Bonjour,
Ma RH m'a signalée qu'elle avait reçu du Trésor Public un atd pour saisie sur mon salaire le 18 novembre dernier . A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de la part du Trésor Public m'informant de cette procédure. Est-ce normal ?
A vous lire.
Bonjour beatrice,
S'il s'agit d'une dette d'impôts..c'est effectivement tout à fait possible >:( >:( >:( car ils ne préviennent pas..
Vous avez d'autres dettes ? avez-vous envisagé le dépôt d'un dossier BDF ?
tout à fait il faut que'l'avis à tiers détenteur puisse avoir une chance de fonctionner, si vous étiez averti vous auriez retiré l'argent du compte.
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Si l'ATD a été notifié à votre RH le 18/11, il est surprenant qu'elle ne vous ait pas été notifiée ! :P
Agathe, ce n'est pas sur un compte, mais auprès de l'employeur ! :P
ok
et que ce soit sur compte ou rémunérations, l'atd est obligatoirement notifié au débiteur rn même temps qu'au tiers saisi ... (cf paragraphes 90 et 100 du lien ci-dessous)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP
par lettre simple, c'est donc assez difficile de prouver qu'on ne l'a pas reçu... Mais vous pouvez toujours
demander copie à votre employeur de son exemplaire
Citation de: feufolette le 14 Décembre 2015 à 23:54Mais vous pouvez toujours
demander copie à votre employeur de son exemplaire
Et ?
pour savoir de quoi il retourne et combien de temps la ponction va durer ... (nature de l'impôt, montant )
éventuellement pour contester si contestation il peut y avoir, et pour autant qu'on ait intérêt à le faire (si c'est une contestation sur la forme ça revient à reculer pour mieux sauter, si c'est une contestation sur le fond si on ne l'a pas faite avant c'est trop tard )
Bonsoir,
Mon dossier a été déclaré irrecevable par la Banque de France. Mon recours passe le 4 février prochain. Dois-je me faire assister de mon avocat ou puis-je défendre moi-même mon dossier ?
Mon dossier ayant été communiqué, je pense, par la Banque de France au Juge , dois-je retransmettre mes arguments au Juge , 15 Jours avant l'audience et les communiquer aux parties adverses ?
Merci de votre réponse.
La présence d'un avocat n'est obligatoire dans les instance de surendettement.
Il faudra effectivement présenter un mémoire en défense et le communiquer à la partie adverse, une dizaine de jour avant l'audience.
Aviez vous un fil sur le forum ?
Quel a été le motif de la BDF pour déclarer votre dossier irrecevable ?
C'est mieux pour nous que vous restiez toujours sur le même fil pour poser vos questions. J'ai regroupé vos messages.
Si vous souhaitez notre aide pour argumenter contre l'irrecevabilité, il faudra en effet ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0).
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
le dossier de surendettement est déclaré irrecevable par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.0)
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Ca a donné quoi ?