Bonjour à tous, je suis heureuse d'avoir trouvé ce forum :D pour avoir un peu de réconfort :-\ et trouver des conseils.
Je résume notre situation : Mon copain est en plein surendettement suite à une addiction aux paris sportifs et la souscription de multiples crédits (surtout entre 2014 et 2015). La date de la dernière souscription de crédit est : août 2015. Je pense qu'il est tombé bien bas et réalise aujourd'hui seulement l'ampleur de la situation dans laquelle il s'est mis (nous a mis...) Il a 35 ans, un bon salaire.. et a commencé des consultations psy dans un centre d'aide à l'addiction de notre commune. Il a tout stoppé. Moi je suis la compagne (pacsée avec séparation des biens, 33 ans).
Il a donc déposé seul son dossier de surendettement début octobre, qui a été déclaré irrecevable ce 29 octobre. Pour l'instant, pas trop d'impayés, mais cela ne va pas durer : les mensualités de ses créanciers cumulées montent à environ 6000 € par mois pour un salaire mensuel environ de 4000 €. Moi je gagne dans les 2000 € et paie seule depuis 3 mois notre loyer à 1500 € (et la majorité des courses...) je ne vais plus tenir longtemps. Des amis lui ont aussi prêté de l'argent qu'il est impossible, pour l'instant, de rembourser.
Les raisons de la commission sont les suivantes : absence de bonne foi et organisation de l'insolvabilité.
Nous procédons au recours bien sûr.
Et je pense qu'il va devoir bientôt rembourser à chacun de ses créanciers ce qu'il peut donc environ 2062 € par mois (capacité calculée par la Banque de France) et faire opposition aux prélèvements automatiques (j'essaie de lui faire accepter l'idée)... c'est inévitable...
Est-ce la bonne démarche selon vous ? J'ai vu que vous conseillez cela dans un topic.
Ce qui m'inquiète beaucoup c'est :
- qu'est ce que les créanciers peuvent faire légalement contre nous ? Va-t-on arriver dans quelques temps à la saisies sur son salaire et à la saisies de biens ? (nous ne sommes que locataires et possédons rien de valeur...) Comment l'empêcher ? Comment se défendre ?
- doit-on déménager pour aller dans un studio ?
Enfin pour clore la "situation", je suis enceinte de 3 mois... Je suis tombée enceinte en août et j'ai tout appris de mon copain en septembre...
Comment va-t-on faire pour payer, dans quelques mois, la crèche ou la nounou ?
Ci-joint le tableau complété. J'ai mis nos charges et mon salaire (mais le dossier déposé à a banque de France l'était par seul mon conjoint) donc les calculs de capacité à rembourser sont sûrement différents..
Un grand merci d'avance pour vos conseils éclairés !
Bonjour !
Pourquoi "organisation de l'insolvabilité" ?
Vous êtes-vous rapprochés de Cresus (http://www.cresusalsace.org/) ?
Pas de risques immédiats, concernant les saisies et autres joyeusetés...
Pour quelles raisons le dernier crédit a-t-il été souscrit ?
Bonsoir,
Pourquoi ? Je ne sais pas : ce n'est pas détaillé ni argumenté par la Banque de France. Nous avons seulement cette raison d'irrecevabilité (avec l'absence de bonne foi). La lettre est plutôt brève.
Nous nous sommes effectivement rapprochés d'une asso, ce n'est pas Cresus mais SOS Démarches (http://www.sos-demarches.com/) qui m'a conseillé la marche à suivre de stopper les prélèvements automatiques et de rembourser chaque créancier dans la capacité calculée par la Banque de France. Je voulais un 2ème avis :D
La dame de l'asso n'est pas du tout assurée que le Juge (lors du recours) aille dans notre sens mais apparemment il n'y a rien à faire d'autre et cela prouvera la bonne foi de mon conjoint (de rembourser ses dettes) et on essaiera la Banque de France autant de fois que cela sera possible...
