Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: etoile13 le 07 Novembre 2015 à 22:23

Titre: mardi je passe au tribunal😰
Posté par: etoile13 le 07 Novembre 2015 à 22:23
Bonjour à tous,

Toute nouvelle sur ce forum jespere avoir des réponses à mes questions, alors voilà, j ai recu la réponse il y a 2 jours de la recevabilité de mon dossier, une bonne chose de faite. Mais sur le plan proposé par la bdf, le salaire indiqué ne correspond pas à celui que je touche, c est inscrit salaire: 1800 euros or je touche 1500, et idem pour mon loyer je paye 616 euros et c est indiqué 560 euros. lundi je contacte mon gestionnaire. Donc ma 1ere question est vont il corriger ces erreurs, ?

Le montant de la somme du plan proposé me fait beaucoup trop à sortir tous les mois, si je refuse ce plan que va-t-l se passer? et derniere question, aujourd hui ma carte bleu a été avaler, vais-je avoir droit à une carte de paiement et garder mon chequier sachant que je ne suis pas interdit bancaire et jamais eu de soucis avec les cheques?
Je sais cela fais beaucoup de question mais je suis un peu inquiete de la suite des évènement ! Je vous remercie et j'attend vos réponses! merci beaucoup de m'avoir lu
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2015 à 05:49
Bonjour et bienvenu Etoile,

bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité.

Pour les revenus, la BDF prend les revenus de votre déclaration de l'année précédente et divise par 12.
C'est à dire, les revenus sont lissées sur 12 mois en y incluant les primes, et les avantages ( type ticket restau et mutuelle par exemple).


Pour le loyer, la BDF prends le loyer hors charges.
;)
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2015 à 05:51
Et je déplace votre fil dans la bonne section :P
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: bisane le 08 Novembre 2015 à 08:36
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



Si vous sortez de la procédure, vous aurez à vous débrouiller avec vos créanciers...
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: BRUYERE le 08 Novembre 2015 à 09:37
Pourriez-vous nous préciser la date exacte de la recevabilité ?
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 08 Novembre 2015 à 10:41
merci pour vos reponses! la date de recevabilité est du 29/10/2015
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: BRUYERE le 08 Novembre 2015 à 11:12
Date ajoutée à votre calendrier  ;)
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 08 Novembre 2015 à 17:11
Citation de: BRUYERE le 08 Novembre 2015 à 11:12
Date ajoutée à votre calendrier  ;)

merci!! pouvez-vous me dire si je refuse le plan proposé en expliquant que cela me fait trop par mois ce qui va se passer svp? demain matin je telephone mais j ai peur de ce qu'il va me dire!
merci beaucoup
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: Smilysoul le 08 Novembre 2015 à 17:49
si vous refusez le plan proposé par la BDF, votre dossier sera clôturé et il vous faudra faire à vos créanciers ...
Pouvez vous remplir le tableau demandé dans le message d'accueil ci dessus afin de mieux connaitre votre situation ?  ;)
Titre: Re : Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: bisane le 08 Novembre 2015 à 20:47
Citation de: bisane le 08 Novembre 2015 à 08:36Si vous sortez de la procédure, vous aurez à vous débrouiller avec vos créanciers...
Mais vous n'en êtes pas là...

Le tableau va en effet nous être indispensable pour vous conseiller au mieux.
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 08 Novembre 2015 à 22:44
Citation de: bisane le 08 Novembre 2015 à 20:47
Citation de: bisane le 08 Novembre 2015 à 08:36Si vous sortez de la procédure, vous aurez à vous débrouiller avec vos créanciers...
Mais vous n'en êtes pas là...

