Une situation terrible,un surendettement non pas pour dépensessuperflues ou somptueuse,je ne possède pas non plus la mentalité de jouir d'un niveau de vie sans rapport avec mes ressources.
Mon endettement vient du faite que j'avais une entreprise avec 30 personnes dans le BTP,j'ai tout essayé pour la sauver en vendant et en réinjectant la totalité de la somme dans l'entreprise mais la liquidation fut inévitable.
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevable,audience juge,à la réception du jugement je lis que j'aurai simulé une somme,et convoqué à une seconde audience pour explication.
Cette somme concerne le versement d'une rente retraite en un capital immédiat.Cette rente était bien déclaré dans le dossier BDF.
Il est vrai qu'à la première audience je ne l'avais pas signalé.Lors de l'aidience pour explication j'ai confirmé par écrit copie BDF et verbalement lors de ma présence que je n'avais aucunement l'intention de dissimuler cette somme et que cette somme est toujours disponible sur mon compte et avais bien l'intention de l'utiliser en totalité (déduction de la partie impot)pour diminiuer mon endettement.
Pas d'indulgence.
A 65 ans plus rien,locataire,célibataire aprés avoir travaillé comme un dingue,mon seul désir est de mettre un terme à ma vie,je n'en peux plus.
Que se passera t'il désormais?
Que feront les créanciers?
Merci et merci encore d'avance de conseil ou autres que je pourrai recevoir ,suis HS.
au pire, ils saisiront (après quelques batailles juridiques) votre capital retraite et ponctionneront votre pension de retraite, mais ça prendra bien du temps, temps qui pourra être utilisé pour essayer d'alléger la note et redéposer un dossier sain dans un horizon plus lointain ...
d'autres passeront pour vous mettre le tableau à remplir pour faire le bilan et vous aider à résister ; rien n'est perdu ;)
Bonsoir Yann,
Voici le tableau en question : une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message afin qu'on ait une idée exacte de votre situation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Pourriez-vous également nous préciser les dates exactes de votre procédure ?
Courage, il y a toujours des solutions ;)
Et je déplace votre fil dans la bonne section.
Ne baissez pas les bras ! ;)
Bonjour,
Le 12 Janvier 2016 le juge me déchoi de la recevabilité BDF.
Appel de la décision le 15/02/2016
Entre le 12 Janvier et ce jour les créanciers se manifestent,dont un ma banque fait une dénonciation de saisie conservatoire de la totalité du crédit de mon compte.J'ai RDV avec un avocat pour dénoncer cette décision.
Question: Quel est le délai entre le moment ou la notification de la dénonciation de saisie conservatoire et son application.Je ne mange plus,je ne peux pas payer mes impôts ma pension alimentaire rien.
Une solution c'est de se foutre en l'air.
En moins d'un moi la casi majorité des créanciers ce sont manisfestés,avec certain j'ai eu des arrangements mais ces arrangements vont devenir caduques si la banque me bloque mon compte.
Merci chaleureusement de vos conseils et aides.
Courage Yann,,
Il y a certainement des solutions ;)
Je ne suis pas assez compétente pour vous répondre utilement >:( mais j'ai signalé votre post à l'équipe..Vous allez recevoir des conseils ;)
Quelle est la raison de la décision du Juge ?
C'est un refus du rétablissement personnel ou vous n'aviez pas respecté les accords avec la BDF, ce qui aurai entraîné la caducité de votre plan ?
Aujourd'hui pour un peu de souffle vous pouvez faire valoir que vous attendez justement un Jugement suite à votre Appel.
Situation pas facile mais vous ne devez pas perdre l'espoir, les problèmes d'argent ne doivent pas emporter sur votre désir de vivre, je vous invite en attendant à consulter mon autre poste ici que j'ai posté aujourd'hui pour vous aider à tenir. Moi comprendre certaines de ces choses m'ont donné une autre vision des finances, qui permet d'être plus en paix. Disons que si vous regardez ça d'en haut et non pas d'en bas, c'est plus facile de relativiser https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22109.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22109.0)
Je n'ai pas de réponse à votre question de délais, désolé.
Merci de rester sur votre fil et de ne pas poster à tout va... ;)
On ne peut pas faire appel d'une décision de recevabilité...
Vous pouvez nous indiquer les dates précises de chaque étape de la procédure et remplir le tableau ?