Le dernier crédit a été souscrit pour rembourser les autres crédits.. la spirale infernale...
Donc pour les "joyeusetés" ce n'est pas tout de suite ?
Merci :D
Bonspir farandole,
Voici un lien qui va vous donner de nombreux conseils sur la marche à suivre (et confirmer par la même occasion les conseils de la personne de votre association ;))
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
L'addiction et la raison de ce dernier crédit ont-elles été évoquées dans la lettre de saisine ?
L'addiction oui puisque nous avons expliqué dans la lettre comment il en était arrivé là et pourquoi, on a même joint une attestation du psy qu'il voit régulièrement (1 fois par semaine). La raison du dernier crédit.. non... juste l'explication de la souscription d'un crédit puis d'un autre pour "se refaire" et la spirale infernale engendrée.
Citation de: farandole le 08 Novembre 2015 à 22:53
La raison du dernier crédit.. non... juste l'explication de la souscription d'un crédit puis d'un autre pour "se refaire" et la spirale infernale engendrée.
La souscription très récente d'un crédit est une cause fréquente d'irrecevabilité >:( C'est certainement cela qui a motivé la décision de la BDF
Il va falloir maintenant faire un recours et préparer très soigneusement votre audience devant le juge ;)
Merci pour l'explication ! ;)
Je pensais que cela venait de l'addiction tout simplement, que ce n'était pas une "raison valable" à leurs yeux de se surendetter (au même titre que la drogue ou l'alcoolisme..) C'est ce que l'asso m'a dit.
CitationIl va falloir maintenant faire un recours et préparer très soigneusement votre audience devant le juge
J'espère que vous pourrez nous aider ! ;D
Enfin, pourriez-vous me dire quand et comment interviennent les saisies ? Cela me stresse pas mal..
merci !
Ne vous inquiétez pas trop pour les saisies.. il faut pour cela des décisions de justice et donc du temps...
Lisez très attentivement le lien que je vous ai mis afin de déterminer une stratégie..
Vous avez un atout : votre capacité de remboursement (CR) qui est importante : vous trouverez en C22 le montant théorique que la BdF pourrait retenir en cas de recevabilité.. Utilisez ce montant pour commencer à régler vos créanciers.
L'urgence est de faire un recours à cette décision : vous avez 15 jours à compter de la réception de la décision BdF donc ne tardez pas trop
OK ;)
Oui je poste le recours demain matin !
Je vais lire tout cela.
Bonsoir,
J'espère que vous allez tous bien !
Je m'interroge sur la suite de nos démarches à entreprendre :-\ Bientôt mon copain ne va plus pouvoir payer ses crédits en totalité. Entre toutes mes lectures et appels ou visites en divers endroits, je ne sais quoi lui conseiller en priorité :
- soit directement suspendre bientôt les prélèvements automatiques et payer chaque créancier un tiers du montant de chaque échéance (pour rentrer dans sa capacité mensuelle de remboursement de 2100 €) et avoir un compte "sain"
-soit tenter de "négocier" avec les créanciers. Avec quelques recherches sur leurs sites internet, (rubriques FAQ), j'ai vu qu'il était assez souvent possible de demander la modification du montant des mensualités à la hausse comme à la baisse (après acceptation de la demande... ), un seul organisme dit que la baisse peut se faire de 20 % au maximum. Sinon, il faut appeler le service client... Pour l'instant je n'ai pas voulu laisser de trace écrite...
Du coup d'après-vous, votre expérience, est-ce que cela vaut le coup de prendre cette 2ème option ou c'est perdu d'avance puisque sa capacité de remboursement fait que l'on doit diviser par 3 (en gros) la somme de chaque échéance ?
Notre dossier de surendettement est en recours, ne doit-on pas traiter chaque créancier de manière égale (chacun a son échéance divisée par 3 en gros ?)
