Bjr. Je finis de regler mon plan de surendettement en aout 2014 , mais il me reste un credit à la consommation mena...ce (so...co) qui a été écarté par le juge , et la banque de france dit à reprendre dans les conditions initiales ou à renegocier , mena...ce n'arrete de me harceler au téléphone en me disant de me preparer à leur payer les 4600 eur à partir de mars 2015 dans les conditions initiales.Ce que j'ai contesté par lettre recommandé pour renegocier ce pret , car mena...ce n'a pas repondu au juge qui leur a demandé de lui fournir les renouvellements de contrat annuels , en quelque sorte la maison de credit s'est soustrait à la verification de creance pour eviter d'etre dechue des interets , car le juge à prononcé contre un autre creancier la decheance des interets. que dois-je faire , est-ce que je peux saisir le tribunal d'instance pour redemander une verification de creance. merci beaucoup
Citation de: timi le 20 Mars 2014 à 16:09
mais il me reste un credit à la consommation mena...ce (so...co) qui a été écarté par le juge
Que voulez vous dire par écarter ? Que dit exactement le jugement ?
Bonjour Timi et bienvenue.
Je me suis permise de modifier votre message afin que les noms des organismes n'apparaissent pas.
Donc vous terminez votre plan BDF ce mois d'août bbbo
Il vous reste un crédit revolving qui avait été écarté du plan ? Le créancier entend être payé à partir de mars 2015. Les 4 600 euros demandés correspondent-ils effectivement à ce que vous leur deviez ?
Nous allons revenir vers vous. Je signale votre arrivée à l'équipe. Mais je dois dire que je ne comprends pas qu'un crédit ait été écarté par le juge ???
Citation de: jacques123 le 20 Mars 2014 à 17:06
Citation de: timi le 20 Mars 2014 à 16:09
mais il me reste un credit à la consommation mena...ce (so...co) qui a été écarté par le juge
Que voulez vous dire par écarter ? Que dit exactement le jugement ?
D'autant que si elle a été effectivement écartée, il n'y a aucune raison que cette mention figure dans votre plan :
Citation de: timi le 20 Mars 2014 à 16:09la banque de france dit à reprendre dans les conditions initiales ou à renegocier
Citation, mena...ce n'arrete de me harceler au téléphone en me disant de me preparer à leur payer les 4600 eur à partir de mars 2015 dans les conditions initiales
Pourquoi mars 2015 ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
Et je vous change de section ! ;)
Voila ce que dit le jugement , la société menafi a été convoquée par LR/AR avec accusé de reception et l'accusé de reception a été visé le 11/07/11 , aucune pièce n'a été adressée au tribunal qui n'est pas en mesure de verifier la validité des contrats et des décomptes afin de fixer leur creance . Par application des dispositions de l'article
R 332-4 code de la consommation , la creance de cette société sera ecatée de la peocédure. Par ces motifs le juge de l'execution statuant apres avoir recueilli l'avis des paries par jugemant reputé contradictoire en dernier ressort susceptible de pourvoi en cassation et mis à la disposition du public par le greffe. - fixe les creances des autres banques. - ecarte la creance de la societe menafi de la procedure de surendettement de mr timi et madame .....Rappelle que la présente decision ne s'impose pas au juge du fond et que les parties ont la possibilité de saisir celei-ci à l'effet de voir fixer le titre de créance , tant en son principe qu'en son montant .Et depuis deux mois je reçois des coups de fil masqué de menafin pour me reclamer les 4658 eur à partir de mars 2015 sur 32 mois avec un interet de 17%.J'ai demandé par courrier que cette société me retire les interets que j'ai payé depuis la date anniversaire du renouvellement de mon contrat initial , cette societe refuse de repondre a ma demande.merci beaucoup
Citation de: bisane le 20 Mars 2014 à 17:46Pourquoi mars 2015 ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
Vous êtes sûr que le plan définitif contient cette mention :
la banque de france dit à reprendre dans les conditions initiales ou à renegocier
Vous me rappelez, ce WE, de leur faire un courrier ?
