Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: jenny02200 le 16 Novembre 2015 à 12:56

Titre: passage au tribunal
Posté par: jenny02200 le 16 Novembre 2015 à 12:56
bonjour ,
J'espère que vous pourrez m'aider . J'ai fait un 2 eme dossier il passe au tribunal j ai reçu une dernière lettre de la commission de surendettement en août et depuis plus de nouvelle es que cela et normal ? quand j appel on me dit qu'il non toujours pas de nouvelle non plu
Merci de votre aide
Titre: Re : passage au tribunal
Posté par: agathe le 16 Novembre 2015 à 13:46
Votre dossier est au Tribunal, la BDF tout comme vous n'en sait pas plus, elle attend le retour du jugement, par contre vous de avez avoir reçu une date d'audiaence. Pour plus de renseignement appelez le greffe du tribunal.

Titre: Re : passage au tribunal
Posté par: BRUYERE le 16 Novembre 2015 à 14:21
Bonjour jenny,

Pourriez-vous nous donner quelques précisions supplémentaires : vous avez donc déposé un dossier BdF qui semble bien avoir été recevable : à quelle date exactement ?

Le passage au tribunal c'est à la suite d'un recours d'un créancier suite à cette recevabilité ? Savez-vous pour quelle raison ?

Les délais de passage devant les tribunaux peuvent être assez longs selon les régions ..En attendant et si la BdF vous a déterminé une Capacité de Remboursement (CR), mettez la soigneusement de côté ;)

Une audience devant un tribunal, çà se prépare soigneusement : avez-vous la possibilité de vous faire assister par un avocat ? Si ce n'est pas le cas, le forum peut vous aider à préparer votre argumentation ;)