Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: aude79 le 14 Octobre 2015 à 01:31

Titre: probleme de dossier
Posté par: aude79 le 14 Octobre 2015 à 01:31
bonjour a tous je suis nouvelle par ici
je vous explique un peut mon parcours afin d avoir des reponses a mes questions merci d avance a ceux qui le feront

alors saisie le 31 juillet 2007 la commisson a suspendu mes dettes pour 24 mois  puis a nouveau 6 mois a l issue du moratoire de36 mois la commisson a demande un plan de reechelonnement sur 66 mois au taux 0% en 2 palier qui induit un effacement partiel en fin de plan de toutes les dettes
les debiteurs ayant contesté ces mesures le tribunal de grande instance par jugement du 20 juin 2014 retenant une capacité de remboursement mensuelle de 208e a confirmé les mesures preconisé par la commission
nous avons fait appel a cette decision le 22/07/2014
l affaire examiné a l audience le 10 fevrier 2015 a ete mise en deliberer au 24 mars 2015 a l audience nous avons dit que nous etions dans l incapacité de rembourser nos dettes et demander la procedure de retablissement personnel


voila ce que j ai sur leur dernier courrier
entre sa et plein d article et de charabia
je suis dans le brouillard total car je vient de m appercevoir que beaucoup d organisme essaye de prelever sur mon compte je ne comprend pas pourquoi car je n est reçu aucun tableau ou bareme j ai essayer de leur telephoner et apres plus d une heure d attente on ma dit nous sommes desolé la personne qui s occupe des dossier est en congé et personne ne s occupe des dossier dons je ne suis pas plus avancé
depuis 2007 j espere en voir la fin un jour
pour expliqué un peut notre situation j ai 36 ans je vient de finir mon congé parental et je suis au chomage avec peut de ressource
j ai 3 enfants et on essaye deja de joindre difficilemment les 2 bout je ne voit pas comment je pourrait donner 200e tout les mois dans leur calcule je ne voit hélas pas le budget course ou depense santé ou autre mentionné
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 14 Octobre 2015 à 07:54
Bonjour !


Vous étiez vraiment dans l'incapacité de payer 208 € par mois ?

Citation de: aude79 le 14 Octobre 2015 à 01:31voila ce que j ai sur leur dernier courrier
Qu'est-ce qui est dit dans ce courrier ?
Que les mesures recommandées sont confirmées ?

Si oui, ce sont elles qu'il faut mettre en application ?
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 14 Octobre 2015 à 13:13
oui nous avons vraiment du mal a joindre les deux bout et dans leurs calculs j ai l impression qu il oublier le restes des depenses
ce qui est marqué c est sa

alors saisie le 31 juillet 2007 la commisson a suspendu mes dettes pour 24 mois  puis a nouveau 6 mois a l issue du moratoire de36 mois la commisson a demande un plan de reechelonnement sur 66 mois au taux 0% en 2 palier qui induit un effacement partiel en fin de plan de toutes les dettes
les debiteurs ayant contesté ces mesures le tribunal de grande instance par jugement du 20 juin 2014 retenant une capacité de remboursement mensuelle de 208e a confirmé les mesures preconisé par la commission
nous avons fait appel a cette decision le 22/07/2014
l affaire examiné a l audience le 10 fevrier 2015 a ete mise en deliberer au 24 mars 2015 a l audience nous avons dit que nous etions dans l incapacité de rembourser nos dettes et demander la procedure de retablissement personnel

y a rien de recommandé il on dit qu on recevrait un courrier et ce n est pas le cas je ne sais pas quoi faire j hesite a changé de compte
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 14 Octobre 2015 à 13:50
Que dit le délibéré du 24/03/2015 ?
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 14 Octobre 2015 à 15:15
que mon mari a un emploi stable et que moi je suis au chomage  que nous disposons d un capacité de remboursement que notre situation n est donc pas irremediablement compromise
la decision entreprise sera donc confirmé
par ces motif
confirmation le jugement rendu le 20 juin dit que le present arret sera notifié par lettre simple a la commission de surendetement et par lettre recommandé au deux partie
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 14 Octobre 2015 à 19:06
Ben vous n'avez plus guère de recours...  >:(

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?


