout, jugé recevable le 28 aout.
En gros motif du surendettement : charges impayés dû à une tentative de remboursement de mes prêts d'études, que finalement j'ai pas pu payer non plus. Donc surendettement avec mes prêts qui ont servis à mes études, un bout de mes études, et quelques charges impayées et découverts bancaires qui vont avec, pour un total de 13 496 euros en somme d'après la BDF.
Je ne travaille pas, pas trouvé de travail dans mon domaine et du coup je m'accomplis en tant que maman au foyer, même si maintenant que mon p'tit bouchon va avoir deux ans, je reprends un cursus scolaire de 6 ans min/9ans max pour essayer d'être enseignante. (J'ai 25 ans).Le tout validé et aidé avec l'adie, pôle emploi et tout le blablabla. (pour résumé la lettre d'explication que j'ai envoyé à la BDF). Et je vis en couple, mais mes dettes datent d'avant donc mon conjoint n'est pas concerné.
La mensualité retenue par la commission est de 0,00 euros
Maximum légal : 201,57 euros
Ressources totales (et dedans ils ont compté mes APL alors que mon dossier n'est pas actualisé par la caf et est bloqué par le conseil général et du coup je les touches pas, et je l'avais spécifié, et le dossier n'y changera rien) :
1468 euros
Charges courantes/forfait charge/impots/logement pour un total de 1675 euros.
Montant total de dettes (pour 10 dettes) : 13 496 euros. dont 10 836,88 euros de montant exigible.
"Votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes. La commission pourra alors selon votre situation :
- soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers
- soit imposer directement aux créanciers et à vous-même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale. Dans ce cas nous vous invitons à formuler, à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution."
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Mes questions :
1) Que va-t'il se passer dans mon cas ? Puis-je espérer une procédure de rétablissement personnel parce que je n'ai même pas de quoi finir les fins de mois et ça ne va pas s'arranger en reprenant les études, ça va empirer (plus de rsa, seulement une bourse de moitié moins)mais bon c'est pour la bonne cause.
2)Dois-je continuer à payer ma dette au montant exigible qui a été statuée au tribunal ? (celle-ci est particulière, j'ai été condamnée à payer 50 euros par mois pendant 2 ans) ou le dossier suspend t'il cette le remboursement de cette dette aussi ?
3) Je dois envoyer une lettre à la BDF dans le délais de 30 jours ? Mais quoi comme lettre ?
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Merci beaucoup de votre aide, je suis toujours terrorisée, l'huissier devait passer à la maison pour saisie-vente à partir d'aujourd'hui...
Sophie
Bonjour Sophie,
Votre recevabilité est une très bonne nouvelle car elle va notamment vous protéger des mesures exécutoires concernant l'ensemble des dettes reprises dans le dossier, donc plus rien à craindre de l'huissier .. à qui il faudra cependant fournir (s'il ne l'a pas reçu) copie de votre recevabilité.
Voici un lien qui va vous donner toutes les précisions utiles et répondre à la plupart de vos questions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387
La BdF ne prévoit pas dans votre cas de PRP, car elle estime que votre situation peut à terme s'améliorer : vous allez certainement avoir un moratoire de 2 ans en espérant un retour à l'emploi.
je suis surprise par la durée annoncée de vos études ?? : 9 ans pour être enseignante, cela parait énorme ...
Dans le message d'accueil ci dessous, il y a un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement.
Cela nous permettra de vous conseiller efficacement.
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Merci beaucoup de votre réponse.
Pour les huissiers, j'ai envoyé une copie mail en PDF avec accusé réception. J'ai reçu l'accusé -réception de deux d'entres eux (autres départements). Le 3ème, je compte me déplacer en fin de journée car il n'est qu'à une vingtaine de kilomètres, si je ne reçois pas l'accusé réception.
Pour les études, j'étais partie dans un domaine spécialisé et donc ne suit pas allée jusqu'au bac.
Donc DAEU obligatoire, 3 ans de licence obligatoire, au moins une année de master, l'année d'après concours... Pour un poste de base. Sinon master 1 et master 2 à prévoir avant le concours.