J'ai respecte a la lettre les conditions BDF. Le juge m'échoi en considérant que j'aurai simuler un somme de 20.000€ cette somme et une rente de retraite qui était trimestrielle et verser en un capital immédiat.
Les autres termes sont incompréhensif,il parle de mon divorce qui a eu lieu en 1997,et des sociétés que j'avais reprises,le juge notre que je suis intelligent que je rédige et parle bien.Je peux vous envoyer la copie du jugement.
Aprés un appel téléphonique à BDF ,BDF est trés surprise de la décision,d'autant plus qu'il n'y a aucun effacement de dette et le plan accepté englobe la totalité des dettes sur 83mois.
Oui le jugement précisé un délai de 15jours d'appel chose qui a été faite.
Dossier pas complexe initié parfaitement,le juge na pas accepté tout simplement que je ne l'informe pas sur les 20.000€ du faite que c'est la banque qui lui ait confirmé.
Merci pour tous vos messages de soutient mais il n'est pas facile pour le concerné de supporter tout ce poids,bien que l'argent ,'est qu'un grain de sable,hélas de nos jours c'est l'argent qui est le rouage,et le grain de sable n'est que les pauvres individus surendettes,un tel rouge par son système,son pouvoir,et sa force enterre les grains parfois avec une violence ou le grain est bien broyé qu'il ne se distingue plus.
Merci pour tout
Il y a doonc eu recours contre la recevabilite, à quelle date.
Citation de: Yan156 le 20 Février 2016 à 14:43Je peux vous envoyer la copie du jugement.
Ce serait sans doute plus facile pour suivre ! ;)
Citation de: bisane le 20 Février 2016 à 13:19
Vous pouvez nous indiquer les dates précises de chaque étape de la procédure et remplir le tableau ?
Oui comme je l'ai indiqué plus haut le rendu du juge date du 12 Janvier et j'ai fais appel dans les délais qui m'étaient impartis soit 15 Jours ,soit le 15 Janvier par l'intermédiaire d'un avocat,maintenant j'attends la date d'audience de la cour d'appel.(qui suivant l'avocat ne peut être avant Juin 2016)
Comment faire pour vous envoyer les tableaux,sont ils à ou existent-ils déja
Un appel sur quoi ?
De quand date la recevabilité ?
Citation de: BRUYERE le 17 Décembre 2015 à 18:37
Bonsoir Yann,Voici le tableau en question : une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message afin qu'on ait une idée exacte de votre situation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
J'ai essayé de vous joindre l'ensemble du dossier,mais trop lourd.Avez-vous une idée pour le faire.
-Recevabilité-jugement-appel-saisie compte bancaire.
Bonjour,
Réponse à Feufolette dit océan à mon message du 17/12/2015.
Océan me disait et m'avait aidé en me disant aprés bataille juridique cela prendra du temps .
Je confirme que le temps est beaucoup plus court .
-Recevabilité Octobre 2014.
-Juge qui déchoit de cette irrecevabilité le 12/01/2016
-J'ai fais appel le 19/01/16 de cette décision (ce jugement me permettait un délai de 15jours pour faire appel)(décision d'appel vu la longueur je ne sais pas quant je serais convoqué)
-Le 20 Janvier 2016 certains créanciers ce manifeste
-Le 16 Février 2016 réception par huissier de la saisie provisoire de mon compte.
-Le 23 Février 2016 mon avocat fait le nécessaire (comment le payer? sous la seule condition que le jex fasse la main-levée.
Le dialogue avec les créanciers,je leur propose de respecter le tableau de BDF pour le remboursement de mes dettes.
Rien n'y fait.
Je me retrouve SDF à partir de Fin Février,le loyer,les impôt et les autres charges ne peuvent plus être payées jusqu'à la décision du Jex concernant la saisie provisoire.
Y a t'il un issue qui permet de ne pas se trouver à la rue dans la quinzaine?
Vous n'allez pas vous retrouver à la rue parce que vous n'avez pas payé votre loyer, il y a une procédure très très longue avant....
Si j'ai bien compris, vous avez contesté la saisie devant le JEX.
Si ce n'est pas le cas, il faudra en effet assigner le créancier devant le jex et demander un sursis dans l'attente de la décision d'appel.
La saisie c'est suite au jugement de liquidation de la Sté ?
Merci Jacques pour la rapide réponse.