BJR. Oui dans le tableau devant la créance de menafi la banque de france met dans la case observation un 8 et quand je cherche l'explication au verso la phrase suivante est inscrite ( Dette écartée de la procédure de surendettement par jugement du 0710/2011. A l'issue du présent plan , reprise des conditions initiales ou à renégocier directement avec le créancier ) merci beaucoup
Et quand j'ai appelé la BDF pour avoir une explication sur le à renegocier , une dame m'a dit qu'elle n'avait rien à me dire et qu'elle n'était pas avocate.voilà
Effectivement la gestionnaire de votre dossier vous a répondu ce qu'elle devait la dette étant écartée du dossier de surendettement il vous aooartient et à vous seul de renégocier cette dette, elle n'a surtout pas à vous dire quoique ce soit.
Hum à mon avis, il y a prescription, ce créancier aurait du assigner au fond dans le délai de 2 ans pour faire valoir sa créance.
MERCI JACQUES123. Mais je ne sais pas quoi faire , je pense refuser de payer et leur demander un titre executoire pour pour remettre l'affaire dans les mains du juge du fond .
Je pense que vous devez refuser de payer et contester la validité de cette créance hors champ d'application du plan BDF (aprés tout, c'est de leur faute si le créancier n'a pas accompli les diligences nécessaires), et ce sera au juge du fond de trancher.
je vais certainement consulter un avocat
Citation de: timi le 21 Mars 2014 à 15:53et leur demander un titre executoire
Comment ça, leur "demander" un titre exécutoire ? :o ???
Je crois que le mieux que vous ayez à faire, c'est de faire la sourde oreille et de laisser venir.
Il y a alors 2 possibilités :
- ils finiront par laisser tomber
- ils vont en justice. Mais là, comme le dit Jacques, la forclusion est acquise, et je doute qu'ils poursuivent !
L'autre possibilité est de le leur dire, que leur créance est forclose... >:D
BJR . En aout 2014 j'aurai payé toutes mes dettes , sauf cette derniere de menafi comment va se passer le defichage.merci
Bonjour,
Avez-vous une assistance juridique ? Si oui, exposez-leur votre cas. Celle-ci saura très vite vous en informer.
Car la remarque de JACQUES123 concernant la prescription du dossier est en effet très pertinente. Et si tel était le cas, cela changerait la donne.
Tant que les appels restent téléphoniques, c'est ennuyeux voire énervant. Mais surtout restez zen[attention aux écoutes qui peuvent être enregistrées...].
Et puis n'hésitez pas à consulter le forum au sujet du harcèlement téléphonique, les conseils qui y sont prodigués sont très explicites. J'ai pu le vérifier personnellement.
Cordialement
quand votre plan sera terminé vous sortirez du fichier pour la mention surendettement, mais vous serez toujours inscrit dans ce même fichier pour incident de paiement concernant le créancier restant (bien sur s'il vous y à inscrit).
Donc pour en sortir totalement bien sur comme vous le dites (s'il vous a inscrit) il faut prendre un avocat pour plaider mon affaire devant le juge.merci
Bjr.j'ai fini de régler mes créanciers après un plan de surendettement de deux ans , mais j'ai un créancier dont la créance a été rejetée par le juge après son refus d'informer et de mettre à la disposition du juge les documents nécessaires pour vérifier la créance, donc le juge a décidé d'écarter la dette. La banque de france a conseillé sur le plan pour cette créance de la reprendre aux conditions initiales ou de la renégocier. Et en ce moment j'ai été contacté par un huissier dans le 01 alors que j'habite dans le 91 il m'a harcelé de coups de fils et a mis mon numero de telephone sur un rappel automatique , j'ai refusé de payer la créance qui était de 4491 eur en 2011 , et s'est retrouvé à aujourd'hui à 5649 eurs il a compris qu'il perdait son temps et à laisser tomber. Et depuis 10 jours le dossier a été confié a un huissier de ma région il m'a envoyé une sommation de payer ' j'ai été le voir pour lui dire que je refuse de payer et je n'ai plus les moyens car mes revenus ont baissé de 50% (retraite) .Je lui ai demandé de m'envoyer une IP pour que je puisse faire opposition . Et repasser devant le juge , mais à faire il continue de me harceler avec des courriers et aujourd'hui j'ai réçu un recommandé pour me faire peur.MERCI BEAUCOUP pour une reponse
Je bienvenue sur le forum, il faudrait ouvrir votre propre fil.
je suis perdu
bonjour Timi,
j'ai regroupé tous vos messages sur ce fil ;)
Citation de: bisane le 21 Mars 2014 à 08:28
Vous me rappelez, ce WE, de leur faire un courrier ?