Je me demandais donc aussi si c'était judicieux (par rapport à cette dernière remarque ci-dessus) que son père reprenne un de ses crédits ?
Merci ! :-*
Le père reprendrait un crédit en forme de don ?
Si tel est le cas, il vaut mieux répartir équitablement la somme perçue.
Si c'est sous forme de prêt, il vaut mieux oublier ! :P
Pour les 2 options évoquées... ben je crois qu'il faut mener les 2 en parallèle !
Bonjour, bienvenue sur ce forum qui saura, grâce à ces membres vous accompagner au mieux dans votre démarche....vous verrez ils sont formidables!
J ai le même âge que vous et suis sur ce forum exactement pour la même raison que vous...
Le dossier de mon conjoint a été déclaré recevable dans un premier temps aujourd'hui nous sommes dans la phase des mesures recommandés mais nous avons eu 2 recours qui reviennent sur la recevabilité....
J ai bcp lu sur l addiction et mis bcp de temps à comprendre....aujourd'hui j ai pardonné à mon ami comprenant qu' il s agit d une pathologie sournoise...
Je vous souhaite bon courage et croise les doigts pour vous! ( mon ami est abstinent depuis mars 2014 et je vous avoue que c est là notre plus belle victoire(
CitationSi c'est sous forme de prêt, il vaut mieux oublier !
L'idée était de changer le compte bancaire où est prélevé le crédit et le passer sur celui de son père (pour au moins soulager mon copain d'un crédit). Ce dernier rembourserait son père plus tard, sans urgence imminente dans le temps.
Merci Batista, c'est super gentil :-* J'ai bon espoir que nous nous sortions de tout cela nous aussi. J'aurais bien aimé que notre dossier soit recevable au 1er coup :-\ Bravo pour votre ami, c'est une belle victoire :D
Ne privilégiez aucun créancier ! ;)
Ok merci ! ;)
Je me pose encore une question ??? :
Il y a des organismes de crédits appartenant au même groupe que sa banque :
Est-ce que cela sera possible de faire accepter par sa banque les demandes d'opposition ? (par exemple le créancier "C." où il a un crédit appartient au groupe "X" dans lequel est aussi sa banque).
Du coup, si sa banque ne veut pas, tous les créanciers ne seront pas traités au même niveau par la force des choses.
Citation de: farandole le 19 Novembre 2015 à 20:09Du coup, si sa banque ne veut pas, tous les créanciers ne seront pas traités au même niveau par la force des choses.
C'est possible, en effet ! Mais ce ne sera pas de son fait ! ;)
Bonjour et Bonne Année 2016 bbbo !
Je me posais une petite question, sûrement savez-vous : suite au dossier de surendettement refusé fin octobre, nous avons donc envoyé un recommandé début novembre 2015 pour faire appel. Savez-vous en moyenne quel est le délai pour avoir une date d'audience au Tribunal d'Instance ? C'est la commission de surendettement du 92 pour nous. Pour l'instant, nous n'avons aucune nouvelle.
Bien à vous :-*
Très difficile de vous donner un délai.. en règle générale.. c'est long >:(
Mais quand je vous aurai dit çà, vous ne serez guère plus avancée...Tentez plutôt d'appeler le greffe du tribunal : eux pourront probablement vous donner un ordre d'idée..
Avez-vous une assistance juridique ou droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Non, nous n'avons droit à rien :-\
ça pourra peut être renseigner d'autres personnes :
J'ai envoyé cette semaine un mail à la commission de surendettement du 92 pour avoir un ordre d'idée des délais... Ils ont laissé un message ce matin sur le téléphone de mon copain évoquant 21 à 24 mois : je trouve cela énorme !!!
Bien sûr personne ne répond à leur téléphone...
J'ai aussi essayé le tribunal d'instance de Vanves (dont nous dépendons si j'ai bien compris) et personne ne répond non plus...