Oui j'ai assigné le créancier pour essayer d'obtenir une main levée.
J'ai dis à mon avocat que j'étais disposé à verser 2000€ de suite et de payer 520€ mensuellement à dater du 1er Juillet 2016.
Qu'en pensez-vous.?
Il faut bien faire votre calcul et vous laisser un peu de marge avant de proposer quelque chose que vous ne pourrez pas tenir.
Si vous êtes disposé à proposer un règlement, pourquoi pas pour montrer votre bonne volonté ?
En cas de recevabilité prononcée par la Cour d'appel, ces sommes seront défalquées de la dette finale.
Sans aucun détournement je confirme et ai confirmé ma bonne volonté,la somme que je propose est exactement celle du tableau de remboursement de recevabilité de la BDF.
La banque ne ma pas laisse le choix de montrer ma bonne volonté ,j'ai recu la saisie par l'huissier sans contact au préalable par la banque,alors que celles-ci m'avait proposé par un simple courrier un remboursement de 200€ mois avant de déposer mon dossier à la BDF et bien entendu j'ai respecté sans aucune interruption cet accord jusqu'au jour ou j'ai reçu la faisabilité du dossier de la BDF.
Cette somme concerne une caution de ma société qui avait été liquidée en 2011
Il n'y a pas d'appel contre une décision d'irrecevabilité.
Seul un recours en cassation (déconseillé) est possible.
MP pour l'envoi des documents.
Citation de: Yan156 le 25 Février 2016 à 12:07
Bonjour,
Réponse à Feufolette dit océan à mon message du 17/12/2015.
Océan me disait et m'avait aidé en me disant aprés bataille juridique cela prendra du temps .
Je confirme que le temps est beaucoup plus court .
-Recevabilité Octobre 2014.
-Juge qui déchoit de cette irrecevabilité le 12/01/2016
-J'ai fais appel le 19/01/16 de cette décision (ce jugement me permettait un délai de 15jours pour faire appel)(décision d'appel vu la longueur je ne sais pas quant je serais convoqué)
-Le 20 Janvier 2016 certains créanciers ce manifeste
-Le 16 Février 2016 réception par huissier de la saisie provisoire de mon compte.
-Le 23 Février 2016 mon avocat fait le nécessaire (comment le payer? sous la seule condition que le jex fasse la main-levée.
Le dialogue avec les créanciers,je leur propose de respecter le tableau de BDF pour le remboursement de mes dettes.
Rien n'y fait.
Je me retrouve SDF à partir de Fin Février,le loyer,les impôt et les autres charges ne peuvent plus être payées jusqu'à la décision du Jex concernant la saisie provisoire.
Y a t'il un issue qui permet de ne pas se trouver à la rue dans la quinzaine?
1/ j' ai effectivement zappé le fait que le jugement relatif à la caution existait déjà depuis longtemps et vous en fait toutes mes excuses
2/ il semble qu'ils soient plus empressés que par le passé à récupérer ce qu'ils peuvent, baisse des marges suite à celle des encours de revolvings, baisse du volume, contraintes bâle III, obligations de certification des échéances d'encaissement client à compter du 01/01/2016, poids des effacements bdf, poids des contentieux (les moutons sont moins faciles à tondre quand ils sont informés )
3/ je ne sais ce que vous entendez par saisie provisoire, mais s'il s'agit d'une saisie conservatoire sur compte, les mêmes règles que pour la saisie sur compte s'appliquent, le compte ne devrait donc pas être bloqué plus de 15 jours, la banque a du vous laisser au moins le montant du rsa pour une personne, et surtout, si votre compte est alimenté par vos pensions de retraite il faut dès réception demander au banquier de remettre à votre disposition la part insaisissable des revenus qui l'alimente.
(articles R162-4 R162-5 et R162-6 du CPCE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=07094E1AF7246F162938EDE2BF21A29C.tpdila22v_3?idArticle=LEGIARTI000025938448&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20160226&categorieLien=id&oldAction= (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=07094E1AF7246F162938EDE2BF21A29C.tpdila22v_3?idArticle=LEGIARTI000025938448&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20160226&categorieLien=id&oldAction=)
Attention de Feufolette,
Hier je vous ai adresse à la messagerie gmail l'ensemble des dossiers,je l'avait envoyait à l'attention de Bisane.