Je renouvèle ma proposition, qui date de plus d'un an !
Et on pourra s'inspirer de ceci : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Et je vous change de section...
Je vous rappelle comment bisane merci
Pas besoin de me "rappeler", là... ça, c'était pour l'an dernier !
Mais la rédaction de ce courrier me semble indispensable !
Donc je dois lui envoyer votre courrier , mon premier incident de paiement date de fevrier 2011 , menafinance m'a rédiger un courrier en date du 18/08/2015 me signifiant la rupture de nos relations contractuelles et de prononcer la décheance du terme de mon contrat. merci beaucoup bisane
Il faut le compléter, ce courrier !
Vous êtes OK pour qu'on le fasse ?
Bien sur que je suis d'accord merci
Mr Timi
Rue du bout du tunnel
98765 sasuffi
à maître nuissier
cessezdemenuire
32165 stop
Maître,
J'ai bien reçu votre courrier relatif au dossier n° xxxxxx me menaçant d'opérations de saisie.
En votre qualité de professionnel des mesures d'exécution forcée, vous ne pouvez ignorer qu'elles ne peuvent être réalisées sans titre exécutoire.
Or votre mandant a indéniablement laissé expirer son droit pour agir, alors même qu'il n'a pas daigné justifier de sa créance lors de l'audience de vérification des créances intervenue le xx.xx.xxxx, ce qui a conduit le tribunal à écarter cette créance de mon dossier de surendettement le 07.10.2011 (voir pièce jointe). En effet, le premier incident de paiement est intervenu en février 2011, soit il y a plus de quatre ans.
Vous voudrez bien en conséquence lui rappeler que ses demandes en paiement ne pourraient aboutir devant un tribunal et qu'il est inutile de procéder à un harcèlement chronique en remplacement des procédures en bonne et due forme qu'il a négligé de respecter d'une part, d'engager d'autre part.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer, Maître, l 'expression de mes respectueuses salutations
merci j'envoie ce courrier demain merci beaucoup
BJR . 2 courriers postés ce matin et je me suis rendu à la BDF je ne suis pas fiché.
Parfait ! ;)
Bonjour bisane excusez moi de vous déranger j'aurai souhaité vous poser une question . Etes-vous sur qu'il y a forclusion dans mon cas . ( un truc bizare , pourquoi d'après vous le créancier a changé d'huissier ) merci
Citation de: timi le 11 Septembre 2015 à 09:29pourquoi d'après vous le créancier a changé d'huissier )
Aucune idée !
Mais ils en en ont souvent plusieurs d'attitrés.
Oui, je suis certaine qu'il y a forclusion.
Si il y a forclusion je te paie un repas
j'espère pour vous qu'elle n'aura pas très faim.... :D :D
M'enfin !!! :o :o :o :o
1 carotte et une balle de foin suffiront ! >:D
pffft va dépérir, là .. Une bonne écuelle de peaux de pommes en plus, alors
C'est toi qui régales ? ;D
BJR. Malgré mon courrier LR/AR l'huissier me harcelle au téléphonne ce matin à 11h30 et sur le fixe et le portable , on me laisse des messages me disant que j'ai oublié de payer la ( créance).
me harcele
Ne répondez qu'aux numéros que vous reconnaissez, si c'est important les autres vous laisseront un message.
Bjr , je reviens vers vous pour vous tenir au courant de la suite donnée à mon courrier que j'ai adressé au créancier et à l'huissier .Je reçois toujours des coups de fil sur mon portable et le fixe j'essaie de ne pas répondre. Et j'ai reçu deux courriers et dans le dernier courrier l'huissier se fait tres gentil , il me signale qu'il a négocié une remise importante en ma faveur avec le créancier . Je n'ai pas répondu. merci beaucoup
lettre : soulever la forclusion / prescription versus article 1134 du code civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21481.msg745207#msg745207)
je n'ai pas reçu de courriers depuis 5 mois .