Ma situation va donc à terme, "empirer" puisqu'en étudiante, je ne bénéficierai plus de la CAF, mais uniquement d'une bourse qui sera de moitié moins, au moins.
Et ayant un enfant, je ne vais pas prendre un travail supplémentaire, histoire de profiter un peu de lui quand même.
Nous bouclons nos budgets malgré tout, mais hors dette.
D'où ma difficulté à comprendre l'utilité d'un moratoire !
Citation de: Sophie1724 le 03 Septembre 2015 à 15:08
Nous bouclons nos budgets malgré tout, mais hors dette.
D'où ma difficulté à comprendre l'utilité d'un moratoire !
Vous êtes jeune, votre BdF doit espérer que votre situation n'est pas définitivement compromise et tabler sur une un éventuel retour à l'emploi..
Avez-vous fait part de vos projets ?
Dans l'immédiat, moratoire ou PRP .... çà ne va pas changer grand chose.. Si moratoire, il faudra cependant être vigilante sur l'intitulé ..vous devrez en effet redéposer au bout de ces 2 ans : et si le moratoire était accordé en attente d'un retour à l'emploi, vous auriez alors à fournir des preuves de vos recherches et efforts sous peine d'irrecevabilité..
et dernière précision : vous n'avez pas à demander de vous-même une PRP : c'est à l'appréciation exclusive de la BDF.
J'ai joins le fichier, avec un peu de difficulté à savoir où mettre chaque chose, mais les sommes sont exactes.
Oui, j'ai bien fait part de mes projets, des années que cela entraîne, et du soutient et financement Pôle Emploi. J'espère qu'il ne partiront pas sur un retour à l'emploi car il est convenu que non avec Pôle Emploi et que travailler sans véhicule avec des stages obligatoires sur les mêmes heures et des refus partout, c'est pas fameux !
Bon, dans la lettre d'observation a envoyer sous 30 jours, 3 pages en pavé pour expliquer mon projet d'étude, la situation à la maison et en quoi notre situation est bloquée au moins pour les 7 prochaines années mais que c'est dans un objectif que les années d'après soient bien meilleures... J'espère qu'ils comprendront...
Je ne sais pas s'il y avait des choses particulières à mettre dedans, mais j'y ai mis mon ressenti de A à Z au moins, lettre exutoire. Après tout, ils sont humains aussi.
Je pense que vous n'avez pas à faire ce courrier... sauf à rappeler que vous comptez reprendre des études...
Ah bon ? Pourtant ils le demandent bien ?
Quelle est la formulation exacte ?
"nous vous invitons à formuler, à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations"
J'ai mis ça dedans :
"N'ayant pas de diplômes. J'entame un DAEU A en 1 ans cette année scolaire, en accord et financé par Pôle Emploi. Par la suite, je vais poursuivre sur une licence Sciences de L'éducation en 3 ans. Ensuite, je poursuivrai sur un Master MEEF 1er degré en 1 an, puis un Master MEEF 2nd degré en 1 an également. Suite à cela, soit je continuerai en Master encadrement éducatif, soit je passerai le concours de recrutement d'enseignants l'année suivante.
Je pars donc pour au minimum 7 ans d'études, dans le cas où je ne redoublerai pas. Etant donné mon âge, c'est ma dernière chance d'accéder à ce projet. Dès juin 2015, je ne serai plus inscrite à Pôle Emploi et ne bénéficierai plus du RSA, car j'aurai le statut d'étudiante. Etant domiciliée à côté de mon établissement scolaire, dans le cas où je pourrais éventuellement bénéficier d'une bourse, celle-ci réduira au moins mes revenus de moitié pour les 6 années restantes.
M'occupant d'une association équestre en parallèle (où j'enseigne bénévolement de l'hippologie en école privée, ce qui m'a donné envie d'enseigner à plein temps) et ayant un enfant en bas-âge (dont les frais de scolarité seront normalement gratuits grâce à mes heures de bénévolat au sein de l'école), je ne pourrai pas prendre d'emploi, même à mi-temps, car je vais devoir étudier, m'occuper de mon fils, gérer les heures d'enseignement bénévole dans le cas où j'arriverai encore à me dégager une heure ou deux, et effectuer un certain nombre de stages obligatoires et non rémunérés, ce dernier étant complètement incompatible avec un travail, puisque sur des plages horaires scolaires.
