Bonjour cher(e)s et ami(e) du Forum.
Et mille mercis de cette initiative salutaire, qui doit en aider beaucoup.
J'espère ne pas trop me tromper d'endroit, ma situation n'étant pas (encore) celle d'un surendettement...
J'expose mon cas, simplement pour savoir si l'un d'entre-vous aurait un conseil à me donner sur ce qu'il faut faire en premier, car les priorités se bousculent...
Jusqu'en mars 2015, j'étais salarié de deux établissements publics à Paris. En mars, je perds l'un des deux emplois, conserve l'autre, et dans le même temps, je loue à des vacanciers de passage un appartement à Paris à des vacanciers, joli atelier ayant sa petite clientèle depuis quelques années, et me permettant un complément de revenu (je précise, enregistré à la Mairie de Paris, et déclaré aux impôts ;-) Ces locations m'apportent 60% de mes revenus.
En revenant de vacances, un locataire m'apprends qu'il y a des punaises de lits dans l'appart, sûrement ramenées par un autre locataire..Je fais traiter par une entreprise. Les locations reprennent, jusqu'à fin septembre, et là, annulation sur annulation, les locataires sont piqués. Je suis obligé de refaire venir une entreprise en catastrophe, et ait la bonne idée de prendre un abonnement à l'année, puisqu'ayant des locataires toutes les semaines, le problème pourrait se représenter : 1500 €, payable en 3 fois. J'y reviendrai.
Bref, le problème ne se règle pas (on est début octobre) je perds une bonne partie mes revenus. Je vends tout un tas de trucs pour honorer mes prélèvements de septembre, c'est la panique, on déménage la bibliothèque de 1500 livres avec ma femme - pensant que les nids peuvent être dans les livres - on loue des camionnettes, on achète des housses de lits, etc...J'ai plus de 2500 € dehors (sans les deux derniers chèque de l'abonnement à la boite ci-dessus). Là on a fait venir un chien détecteur de puces de lit (boite sérieuse) et il semble que l'on arrive à la fin du problème, et on va pouvoir relouer d'ici deux semaines : on a dormi sur place et pas de piqure. Mais j'ai perdu un mois quasiment de revenus et ai dépensé autant.
A -3000 € à la banque, ma responsable de compte me conseille de bloquer les prochains prélèvements sur le compte, afin de ne pas payer les pénalités de rejet. J'envoie une lettre recommandée à chaque créancier en lui expliquant la situation - sans parler des blocages car je ne me suis pas encore décidé - leur demandant le report d'une échéance pour problème exceptionnel. J'ajoute qu'il n'y a pas eu d'incidents de paiement chez ces créanciers.
Je vois fin octobre arriver avec panique, et me demande ce que dois-je faire en priorité ?
1° - Faire bloquer les prélèvements, comme me le conseille ma banquière ?
2 °- Mais si je souhaite déposer un dossier en référé au tribunal d'instance pour solliciter un report d'échéances, ceci ne va t-il pas nuire à mon dossier ?
3° - Aller voir un avocat en consultation gratuite ?
4° - J'ai contacté Cosmagora pour s'occuper de mon dossier, sans avoir lu, ici et là, les diverses opinions, mais ne me suis pas encore engagé. Avez-vous des retours d'expérience. Car pour s'occuper des trois dossiers de prêts les plus importants, il y en a pour 750 €...
Pour couronner le tout, boite à qui j'ai payé l'abonnement pour un an pour la désinsectisation ne me paraît pas sérieuse, ne respectant pas les protocoles universellement admis pour les punaises de lit. Y a t-il un moyen de récupérer mes deux derniers chèques ? Je crois que non... bien que j'ai vu ceci, qui permet apparemment de saisir le juge de proximité, mais j'ai peur que ça induise ensuite l'obligation de prendre un avocat : https://www.demanderjustice.com/identite_des_parties.php (https://www.demanderjustice.com/identite_des_parties.php)
Enfin, voilà, en gros, en fonction de vos expériences, que feriez-vous en premier en pareil cas ?
Bonne soirée à tous !
Bonjour !
Un avocat en consultation gratuite ne vous apportera pas grand chose...
Vous pouvez tenter le report d'échéances, mais ce n'est pas gagné !
Et votre conseillère a raison : inutile d'ajouter des frais de rejet qui ne feront qu'empirer la situation.
Dirigez-vous plutôt vers ça, en référé : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Quant à Cosmagora...
AVERTISSEMENT - confidentialité et autres arnaques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=452.msg37665#msg37665)
Merci Bisane, de cette réponse rapide. ;)
Si j'ai bien compris, ma demande doit se faire en lettre simple ou j'expose ma situation, en accompagnant des pièces justificatives (preuve baisse de revenus, offres et tableau) ? Car si les prélèvements sont bloqués à partir de demain par exemple, pour un mois (même deux), je serais à moins de 4000 euros de dettes.
Pas besoin de lettres-types, en ce cas ? Est-ce moi-même qui propose la durée de suspension/diminution des mensualités, et dois-je inclure dans la même lettre l'ensemble des prêts à suspendre ?
J'ai eu le tribunal au téléphone cet après-midi, et en plus des pièces, ils demandent une attestation de la banque "de régularité des paiements".. Vous connaissez ?