Le tableau va en effet nous être indispensable pour vous conseiller au mieux.

oui jespere, cependant je n"ai pas bien compris pour remplir le tableau, je n'ai pas trop de facilité avec tout ce qui est les logiciels et excel ect.... je ne peux pas vous donner les informations que vous demandez sans tableau?
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: BRUYERE le 08 Novembre 2015 à 23:49
Avez-vous bien lu le "mode d'emploi" ? Qu'est-ce que vous n'arrivez pas à faire ?
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 10 Novembre 2015 à 17:10
dans mon dossier j ai inclus les impots, si quelqu un voudrai bien me donner son mail je lui envois mon plan, pouvez-vous me dire si les impot sont bien compris dans mon plan?
je n'arrive pas à ouvrir le tableau je suis desolé  :-\
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: agathe le 10 Novembre 2015 à 17:59
Si vous voulez savoir si la BDF à bien compté vos impôts mensuels il faut que vous remplissiez le tableau, la copie de votre plan ne nous donnera que la façon de régler vos dettes.

Titre: Re : Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: bisane le 10 Novembre 2015 à 18:22
Citation de: etoile13 le 10 Novembre 2015 à 17:10je n'arrive pas à ouvrir le tableau je suis desolé  :-\
Pourquoi ?
Citation de: BRUYERE le 08 Novembre 2015 à 23:49
Avez-vous bien lu le "mode d'emploi" ?
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 20 Novembre 2015 à 23:06
j ai reussis à l enregistrer mais je n ai pas le logiciel office
Titre: payer par cheque 2 semaine apres la paye ..??
Posté par: etoile13 le 20 Novembre 2015 à 23:12
bonsoir,, voilà, j ai appelé ma banquière qui me parait vraiment incompétente et j en passe, pour lui demander si je pouvais payer mes courses par cheques, sachant que dans 3 jours j ai ma paye je faisais souvent cela avant mon dossier de surendettement et il n'y avait aucun probleme, elle est partie dans une explication me disant qu il fallait que je fasse un cheque 2 semaine apres ma paye reçu ??!!! cela me semble pas du tout coherent! pouvez-vous m'eclairer svp, j ai absolument besoin d aller faire les courses demain, mais j aimerai savoir si malgres mon dossier à la bdf je peux proceder ainsi ( je précise qu'elle ma laisser mon chequier car je n ai jamais eu de cheque rejetés) merci beaucoup pour vos réponses,
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 12:21
Un chéque ne doit être émis que si vous avez l'argent sur le compte, donc vous êtes dans l'illégalité la plus complète.
Il faut mettre la date ou vous savez être créditeur sur le chèque.
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: cathy le 21 Novembre 2015 à 12:42
hier plus 3 jours... mardi est donc surement le jour où la paye tombe sur compte...

chèque auj samedi, chèque qui sera sûrement mis en paiement lundi... date valeur lundi ou mardi...

personnellement je pensais que le chèque ne serait pas un chèque sans provision... maintenant cela dépend de la banque et sa façon de gérer les dates valeurs...

c'est un peu jouer à quitte ou double c'est sûr, mais je comprends que l'on se sente pris à la gorge qd on n'a plus rien à la maison pour se nourrir...

bon courage

Agathe on ne peut pas anté dater un chèque...
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 14:06
Ce n'est pas une façon d'agir de votre banque
Citation de: agathe le 21 Novembre 2015 à 12:21
Un chéque ne doit être émis que si vous avez l'argent sur le compte, donc vous êtes dans l'illégalité la plus complète.
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 14:08
Vous émettez des chèques sans provision quelque soit le banquier ce n'est pas une question de date valeur.
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 21 Novembre 2015 à 15:14
merci pour vos reponses, demain matin j irai faire des courses, vu que lundi les banques sont fermés j aurai eu largement ma paye sur mon compte lorsqu il sera débité, mais c été surtout pour ce que ma banquiere ma dit qui me semblait pas du tout logique, surtout qu elle a l habitude j ai souvent procédé ainsi, elle le sait lorsque ma paye va rentrer, merci à vous tous!
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: BRUYERE le 21 Novembre 2015 à 15:38
Elle vous accordait  en fait une facilité de caisse qui n'aura plus lieu d'être avec un plan BdF.

Il va falloir vous habituer à fonctionner sans cette facilité..
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 21 Novembre 2015 à 18:15
Citation de: BRUYERE le 21 Novembre 2015 à 15:38
Elle vous accordait  en fait une facilité de caisse qui n'aura plus lieu d'être avec un plan BdF.