Cordialement
Je ne participe plus au forum en dehors de la lecture de deux ou trois fils dont je tiens à connaître le dénouement, et à l'occasion d'un de ces passages j'ai vu votre post ce qui m'a amenée à vous répondre.
Vous ne serez pas oublié par l'équipe, ne vous inquiétez pas
Merci infiniment ,seulement le fait de lire votre message fait du bien,si dénouement il y aura je vous en informerai
Citation de: bisane le 20 Février 2016 à 16:21
De quand date la recevabilité ?
Citation de: BRUYERE le 17 Décembre 2015 à 18:37
Bonsoir Yann,Voici le tableau en question : une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message afin qu'on ait une idée exacte de votre situation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Vous avez donc été déclaré irrecevable suite à une contestation des mesures recommandées par un créancier... ce qui est excessivement rare ! :P
Qu'avez-vous fait de votre CR depuis la recevabilité ?
Et quel a été le sort des 20 000 €
Je vous ai envoyé tout mon dossier,recevabilité,jugement,aucun créancier na contesté,le juge me déchoit en considérant que j'ai simuler la somme de 20.000€.Cette somme était une rente mensuelle est déclarée à BDF lors de l'acceptabilité du dossier avec aucun effacement de dettes.
Je ne comprends pas votre question,les dossiers ont été envoyés en 3 fois à l'adresse Gmail,sur chaque document mon peudo y figure et mis à l'attention de bisane.
Cordialement
Nous avons bien reçu les documents... ce qui ne change rien à mes questions ! :P
Merci de les relire et d'y répondre...
Les 20.000 euros sont en saisie conservatoire par la paribasienne créancier et c'est ma banque aussi depuis le 19/02, mon avocat à fait le necessaire et l'audience du JEX est pour le 22/03.
Désolé que signifie l'abreviation CR de votre question pour y répondre
Capacité de remboursement' l'avez vous mise de côté depuis La recevabilite.
OUI,j'ai commencé à régler les impôts ,cofigaga,proposé à ma banque mais sans réponse.J'ai téléphoné à BDF pour savoir si je peux remonté un dossier avec un surendettement de 100K€ au lieu de 133K€ ,l'on m'avait répondu qu'il serait refusé et qu'il fallait attendre la décision d'appel .
Citation de: Yan156 le 29 Février 2016 à 19:31J'ai téléphoné à BDF pour savoir si je peux remonté un dossier avec un surendettement de 100K€ au lieu de 133K€
Comment ça ? ? ? :o ???
Il va en tout cas falloir insister à l'audience sur ce que vous avez payé, et votre ignorance de l'obligation qui vous était faite de signaler tout changement de situation à la BDF
Comme ça non,j'ai économiser durant l'année de ma recevabilité +la rente trimestrielle transformée en capital immediat.
BDF me dit que mon dossier est clos,sa seule réouverture ne peut être décidé que par la décision d'appel.
Comme vous le savez la cour d'appel est longue moyenne 1ans.
Mon problème aujourd'hui c'est la saisie conservatoire sur mon compte bancaire.Ce mois ci Mars je ne peux rien payer jusqu'à la décision du JEX soit le 21/03.En plus les frais d'avocats sont élevés et depuis 3000€ déja payé,a ce rythme les frais d'avocats vont représenter un montant qui aurait pu être dédié aux remboursement,mais nous sommes dans état de droit,moralité il faut supporter tout cela.
En tous les cas merci pour les différents messages échangés.
Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question... comment pourriez-vous déposer un nouveau dossier avec des dettes diminuées de 33 000 € ?
avec le disponible présent dont 20.000€ saisie conservatoire.
Les 33000€ depuis la recevabilité Octobre 2015 j'avais économisé la somme mensuelle calculée BDF + les 20.000 de capital rente versée.
Pourquoi il faut payer la totalité? si oui impossible si non je l'aurai fais et mes messages ici n'auront pas eu lieu.
Prouver sa bonne foi de diminuer sa dette,et comme je vous l'écrivais sur mes messages tout en début de fil,je n'ai pas pour coutume ni pour habitude de m'endetter pour vivre au dela de mes possibilités.
Certes si j'avais su (regret mais le regret est du passé et ce n'est pas avec le passé que l'on construit un avenir)j'aurai du me rapprocher d'un organisme financier pour le rachat de crédit avant BDF,aujourd'hui c'est impossible du faite d'être fiché.Le net est nourri de sois disant prêteur aux fichés mais ce n'est que mascarade et en plus il y a pas mal d'arnaqueur.