Actuellement, vu mon niveau scolaire et mon absence d'expérience professionnelle, toutes les portes me sont fermées, que ce soit comme caissière, femme de chambre ou technicienne de surface. Je me suis faite éconduire à travers tous les domaines possibles. Tous les postes présents demandent des qualifications et de l'expérience que je n'ai pas, donc je n'ai plus d'autres choix que de réussir mes études."
Enfin, de ce côté, même à Pôle Emploi, ils ont avoués que sans véhicule, sans diplômes et sans expérience hors équestre, j'étais fichue, même si je ne suis pas bête, c'est pour ça qu'ils ont accepté de financer ma reprise d'étude, donc bon, je vois pas trop ce que je peux dire d'autre que ma situation comme observations...
En fait qu'est ce que vous attendez du surendettement avec un tel projet.
Et vous chiffrez tout cela comment ?
Le prêt étudiant a servi à quoi ?
De quels frais de scolarité parlez-vous ?
Quels stages ?
PE ne vous "finance" que la 1ère année ?
J'attends de l'aide pour sortir d'une mouïse impossible à résoudre, c'est bien le but de la commission s'ils ont accepté mon dossier non ?
Et chiffrez, je ne sais pas trop comment chiffrer... Hormis que je vais passer de 600 euros de RSA à 250/300 euros de bourse.
Mon prêt étudiant à servi à des études spécifiques dépendant du ministère de l'agriculture et ne me donnant donc pas de "niveau officiel" au niveau des diplomes de l'éducation nationale.
J'avais expliqué la situation en détail dans la lettre de saisine, là c'est un supplément détaillant le futur et ne globalisant pas.
La commission est au courant de tout du coup.
C'était juste pour avoir un avis sur un extrait, la lettre fait 3 pages, mais je ne veux pas m'épancher sur ma vie privée ici, en cas de personne connue qui passerait, je serai facilement identifiable, ce que je ne souhaite pas.
Et toute étude du domaine enseignant a des stages obligatoires à effectuer pour valider les diplomes, c'est assez généralisé dans pas mal de domaines d'études.
Et oui, PE ne finance que la première année car considérée comme formation professionnelle, ensuite on récupère le statut d'étudiant.
Vu votre jeune age la Commission a peu de chance de se diriger vers une Prp votre projet n'étant pas en cours et tres long, il serait logique qu'elle vous aide en faisant un moratoire et revoir la situation dans deux ans.
Sauf que dans 2 ans, les choses n'auront guère évolué...
Si la BDF est au courant de tout, il n'y a rien à ajouter, et donc pas d'observations à faire !
Le probleme est que le choix fait et les études non débutées et envisagées sont peu compatibles avec le règlement d'un surendettement.
En réfléchissant bien cette nuit, d'un côté, je peux comprendre le moratoire comme genre de test "étudies deux ans, et si tu continues bien tes études comme tu l'as dis, on reverra ça."
Par contre, mon projet est bien en cours puisque ma rentrée est en octobre et que j'ai passé les examens d'entrée en juin.
Pour la lettre de saisine de plusieurs pages que j'avais faite, j'avais tout expliqué dans les grandes lignes avec les dates de mon parcours, c'est pour ça que je me demandais s'il n'était pas nécessaire de donner plus de précision en terme d'études pour les observations.
Vu que pour toutes les entreprises le "bouah elle a un diplôme équestre mais sinon un niveau collège, donc à part faire psy pour chevaux, elle sait rien faire de ses dix doigts" c'est un peu rédhibitoire. Que pour le service civique (j'y ai même songé) ça n'a rien donné parce que je rentre dans la classe "quasi-trop-vieille", que même si j'ai le bus, l'absence de véhicule c'est un critère presque éliminatoire pour trouver un travail, et que malgré avoir envoyé plus d'une centaine de CV (et très très bien présentés parce que mon copain maîtrise photoshop et indesign), je me suis faite éconduire... Si je veux un résultat, faut des études classiques et c'est tout.