Si vous n'avez pas mis le plan en place, il est à craindre que les créanciers reprennent leurs poursuites...
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 14 Octobre 2015 à 21:51
j ai remplie le fichier je l envoi ou  :-\
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 14 Octobre 2015 à 21:56
je vous l est envoyé en gmail  ;)
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 15 Octobre 2015 à 07:41
Le tableau est à joindre à votre 1er message.
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 15 Octobre 2015 à 13:29
je ne voit pas ou pouvez vous m aidez en ce qui concerne mon souci je ne tient pas trop a ce que ce tableau soit public  :-\ ::)
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 15 Octobre 2015 à 14:05
Ben il est anonyme, hein, le tableau...
Lequel nous est indispensable pour nous faire une idée de votre situation et de la meilleure stratégie à adopter.

Mais si vous préférez laisser les choses en l'état, vous verrez comment réagissent les créanciers...
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 15 Octobre 2015 à 14:31
non non je veux de l aide et votre avis comment je met le tableau
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 15 Octobre 2015 à 14:33
je l est mis est ce bon
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: Smilysoul le 15 Octobre 2015 à 17:15
Pouvez vous rajouter les mensualités de vos différents crédits ?
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 15 Octobre 2015 à 18:04
je n est pas de mensualité car jusqu a present c etait géler
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 15 Octobre 2015 à 18:10
Il faut mettre les mensualités que vous payiez avant... car ce sont celles qui risquent de s'appliquer, puisque vous n'avez pas mis le plan en place !  :P
Et il ne faut mettre que 600 en B19.
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 15 Octobre 2015 à 18:25
depuis 2007 je ne sais plus ce que je payait
mais c est eux qui doivent m envoyé le plan
Titre: Re : Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 15 Octobre 2015 à 19:04
Citation de: bisane le 15 Octobre 2015 à 18:10
Il faut mettre les mensualités que vous payiez avant... car ce sont celles qui risquent de s'appliquer, puisque vous n'avez pas mis le plan en place !  :P
Et il ne faut mettre que 600 en B19.

je met ou en rsa alors
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: agathe le 15 Octobre 2015 à 19:30
personne ne vous enverra le plan, le RSA se met dans les ressources en B18


Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 16 Octobre 2015 à 02:17
pourquoi il m enverrons pas de tableau
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 16 Octobre 2015 à 07:36
Vous avez eu des mesures recommandées que vous avez contestées.
Vous avez perdu en appel.
Les mesures recommandées ayant été homologuées par le juge, elles ont force exécutoire.
C'est donc ce plan là qu'il aurait fallu appliquer !

Et voilà pourquoi le tableau (merci de le modifier comme indiqué) nous est indispensable, entre autres : il permet de calculer la capacité de remboursement (CR) théorique, selon les barèmes et forfaits de la BDF. Or ce tableau indique une CR de 219 €...

Il sera donc inutile de saisir à nouveau la BDF (ce qui aurait pu être une possibilité).
Je crois que le mieux serait de mettre en place le plan prévu, en contactant chacun de vos créanciers.
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 16 Octobre 2015 à 08:35
voila le tableau modifié
Titre: Re : Re : probleme de dossier
Posté par: Smilysoul le 16 Octobre 2015 à 16:10
Citation de: aude79 le 16 Octobre 2015 à 08:35
voila le tableau modifié
euh ... les mensualités n'apparaissent pas  :P
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: agathe le 16 Octobre 2015 à 16:40
en regardant votre tableau on s'aperçoit que vous pouvez faire de substancielles economies au niveau télephonie et in ternet renseignez vous mais pour les deux vous pourriez trouver aux environs de cinquante euros.

Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 16 Octobre 2015 à 17:30
Merci de joindre le tableau à votre premier message en supprimant l'autre (il suffit de décocher la case qui se trouve à côté).