Les 20 000 € de la saisie conservatoire ne sont justement pas disponibles ! :P
Vous avez donc payé 15 000 € ?
Exact j'ai payé 15397€ exactement.J'attends le 22 Mars l'audience du JEX pour la décision de la main levée.
D'autres créanciers s'exitent,ma dernière question c'est sur que je ne peux pas déposer un autre dossier (Au niveau BDF il y a eu recevabilité) c'est le juge qui a décidé autrement.
si vous redéposez votre dossier suivra la conclusion du juge, il sera donc irrecevable. il faut attendre quelques mois avant de redéposer.
Votre dette ne peut donc pas être diminuée de 33000 € !
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Bonjour,
Certes,psychologiquement c'est encourageant,mais la réalité des faits est tout autre.Pour mon cas je me bat oui,mais les délais de la justice sont longs et dans l'attente il faut être solide pour faire face surtout quant les créanciers sont des banquiers.
L'avocat répond vous pouvez me payer! si non pas d'intervention et ça se comprend.
Bref il faut subir quotidiennement le flux de ces problèmes en essayant de les évacuer,pour en reprendre d'autre les jours qui suivent,et parait il qu'un jour ça s'arrête,alors disant que j'attends le jour ou ça s'arrêtera.
Cordialement
Et cette audience ?
L'adversaire la B.P a demandé un report,le juge a accepté sous conditions que ce soit l'unique et dernier pour le 26 Avril.
le 19/03 saisie,le 20 virement pension, le 24 Mars un chèque de 960€ a été rejeté pour un manque de provision de 180€,alors que le compte a été provisionné 3 jours après, la B.P m'a envoyé une lettre Recommandé et affichage BDF,ce chèque je j'ai réglé et retourné par lettre recommandée pour que la B.P procède à la main levée BDF, entre le rejet du chèque et son retour pour main levée il y a eu 10 jours,pour dire que les dialogues sont difficiles avec cette banque,néanmoins mon avocat argumente sur ce rejet de chèque,étant client depuis 15ans, jamais il n'y a eu de rejet de débit ou quelconque incident avec mon agence.
Enfin il faut endurer, quant je lis sur les médias que la B.P a réalisé un résultat 2015 de 5 Milliards d'Euro principalement par ses filiales dans les paradis fiscaux alors qu'il semblerait que l'Europe avait déconseillé aux banques d'agir ainsi,il faut bien se résoudre quelque soit les pensées,c'est bien le pognon qui guide la nature planétaire et le reste n'est que litterature.
Cordialement
fô pas citer en toutes lettres ceux que certains auteurs littéraires nomment avec impertinence banksters ;)
Bonjour Bisane,
Un autre sujet:
Le 21/01/2016 ma banque m'envoi un courrier amiable( je dis bien amiable et non mise en demeure)pour régler une somme de 6000€
Le 26/01/2016 je fais ma proposition par lettre recommandée avec AR.
Lettre réceptionnée le 1/02/2016 (justificatif de l'accusé en ma possession)
Sans nouvelle j'usqu'au 23/03/16
Je reçois 3 courriers en recommandé: Les 2 premiers me confirmant que je n'ai pas donné suite à ma mise en demeure du 21/01.
(Je me répète la lettre du 21/01 était une demande amiable sans aucune mise en demeure) j'avais répondu,et j'ai la preuve que le courrier a été réceptionné.
Le 3iel courrier indique que la banque ne souhaite plus continuer notre relation commerciale et bloque le même jour mon compte.
Je n'ai aucun regard sur mon courrier,mes revenus du mois de Mars ont bien été encaissé,par contre toutes les charges ont été rejetées.
Il y a abus de pouvoir suivant les données de leur propre courrier.
Une banque à t'elle le droit d'exercer un pouvoir autoritaire en fonction de termes de courrier qui sont totalement contradictoires?
Dans cette attente
Cordialement
Avez vous rencontrer le directeur d'agence, l'avez vous contacté, si vous avez eu une fin de non recevoir contactez le mediateur de la Banque, vous avez toutes les preuves dans les mains.
C'est un découvert, les 6 000 € ?
