Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: zabe le 06 Octobre 2015 à 12:07

Titre: Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: zabe le 06 Octobre 2015 à 12:07
Bonjour et tout d'abord un grand merci pour ce site si précieux. Il y a tellement de souffrances derrière chaque cas. Le mien n'échappe malheureusement pas à la règle.
J'ai contracté un prêt  immobilier en décembre 2007 avec un coemprunteur. Celui-ci est parti refaire sa vie ailleurs en septembre 2011. Il a cessé tous les paiements à la banque en décembre 2011. Il m'a fait croire qu'il continuait de payer (un courriel peut l'attester). J'ai appris tout à fait par hasard en juin 2012 qu'il ne payait plus et que le dossier ne dépendait plus de la banque mais de l'organisme assurant le prêt. Donc, trop tard pour moi pour redresser la situation.
J'ai établi un dossier en surendettement. Il a été accepté pour une durée de 18 mois. Il est à échéance. L'organisme m'annonce donc la saisie du bien qui n'a pu être vendu et en plus de la dette initiale, elle a rajouté des intérêts et des frais supplémentaires.
La maison ne sera jamais vendue pour le montant dû à la banque. Je pense que nous devrons payer chacun à la banque une certaine somme.
Je trouve injuste de payer dans le sens où le coemprunteur m'a caché qu'il ne payait plus, dans le sens où il m'a caché la situation et également parce que son épouse a retiré une lettre m'étant adressée chez elle en recommandé falsifiant ma signature.
Ma question est toute simple : puis-je porter plainte contre le coemprunteur pour abus de confiance ou autre formule par rapport au fait qu'il m'a fait croire qu'il continuait de payer .
Ensuite, ce coemprunteur m'a certifié vouloir reprendre le crédit car il aurait assez de revenus. Il a renoncé sous la pression de sa femme. Pourquoi la banque ne l'impose pas d'honorer ses dettes ?


Je vous remercie très sincèrement de votre aide. Très bonne continuation à vous.
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: bisane le 06 Octobre 2015 à 13:22
Bonjour !

Je ne pense pas qu'une plainte soit possible dans une telle configuration.

Vous n'avez pas déposé un nouveau dossier ?

A quel titre l'assurance est-elle intervenue ?
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: feufolette le 06 Octobre 2015 à 13:48
Citation de: zabe le 06 Octobre 2015 à 12:07


Je trouve injuste de payer dans le sens où le coemprunteur m'a caché qu'il ne payait plus, dans le sens où il m'a caché la situation et également parce que son épouse a retiré une lettre m'étant adressée chez elle en recommandé falsifiant ma signature.


Ma question est toute simple : puis-je porter plainte contre le coemprunteur pour abus de confiance ou autre formule par rapport au fait qu'il m'a fait croire qu'il continuait de payer .



la plainte a plus de chance d'être recevable contre NouvelleMadame au motif de détournement de courrier et falsification de signature     A condition aussi de prouver vos dires (exemple copie de l'accusé de réception et de la lettre de la banque, qu'ils vous ont peut être déjà fournis)


en attente d'autres avis


j'ai oublié un truc : la poste a sa part de responsabilité, elle n'est pas censée remettre un recommandé à une personne autre que le destinataire, sauf si la personne réceptionnaire dispose d'une procuration.   Même si cela arrive plus souvent que l'on ne pense
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: jacques123 le 06 Octobre 2015 à 14:34
La maison est en indivision ?
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: zabe le 06 Octobre 2015 à 17:26
Pour vous répondre, le crédit immobilier -assurance du prêt est intervenue au bout de 6 échéances impayées.
Il a remboursé à la banque la totalité du prêt immobilier. Nous devons donc cette somme au crédit immobilier plus les intérêts plus les frais de justice.
J'ai gardé toutes les preuves quant au courrier en recommandé retiré par madame, ainsi que la réponse de la poste à ce sujet.