Désolé si les réponses existent sur le forum, je vais y regarder plus avant, je suis encore au bureau...;-)
Citation de: navarre le 19 Octobre 2015 à 19:39ils demandent une attestation de la banque "de régularité des paiements".. Vous connaissez ?
Non...
Relisez ce billet et les liens afférents : Délai de grâce crédit : procédures accélérées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg560666#msg560666)
Bonjour,
Merci pour ces informations Bisane, je nage un peu j'avoue - ç'est très technique :P .
J'ai quelques questions... sur le déroulé.
1° - Mon dossier (en référé selon votre conseil) donc doit être déposé au tribunal d'instance de ma ville, avec une lettre libre où j'explique la situation avec les justificatifs.
2° - Dans le cas du référé, comme c'est contradictoire, les créanciers doivent être informés des pièces : dois-je faire en fait 3 dossiers identiques avec les justificatifs ( pour les 3 créanciers principaux par exemple) ?
3° - A quel moment communiquer ces pièces aux créanciers ? Une fois le référé déposé, où est-ce le tribunal d'instance qui s'en charge ?
4° - Enfin dois-je faire allusion aux trois créanciers dans le même courrier libre qui explique ma situation au tribunal ?
5° - Dois-je me contenter des créanciers principaux, ou faut-il que j'évoque tous les crédits en cours (revolving, etc.. ) Je crois que non...
Enfin je n'en suis pas encore à 4000 € d'échéances impayées - j'ai fait bloquer les prélèvements pour novembre seulement, j'y serai à 2000 à ce moment là - mais si le traitement ne fonctionne pas dans l'appartement, et que je suis de nouveau obligé d'arrêter les locations, j'y arriverai en deux mois.
Devrais-je faire une autre demande au tribunal à ce moment-là ?
Merci encore et pardonnez mes questions de débutant...
Ce n'est pas le montant des impayés qui détermine la procédure, mais bien le montant total dû !
Si vous avez emprunté 20 000 €, que vous devez encore 10 000 €, il faut procéder par assignation. Peu importe que vos impayés s'élèvent à 3 900 € ou à 4 100 € !
C'est à vous de transmettre les pièces et votre argumentation à chacun de vos créanciers concerné par votre démarche.
les pièces vous les envoyez aux créanciers une dizaine de jours avant l'audience
D'accord, merci bisane et catsen
Ca commence à s'éclaircir - je ne peux consulter le forum qu'au travail, à certains moments, suis souvent interrompu, pas facile de raccorder tous les liens proposés et de les mettre en cohérence.
Encore quelques zones d'ombre... donc...
1° La lettre type concernant mon cas (Assignation en référé d'après vous) semble celle gentiment mise à dispo par Mickynomike https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12968.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12968.0)
2° Malgré l'aspect très juridique de la lettre, puis-je vraiment développer sur un paragraphe les détails (mon problème de punaises de lits, de frais afférents et de baisse de revenus n'est pas très courant et demande un certain développement...)
3° Elle doit être envoyée à chaque créancier, une fois que j'aurai obtenu une date d'audience par le TI, on est d'accord.
4° - Ces audiences sont à demander au TI de mon domicile, non au TI des communes des créanciers ?
5° Faut-il une date d'audience différente pour chaque créancier ? Pour trois créanciers, dois-je demander 3 dates au TI ?
6° En plus des assignations envoyées aux créancier, dois-je envoyer un dossier supplémentaire au Tribunal d'Instance lui-même ?
7° Ces assignations doivent être délivrées pas huissier ? Comment procède t-on ? Et combien cela coûte ?
8° J'ai cru voir sur le site qu'il était possible de vous envoyer le dossier un fois fait, pour une petite vérif ou des conseils... est-ce toujours le cas (PDF par mail)
9° Un des prêts concerne ma banque et est assez récent. Se voyant assignée, ne peut-elle pas prendre des mesures coercitives (suppression autorisation de découvert, etc etc..)
10° Est-ce embêtant si pour l'un des prêts, je n'ai pas l'offre initiale - ils tardent à me l'envoyer - mais juste le tableau d'amortissement ?
11° Enfin dois-je assigner tous les créanciers, ou simplement les principaux ? Par exemple dois-je inclure les revolving - mais là on est largement en dessous des 4000€, donc ce n'est plus la même procédure...
Merci à vous, vous êtes d'une grande aide.
1/ il ne s'agit pas d'un modèle de lettre, mais d'une assignation qui doit être notifiée par huissier.
2/ vous pouvez développer tout ce que vous voulez, preuves à l'appui. Essayez cependant de ne pas écrire un roman ! ;)
3/ non : retour au 1...
4/ oui
5/ chaque assignation est indépendante, mais il est probable que le greffe vous mette les 3 audiences le même jour
6/ oui
7/ après avoir pris date au tribunal, il faut prendre contact avec un huissier proche du siège social du créancier assigné. Comptez entre 80 et 100 € par assignation
8/ c'est toujours possible, mais ce serait mieux en ".doc" pour d'éventuelles corrections
9/ il vaudrait donc mieux ouvrir un compte sain au préalable
10/ je ne pense pas... L'essentiel est que vus ayez le n° de contrat
11/ On n'a pas votre tableau, mais c'est à vous de voir pour quels crédits vous avez le plus intérêt à lancer cette procédure ! ;)