Il va falloir vous habituer à fonctionner sans cette facilité..

bonsoir, oui c est une facilité qui depanne bien, mais en faisant mon cheque demain, il ne sera encaisser pas avant mercredi sachant que mardi j ai ma paye il n y a pas de soucis donc?
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 18:17
Vous risquez simplement que le banquier finisse par vous supprimer le chequier.
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 21 Novembre 2015 à 18:27
Citation de: agathe le 21 Novembre 2015 à 18:17
Vous risquez simplement que le banquier finisse par vous supprimer le chequier.

je sais c est un risque à prendre même si elle a l habitude, mais si j attend mardi que j ai ma paye cela va être difficile pour tenir, sachant que ma famille n est pas au courant de ma situation, j ai tres honte d'en être arrivé la mais je n'ai pas le choix de faire ça, je prend le risque avec ma banquiere mais au moins j'aurai mon frigo plein
Titre: Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: BRUYERE le 21 Novembre 2015 à 18:57
Nous n'avons toujours pas votre tableau, ce qui nous permettrait de vous conseiller efficacement ..

Votre recevabilité est récente, mais vous ne payez plus désormais vos crédits ce qui devrait vous permettre de retrouver rapidement un équilibre budgétaire et donc de ne plus avoir besoin de recourir à ce genre de "jonglage"..

Titre: Re : Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 21 Novembre 2015 à 19:00
Citation de: BRUYERE le 21 Novembre 2015 à 18:57
Nous n'avons toujours pas votre tableau, ce qui nous permettrait de vous conseiller efficacement ..

Votre recevabilité est récente, mais vous ne payez plus désormais vos crédits ce qui devrait vous permettre de retrouver rapidement un équilibre budgétaire et donc de ne plus avoir besoin de recourir à ce genre de "jonglage"..

je n ai pas le logiciel office qui permet d'ouvrir le tableau, sinon oui effectivement je ne paye plus mes credits, je sais que ce mois ci est le plus difficile apres le mois prochain je pourrais repartir de 0 et jespere ne plus avoir besoin de faire un cheque avant ma paye,
Titre: Re : Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: bisane le 22 Novembre 2015 à 07:46
Citation de: agathe le 21 Novembre 2015 à 12:21
Il faut mettre la date ou vous savez être créditeur sur le chèque.
Conseil fort dangereux, même s'il n'est plus d'actualité...  :P

xxl! xxl! xxl! pour que tout se passe bien !


Citation de: etoile13 le 20 Novembre 2015 à 23:06
j ai reussis à l enregistrer mais je n ai pas le logiciel office
Vous n'avez donc pas lu le mode d'emploi, qui indique pourtant ceci :
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Si vous ne disposez pas du logiciel excel, vous pouvez télécharger Libre Office (https://fr.libreoffice.org/)
Pour tablette ou téléphone :  Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google drive + apps (http://www.eco-conscient.com/art-2486-appli-gratuite-office-android-ios.html)
Titre: Re : Re : Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 22 Novembre 2015 à 08:15
Citation de: bisane le 22 Novembre 2015 à 07:46
Citation de: agathe le 21 Novembre 2015 à 12:21
Il faut mettre la date ou vous savez être créditeur sur le chèque.
Conseil fort dangereux, même s'il n'est plus d'actualité...  :P

bonjour, levée tres tot ce matin justement pour aller faire les courses, vous dite fort dangereux? cela conçerne la date du cheque? pourtant j ai ma paye dans 2 jours et mon cheque ne sera pas encore encaisser......  ???
Titre: Re : Re : Re : Dossier reçevable mais pleins de questions!
Posté par: etoile13 le 22 Novembre 2015 à 08:17

xxl! xxl! xxl! pour que tout se passe bien !