Je suis trop vieille pour être acceptée en CAP, BEP, apprentissage ou même en contrat de professionnalisation, pas en terme légal, mais parce que les entreprises peuvent avoir des jeunes de 16 ans qu'ils paient moins, donc moi je leur coûterais trop cher sans garantie de résultat.
Donc si je veux pouvoir avoir un travail, plus d'autres choix... Les formations ne sont pas diplômantes et ça ne donne rien non plus parce que d'autres ressortent avec des diplômes plus haut dans le même domaine et c'est eux qui sont embauchés (et c'est logique).
Donc retour à la fac, rattraper les années classiques que je n'ai pas faites, pour essayer d'avoir un poste correct et de remonter la pente...
Ma conseillère PE était très gênée et a décidé que vu mes refus (je postulais à travers leur site, donc ils ont eu tout les motifs de refus), ma situation était bloquée. A l'Adie, pareil, ils étaient tristes pour moi, mais on décidé que la reprise d'études classiques était ma seule option et qu'il fallait que j'allie des études classiques à l'expérience bénévole que j'avais déjà. J'ai été voir une assistante sociale qui m'a aidé à faire le dossier de surendettement, et elle aussi me disait que sa fille voulait aller dans le domaine équestre, que les frais étaient énormes, et qu'en voyant dans quelle mouïse j'étais, ça lui faisait peur...
Et oui, c'est pas compatible avec le règlement d'un surendettement, mais en gros, soit je reste à la maison à essuyer des refus et à me tourner les pouces, soit je reprends le chemin de l'école... Donc je préfère essayer de faire quelque chose de ma vie quand même. Rester indéfiniment au RSA, c'est pas compatible avec le règlement d'un surendettement non plus.
Donc s'ils ont décidé que mon dossier était recevable, je pense qu'ils voient bien le soucis derrière tout ça et que c'est pour ça qu'ils l'ont accepté ?
Sinon, je ne vois pas pourquoi mon dossier serait passé au début ?
Enfin pour le coup, je pensais qu'ils aidaient toutes les personnes qui s'étaient endettées, sans être de mauvaise fois, et qui ne peuvent pas régler leurs dettes. Je ne pensais pas qu'il y avait des conditions de travail dedans.
Il y a souvent de l'aide et des conditions pour une recevabilite supplémentaire.
@ Agathe: ta formulation est assez mystérieuse...
Il n'y a pas de "conditions générales" pour la BDF ! ;)
Elle peut juste considérer qu'avec votre projet vous ne faites pas tout ce qui est en votre pouvoir pour rembourser vos dettes, et que vous comptez sur un effacement.
Tout dépendra donc de la manière dont elle percevra la situation.
Il n'y a pas de conditions générales mais une ou des conditions (recherche d'emploi, vente d'un bien, loyer moins onéreux etc) qui sont précisés dans certains moratoires.
C'est compliqué tout ça !
Dans l'idéal, le top aurait été de pouvoir "geler" ma dette le temps de mes études et de commencer un bon remboursement ensuite, mais du coup ça m'a l'air bien compliqué.
Pour les études, j'espère qu'ils ne diront rien xxl! parce que si je ne respectais pas le plan d'études établis par le conseil et pôle emploi, ils me couperaient mes droit à la caf tout de suite (ça fait partie de mon "obligation rsa" : suivre les actions d'insertion qui vous sont prescrites.) Et si je me fais éjecter en recherche d'emploi depuis 1 an et demi, je ne pense pas que ça s'arrangera.
Vente d'un bien, mes seuls bien se résumant à la chambre de mon fils, un frigo, une armoire à vêtements cassée et un bureau cassé aussi, le reste est à mon conjoint qui n'est pas dans le dossier...
Le loyer... Ben j'ai quitté mon petit chez-moi à cause de tout ça, pour squatter chez mon copain et qu'on partage son loyer plutôt que d'en payer deux. Sachant que de base c'est son appart à son nom, si il fallait qu'il déménage à cause de moi, déjà qu'il me soutient pas mal, je crois que ses nerfs lâcheraient.
