Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 08:54

Titre: Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 08:54
Bonjour à tous,

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevable. Malheureusement un des créanciers à déposé un recours, ce qui allonge la durée de la procédure.
Mais ce qui m'embête c'est que la bdf à inclus ma dette de loyer alors que je ne voulais pas et que je leur avait transmis le plan d'apurement en place .

Alors est ce qu'une tierce personne peut regler à ma place la dette de loyer?

J'ai aucune envie de la laisser traîner,  c'est un logement hlm et si jamais j'ai besoin de changer de logement dans les mois à venir, je ne veux pas être coincée.
Merci pour vos reponses.
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: ombrelle69 le 07 Octobre 2015 à 09:03
Bonjour et bienvenue

bbbo pour votre recevabilité !

La BDF prend en compte toutes les dettes de votre dossier.

Une tierce personne peut veut vous aider mais comment allez-vous pouvoir la rembourser ?
Si la dette de loyer est réglée, le bailleur HLM qui sera contacté par la BDF le signalera.


Et je vous joins le message d'accueil  ;)


Bonjour et bienvenue à vous !

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Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 09:09
Je peux rembourser mon loyer actuellement.  Quand la bdf se renseignera mon bailleur lui dira qu'une autre personne à réglée et non moi
Titre: Re : Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: ombrelle69 le 07 Octobre 2015 à 09:12
Citation de: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 09:09
Je peux rembourser mon loyer actuellement.  Quand la bdf se renseignera mon bailleur lui dira qu'une autre personne à réglée et non moi
Je ne comprends pas. Si vous pouvez rembourser, faites-le  :-\  Et si un tiers paie à votre place ce n'est pas forcément visible pour le bailleur.

Et je vous ai changé de section.

Quelle est la date exacte de votre recevabilité ??

Connaissez-vous le motif du recours ?
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 09:16
Étant donné que mon dossier est recevable depuis le 28 août,  je ne suis normalement pas censé régler mon retard.
Non je ne connais pas le motif du recours et on m'indiqué délai d'attente de 12 à 18 mois
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: ombrelle69 le 07 Octobre 2015 à 09:20
Calendrier mis à jour  ;)

C'est vrai que vous pouvez cagnotter depuis la recevabilité et ne devez pas favoriser un de vos créanciers.

La durée indiquée me semble bien longue... De qui tenez-vous cette information ?
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 09:23
De la BDF, et si je règle mon bailleur plutôt que les autres. Je risque quoi?
C'est pour cela que je souhaite qu'une autre personne règle
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: feufolette le 07 Octobre 2015 à 09:52
ça ne change rien au problème: au lieu d'avoir une dette envers le bailleur, vous l'aurez envers la personne qui a réglé à votre place.
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 10:01
Je peux régler la personne en contre partie. Non stop les dettes j'ai ma dose
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2015 à 11:26
On peut comprendre votre préoccupation.. mais il faudrait pour "rester dans les clous" vis à vis de la loi, demander l'autorisation de régler cette créance au juge de l'exécution..
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: agathe le 07 Octobre 2015 à 11:47
Et si c'est le bailleur qui a fait recours, vous allez risque l'irrecevabilité pour avoir pris un nouveau credit.
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 11:51
C'est une société de rachat de crédit qui a fait le recours.
On peut demander au juge de l'exécution de régler?  Comment ça se passe?
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: bisane le 07 Octobre 2015 à 12:05
Le débiteur peut toutefois saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il l'autorise à accomplir l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent.
article L 331-3-1 du code de la consommation (//http://)


Les autres solutions vous feraient prendre un risque qu'il semble inutile de courir !


A quelle date, le recours ?
Le plan de remboursement des loyers est-il amiable ou jugé ?
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 12:28
Le recours date du 10.09. Le plan de remboursement des loyers est amiable. Mais j'ai aucune envie de laisser traîner cette dette
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: agathe le 07 Octobre 2015 à 12:30
Cette dette sera de toute manière réglée en priorite et votre bailleur a déjà recu la recevabilite de la BDF.
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: Anghuila le 07 Octobre 2015 à 12:33
Et si je passe par une tierce personne pour régler.  Il se passe quoi?
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: bisane le 07 Octobre 2015 à 13:33
Ca vous a déjà été dit !  ;)
Il se passe que :
1/ la BDF s'apercevra forcément que vous avez soldé une dette alors que cela vous est interdit, et que vous risquez donc une irrecevabilité
2/ vous devrez forcément rembourser cette dette à la personne, qui, elle, ne sera pas du tout prioritaire, contrairement au bailleur
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: agathe le 07 Octobre 2015 à 13:34
Et vous aurez une nouvelle dette......
Titre: Re : Regler creancier par une tierce personne
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2015 à 14:00
Vous avez eu la réponse  ;)


Citation de: bisane le 07 Octobre 2015 à 12:05
Le débiteur peut toutefois saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il l'autorise à accomplir l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent.
article L 331-3-1 du code de la consommation (//http://)