Citation de: etoile13 le 20 Novembre 2015 à 23:06
j ai reussis à l enregistrer mais je n ai pas le logiciel office
Vous n'avez donc pas lu le mode d'emploi, qui indique pourtant ceci :
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Si vous ne disposez pas du logiciel excel, vous pouvez télécharger Libre Office (https://fr.libreoffice.org/)
Pour tablette ou téléphone :  Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google drive + apps (http://www.eco-conscient.com/art-2486-appli-gratuite-office-android-ios.html)


je prendrai le temps de lire
Titre: mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 13 Septembre 2020 à 13:20
Bonjour à tous, voilà,
comme cela est indiqué dans le  titre mardi je passe au tribunal,
j'avais un plan que j'essayé tant bien que mal de le suivre, mais il y a un ans j'ai été licencié, donc j'ai redéposé un dossier qui a été reçu favorable mais j'ai du contester les mesures car en etant au chomage et sans apl, impossible pour moi de payer donc mardi je passe au tribunal,
j'ai voulu écrire ici car personne dans mon entourage n'est au courant, et j'angoisse énormément, je ne sais pas comment cela va se passer, si la juge sera clémente ou pas,
des centaines de questions me traversent, depuis le mois de juin j'angoisse un peu plus tous les jours, donc tous vos conseils sont les bienvenus, et je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire!
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: tenir le 13 Septembre 2020 à 14:27
Bonjour Lafilledusud :)

Je suis passé au tribunal car mon premier dépôt avait été irrecevable.

La juge était plutôt bienveillante, et aucun de mes créancier ne s'était présenté.

Il faut bien préparer votre argumentation.

Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire : tâchez de rester sereine. Ni l'angoisse ni la peur ne feront changer la décision du juge : ce qui compte, c'est d'expliquer votre situation comme vous venez de le faire.

Plein de courage,

K.
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 13 Septembre 2020 à 14:36
coucou, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, oui j'essaye de positiver mais c'est tres compliqué, je pense qu'il y aura l'avocat d'un créancier car normalement c'etait le 9 mais j'ai reçu un courrier pour me dire que ce serait finalement le 15 à cause de banque casino donc certainement il ou elle sera là.
pouvez vous me dire, cet avocat sera là mais est ce qu'il pourra aller à l 'encontre de la décision de la juge?
et la décision finale on la sait quand?
vraiment désolé mais je ne suis jamais allée dans un tribunal et j'ai tres peur j'avoue!!
merci beaucoup
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: tenir le 13 Septembre 2020 à 14:54
Dans mon cas, le délibéré a suivi un moi après la convocation devant le JEX. Mais j'habitais dans une petite ville de province, c'est peut-être plus long ailleurs.

L'avocat ne pourra pas aller à l'encontre de la décision du juge, même s'il est possible de faire appel. Cette procédure, qui est longue et coûteuse, n'est généralement pas favorable aux créanciers. A voir avec les pros du forum s'il y a tant d'appel que ça en matière de surendettement.

Enfin, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en la matière vous n'irez pas dans un tribunal comme on en voit à la télé. Le JEX reçoit la plupart du temps dans une salle de réunion.

Tenez nous bien informé de la façon dont s'est passée l'audience, mais vous verrez tout va très bien se passer :)
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 13 Septembre 2020 à 15:02
vous êtes super sympa merci beaucoup, une salle de réunion ha je préfère ça plutot qu'une salle comme l'on voit à la tv, dans tous les cas je reviendrai raconter comment ça s'est passé pour moi si cela peut aider des personnes, encore merci à vous!!
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: tenir le 13 Septembre 2020 à 15:13
Votre témoignage est important pour vous aider à préparer la suite, même si c'est surtout sur le délibéré qu'il faudra s'appuyer. Et oui, votre témoignage pour rassurer d'autres personnes dans la même situation que la vôtre ;)
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: BRUYERE le 13 Septembre 2020 à 17:18
Bonjour,

Pourquoi passez-vous précisément au tribunal ? Vous commencez par dire que c'est vous qui ne pouvez pas payer puis vous parlez de l'avocat d'un créancier ?