Si j'ai déposé un dossier, ce n'était pas pour me décharger. Le souci majeur c'est que je n'ai rien, que les employeurs ne trouvent pas mon profil intéressant et que personne ne me prends, et du coup quand on a rien, pas de sous et qu'il faut rembourser un prêt qui a servi à financer des études quasi-inutiles, ben c'est juste mission impossible.(Bon je ne me suis pas non plus déchargée de mon prêt à la vitesse de l'éclair, j'ai commencé à rembourser en 2008 avec l'aide de ma maman, 7 ans plus tard je dois encore plus d'argent qu'au début parce que les intérêts ont augmentés la somme malgré les remboursements qui eux partaient dans les intérêts et l'assurance, et que le rachat de crédit en a rajouté une couche finalement).
Matériellement parlant, j'ai 5 meubles de plus qu'un SDF et mon copain m'héberge... S'il n'était pas là, je serais à la rue sans rien mais le problème serait le même.
ça me prend la tête tout ça, je ne sais pas du tout à quoi m'attendre... Même si au moins les huissiers ne frappent plus à la porte et que je ne me dispute plus avec mon copain du coup (lui n'avait qu'une peur, c'est qu'en m'accueillant, on lui saisisse ses biens à lui...)
Une chose est certaine : les biens de votre compagnon ne risquent rien !
Le gros problème dans votre cas, c'est que votre tempo est en décalage complet avec celui de la procédure de surendettement...
Et que risque-t'il de se passer dans ce cas ?
Votre cas est atypique, mais vous risquez de mettre la BDF face à un dilemme qu'elle aura du mal à trancher...
En effet, 2 possibilités s'offrent à elle :
1/ un moratoire de 2 ans, non renouvelable (et, de toutes façons, même le renouvellement ne suffirait pas...), avec espoir de "retour à meilleure fortune", et donc augmentation de vos revenus ;
2/ PRP. Mais... à un âge où vous devriez pouvoir être en capacité d'en avoir, des revenus...
Wait and see ! ;)
D'accord, merci beaucoup pour les informations en tout cas. Effectivement, je vais attendre de voir.
Et j'aurais bien aimé en avoir des revenus ! A la base, l'équestre étho coûtait très cher en étude, mais quand on trouve un poste, on dégage des revenus de 3000 à 4000 euros brut/mois.
Manque de chance, profession avec des diplomes non obligatoires, n'importe qui peut se donner l'intitulé du poste sans en avoir les compétences, beaucoup d'arnaques de ce genre et du coup... Pas de postes en embauche et pas de clientèle en indépendant (refroidis en majorité par des expériences coûteuses avec des personnes non qualifiées...).
Sinon, j'aurais aimé ne faire que ça !
Enfin bon, c'est la vie ! Merci pour les renseignements !
C'est quoi "équestre étho" ?
Gérer les "sociétés" équines ? :o
Psy pour cheval qui monte en selle pour communiquer en gros ! ;D
(Genre un cheval qui met tout le monde par terre, après le travail il devient un gentil poney qui obéit en liberté par bonne volonté et parce qu'on l'a respecté et pas contraint du début à la fin ;D)
ouais...
De rêves en illusions il arrive qu'on atteigne son graal...
Citation de: Sophie1724 le 07 Septembre 2015 à 22:48
Psy pour cheval qui monte en selle pour communiquer en gros ! ;D
(Genre un cheval qui met tout le monde par terre, après le travail il devient un gentil poney qui obéit en liberté par bonne volonté et parce qu'on l'a respecté et pas contraint du début à la fin ;D )
ça marche aussi avec les ânes ? >:D ;)
je ne vise personne :D :D
Y a du dépoussièrage de coin dans l'air >:D >:D ;D ;D ;D
J'ai jamais travaillé avec un âne ;D :P Ceci dit c'est un concept qui est sensé fonctionner avec tout les animaux puisque c'est une méthode de renforcement positif, et que ça s'utilise autant sur les chiens.
(Ils le font même avec des vélociraptors dans Jurassic World ;D )
Non mais c'est plus dans le cas de personnes qui récupèrent des chevaux dans un sale état pour une bouchée de pain, histoire de faire une bonne action, qui n'ont pas de niveaux et se retrouvent dans une situation un peu dangereuse avec un animal qu'ils ne gèrent pas et qui a un passif. Du coup ils financent l'éducation de l'animal pour pouvoir le monter et faire des balades et des activités en toute sécurité.
