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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: piapia47 le 03 Octobre 2015 à 14:42

Titre: saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 03 Octobre 2015 à 14:42
Bonjour

Hier j ai constaté une opération au debit était prévu ce jour d un montant de 139euros sous dénomination de frais bancaires. Je me suis rendu en agence et ma conseillère a trouver une lettre de ma banque avec le nom d un huissier mandaté. L objet était saisie pour attribution et le montant global était de 33000euros.

A mon avis cela peut être un créancier qui me relance pour un crédit. Sauf qu en février 2011, j ai eu un plan de rétablissement personnel de la BDF et aucun créancier a fait de recours. En revanche je n ai reçu aucun titre exécutoire. J aurais voulu savoir quel sont mes moyens de recours sachant que je ne doit plus rien au créanciers puisque sur le tableau de la BDF il est indiqué 0 euro. En vous remerciant
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: bisane le 03 Octobre 2015 à 15:26
Bonjour !

Votre fil n'est pas dans la bonne section, mais je ne sais pas trop où le mettre dans l'immédiat...

Ce créancier figurait-il dans votre dossier ?
Avez-vous bénéficié d'une PRP (procédure de rétablissement personnel) ? Si oui, à quelle date exacte ?
Etes-vous certaine qu'il n'y ait aucun jugement rendu à votre encontre ?
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 03 Octobre 2015 à 16:27
Merci d avoir répondu oui en effet j ai bénéficier d un plan de rétablissement personnel le 10 février 2011. Je pense savoir de quel créancier il s agit car a ce jour je n ai pas de titre exécutoire. Je suis aller a mon agence bancaire hier et ma conseillère m a montré le document de ma banque sur son ordinateur que je n ai pas en ore recu.

J ai réellement déposé le dossier de surendettement en octobre 2008 avec un moratoire de 2 ans et de nouveau redéposer un dossier 2 mois avant la fin de la période. Sur mon dossier j ai mentionné tous les organismes de crédit et je n ai pas aggravé mon endettement en contractant de nouveau prêt. J avoue ne pas comprendre
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: bisane le 03 Octobre 2015 à 17:48
Fil déménagé et calendrier complété.

S'il y a eu saisie, c'est qu'il y a forcément un titre exécutoire, et donc un jugement.
En avez-vous connaissance ?
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 03 Octobre 2015 à 18:26
Non pas de titre exécutoire, pourquoi un créancier me réclame une somme alors que j ai bénéficier d'un PRP en 2011? De ce fait je ne suis redevable d aucun montant, sur la décision du JEX il est bien mentionné que je dois rembourser 0 euros a chaque créanciers. J avoue ne rien comprendre moi qui pensé que mes dettes étaient effacées j ai l impression que non. Ou bien s'agit t il d'une erreur?
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: bisane le 03 Octobre 2015 à 20:25
Avez-vous déménagé ?
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 03 Octobre 2015 à 21:32
Non pas de déménagement et je n ai pas contracté de crédit durant ses années
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: bisane le 04 Octobre 2015 à 09:30
Vous devriez, sous 8 jours, recevoir la notification de la saisie.
Il faudra alors la contester.
Ce serait bien que vous nous la transmettiez pas mail ou fax (je vous fais un MP).
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 04 Octobre 2015 à 10:10
Bonjour, puis-je me rendre directement chez l huissier avec la décision du JEX de notification du PRP?
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 04 Octobre 2015 à 10:29
Pensez vous que cela va s arranger ou que je vais devoir rembourser. Je suis très inquiet cela va me mettre dans une situation très précaire
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: bisane le 04 Octobre 2015 à 11:12
Je pense qu'il vaut mieux faire comme je vous l'ai indiqué...  :P
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 04 Octobre 2015 à 14:47
Je commence a douter? Ai je déclarer toutes mes dettes? Ai je fait un autre credit? Sincèrement je suis dans le doute
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: bisane le 04 Octobre 2015 à 17:32
Quand bien même vous auriez omis une dette, les créanciers disposaient de 2 mois pour déclarer leur créance après homologation de PRP.

Mais je me répète : s'il y a eu saisie, c'est qu'il y a un jugement.
Par ailleurs, vous dîtes vous doutez de l'auteur de la saisie. Pas pour rien, si ?
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 04 Octobre 2015 à 18:43
 je me pose des questions je réfléchi j essaie de me souvenir.Mais je suis perdu, que va t il m arrivait maintenant
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 04 Octobre 2015 à 18:51
Non je n ai pas ommis de dette, je n ai pas souscrit d autre crédit. Peut être un créancier qui réclame sa somme ou bien une erreur d homonyme
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: agathe le 04 Octobre 2015 à 18:59
Un homonyme avec votre adresse je n'y crois pas.
Est ce un creancier qui n'était pas dans le dossier de surendettement ?
Aviez vous une personne qui aurait pu vous déclarer comme empruntrice ?
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: piapia47 le 04 Octobre 2015 à 20:27
Coemprunteur a ma connaissance non.
Titre: Re : saisie pour attribution
Posté par: bisane le 04 Octobre 2015 à 20:40
Attendez de recevoir la notification de la saisie, et on avise...


Je reste cependant dubitative sur ceci :
Citation de: piapia47 le 03 Octobre 2015 à 16:27Je pense savoir de quel créancier il s agit
Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?