Aucun des créanciers ne vous a envoyé un échéancier ni ne vous a relancé pour les  paiements ?
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 16 Octobre 2015 à 18:33
non aucune relance et courrier
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 16 Octobre 2015 à 18:40
C'est très surprenant...

Citation de: aude79 le 14 Octobre 2015 à 01:31je vient de m appercevoir que beaucoup d organisme essaye de prelever sur mon compte
Ils ont essayé de prélever la somme prévue dans le plan ou la mensualité contractuelle ?

Ecrivez à chacun de vos créanciers, si possible en RAR, en proposant de commencer vos paiements en décembre, et en leur demandant leurs RIB pour mettre en place des virements.


Je vous invite par ailleurs vivement à prendre contact avec cresus (http://www.cresus-iledefrance.org/?page_id=75) : permanences en pièce jointe
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 22 Octobre 2015 à 01:16
alors j ai apeller pour en savoir plus sur mon dossier et la je suis tombé de haut tres haut mon dossier est cloturé en gros je me demerde quoi
la personne qui so ccupe des dossier n etait pas encore la heureusement pour moi une personne a quand meme essayer de me renseigner mais bon je suis pas plus avancé je fait quoi moi je refait un dossier ?? je peut pas donné 200e pendant 8 ans alors qu il m avait proposé 2 ans et effacement du reste

est ce que je peut refaire un dossier
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: agathe le 22 Octobre 2015 à 10:08
c'est dommageable de ne pas avoir profiter d'un plan si avantageaux, maintenant il vous reste à aller chercher un dossier et à redéposer et a attendre le passage en Commission.
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 13:35
Le dossier a été clôturé ou le plan est caduc parce que vous ne l'avez pas respecté ?
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 22 Octobre 2015 à 13:58
non dossier cloturé
donc je peut refaire un dossier
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 14:40
Pour quelle raison a-t-il été clôturé ?
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 22 Octobre 2015 à 15:41
ba elle a pas su me le dire  ???
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 15:42
Ben il faudrait le savoir, parce que ça sent un peu l'irrecevabilité...
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 22 Octobre 2015 à 15:47
l'irrecevabilité depuis 2007 mon dossier traine quand meme
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 18:13
Un dossier ne peut être "clôturé" que pour une bonne raison !
Si le vôtre l'a été, il est vraisemblable qu'il l'ait été pour cause d'irrecevabilité dont la BDF se serait aperçue tardivement.

Mais je persiste à penser que le plus probable est que le plan ait été déclaré caduc, puisque vous n'avez rien réglé...
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: agathe le 22 Octobre 2015 à 18:27
le dossier a du être cloturé suite à l'homologation du plan par le juge, il fallait donc appliquer ce que le juge à valider.
c'est donc le plan qui a été proposé par la Commission qui devait être mis en place puisque vous avez perdu devant le juge.


avez vous déménagé en 2015 ?

Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 22 Octobre 2015 à 23:28
sa veux dire quoi caduc

non pas demenager
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: aude79 le 22 Octobre 2015 à 23:29
eux y a pas de plan juste dit 200e que je pouvais donner et d attendre le tableau fantome
Titre: Re : Re : probleme de dossier
Posté par: bisane le 23 Octobre 2015 à 07:32
Citation de: bisane le 16 Octobre 2015 à 18:40Je vous invite par ailleurs vivement à prendre contact avec cresus (http://www.cresus-iledefrance.org/?page_id=75) : permanences en pièce jointe
L'avez-vous fait ?



Citation de: aude79 le 14 Octobre 2015 à 15:15la decision entreprise sera donc confirmé
par ces motif
confirmation le jugement rendu le 20 juin

Lequel jugement dit ceci :
Citation de: aude79 le 14 Octobre 2015 à 13:13le tribunal de grande instance par jugement du 20 juin 2014 retenant une capacité de remboursement mensuelle de 208e a confirmé les mesures preconisé par la commission

Ce sont donc les mesures recommandées par la commission qu'il fallait appliquer !
Titre: Re : probleme de dossier
Posté par: agathe le 23 Octobre 2015 à 11:46
Bing !!!! Bisane.