Je pensais le délai moins important.. de l'ordre de plusieurs mois, en tout cas moins d'un an.. C'est ce qu'on m'avait dit par ailleurs.
Du coup... nous ne pouvons rien faire d'autre j'imagine... ?
Est-ce qu'avec la naissance du bébé en mai devra-t-on déposer un nouveau dossier de surendettement (vu que la situation de mon copain aura changé (en mai 2016) ?) ou sommes-nous obligés d'attendre (indéfiniment) cet appel ?
C'est décourageant :-\
Ce sont malheureusement les délais de la justice, celà n'a rien d'étonnant.
Quel est le motif de votre irrecevabilité.
Avez vous déménagé ?
Absence de bonne foi et organisation de l'insolvabilité.
Non, nous n'avons pas déménagé.
Mon conjoint vient de mettre en place la suspension des prélèvements automatiques des crédits, pour payer à chacun selon sa capacité de remboursement calculée par le BNF...
Si vous envisagez un jour de redéposer je vous engage vivement à le faire rapidement.
Maintenant ?
Ou à l'arrivée du bébé ? (qui est prévu pour le mois de mai)
Je pensais que seul le changement de situation pouvait autoriser le dépôt à nouveau d'un dossier (du coup je pensais attendre mai).
Si vous voulez redéposer il va falloir changer votre façon de vivre, il faut que la BDF est un dossier ou bien des efforts doivent être faits, (les dettes doivent avoir diminuer de façon tangibles, vous avez encore le même loyer, les mêmes charges beaucoup trop élevées) sinon vous aurez la m^me analyse et le fait qu'il y est un enfant de plus au foyer n'y changera rien. De plus une action de justice est en cours il fut en attendre la réponse.
Comment avez vous fait pour régler les prélèvements en cours, votre découvert s'est il aggravé
Qu'avez vous changé dans votre vie courante, qu'avez vous réglé comme dettes, il va falloir actualiser auprès du juge, son jugement tiendra compte des efforts faits depuis votre irrecevabilité.
Je pensais que déménager n'était pas la meilleure solution car cela occasionne bien des frais également : caution, frais d'agence... on ne me l'a pas conseillé il y a quelques mois. En région parisienne, c'est forcément peu abordable :-\
Après les charges sont des éléments de base (forfait internet, téléphone portable, assurances...)
Mon copain a les capacités de rembourser mais pas dans les délais initiaux des contrats des crédits... Du coup il va rembourser aux organismes ce qui peut en fonction de sa capacité de remboursement. Et à côté nous nous serrons la ceinture et ne faisons plus d'achat ou de sortie "plaisir". Nous avons supprimé des charges. Il va à des consultations psy en addiction.. Oui il faudra présenter tout cela au juge effectivement ! Mais je pensais que ce serait plus tôt.
Les délais sont en effet particulièrement longs en région parisienne >:(
>:( oui...
En tout cas, après la naissance, si nous ne re-déposons pas de dossier & dans l'attente du recours au Tribunal, j'imagine que l'on devra forcément recalculer sa capacité de remboursement qui sera différente (puisqu'il faut prévoir notamment le paiement de la garde de l'enfant..)
Oui !
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), pour suivre vos paiements et bien préparer l'audience. A joindre à votre 1er message.
Bonjour, cela fait plusieurs mois que je n'étais pas venue ici ! J'ai mis à jour le tableau (correctement j'espère ?) dans mon tout premier message. Je n'ai mis que ce qui concernait mon copain car c'est toujours lui et lui seul qui est concerné et surendetté.
Depuis notre bébé Maxime est né bbbo le 23 avril dernier.
Depuis Janvier 2016, mon conjoint a divisé par 3 les échéances de chacun de ses créanciers et les rembourse selon la capacité calculée (en octobre 2015) par la Banque de Fr (environ 2100 euros par mois).