Mais pour ne pas aider l'activité, la majorité des gens qui récupèrent un cheval dans ces conditions, le font notamment parce qu'ils veulent un cheval à petit budget et qu'ils n'ont pas beaucoup de sous, et finalement je me suis souvent retrouvée en activité bénévole pour des gens dans la mouïse avec un animal dont le comportement était dangereux pour eux ;D .
Les gens qui ont des sous, achètent directement le cheval une fortune et il est dressé comme un robot. Ou bien font appel aux méthodes de dressage classique qui incluent des bons coups de cravaches et des bons coups d'éperons, parce que même si ça "casse" l'animal, le résultat est carrément plus rapide, et tout ce qu'ils veulent c'est monter dessus au plus vite et non pas construire une relation de confiance sur la durée, puisqu'ils revendront l'animal une fois qu'il sera arrivé au bout de ses possibilités.
Bref, de toute façon, mon avenir là dedans est mort côté rémunération ! Côté bénévolat, y'a du monde à la pelle, mais pour en dégager un revenu on repassera ! Ne reste que les grands centres qui vendent du rêve en mode "pompe à pognon" bbbo
J'enterre mon graal, mes rêves et mes illusions dans mon tiroir et je me range :P
Citation de: tichat40 le 08 Septembre 2015 à 10:25
Y a du dépoussièrage de coin dans l'air >:D >:D ;D ;D ;D
Je ne te le fais pas dire !!! grrr grrr grrr grrr
Ce que vous racontez semble assez "évident", en effet... ;)
Je voulais vous poser une question aussi :
Ma banque vient de me faire parvenir une offre par courrier pour personnes en situations de fragilités. Carte electron, pas de chéquier, enfin le service minimal obligatoire à 3 euros.
Si je refuse, il se passe quoi ? Je n'ai pas trouvé de réponse sur internet.
Si vous refusez il s'en tiendrons à leur proposition, le chequier n'étant pas obligatoire.
ça sera même pire, puisque vous n'aurez pas plus de services, mais la tarification sera plus élevée en particulier en cas d'incident de paiement (rejet prélèvement, atd, etc etc ).
Bonjour,
Ce matin, je viens de recevoir deux avis de passage pour deux recommandés avec AR de la BDF.
Mais je me demandais pourquoi deux différents ? Cela vous est-il déjà arrivé ?
Si vous êtes en couple, c'est normal !
Merci, votre réponse m'a rassurée !
Effectivement, j'ai retiré les recommandés ce matin : 2x la même lettre et c'était l'état des créances après validation auprès des créanciers.
Je suppose donc que m'a recevabilité n'a été contestée par personne étant donné que cela fait deux mois maintenant et que j'ai reçu ce document !
Une bonne étape de franchie !
vérifiez bien les montants !
C'est bien ça pour les recours ! ;)
Bonjour,
Mon moratoire de deux ans s'est terminé fin mars.
J'ai refais (seule, sans aide du ccas cette fois) un dépôt de dossier le 7 février 2018, statué recevable le 25 avril 2018.
Ma situation a changé depuis, puisque je loue une maison, suis séparée, en CDI et maintenant j'ai un véhicule (bon, estimé à 1€ symbolique par la BDF).
Mon dossier a plutôt bien été compris, j'ai récupéré des moyens de paiement classique (sauf chéquier mais bon) auprès d'une banque car ils considèrent que je gère bien (jamais de découvert ou d'impayé ni rien).
Actuellement, j'ai un salaire fixe + variable (1240 euros net + prime), la commission a retenu un salaire de 1449 euros.
J'avais des droits APL + Prime d'activité intégralement retenus par la CAF pour un indu, la commission a décidé que mes prestations étaient rétablies et la CAF me l'a confirmé.
Je monte donc à environ 1800 euros de revenus.
Prenant en compte mes charges + mes revenus, la BDF a estimé que j'avais une capacité de remboursement de 155 euros par mois. Ce qui a mes yeux et plutôt juste et justifié... Puisqu'en récupérant les 300 euros que la CAF me retient tous les mois, et en reversant 155 euros de remboursement, je gagne 150 euros de plus sur mon budget actuel.