Tant mieux ! ;)
Merci beaucoup pour votre aide
Bonsoir . Apres une dizaine d'années de paix . Aucune lettre de recouvrement après mon courrier et mes explications avec un huissier de mon département . Toujours en fin d'année je reçois des relances de société d'huissier ou de recouvrement hors de mon département dans le 69 les huissiers reunis saint priest me demandant de régler une somme qui a été augmenté depuis 2012. Au départ j'avais 4491 eur aujourd'hui on me réclame plus de 6613 euros. Alors que la dette est frappée de forclusion. Deux ans sont passés sans que le créancier ne me réclame aucun paiement. A signaler que j'ai payé tous les autres creanciers qui se sont signalés. Que dois-je faire merci .
Je dois être un peu fatiguée, mais je ne comprends pas bien quel est votre problème... :P
ben que l'on continue à lui réclamer un dossier forclos, avec des intérêts d'un montant supérieur à celui de 2015 pour lequel tu avais fait un magnifique courrier (post du 08/09/2015 un peu plus haut dans le fil)
l'argument du racheteur de créances est de dire que la forclusion n'éteint pas la dette, donc il arrive qu'il ressorte le dossier au bout de quelques années, voire tous les deux ans.
Et à l'instar des créanciers originels, il continue de faire courir les intérêts au taux du contrat, d'où l'inflation galopante des montants réclamés.
Bref, y'a plus qu'à lui envoyer copie de la lettre du 08/09/2015, en rajoutant que au vu des montants qu'ils indiquent ils se permettent de réclamer des intérêts prescrits ce qui les rend complices d'une pratique commerciale déloyale pénalement répréhensible et que vous communiquez le dossier à la DGCCRF.
J'étais donc bel et bien fatiguée ! ;D ;D ;D
Ils sont pires que des morpions, ou, plus à la mode, des punaises de lit : ils s'accrochent, se reproduisent, font croire qu'ils ont disparu pour mieux réapparaître !!! grrr grrr grrr grrr
Et ceux-là font preuve d'une longévité exceptionnelle !!! >:( >:( >:(
Je vous laisse le soin de reproduire l'en-tête de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=730356)...
Y ajoutant un copie à la DGCCRF.
Maître,
Je donne suite à votre courrier du xx/xx/2023 me réclamant le paiement de la somme de 6613 euros.
En votre qualité de professionnel des mesures d'exécution forcée, vous ne pouvez ignorer qu'elles ne peuvent être réalisées sans titre exécutoire.
Or votre mandant a indéniablement laissé expirer son droit pour agir, alors même qu'il n'a pas daigné justifier de sa créance lors de l'audience de vérification des créances intervenue le xx.xx.xxxx, ce qui a conduit le tribunal à écarter cette créance de mon dossier de surendettement le 07.10.2011 (voir pièce jointe). En effet, le premier incident de paiement est intervenu en février 2011, soit il y a plus de douze ans.
Vous voudrez bien en conséquence lui rappeler que ses demandes en paiement ne pourraient aboutir devant un tribunal et qu'il est inutile de procéder à un harcèlement chronique en remplacement des procédures en bonne et due forme qu'il a négligé de respecter d'une part, d'engager d'autre part.
Vous lui ferez également remarquer que les intérêts se prescrivent par 2 ans (Cour de cassation - Chambre criminelle, 19 mars 2019 - RG n° 17-87.534, Cour d'appel d'Amiens du 14 Septembre 2021 – RG N° 20/05277, Tribunal Judiciaire de Paris le 07 octobre 2021 - RG 21/81135 et Cour d'Appel de Versailles dans un arrêt du 26 octobre 2021 - RG N° 21/02890) et qu'il n'est donc nullement en droit de me réclamer à ce titre quelques 2200 €. Il encourt donc, tout comme vous, une amende pour pratiques commerciales trompeuses et agressives (articles L 132-1 et suivants du code de la consommation).
Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence pour cesser toute relance relance sur cette dette très largement prescrite, je vous prie d'agréer, Maître, l 'expression de mes respectueuses salutations
PS : ceci m'intrigue et m'inquiète :
Citation de: timi le 03 Janvier 2024 à 18:20A signaler que j'ai payé tous les autres creanciers qui se sont signalés.
Qui se sont signalés quand ? Dans le dossier de surendettement ?
Merci beaucoup.
Citation de: bisane le 04 Janvier 2024 à 08:20PS : ceci m'intrigue et m'inquiète :
Citation de: timi le 03 Janvier 2024 à 18:20A signaler que j'ai payé tous les autres creanciers qui se sont signalés.
Qui se sont signalés quand ? Dans le dossier de surendettement ?
Bonjour 👋, Au tribunal en 2011 de longjumeau aucun créancier ne s'est présenté deux ou trois ont répondu par courrier et j'ai tout payé en fonction du tableau dressé par la BDF . J'ai eu un délai de deux avant de commencer à payer et tout s'est bien passé. Sauf celui qui me harcèle depuis , jusqu'à aujourd'hui et qui a augmenté la dette initiale de 2122
.55 euros alors qu'elle était de 4491 euros e 2011. Par contre le dossier change de société de recouvrement tous les ans. J'ai été voir un huissier qui m'a convoqué à deux kms de chez moi il a tenté de me faire payer en me fesant peur. Je n'ai pas cédé. Il s'est débarrassé du dossier 📂 et depuis c'est des sociétés qui se trouvent hors de mon département la dernière c'est les huissiers reunis saint priest dans le 69. Alors qu j'habite le 91. J'ai même une société d'huissier qui m'a proposé une remise importante que j'ai refusé. En plus j'ai une maladie chronique en invalidité je n'ai plus le salaire d'avant ma retraite se monte à 1300 euro.
Citation de: agathe le 22 Mars 2014 à 09:58quand votre plan sera terminé vous sortirez du fichier pour la mention surendettement, mais vous serez toujours inscrit dans ce même fichier pour incident de paiement concernant le créancier restant (bien sur s'il vous y à inscrit).
Bonjour 👋, je me suis présenté à la BDF j'ai demandé le document comme quoi je n'ai plus de dettes .Aucune dette n'apparaît. Vierge
Vous savez désormais quel courrier envoyer... ;)
Citation de: bisane le 04 Janvier 2024 à 20:24Vous savez désormais quel courrier envoyer... ;)
Merci
Et, surtout, ne vous inquiétez pas : vous ne risquez rien ! ;)
Citation de: bisane le 05 Janvier 2024 à 16:15Et, surtout, ne vous inquiétez pas : vous ne risquez rien ! ;)
Merci beaucoup bisane
Citation de: bisane le 04 Janvier 2024 à 08:18J'étais donc bel et bien fatiguée ! ;D ;D ;D
Ils sont pires que des morpions, ou, plus à la mode, des punaises de lit : ils s'accrochent, se reproduisent, font croire qu'ils ont disparu pour mieux réapparaître !!! grrr grrr grrr grrr
Et ceux-là font preuve d'une longévité exceptionnelle !!! >:( >:( >:(
Je vous laisse le soin de reproduire l'en-tête de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=730356)...
Y ajoutant un copie à la DGCCRF.
Maître,
Je donne suite à votre courrier du xx/xx/2023 me réclamant le paiement de la somme de 6613 euros.
En votre qualité de professionnel des mesures d'exécution forcée, vous ne pouvez ignorer qu'elles ne peuvent être réalisées sans titre exécutoire.
Or votre mandant a indéniablement laissé expirer son droit pour agir, alors même qu'il n'a pas daigné justifier de sa créance lors de l'audience de vérification des créances intervenue le xx.xx.xxxx, ce qui a conduit le tribunal à écarter cette créance de mon dossier de surendettement le 07.10.2011 (voir pièce jointe). En effet, le premier incident de paiement est intervenu en février 2011, soit il y a plus de douze ans.
Vous voudrez bien en conséquence lui rappeler que ses demandes en paiement ne pourraient aboutir devant un tribunal et qu'il est inutile de procéder à un harcèlement chronique en remplacement des procédures en bonne et due forme qu'il a négligé de respecter d'une part, d'engager d'autre part.