Pas de procuration. Les mensualités étaient prélevées sur le compte de monsieur. Il a fait son changement d'adresse et je suppose que la banque en a conclu que nous étions à la même adresse d'où tous les courriers que je n'ai jamais reçus.
Je ne vois pas l'intérêt de porter plainte contre elle. J'espérais juste qu'on reconnaisse ses torts dans cette histoire et que les frais dûs à son irresponsabilité ne lui soient imputés qu'à lui.
J'ai la garde de nos deux filles et si je dois payer pour le déficit à la banque..... Notre niveau de vie va singulièrement baisser alors que pour lui tout roule.
Titre: Re : Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: bisane le 06 Octobre 2015 à 18:03
Citation de: bisane le 06 Octobre 2015 à 13:22Vous n'avez pas déposé un nouveau dossier ?
Pourquoi ?

Il aura à payer aussi...

Vous pourrez éventuellement l'assigner pour récupérer les sommes dont vous pensez qu'il est seul responsable.
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: zabe le 06 Octobre 2015 à 20:02
Vous me conseillez de refaire un dossier auprès de la banque de France ?


Je considère que suite à ses dissimulations, j'y perds ma maison..... Cette maison sera vendue aux enchères à moindre coût et nous devrons rembourser la banque. J'estime que c'est de son fait, vu qu'il m'a fait croire qu'il honorait les échéances alors que ce n'était pas le cas.

Puisqu'il m'a caché les courriers de la banque. Mais la justice le verra-t-elle ainsi ? J'ai été trompée sur toutes les coutures par ce personnage qui -je l'ai appris récemment s'est fait virer il y a une 20aine d'année de chez Total pour vol, qui a été également jugé par un ancien associé pour falsification de chèques...
Titre: Re : Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: bisane le 06 Octobre 2015 à 20:14
Citation de: zabe le 06 Octobre 2015 à 20:02
Vous me conseillez de refaire un dossier auprès de la banque de France ?
Ben oui...
Mais tout dépend de quand date la fin du précédent...


Au bout du compte, que vous ayez su qu'il ne payait pas, ça aurait changé quoi ?


Le reste n'a rien à voir, et l'envie de vengeance est souvent mauvaise conseillère...
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: zabe le 06 Octobre 2015 à 22:53
Ca m'aurait permis de gagner du temps avec la banque et de reprendre le crédit. Ca m'aurait permis de gagner du temps pour revendre la maison sans saisie et sans ces frais de justice ! La maison n'est plus habitée depuis que nous essayons de la vendre. Elle s'est abîmée, a perdu de sa valeur.
Je ne cherche pas à me venger, je veux juste ne rien perdre dans cette histoire dans laquelle il nous a mises, nos filles et moi-même.

Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: ombrelle69 le 06 Octobre 2015 à 23:03
Bonsoir,

De quand date exactement votre début de plan à la BDF et à quelle date se terminent les 18 mois ?

Il faudra sans doute que vous déposiez un nouveau dossier.

Pourquoi n'habitez-vous plus cette maison ?


Et je vous joins le message d'accueil du forum en vous invitant à compléter le tableau joint et à le mettre en pièce jointe de votre tout premier message.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: bisane le 07 Octobre 2015 à 06:57
Omb ,
Citation de: zabe le 06 Octobre 2015 à 12:07Il est à échéance.
La question est de savoir si ça fait longtemps ! :P
Titre: Re : Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour d de non-paiement ?
Posté par: ombrelle69 le 07 Octobre 2015 à 08:46
Citation de: bisane le 07 Octobre 2015 à 06:57
Omb ,
Citation de: zabe le 06 Octobre 2015 à 12:07Il est à échéance.
La question est de savoir si ça fait longtemps ! :P
C'est justement l'objet de mes questions  ;)
Titre: Re : Porter plainte contre son coemprunteur pour dissimulation de non-paiement ?
Posté par: bisane le 09 Octobre 2015 à 07:19
En effet !  :D
C'est l'âne qu'il a lu trop vite !  >:D