Je pense donc que je n'irais ni vers une PRP, ni vers un nouveau moratoire mais plutôt vers un remboursement.
Le début de la lettre que j'ai reçue était sensiblement égale à la précédente recevabilité... Sauf que cette fois, il n'est mentionné nul part que mes créanciers peuvent faire opposition ? C'est normal ?
En dehors des "consignes à suivre type" (genre ne pas augmenter son endettement, ne pas rembourser ses dettes etc...) il est juste marqué que je peux faire un recours à leur décision dans les 15 jours suivant et :
"La commission a également décidé de vous imposer des mesures de réaménagement. Vous disposez donc d'un délais de 30 jours à compter de la réception de ce courrier pour nous communiquer vos éventuelles observations. Par ailleurs, si votre dossier a été déposé dans un délais de 3 mois après une suspension d'exigibilité des créances, la commission vous imposera directement des réaménagements à l'exception d'une nouvelle suspension d'exigibilité."
Est-ce je rentre dans le dernier paragraphe ? La suspension d'exigibilité des créances, est-ce que c'était mon moratoire ?
Est-ce que mes créanciers peuvent contester malgré que ce ne soit pas notifié dans mon courrier ?
"Imposer des mesures de réaménagement", ne peut que vouloir dire un remboursement de 155€ par mois, montant qu'ils ont retenu, ou ça peut être autre chose ?
Voilà, les termes sont un peu compliqués alors si vous pouvez éclairer mes lanternes...
(Oh et dernière petite question, je vais être fichée encore pendant de temps maximum ?)
Merci ;)
C'est très étonnant que la possibilité de contester la recevabilité ne figure pas dans le courrier... :P
Mais il s'agit sans doute d'une stricte application de ceci :
Si, à l'expiration de la période de suspension d'exigibilité des créances, le débiteur saisit de nouveau la commission, celle-ci réexamine sa situation. En fonction de celle-ci, la commission peut imposer tout ou partie des mesures prévues à l'article L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux articles L. 733-4 et L. 733-7 à l'exception d'une nouvelle suspensionarticle L 733-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=04C1A170B0DAA222D74446B6C9327F31.tplgfr24s_2?idArticle=LEGIARTI000033461250&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180504)
Citation de: Sophie1724 le 04 Mai 2018 à 18:06Est-ce je rentre dans le dernier paragraphe ? La suspension d'exigibilité des créances, est-ce que c'était mon moratoire ?
Oui aux 2 questions.
La CR devrait être maintenue.
Les créanciers peuvent contester, mais c'est rare...
Vous serez fichée pendant la durée des mesures, 2 ans de moratoire déduits.
Merci pour les réponses Bisane :)
Je me posais la question puisque l'indu de la CAF ne figurait pas dans mon premier dossier, bien que la dette soit antérieure à son dépôt (mais ils ne me l'on signifié que fin 2016).
Une bonne dette de plus de 11 000 euros sur laquelle il reste encore 4000 euros et des brouettes.
Pour cette dette, j'avais mis la CAF au tribunal, et j'ai eu gain de cause sur le motif, mais laissant à la libre appréciation de l'organisme le maintien ou non de la dette... Ils l'ont maintenue donc j'ai toujours remboursé (ce mois-ci encore).
Pour autant, dans mon dossier, la commission a quand même noté :
"Aucun changement significatif de situation ni de l'endettement".
Par ailleurs, question qui n'est pas essentielle mais me taraude, mes charges fixes, tout compris sont de 900 euros environ. Eux ont retenu des charges de 1658 euros, avec un forfait de base de 744 euros.
C'est la somme habituelle pour une femme vivant seule avec un enfant ? (Mon fils a des soucis de santé, donc je me demandais s'ils en avaient tenu compte ou non).
Et merci pour l'info sur la durée du fichage, c'est exactement ce que je souhaitais savoir.
Lorsque la BDF parle des "charges", c'est tout compris, donc y compris le forfait charges courantes, qui est de 732 € pour une personne seule, et de 987 € pour 2 personnes.
Si vous souhaitez y voir plus clair et plus précisément, ce serait bien de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.
Souvent, sur le forum, nous parlons du forfait global qui comprend le forfait logement, le forfait chauffage et le forfait de base. Mais la bdf détaille et indique les 3.
