Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: ghandi81 le 05 Novembre 2015 à 18:25

Titre: Besoin de vous !!!
Posté par: ghandi81 le 05 Novembre 2015 à 18:25
Bonjour à tous,


Je viens de m'inscrire sur votre forum et forcé de constater que ça fait du bien de trouver des réponses aux différentes questions que l'on se pose.
Enfin bref après tout ce tralala ... Je vous expose mon problème.


J'ai déposé en Avril 2011 un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, pour un peu plus de 18 900€ de dettes à divers créanciers.
Après un licenciement et une perte de salaire de 800€ mensuels, je n'ai pas eu d'autre choix d'agir ainsi pour éviter de me gâcher la vie.
Mon dossier a été jugé recevable au mois de Mai. Après discussions et échanges avec les différents créanciers et la Banque de France, j'ai finalement commencé le remboursement de mes mensualités au mois de Mai 2012 concernant le 1er pallier.
Au jour d'aujourd'hui je finirais en Décembre 2015 de rembourser le second pallier et j'aurais remboursé 7 créanciers sur 9.
A partir de Janvier 2016, je commencerais a rembourser le 3e et dernier pallier pour les 2 derniers créanciers, pour un montant total de 13 500€ jusqu'en 2020. Ce qui au final, me fait un moratoire de 8 ans.


Après cette présentation, j'aurais 2 questions a poser à l'assemblée :


- A la fin de mon moratoire en 2020, il restera encore 5000€ non encore remboursé pour mes deux derniers créanciers. Que prévoit la Banque de France pour ça. Et est-ce que les créanciers peuvent demander le remboursement des sommes restantes dues (comme ils me l'ont indiqué sur leurs courriers), ou est-ce que celles-ci seront tout bonnement effacées ?


- Et deuxièmement, pouvez-vous m'éclairer sur le calcul du Reste à Vivre et de la Capacité de Remboursement retenue par la Banque de France.
(en effet, depuis 8 mois ma situation a changé, et j'ai subi un baisse de salaire avec un contrat à temps partiel. Cela se ressent sur a qualité de vie malgré que j'ai toujours honoré mes remboursements.)


Merci pour vos réponses et de ce que vous pourrais faire pour moi.


Merci à Biquette59, modifications faites
Titre: Re : Besoin de vous !!!
Posté par: biquette59 le 05 Novembre 2015 à 18:30
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Besoin de vous !!!
Posté par: Smilysoul le 05 Novembre 2015 à 19:08
merci de remplir le tableau demandé dans le message d'accueil que vous a transmis Biquette  ;)

un moratoire est une période durant laquelle vous ne remboursez pas vos crédits ce qui n'est pas votre cas ...
Vous remboursez donc un plan depuis mai 2012  différents paliers jusque 2020 ...
Soit 8 ans de plan durée maximum depuis la loi Lagarde ...

votre baisse de salaire est de combien ?
Titre: Re : Besoin de vous !!!
Posté par: ghandi81 le 05 Novembre 2015 à 19:18
Merci pour vos réponse rapide ...


J'ai mis dans mon premier message le tableau que j'ai soigneusement rempli.


Pour ce qui sont des ressources, j'ai eu une baisse de 200€ de salaire mensuel et le loyer qui a augmenté conséquemment ainsi que les charges (loyer plus cher et edf/gdf en plus comparé à mon ancien logement où c'était compris d'où j'ai dû déménagé pour cause de fin de contrat.
Titre: Re : Besoin de vous !!!
Posté par: bisane le 09 Novembre 2015 à 19:24
Selon le tableau, vous n'avez actuellement aucune capacité de remboursement.
Un redépôt semble s'imposer.
Titre: Plan de 8 ans .... et après !!!
Posté par: ghandi81 le 21 Juin 2016 à 16:12
Bonjour à tous ...


Tout d'abord, excusez moi si je ne suis pas dans le bon fil de discussion. J'espère que l'on ne m'en tiendra pas rigueur.



Voila, tout est dans le titre ... J'attend vos réponses.


Non pour être plus sérieux, j'ai déposé un dossier de surendettement en Avril 2011 après la perte de mon emploi, et de ce fait une baisse considérable de mes revenus.
Pour faire simple, la Banque de France a jugé recevable mon dossier et le temps de mettre en place tout ça, j'ai commencé a rembourser mes créanciers selon le plan de surendettement établie par la Commission, à partir de Juin 2012. La capacité de remboursement retenue par la BDF était de 130€.
J'ai déjà terminé les deux premiers paliers, et j'ai commencé a rembourser le dernier palier qui prendra fin en Mai 2020.
Je rembourse actuellement et jusqu'à la fin du plan, les deux derniers créanciers : 120€ pour le premier, et 10€ pour le deuxième.


En Mai 2020, à la fin de mon plan de surendettement, il me restera encore 5000€ à régler pour le premier créancier et 500€ pour le second.


Ma question est la suivant :


Après avoir parcouru ce site, je n'ai pas trouvé de réponses exactes à mes demandes.


- J'aimerais savoir ce qui se passe pour les dettes restantes après un plan de 8 ans, respecté rigoureusement et sans aucun défaut de paiement ?
- Les créanciers me réclameront ils la somme entières dès la fin du plan où seront ils obligés de reprendre les mensualités reprises lors de la signature du contrat ?
- Y-a t'il un texte de loi qui dit que les dettes seront automatiquement effacé après les 8 ans de plan ?


Merci beaucoup à toutes les personnes qui me répondront.



Titre: Re : Besoin de vous !!!
Posté par: bisane le 21 Juin 2016 à 19:08
Si votre situation ne s'est pas améliorée, les soldes seront effacés.
Titre: Re : Besoin de vous !!!
Posté par: agathe le 21 Juin 2016 à 19:45
Si dans votre plan n'est pas stipule l'effacement des soldes vous en restez redevable à la fin de votre plan.
Vous pourrez redeposer pour le solde de vos dettes ou renégocier un échéancier avec vos deux creanciers.
Titre: Re : Re : Besoin de vous !!!
Posté par: bisane le 22 Juin 2016 à 20:04
Citation de: agathe le 21 Juin 2016 à 19:45
Si dans votre plan n'est pas stipule l'effacement des soldes vous en restez redevable à la fin de votre plan.
Ben non...  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : Besoin de vous !!!
Posté par: agathe le 22 Juin 2016 à 21:58
Il va falloir redeposer pour obtenir l'effacement (plusieurs cas dans le forum), c'est un plan ancien
Titre: Re : Re : Besoin de vous !!!
Posté par: bisane le 23 Juin 2016 à 18:37
Citation de: agathe le 22 Juin 2016 à 21:58
Il va falloir redeposer pour obtenir l'effacement (plusieurs cas dans le forum), c'est un plan ancien
Pas tant... 2011, donc post loi Lagarde.

C'est vrai qu'il y a quelques cas sur le forum, mais qui sont fort rares, et c'était pour des plans antérieurs à cette loi.