Et donc,
- soit ce sont les MI (Mesures Imposées) que vous contestez car pour vous trop difficiles à tenir..et ce cas, il n' y aucune raison qu'un créancier (en fait son représentant) soit présent au tribunal.
-soit c'est un créancier(en l'occurrence une banque ) qui a contesté votre recevabilité (pourquoi ?) et dans ce cas l'argumentaire sera différent..
Vous arrivez bien trop tard pour qu'on puisse vous aider utilement à préparer cette audience.. >:( mais on peut au moins vous donner quelques pistes..

Pourquoi ne touchez -vous plus d'APL ? Aviez-vous bien donné à la BDF tous les éléments sur votre situation ?

Pourriez-vous nous donner les dates exactes de l'ensemble de votre procédure :
- début du premier plan
- date du redépôt
- date de la recevabilité
- date de réception des MI

Et en attendant davantage de précisions , fil déplacé dans une section plus appropriée
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: BRUYERE le 13 Septembre 2020 à 17:26
Pourriez vous également remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer dans votre tout premier message ?

Cela nous permettra de vous renseigner plus efficacement. Surtout indiquez bien en case B24 le montant de la CR retenue par la BDF lors de la 2è recevabilité .
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: bisane le 13 Septembre 2020 à 17:57
Bonjour !

Merci de veiller à faire quelques retours à la ligne dans vos posts... ;)

Lesquels comportent quelques incohérences...


Citation de: lafilledusud le 13 Septembre 2020 à 14:36je pense qu'il y aura l'avocat d'un créancier car normalement c'etait le 9 mais j'ai reçu un courrier pour me dire que ce serait finalement le 15 à cause de banque casino
? ? ?  :o ???
Si un report avait été demandé, ce ne serait sûrement pas à 1 semaine près ! :P
Par ailleurs, s'il y a un avocat, il aurait dû vous faire parvenir ses conclusions...


Cette question est importante :
Citation de: BRUYERE le 13 Septembre 2020 à 17:18Pourquoi passez-vous précisément au tribunal ?
Autrement dit aussi : à quel stade de la procédure en êtes-vous ?

@ Tenir : attention à ne pas trop généraliser votre propre expérience  !!-!!  :
Citation de: tenir le 13 Septembre 2020 à 14:54Le JEX reçoit la plupart du temps dans une salle de réunion.
D'abord, il n'est plus question de JEX depuis longtemps, mais, et surtout, la grande majorité des audiences sont publiques. Mais elles concernent généralement exclusivement le surendettement, et donc des personnes dans une situation similaire.
Les délibérés sont rendus généralement à un mois, voire moins, quel que soit le tribunal.
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: bisane le 13 Septembre 2020 à 20:58
Auriez-vous un quelconque rapport avec ce profil ? etoile13 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21277.0)
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: tenir le 13 Septembre 2020 à 21:04
Desolé LaFilleDuSud de vous avoir induit en erreur s'agissant de la forme que prendra l'audience et du magistrat qui y officiera...

Très belle soirée à vous et plein de courage pour mardi !

T.
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 14 Septembre 2020 à 14:15
bonjour à tous!

Merci pour vos réponse je vais essayer de répondre au mieux à vos questions.
Le lien du tableau ne fonctionne pas ...
donc mon dernier dossier a été déposé en mai 2019. Ayant perdu mon travail fin d'année 2019 j'ai contesté les mesures qui m'avait été proposée. Je devais payer 170 euros par mois.
Suite à ma contestation j'ai reçu un premier courrier du tribunal m'indiquant qu'ils ne pouvaient pas prendre de décision et que j'etais convoqué le 9 septembre.
Puis, un 2eme courrier toujours du tribunal pour me dire que suite à la demande de Banque Casino l'audience été reportée au mardi 15 Septembre.

Voilà ou j'en suis, donc demain j'y vais. Pour répondre à la question des apl je les ai touché janvier et février, puis stop car avec la réforme qui devait passer et qui a été reporter la caf se base sur les revenue 2018, et à cette date je bossais donc pour eux je dépasse le plafond, donc pas d'APL.
Pour infos: j'ai 1300 euros de chomage, 800 euros de loyer sans aucune aide. Voilà pourquoi j'ai contesté les mesures.