Forfait de base pour une personne = 551 + 193 par personne en plus. Donc les 744 dont vous parlez, c'est bon, votre fils est compté !
Merci pour la réponse Caren, c'est ce que je voulais savoir !
J'ai mis le document (même s'il est toujours un peu galère à remplir pour moi qui n'ai aucun renseignement sur les dates de souscription, les taux d'intérêts ou les retards puisque aucun n'organisme n'a jamais voulu me redonner les infos et qu'ils ne sont pas noté dans mon dossier BDF.
Enfin en bref :
- Dettes : 12 dettes pour 21467,82 € dont 987,60 euros d'impayés.
- Revenus : 1813 €
- Charges : 1658 €
Dont :
- Enfant : 65 €
- Forfait chauffage : 101 €
- Forfait habitation : 142 €
- Forfait de base : 744 €
- Impôts : 45 €
- Logement : 561 €
Total : 1658 €
votre forfait de base est de 744 euros, votre fils est donc bien compté.
aucune importance que vous n'ayez pas tous les renseignements tout va étre actualise par vos créanciers dans la réponse qu'il vont fournir au secrétariat du surendettement.
De toute façon, j'ai cessé de m'inquiéter.
Voilà un bon moment que j'ai retrouvé une situation stable qui ne cesse de s'améliorer.
La BDF a entièrement compris ma situation, m'a jugé une capacité de remboursement qui correspond effectivement à ma capacité.
A mon premier dossier je n'ai pas d'opposition de la part de créanciers, donc si j'en avais maintenant sur ma bonne foi... Difficile de penser que ce serait retenu.
Je me pose juste une seule question (qui en soit, vu le dossier accepté, n'a plus tellement d'importance).
Mon plus gros prêt perso m'a valu un jugement au tribunal. Avec autorisation de saisie et tout le toutim si je remboursais pas.
Suite à mon premier dossier, cette organisme de crédit a cédé m'a dette à un autre organisme, qui m'avais remis un nouvel échéancier de paiement en place suite à mon moratoire.
Vu que la dette a changé d'organisme, est-ce que le jugement du tribunal est toujours valable ?
J'ai été jugée pour rembourser une société, mais là, plus la même société et un échéancier de paiement qui n'avait plus rien a voir avec le jugement du tribunal.
(A l'époque, le tribunal m'avait condamnée à rembourser 50 euros/mois pendant 2 ans, puis à solder le crédit intégralement au bout des deux ans. En cas de défaut de paiement, saisie etc...
Le nouvel organisme m'avais re-prévu des mensualités de 255€/mois)
Citation de: Sophie1724 le 06 Mai 2018 à 22:04Vu que la dette a changé d'organisme, est-ce que le jugement du tribunal est toujours valable ?
Oui ! Mais pas les délais de paiement, puisqu'entre-temps vous avez eu un plan de redressement.
D'accord, merci pour l'info !
Bon je vous tiendrais au courant de la suite quand je la recevrais !
Je vous tiens au courant de la suite.
J'ai reçu ce matin une lettre m'informant de mesures imposées, en date du 26 juillet.
Sans contestations d'ici 30 jours, ces mesures seront imposées.
Je vais devoir rembourser 155€ par mois, pendant 60 mois.
Je vais donc rembourser environ 9300€ sur les 19913€ de dettes.
En gros, dans le tableau détaillé, ils me font solder toutes mes dettes sauf deux prêts à la consommation, pour lesquels ils font un effacement partiel. Le montant de l'effacement correspond aux intérêts, pénalités de retard, frais pour rejets etc... Qui m'avaient plus que doublé ma dette totale.
Bref, je serais complètement sortie de cette galère à... 33 ans !
Mes revenus vont considérablement baisser d'ici octobre, mais on va faire avec, 155 euros, c'est pas grand chose ! Je suis soulagée, il y a enfin une date de fin !
Citation de: Sophie1724 le 05 Août 2018 à 01:42Mes revenus vont considérablement baisser d'ici octobre
C'est à dire ?
Citation de: Sophie1724 le 05 Août 2018 à 01:42il y a enfin une date de fin !
Et c'est en effet déjà beaucoup ! ;)