Vous lui ferez également remarquer que les intérêts se prescrivent par 2 ans (Cour de cassation - Chambre criminelle, 19 mars 2019 - RG n° 17-87.534, Cour d'appel d'Amiens du 14 Septembre 2021 – RG N° 20/05277, Tribunal Judiciaire de Paris le 07 octobre 2021 - RG 21/81135 et Cour d'Appel de Versailles dans un arrêt du 26 octobre 2021 - RG N° 21/02890) et qu'il n'est donc nullement en droit de me réclamer à ce titre quelques 2200 €. Il encourt donc, tout comme vous, une amende pour pratiques commerciales trompeuses et agressives (articles L 132-1 et suivants du code de la consommation).
Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence pour cesser toute relance relance sur cette dette très largement prescrite, je vous prie d'agréer, Maître, l 'expression de mes respectueuses salutations
Bonjour , j'ai appelé les huissiers reunis dans le 69 pour leur demander de cesser de m'appeler sur mon portable. Elle m'a répondu que la forclusion n'efface pas la dette et par le biais du tribunal on ne peut pas vous la réclamer. Mais on continuera à vous contactez (telephone courrier) pour vous faire payer la dette . J'ai compris qu'ils utilisent le harcèlement. Donc je lui adresse un courrier et une plainte auprès du procureur de la République.
les amendes et condamnations qu'ils "prennent " leur coûte beaucoup moins cher que ce qu'ils encaissent par voie de harcèlement en profitant de la désinformation de l'emprunteur lambda.
Sachant que de plus lorsqu'on se sent coupable ne pas avoir payé, on hésitera à saisir la justice pour faire cesser le harcèlement.
Si la forclusion n'efface pas la dette cela ne leur donne pas le droit de se livrer à un harcèlement en règle et encore moins à réclamer des intérêts prescrits....
un assez bon résumé :
https://www.talon-meillet-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/VL-MINUTE-0004.pdf
Le seul moyen de faire cesser ce genre de choses serait qu'une loi vienne déclarer que la forclusion est extinctive, tout comme la prescription. Pas pour demain, vu la différence de moyens de lobbying entre débiteurs défaillants et racheteurs de créances, organismes financiers et leurs exécuteurs de tout poil....
si vous avez envie de chercher d'autres cas qui ressemblent au votre : https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre
l'accès libre aux décisions de justice s'est enrichie des décisions de première instance de quelques tribunaux judiciaires :
https://www.dalloz-actualite.fr/interview/open-data-des-decisions-des-tribunaux-judiciaires-une-nouvelle-etape-novatrice
Citation de: timi le 17 Janvier 2024 à 15:34j'ai appelé les huissiers reunis dans le 69 pour leur demander de cesser de m'appeler sur mon portable
Vous aviez envoyé le courrier, ou pas ?
Citation de: bisane le 18 Janvier 2024 à 08:42Citation de: timi le 17 Janvier 2024 à 15:34j'ai appelé les huissiers reunis dans le 69 pour leur demander de cesser de m'appeler sur mon portable
Vous aviez envoyé le courrier, ou pas ?
Je l'ai envoyé hier en plus d'une plainte auprès du procureur. Pour mon téléphone ☎ j'ai changé de numéro. Merci beaucoup. ( je me rappelle que ce créancier le cr&dit patate carte menafinance ne s'est pas présenté devant le juge pour la vérification de créances car le contrat de la carte de crédit n'a jamais été renouvelé annuellement pendant 10 ans . Il craignait d'être déchu des intérêts à 17 % depuis la date anniversaire. Le cr&dit patate m'aurait reversé des sous que j'ai payé en intérêts. Merci beaucoup.
Cela vous aurait peut-être évité des désagréments si vous aviez envoyé le courrier dès qu'il a été rédigé ! ;)
Citation de: bisane le 18 Janvier 2024 à 19:12Cela vous aurait peut-être évité des désagréments si vous aviez envoyé le courrier dès qu'il a été rédigé ! ;)
Je n'étais pas chez moi à Paris.
Merci beaucoup
En quoi ne pas être à Paris vous empêchait d'envoyer un courrier ? ? ? :o ???