En esperant que demain cela se passe bien car je suis tres angoissé!!
et oui étoile 13 c'etait mon premier compte mais je n'ai pas réussis à me connecter avec ce compte.

Merci d'avance à tous
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: noirkate le 14 Septembre 2020 à 17:03
Avez vous averti la caf de votre changement de situation professionnelle ? Normalement , au bout de 2 mois consécutifs de chômage, la caf compte un abattement sur les ressources de la période de référence ..

Etes vous toujours au chômage ? 

Le lien du tableau fonctionne .. Il faut ensuite cliquer sur l'onglet "1ers renseignements" ..

De quand datent la recevabilité, et les mesures proposées ?
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 14 Septembre 2020 à 17:49
ho oui la caf je les ai eu plusieurs fois même mon assistante sociale mais rien ne fait, même avec l'abbatement mes revenue 2018 dépassent le plafond. 
je commence à la fin du mois une formation mais je continuerai à toucher mon chomage. 

la recevabiité  date du 27 juin et les mesures proposées datent du 8 Aout 2019
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: tenir le 14 Septembre 2020 à 17:57
L'essentiel c'est de souffler un peu en attendant l'audience de demain. Prenez bien votre argumentaire avec vous et les pièces que vois citerez.

Plein de courage pour demain, vous nous raconterez !

T.
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 14 Septembre 2020 à 18:07
Citation de: tenir le 14 Septembre 2020 à 17:57L'essentiel c'est de souffler un peu en attendant l'audience de demain. Prenez bien votre argumentaire avec vous et les pièces que vois citerez.

Plein de courage pour demain, vous nous raconterez !

T.


merci beaucoup!! j'ai préparé tous mes papiers, preuve de la caf pour mes apl, pour ma formation ect, c'est le rdv le plus stressant que j'ai eu a faire! !! mais je reviendrai demain soir vous raconter comment ça s'est passe! encore merci
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: tenir le 14 Septembre 2020 à 18:19
On pensera à vous demain !
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: bisane le 14 Septembre 2020 à 20:34
Fil déplacé dans la bonne section, dates ajoutées et fils regroupés...
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: bisane le 15 Septembre 2020 à 07:13
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: BRUYERE le 15 Septembre 2020 à 08:46
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 20:53
Bonsoir à tous 

alors je viens vous donner des nouvelles, donc c'etais bien le groupe de BC qui m'a assigné pour passer au tribunal, pour vous donner une idée, une tres belle salle, 2 personnes civiles, un homme et moi, et une quinzaine d'avocats!!

La juge appelle mon dossier, une avocate s'approche de la juge, dis un mot et pars comme une voleuse. Moi toujours assise, pétrifiée de peur, la juge m'appelle et me dit que BC lâche l'affaire, et donc prononce un non lieu!!! 

Je vous laisse imaginer mon soulagement. Je demande quelle est la suite de mon dossier elle me répond c'est un non lieu. ok je pars. 

Hier, en sortant j'envois un email à ma gestionnaire pour lui expliquer, et je lui demande donc quelle est la suite de mon dossier.? 

Elle me répond, vu qu'il y a eu un non lieu les mesures annonçées seront appliqués..... 
Je lui renvoi un mail en lui disant ( car à mon avis elle n'a pas du se souvenir de mon dossier) que j'avais contesté les mesures, et que je n'avais pas eu encore de retours. 

Elle ne m'a pas répondu donc demain je l'appele. 

Voilà ou j'en suis aujourd"hui, tres soulagée, mais un point d"interrogation concernant mon dossier,
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: noirkate le 16 Septembre 2020 à 20:59
Citation de: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 20:53lle me répond, vu qu'il y a eu un non lieu les mesures annonçées seront appliqués.....
Je lui renvoi un mail en lui disant ( car à mon avis elle n'a pas du se souvenir de mon dossier) que j'avais contesté les mesures, et que je n'avais pas eu encore de retours.

Je ne comprends pas bien !