Du coup en 6 mois, il a bien continué de les rembourser et cela diminue petit à petit (en décembre 2015 il restait à payer 55 221 € - en juin 2016 il arrive à 40 918 €).
Aucune date pour l'instant de l'appel à la commission de surendettement..
Les prêts des amis sont toujours mis de côté par contre - et j'ai découvert ultérieurement une autre dette due à une banque de 8231 € >:(
Cette dernière l'a assigné en référé : nous avons découvert un soir le courrier dans la boite aux lettre et l'audience se tenait le lendemain matin (24/05/2016) ??? Il va probablement donc recevoir un commandement de payer. Au niveau des saisies, chez nous ce n'est que du ikea... ce qui m'inquiète c'est la saisie sur salaire : j'ai un peu regardé mais je ne comprend pas combien on va pouvoir lui retenir chaque mois ?
Comment peut-on aussi calculer sa capacité de remboursement ? Enfin la mettre à jour :
Car voici ce qui a changé :
Salaire mensuel 4231 -> 4700 (il a négocié une augmentation)
Arrivée du bébé
Frais d'assistante maternelle à compter de septembre 2016 (350 € par mois chacun environ)
(les impôts ont aussi un peu augmenté)
Merci Merci encore pour vos précieux renseignements et aide !
Difficile de raccrocher les wagons, mais il faut quoi qu'il en soit mettre 718 € pour votre participation aux charges en B13.
La quotité saisissable est de 3 175 €. Au vu de la somme de la condamnation éventuelle, la saisie sur compte serait sans doute plus probable qu'une saisie sur rémunération... Vous avez un compte joint ou des comptes séparés ?
Nous ne sommes pas mariés, comptes séparés. Oui désolé du temps a passé. :-\ Notre loyer au global est de 1508€.. je n'ai vraiment mis que sa part. En fait une fois tout payé (impôts, loyer, courses alimentaires, les créanciers.. ) il ne reste plus rien sur son compte d'où ma crainte de prendre à la source : sur son salaire.
Cela voudrait dire que sur ses 4700 € de salaire, ils peuvent prendre 3175 € ? Il reste 1525 .. Rien que ses impôts c'est 1450 : comment fait-on pour vivre ? ???
Il y aura probablement plusieurs saisies sur salaire, jusqu'au remboursement de la dette.
ok plusieurs saisies en lui laissant le minimum vital ? Car nous allons avoir la nounou en plus à partir de septembre :-\
Citation de: farandole le 21 Juin 2016 à 19:52Notre loyer au global est de 1508€.. je n'ai vraiment mis que sa part.
Il faut mettre le total...
Si comptes séparés, faites vous virer le nécessaire sur votre compte tous les mois.
Merci ! J'ai corrigé le tableau selon vos indications (B13 et loyer global) mais je dois faire pareil pour les impôts ou frais de garde : mettre le coût total pour notre couple ?
Avant la saisie sur salaire, pourrons-nous faire valoir toutes les charges incompréssibles que nous avons ? (loyer, impôts, frais de garde.. ?) Je suis perdue sur cette procédure. Je n'arrive pas à comprendre s'ils vont lui laisser le minimum (par mois) pour payer cela. Et comment cela va se passer après le commandement de payer qu'il ne pourra pas payer ???
Il faut mettre la totalité de vos charges, sauf impôts si vous faites des déclarations séparées.
Si la saisie est sur compte, il faudra réclamer les sommes insaisissables (tout ce qui dépasse la quotité saisissable, donc).
Si saisie sur salaire, le juge peut partiellement tenir compte des charges réelles.
Bonjour,
ok ! j'ai bien mis toutes les charges maintenant.. j'espère que le juge en tiendra compte !
Pour la saisie sur rémunération cela devra repasser devant le juge ? ou la décision suite à l'assignation en référé (par l'un des créanciers dont on attend la notification) suffira ?
Merci Merci à nouveau !
La saisie sur rémunérations doit faire l'objet d'une audience.