Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: sossosse le 21 Octobre 2015 à 14:29

Titre: dossier recevable, vente de maison, et frais anticipés
Posté par: sossosse le 21 Octobre 2015 à 14:29
bonjour


le 13 dec 2013, mon dossier de surendettement est recevable en BDF
le 23 dec 2013, la vente de la maison se fait et couvre le prêt immo


de nombreux mois plus tard, je vois que le net vendeur chez le notaire est inférieur à ce que j'espérais et je soupçonne ma banque d'avoir pris les frais liés aux remboursements anticipés


aurais-je du les payer (ma propre banque dit que non...alors même que le prêt immo a été fait chez eux !), sachant que ma banque était au courant de mon dossier de surendettement et que le notaire aussi, lors de la vente


comment demander le remboursement de cette somme (j'attends au bout de 6 mois la ventilation faite par le notaire) ?


merci
Titre: Re : dossier recevable, vente de maison, et frais anticipés
Posté par: bisane le 21 Octobre 2015 à 18:26
J'ai déplacé ce fil de discussion, sachant que vous en avez ouvert un autre ici : contester la décision du JEX de son ex femme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21136.0)


La différence est de combien sur combien ?
Titre: Re : dossier recevable, vente de maison, et frais anticipés
Posté par: sossosse le 21 Octobre 2015 à 18:46
je ne connais pas la somme, car je ne sais pas à combien se montait le prêt immo au moment où le notaire a payé la banque


j'attends son attestation de la ventilation des 160 000€ : je saurais de combien de milliers d'euros cela représente


mais la question c'est : compte de al recevabilité, je n'aurais pas du payer ces frais là, c'est bien ça ?
Titre: Re : Re : dossier recevable, vente de maison, et frais anticipés
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 14:21
Citation de: sossosse le 21 Octobre 2015 à 18:46compte de al recevabilité, je n'aurais pas du payer ces frais là, c'est bien ça ?
Non, pas forcément !