Hier ce n'était donc pas l'audience pour votre contestation de MI ?

Et le groupe BC, il vous avait assigné pour quoi ???
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 21:06
Citation de: noirkate le 16 Septembre 2020 à 20:59
Citation de: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 20:53lle me répond, vu qu'il y a eu un non lieu les mesures annonçées seront appliqués.....
Je lui renvoi un mail en lui disant ( car à mon avis elle n'a pas du se souvenir de mon dossier) que j'avais contesté les mesures, et que je n'avais pas eu encore de retours.

Je ne comprends pas bien !

Hier ce n'était donc pas l'audience pour votre contestation de MI ?

Et le groupe BC, il vous avait assigné pour quoi ???



non ce n'etais pas l'audience concernant mes MI. Je vais vous répondre que je n'en sais rien pourquoi BC m'a assigné au tribunal, ce n'etait pas indiqué sur la lettre, et je vous avoue que hier vu  dans l'état dans lequel j'etais je n'ai pas pensé à demander.
En tout cas on peut dire qu'ils m'ont fait stresser pendant 3 mois, et me faire déplacer pour rien .
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: noirkate le 16 Septembre 2020 à 21:12
vous aviez bien du avoir des courriers de cette banque ???
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 21:16
Citation de: noirkate le 16 Septembre 2020 à 21:12vous aviez bien du avoir des courriers de cette banque ???

Le premier courrier était la date de la première audience qui devait avoir lieu le 9, j'avais appelé ma gestionnaire qui m'avait dit qu'il fallait que j'y aille mais elle en savait pas plus, pour elle je devais pas rater l'audience.
et ensuite le 2eme courrier pour me dire que l'audience était hier suite à la demande de BC.

Mais à aucun moment BC ne m'a envoyé de courrier ça semble complètement fou mais c'est la vérité.

J'avais même appelé l'avocate de BC pour lui demander elle ne m'avais rien dis mis à part qu'elle avait été demandé par BC.


Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: bisane le 16 Septembre 2020 à 21:21
Si je puis me permettre, dans votre intérêt et si vous souhaitez l'aide du forum, il faudrait suivre vos dossiers de manière beaucoup plus précise, en ne mélangeant pas tout et le reste... :-\
On ne peut pas confondre une assignation et une audience de contestation des MI...
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: bisane le 16 Septembre 2020 à 21:25
PS :
Citation de: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 20:53prononce un non lieu
Etes-vous bien certaine que ce soit le terme employé par la juge ?  :o  ???
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 21:26
Disons que vu que j'avais contesté les mesures, en recevant un courrier du tribunal j'ai tout de suite pensé que c'etait suite à mon dossier.

Quand je reçois un courrier en lisant : vous êtes assigné à comparaitre, j'ai tout de suite pensé que c"était parceque j'ai contesté les mesures. Et oui quand on ne connais pas tout ça les pensées vont vite.
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 21:26
Citation de: bisane le 16 Septembre 2020 à 21:25PS :
Citation de: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 20:53prononce un non lieu
Etes-vous bien certaine que ce soit le terme employé par la juge ?  :o  ???
oui c'est elle qui me l'a dis avant que je parte
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: noirkate le 16 Septembre 2020 à 21:38
je suppose que vous revevrez le délibéré de cette audience notifiant le "non lieu"

C'est quand même bizarre que vous n'ayez aucune idée de ce que BC voulait ! On n'assigne pas au tribunal du jour au lendemain ! Il y a toute une procédure avant et vous avez du fatalement recevoir des courriers , même si c'était il y a plusieurs mois !
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 21:42
C'est vrai que ça semblait rapide pour une audience de contestation des MI..

Citation de: noirkate le 16 Septembre 2020 à 21:38je suppose que vous revevrez le délibéré de cette audience notifiant le "non lieu"

C'est quand même bizarre que vous n'ayez aucune idée de ce que BC voulait ! On n'assigne pas au tribunal du jour au lendemain ! Il y a toute une procédure avant et vous avez du fatalement recevoir des courriers , même si c'était il y a plusieurs mois !


