Bonjour,
Il y environ 1 an, j'avais zéro euro de ressource et je dépendais entièrement de ma conjointe. Au vue de ma situation, j'ai déposé un dossier à la BdF, avec la pension alimentaire ou je ne pouvais pas répondre à mon devoir, le dossier est recevable dans l'intégralité avec un gel sur 2 ans.
La mère de mon enfant me confirme sont acceptation de la proposition faite par la BdF et ne fait aucun recourt. En même temps , elle fait un dossier auprès de la CAF pour avoir l'ASF, ou elle leur donne plein pouvoir sur les formalité de remboursement.
Entre temps, nous avons convenu à une garde alterné sans pension alimentaire. Au mois de mars, enfin je retrouve un emploie en CDI, ou je règle en urgence les huissiers sur des factures que j'ai oublié de mettre dans mon dossier. En avril , j'apprends par la CAF que mon ex ne voulais plus faire la garde alterné. Par ce fait, je règle les pensions alimentaires. Aujourd'hui, je reçoit une assignation en justice de la part de mon ex , pour non paiement de la pension alimentaire de la période de recevabilité en BdF , en ayant reçu l'ASF et donné tout pouvoir à la CAF.
Que puis-je faire?
Merci par avance
Bonjour dadou,
pourriez-vous nous donner la date exacte de recevabilité de votre dossier ?
Je signale votre question à l'équipe car je ne sais pas y répondre .. >:(
Juste une précision à partir de ce point qui pour moi n'est pasclair :
Citation de: dadou01 le 05 Novembre 2015 à 09:37
Par ce fait, je règle les pensions alimentaires. Aujourd'hui, je reçoit une assignation en justice de la part de mon ex , pour non paiement de la pension alimentaire de la période de recevabilité en BdF , en ayant reçu l'ASF et donné tout pouvoir à la CAF.
A partir de quand avez-vous réglé la PA ?
Pendant la période citée qu'avez-vous versé exactement à votre ex ?
Votre plan n'a aucune valeur puisque vous n'avez pas declare toutes vos dettes, il faut donc redeposer avec toutes vos creances , ainsi vous pourrez deja ne plus avoir les hussier et vous defendre devanr le juge, sachez que l'ASF est seulememt un montant partiel de la pension alimemtaire, vous devez donc le solde.
L'assignation concerne les dettes dues pendant la recevabilité ou celles que votre ex a accepté de geler ?