Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: fabienne02 le 04 Septembre 2015 à 22:49

Titre: projet plan conventionnel
Posté par: fabienne02 le 04 Septembre 2015 à 22:49
bonjour,
j'ai besoin de quelques conseils.
Nous venons de faire un dossier de surendettement, et venons de recevoir le projet du plan conventionnel de redressement.
Après avoir fait tous les calculs au plus juste, en sachant que la mensualité retenue par la commission est diminuée de 510€ par rapport à nos précédentes mensualités toutes confondues.
Malheureusement, tout mis bout à bout, il nous manque 50€ pour boucler la fin de mois.
Nous avons un bien immobilier qui est estimé à 180.000€, il nous reste 78000€ à payer, à cela s'ajoute des crédits (déjà en rachat de crédit), un crédit voiture, des crédits revolving, la nourriture, le fuel etc....
Est ce que je peux demander à revoir le plan à la baisse ou est ce que cela va passer automatiquement devant le juge, et peut il ordonner la vente de notre bien.
Sachant que je serai en retraite en 2018, actuellement en ARE jusque juin 2016, après je ne sais pas si j'aurai droit à l'Ass ou au Rsa.
Mon mari travaille, il est au smic, il sera en retraite en 2020.
Notre souhaite est de vendre notre maison à ce moment là et de partir en location en Bretagne.
Si je passe devant le juge, est ce que je dois mettre cela en avant.
merci de votre réponse
j'ai fait le tableau, je vais essayer de vous le joindre;
Titre: Re : projet plan conventionnel
Posté par: agathe le 04 Septembre 2015 à 23:04
Si vous demandez la baisse de la CR votre dossier sera envoyé chez le juge qui reprendra tout votre dossier.
Titre: Re : projet plan conventionnel
Posté par: bisane le 05 Septembre 2015 à 06:45
Bonjour !

A quelle date, la recevabilité ?

Quelle est la CR retenue par la BDF ? Merci de la mettre en case B22.
Et, même si cela vous paraît fastidieux, de remplir aussi la colonne C avec les mensualités contractuelles, ainsi que la case C9 avec la valeur de la maison.

Avant passage devant le juge, il y aura des mesures imposées, qui risquent fort de ressembler à la proposition de plan, qu'il vous faudra refuser si vous persistez dans votre démarche.
Titre: Re : projet plan conventionnel
Posté par: fabienne02 le 06 Septembre 2015 à 22:44
merci pour votre réponse, j'ai rempli les parties manquantes du tableau.
le juge peut il ordonner la vente de la maison?? si oui, nous laissera t il le temps de nous retourner??
Avant de passer devant le juge, pouvons nous demander à la BDF, de revoir le plan conventionnel??
Sachant qu'en juin 2016, je ne serai plus rémunérée en ARE, je ne sais si je pourrai prétendre au RSA ou à l' ASS, je vais avoir 60 ans, il me faut tenir encore 2 ans pour toucher la retraite, croyez vous que le juge pourrait nous laisser ces 2 ans soit pour vendre la maison, soit pour respirer??
je joins le tableau rectifié;
merci de me répondre rapidement, car je dois renvoyer mon dossier en recommandé avant le 11.
désolée de vous demander cela.
(j'ai eu du mal à retrouver votre réponse.
Titre: Re : Re : projet plan conventionnel
Posté par: bisane le 07 Septembre 2015 à 07:41
Citation de: fabienne02 le 06 Septembre 2015 à 22:44(j'ai eu du mal à retrouver votre réponse.
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Citationle juge peut il ordonner la vente de la maison?? si oui, nous laissera t il le temps de nous retourner??
La réponse est oui aux 2 questions.
Mais je doute qu'il le fasse, puisqu'il semble qu'un plan soit possible...


Le tableau n'est toujours pas vraiment complété... et il faudrait le joindre à votre 1er message.