Je ne sais pas du tout, si c'est le cas je ne m'en souviens pas car je m'en serai inquiété, enfin oui je vais recevoir le délibéré.

mais concernant mon dossier je demanderai à ma gestionnaire demain.

Lorsqu'on conteste les mesures, ca se passe comment par la suite vous savez.?
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: noirkate le 16 Septembre 2020 à 21:48
vous passez devant le juge et vous expliquez pourquoi vous contestez ces mesures .. Donc il vous faut préparer un argumentaire

Et si vous voulez qu'on vous aide, il faudra ouvrir un fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)  et le faire avant même d'avoir la date de convocation ..Il vaut toujours mieux ne pas s y prendre au dernier moment 
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 21:55
Citation de: noirkate le 16 Septembre 2020 à 21:48vous passez devant le juge et vous expliquez pourquoi vous contestez ces mesures .. Donc il vous faut préparer un argumentaire

j'ai vu sur le net que si la commission arrive à trouver une solution ce n'est pas obligatoire de passer devant le juge je ne sais pas si c'est vrai ou pas .
Mais demain j'appelle ma gestionnaire
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: noirkate le 16 Septembre 2020 à 22:05
en fait c'est en aout 2019 que vous avez contesté ces mesures ?? Sur le coup j'avais cru que c'étais en août 2020 !

Donc ça commence à faire long pour une convocation !

En effet appelez votre gestionnaire en lui expliquant qu'hier ce n'était pas la contestation des MI ..Et que vous voudriez savoir où en est votre dossier ... Il peut arriver qu'un gestionnaire modifie le plan, mais c'est rare ...et depuis août 2019, dans ce cas, vous auriez dû avoir des nouvelles de votre gestionnaire ..

J'ai aussi l'impression que vous ne suivez pas de très près vos affaires et que vous mélangez un peu tout ! J'espère au moins que depuis votre recevabilité, vous avez cagnotté ne serait ce qu'une partie de votre capacité de remboursement !

et je répète : Et si vous voulez qu'on vous aide, il faudra ouvrir un fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) et le faire avant même d'avoir la date de convocation ..Il vaut toujours mieux ne pas s y prendre au dernier moment
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 22:13
oui c'etait en Août 2019. Je vais voir avec ma gestionnaire oui, pour savoir quelle est la suite, car non ma gestionnaire ne m'a pas donné de nouvelles j'ai l'impression que mon dossier tourne en boucle, donc jespère qu'elle me donnera toutes les réponses à mes questions. 

Depuis septembre 2019 je suis au chômage , sans apl, je commence une formation à la fin du mois. donc je n'ai absolument rien pu mettre de coté au contraire c'est tres compliqué de finir le mois. 

En tout cas merci pour vos retours. 

Je viendrai vous donner des nouvelles lorsque j'aurai eu ma gestionnaire.
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: tenir le 16 Septembre 2020 à 23:41
Bon, déjà vous allez recevoir un délibéré. Il faudra bien en communiquer la teneur aux pros du forum.

C'était une épreuve mais c'est passé et c'est déjà ça.

Maintenant, il s'agit de travailler la suite :-)

Plein de courage

T.
Titre: Re : mardi je passe au tribunal😰
Posté par: bisane le 17 Septembre 2020 à 07:15
Le motif de l'assignation est précisé dans celle-ci.
Quelle est la date exacte du délibéré ?

Pour l'audience de contestation des MI, vous ne recevrez pas un assignation mais une convocation.
Et votre gestionnaire ne pourra pas vous renseigner : c'est au greffe du tribunal judiciaire qu'il faut vous adresser pour avoir au moins une idée de la date d'audience.


Citation de: lafilledusud le 16 Septembre 2020 à 21:55j'ai vu sur le net que si la commission arrive à trouver une solution ce n'est pas obligatoire de passer devant le juge
J'ignore où vous avez lu cela et à quelles circonstances cela faisait référence, mais c'est faux !
Dès qu'il y a contestation des MI, le dossier part au tribunal, point.