Merci pour votre message.Oui j'ai toute les preuves en mains,le directeur d'agence et le conseillé commercial qui suivaient mon compte et avec lesquelles j'ai des excellentes relations me disent qu'ils n'ont plus la main sur mon compte.
Donc j'ai répondu par lettre recommandée au service qui m'avait envoyé les courriers,sans réponse depuis.
Qu'elle est le role de l'organisme que vous me conseillez?
J'ai par contre adressé une copie des courrier au médiateur de ma banque.
Cordialement
Non les 6000€ ne sont pas un découvert,mais un crédit (dans ma lettre du 26 Janvier en réponse à leur lettre du 21/01 je proposais de régler la totalité en 6 fois de Février à Juillet 2016.
Cordialement
Citation de: Yan156 le 11 Avril 2016 à 18:50Qu'elle est le role de l'organisme que vous me conseillez?
Quel organisme ?
Quelle était la mensualité contractuelle de ce crédit ?
Bonjour,
Organisme est ma banque ,la mensualité 665€.
Citation de: Yan156 le 12 Avril 2016 à 09:06
Organisme est ma banque ,la mensualité 665.
Donc, je pense que vous voulez parler du médiateur bancaire ..
Avant de le saisir il vous faut commencer par adresser un courrier de réclamation à votre banque.
Si ce courrier reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez alors saisir le Médiateur de votre banque .
Vous trouverez son adresse dans la liste ci dessous
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=129.msg764#msg764
La réclamation à la banque à été faite 2jours (par lettre recommandée)après avoir reçu les mises en demeures.Aucune réponse à ce jour,j'ai adressé la copie du courrier+l'ensemble des justificatifs au Médiateur paribasienne,aucune réponse non plus.Le 4/04 j'ai reçu un courrier d'une autre société dont l'entête indique (qu'elle fait partie du même groupe de ma banque chargée de gérer les contentieux à l'amiable) disant que suite à mes réclamations,et dés qu'ils réunissent l'ensemble des éléments ils prendront contact avec moi.Depuis le 23/03/2016 mon compte est bloque,n'ai aucun vision ni téléphonique ni informatique et suis sensé suivant leur mesure de ne plus manger depuis le 23/03 compte tenu que la banque encaisse les entrée mais toutes les sorties sont bloquées y compris chèque,CB,alors que leur courrier mentionne qu'il y a un délai 30jours à partir de la date du courrier soit le 23/03 aprés la fermeture juridique du compte ils assumeraient les opérations (Soit jusqu'au 23 Avril logiquement)
Je crois encore une fois que hormis l'avocat pour faire respecter le droit ,il n'y a pas d'autre solution.
Néanmoins compte tenu des éléments de preuve que je possède prouvant l'abus autoritaire,je vais essayer de contacter ATTAC avec pour but juridique la publication sur les quotidiens nationaux et regionaux le résultat du jugement.
Cordialement
Pas la peine d'insister, la politique de cette banque est de clôturer les comptes des clients à problème. Votre compte est juridiquement fermé, vous n'avez donc plus droit, il faudra arrêter d'effectuer des virements dessus car comptablement le compte est actif car il n'est pas à zéro.
Le débit est géré par EFFICLODO, filiale chargée des recouvrements pour le groupe.
Quant au médiateur, il faudra attendre quelques semaines avant qu'il ne réagisse.
Le mieux pour le moment c'est d'avoir un autre compte ailleurs.
Que le compte soit juridiquement cloturer soit!
Néanmoins la manipulation est incorrecte vis à vis du droit bancaire et du droit civil.Abus autoritaire est largement prouvé.
Ouvrir un autre compte ailleurs certes c'est fait,mais dans l'état de droit la banque ne peut non plus agir sur des propos illicites et contradictoires avec elle même,à moins que les banques peuvent fonctionner comme (suivant l'actualité actuelle et s'autorisent le faite de ne pas se soumettre à l'etat de droit.
Il y a en effet un délai à respecter, si ce n'est pas le cas vous pouvez demander le remboursement des frais et des dommages intérêts pour clôture abusive.
Le mieux est d'adresser une mise en demeure à la banque avec une demande chiffrée et en l'absence de réponse, vous pourrez toujours assigner devant le TI (si la demande est inférieure ou égale à 4000 EUR il suffira de remplir un formulaire destiné au greffe) sans avocat.
Pattes et oreilles croisées !
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